Name: Commission du développement durable : Mme Monique Barbut et M. Mathieu Lefèvre, ministres ; Avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (PLF 2027)
Uploaded: 2026-10-13T14:14:55+00:00
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Commission du développement durable : Mme Monique Barbut et M. Mathieu Lefèvre, ministres ; Avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (PLF 2027)

13 octobre 2026

Sommaire mis à jour à 20:47

La présidente fixe le cadre climatique, budgétaire et procédural de l’audition, puis la ministre présente la trajectoire macroéconomique, la stabilité des crédits écologie et les priorités 2027 (fonds vert, nouveau programme Forêt, prévention des risques, adaptation à 10 Md€/an).

Développement durable (commission) mar. 13 oct. 2026 Assemblée nationale

Retiré

M. Meurin · Etat B - Répartition des crédits pour 2027, par mission et programme, au titre du budget général

21:07 - 24:10

Intervenant 1

Bien, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, bienvenue devant notre commission. Plus de 90 000 Françaises et Français qui n'ont plus d'eau au robinet, des agriculteurs qui voient leur production baisser de 15, 25, 30 ou parfois 40 %. Des cours suspendus dans les établissements en fin d'année scolaire, une surmortalité cet été à laquelle on ne peut se résoudre, même si la France en a limité l'ampleur par rapport à d'autres pays européens. Le changement climatique est désormais une réalité extrêmement concrète dans notre pays. L'examen du projet de loi de finances s'engage dans un contexte inédit à bien des égards.

Un été marqué par des canicules et des incendies d'une ampleur nouvelle et par une sécheresse intense et qui perdure encore. La situation des finances publiques qui subit en outre l'effet des fortes tensions internationales et nous oblige à la responsabilité. L'élection présidentielle, présente dans tous les esprits, entraîne la multiplication des contre-budgets. Enfin, un cadre de planification écologique complet pour la première fois, ce que je tiens à saluer : la stratégie de décarbonation, programmation énergétique, plan d'adaptation au changement climatique, stratégie de financement. Dans son deuxième rapport annuel sur le financement de la transition écologique dont nous avons commencé à prendre connaissance la semaine dernière, la Cour des comptes reconnaît la grande précision avec laquelle les différents objectifs sont fixés.

Mais elle appelle aussi à améliorer l'alignement avec les objectifs financiers. C'est pourquoi je me félicite que le Premier ministre vous ait confié cet été la mission de réfléchir au financement de l'accélération de la mise en œuvre du PNACC 3, le troisième plan national d'adaptation au changement climatique. Nous apprécierons de pouvoir débattre avec vous de ce financement, Madame la Ministre : comment optimiser les financements publics ? Les efforts à consentir sont coûteux, certes, et imposent des sacrifices par ailleurs, mais nous le savons tous : retarder la transition accroît son coût, son coût budgétaire et son coût en termes de souveraineté.

Le verdissement du budget et le financement de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique doivent être considérés comme des priorités stratégiques. Nous y reviendrons dans la discussion, mais le fonds vert et le fonds chaleur ont pour beaucoup d'entre nous une importance particulière. L'État doit tenir ses engagements envers les collectivités qui sont elles en première ligne. Et dans la mesure où les financements privés sont et seront largement majoritaires dans le financement de la transition écologique, il est également essentiel de donner aux acteurs économiques une prévisibilité plus grande des engagements financiers de l'État. Avant d'en venir au fond des différentes mesures et des crédits prévus par le PLF, je souhaite mentionner quelques propositions d'Anne-Cécile Violland.

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