1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes (vote solennel) ; Débat sur la dette ; PLF 2027 · Polyfact

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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes (vote solennel) ; Débat sur la dette ; PLF 2027

13 octobre 2026

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Sommaire mis à jour le 13 oct. 2026

Séance de questions des députés au Gouvernement sur l’actualité politique et les politiques publiques.

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Questions au Gouvernement

15:18

Ouverture de séance et hommage à Gabriel Serville

15:18

Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente — ouverture de séance et hommage à Gabriel Serville

15:18

Questions sur la santé – cancer du sein et Octobre Rose

18:07

Question de Mme Hamelet sur le dépistage du cancer du sein et l’application de la loi de 2025

18:07

Violences en milieu scolaire et santé psychique des jeunes

22:59

Question de M. Emmanuel Riotte sur la sécurité à l’école et la prévention des violences des jeunes

22:59

Parcoursup, sélection et accès à l’enseignement supérieur

27:19

Question de Mme Marie Mesmeur sur Parcoursup et la suppression de la sélection à l’université

27:19

Questions sur la santé – cancer du sein et Octobre Rose (suite)

31:12

Question de Mme Prisca Thevenot sur les décrets relatifs aux soins de support et le dépistage précoce du cancer du sein

31:12

Conditions d’éducation dans les outre-mer

35:16

Question de M. Steevy Gustave sur un plan de rattrapage éducatif dans les outre-mer

35:16

Maintien de l’ordre et droits des jeunes en garde à vue

39:36

Question de M. Marc Pena sur les gardes à vue de jeunes à Aix-en-Provence

39:36

Renouveau du bassin minier et financement de la rénovation des cités minières

43:31

Question de Mme Valérie Létard sur le financement de l’ERBM dans le bassin minier

43:31

Violences en milieu scolaire et santé psychique des jeunes (suite)

47:34

Question de M. Thierry Tesson sur les violences dans les établissements scolaires et les sanctions

47:34

Mégabassines, projet Pure Salmon et protection de la biodiversité

51:56

Question de Mme Anne Stambach-Terrenoir sur Sainte-Soline, Pure Salmon et la politique de l’eau

51:56

Industrie automobile, véhicules électriques et concurrence internationale

56:20

Question de M. Romain Daubié sur la production automobile et la concurrence chinoise

56:20

Violences en milieu scolaire et santé psychique des jeunes (suite)

01:00:15

Question de M. Olivier Fayssat sur la fusillade d’Aubagne et les violences dans les mouvements lycéens

01:00:15

Fonderie de Bretagne, souveraineté industrielle et reconversion des salariés

01:04:45

Question de M. Damien Girard sur la liquidation de la Fonderie de Bretagne et la reconversion des salariés

01:04:45

Cyberattaques contre la chaîne du froid et souveraineté alimentaire

01:08:59

Question de Mme Sophie Errante sur les cyberattaques visant la chaîne du froid

01:08:59

Conditions d’éducation dans les outre-mer (suite)

01:13:11

Question de M. Jean-Victor Castor sur la jeunesse et le logement en Guyane et outre-mer

01:13:11

Prix du gaz, de l’électricité et fiscalité énergétique

01:17:50

Question de M. Matthias Renault sur la hausse du prix du gaz et la promesse de stabilité de l’électricité

01:17:50

Occupation de l’université de Nantes et maintien de l’ordre sur les campus

01:21:50

Question de Mme Anne-Laure Blin sur les squats universitaires et la fermeté de l’État

01:21:50

Relations internationales, Cour pénale internationale et chantage de Donald Trump

01:26:12

Question de Mme Anna Pic sur Donald Trump, la CPI et la réponse de l’Union européenne

01:26:12

Cyberattaques contre la chaîne du froid et souveraineté alimentaire (suite)

01:30:07

Question de M. Éric Bothorel sur la cyberattaque des armoires frigorifiques et le projet de loi Résilience

01:30:07

Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

01:47:56

Seconde délibération des articles

01:47:56

Article 3

01:47:56

Amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l’article 3 — nullité de la procédure et services spécialisés — adopté

01:47:56

Vote sur l’article 3 en seconde délibération — adopté

01:51:05

Article 28

01:51:17

Amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l’article 28 — reprise de l’amendement Bonnivard — adopté

01:51:17

Vote sur l’article 28 en seconde délibération — adopté

01:52:34

Article 31

01:52:43

Mme Sophie Blanc (RN) — appréciation et limites de l’article 31

01:52:43

Amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l’article 31 — assistance d’avocat de droit pour les mineurs — adopté

01:54:46

Vote sur l’article 31 en seconde délibération — adopté

01:55:44

Article 32 bis

01:55:54

Intervention de Mme Marine Hamelet (RN) sur l’article 32 bis

01:55:54

Amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l’article 32 bis — visites inopinées au domicile des assistants familiaux — rejeté

01:56:57

Vote sur l’article 32 bis en seconde délibération — adopté

01:58:08

Article 44

01:58:32

Amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l’article 44 — obligation d’enquête pour l’employeur — non adopté

01:58:32

Article 46

02:03:09

Amendements n° 7 de M. Ménagé et n° 5 de Mme Thiébault-Martinez à l’article 46 — modalités du congé pour victimes — n° 7 rejeté, n° 5 adopté

