Commission des affaires sociales : Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
12 octobre 2026
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Affaires sociales (commission) Assemblée nationale
Adopté
M. Clouet · Article liminaire
14:07 - 17:32
Intervenant 1
Chers collègues, bonsoir. Merci de votre présence. Merci de votre présence pour ouvrir le marathon du PLFSS. Je vais rappeler quelques chiffres avant que nous rentrions dans la dans le détail de la discussion. Mercredi dernier, nous avons procédé à l'audition des ministres et donc à la discussion générale sur le PLFSS et maintenant nous abordons l'examen des articles.
Quelques chiffres : 859 amendements ont été déposés sur les 49 articles du projet de loi, auxquels s'ajoutent 784 amendements portant article additionnel, soit un total de 1643 amendements. 22 sur l'article liminaire et la première partie, 717 sur la deuxième partie, 903 sur la troisième partie. Sur ces 1643 amendements, 39 ont été retirés par leurs auteurs, 12 ont été déposés en double par le même auteur et 13 n'ont pas dépassé des irrecevabilités de forme. Par ailleurs, suite à l'avis rendu par le président de la commission des finances, 109 amendements ont été écartés tant au regard de l'article 40 de la Constitution que des textes organiques pour les seules deux premières parties du projet de loi. Dans l'attente de son avis sur les amendements de la troisième partie, il nous reste donc 1470 amendements.
Je rappelle que dans la perspective d'un examen du texte dans l'hémicycle à partir du mardi 20 octobre, le délai de dépôt des amendements pour la séance publique est fixé au vendredi 16 octobre prochain à 17 heures. C'est l'un des facteurs qui doit nous inciter à avancer à bon rythme d'ici jeudi soir jusqu'à minuit. Et d'ici jeudi soir minuit, nous disposons de 27 heures pour examiner ces 1470 amendements qui seront sans doute un peu moins. Le, le, en fait, la, je le redis, la séance publique est prévue mardi 20 octobre et donc pour ça, il y a le délai de dépôt, le délai pardon maximum pour le dépôt des amendements, ce serait le vendredi 16 octobre à 17 heures. Si nous voulons que nos collègues aient le temps d'aborder le texte éclairé par les amendements que nous avons discutés, il faudrait idéalement que nous finissions jeudi à minuit.
Alors, jusqu'à présent, notre bureau n'a pas encore décidé dans sa largesse de ne pas d'entrée de jeu proposer un pour un contre et de limiter le délai, le temps de parole. Si jamais nous voyons que nous démarrons lentement, je proposerai à ce moment-là qu'on rétrécisse à une minute les temps de parole et qu'on résume à un pour un contre les discussions, sauf sur des points qui nous paraissent saillants, mais ça on en a l'habitude. Bon, allez, on va tout de suite rentrer dans le vif du sujet. J'espère que vous avez tous pris des vitamines et nous nous lançons donc sur l'article liminaire par des amendements identiques. Attendez, il faut d'abord que je salue, pardon, pardon, trois députées qui nous ont rejoints et qui ont décidé de démarrer leur expérience de députée par un texte simple qui est le PLFSS, chacune son choix.
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