02:03:09

Clôture de la seconde délibération et appel des votes solennels

02:20:09

Votes solennels sur les textes relatifs aux violences sexuelles et sexistes

02:21:21

Explications de vote communes

02:21:21

Mme Clémentine Autain (groupe Ecologiste et Social) — explication de vote

02:21:21

Mme Sandrine Josso (groupe Démocrate) — explication de vote

02:27:55

Mme Isabelle Rauch (groupe Horizons et indépendants) — explication de vote

02:33:23

Mme Sylvie Bonnet (groupe Droite Républicaine) — explication de vote

02:39:01

Mme Elsa Faucillon (groupe Communiste) — explication de vote

02:45:23

Mme Sophie Ricourt Vaginay (groupe Union des Droites pour la République) — explication de vote

02:51:34

M. Thomas Ménagé (groupe Rassemblement National) — explication de vote

02:57:16

Mme Alexandra Martin (Gironde) (groupe Ensemble pour la République) — explication de vote

03:03:03

Mme Élise Leboucher (groupe La France insoumise) — explication de vote

03:08:37

Intervenant 81 (groupe Socialistes) — explication de vote

03:14:20

Mme Constance de Pélichy (groupe LIOT) — explication de vote

03:20:29

Vote sur la proposition de loi ordinaire relative aux violences sexuelles et sexistes — adopté

03:26:00

Vote sur la proposition de loi organique relative à l’autorité judiciaire — adopté

03:27:58

Prises de parole après les votes solennels

03:28:29

Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure générale — bilan des travaux et appel à préserver l’intégrité du texte

03:28:29

Intervenant 86, président de la commission spéciale — remerciements et portée du texte

03:37:35

Mme Aurore Bergé, ministre — engagement du Gouvernement sur l’intégrité du texte et ses moyens

03:41:28

Débat sur la dette

03:49:26

Alerte sur la dette publique et stratégie de redressement

03:49:26

M. Roland Lescure, ministre de l’économie — diagnostic sur la dette et la soutenabilité financière

03:49:26

M. David Amiel, ministre des comptes publics — diagnostic et justification de l’effort de redressement

03:57:36

M. Philippe Juvin, rapporteur général (commission des finances) — alerte sur le risque de crise obligataire

04:07:54

M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national), rapporteur spécial — critique du bilan macroniste et du "mur" de la dette

04:13:17

M. Éric Coquerel (LFI), président de la commission des finances — critique du catastrophisme sur la dette et plaidoyer pour un rôle accru de la BCE

04:18:50

M. Thibault Bazin (LR), rapporteur général de la commission des affaires sociales — alerte sur la dette sociale et la situation de l’ACOSS et de la CADES

04:23:57

M. Frédéric Valletoux (Horizons), président de la commission des affaires sociales — responsabilité budgétaire et avenir de la protection sociale

04:29:22

Mme Shéhérazade Bentorki (LFI) — dénonciation des cadeaux fiscaux et mise au frigo de la dette BCE

04:34:22

M. Mickaël Bouloux (Socialistes) — dette, justice fiscale et refus de l’austérité

04:39:13

Mme Marie-Christine Dalloz (Droite Républicaine) — alerte sur la dérive de la dette et appel à maîtriser la dépense

04:44:39

Mme Christine Arrighi (Écologistes) — critique de l’austérité et plaidoyer pour une gestion écologique de la dette

04:49:50

M. Nicolas Turquois (MoDem) — nécessité d’efforts justes pour préserver le modèle social

04:55:18

Mme Félicie Gérard (Horizons) — alerte sur l’effet boule de neige et défense de la maîtrise de la dépense

05:00:05

M. Charles de Courson (LIOT) — alerte sur la dérive de la dette et défense d’une règle d’or budgétaire

05:05:12

M. Nicolas Sansu (GDR) — dénonciation de l’instrumentalisation de la dette et propositions de rupture

05:10:54

M. Gérault Verny (Union des Droites) — critique de la « crise Macron » et promotion du contre-budget RN

05:16:13

M. Matthias Renault (RN) — la dette publique comme « maladie honteuse » et risque de crise financière

05:22:15

Capté en direct

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Capté en direct Diffusé en direct le 13 octobre 2026

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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes (vote solennel) ; Débat sur la dette ; PLF 2027

13 octobre 2026

Séance publique mar. 13 oct. 2026 Début réel 14:45 Assemblée nationale

Adopté

Mme Thiébault-Martinez · Article 3

15:18 - 16:46

Intervenant 1

Mes chers collègues, bonjour, la séance est ouverte. Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mesdames et messieurs les députés, mes chers collègues, s'il vous plaît, un peu de silence. Le 30 septembre dernier, Gabriel Serville nous a quittés. Conseiller régional, député de la première circonscription de Guyane pendant près de 10 ans, maire de Matoury, puis président de la collectivité territoriale de Guyane, Gabriel Serville n'aura jamais cessé de s'engager pour la terre qui l'avait vu naître.

Au sein de notre Assemblée nationale, il s'était notamment investi avec détermination pour mieux lutter contre le fléau de l'orpaillage illégal en étant à l'initiative d'une commission d'enquête sur le sujet. Son humanisme, son universalisme l'avaient également poussé à s'engager avec force contre les discriminations, comme en témoigne le travail exemplaire qu'il avait réalisé sur la lutte contre les discriminations anti-LGBT+ dans les outre-mer. En votre nom, je voudrais saluer la mémoire de Gabriel Serville et adresser nos sincères condoléances à sa famille, à ses proches ainsi qu'à tous les Guyanais. J'adresse également une pensée pour le groupe GDR qui a perdu un de ses anciens députés éminents.

16:46 - 17:46

Intervenant 2

En son souvenir, je vous invite à vous lever et à observer une minute de silence. Je vous remercie.

17:49 - 17:58

Intervenant 1

L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement et la première va être posée par Madame Marine Hamelet pour le groupe Rassemblement National.

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