Commission des affaires européennes : Prélèvement sur recettes au bénéfice de l’UE
13 octobre 2026
Sommaire mis à jour à 18:04
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Affaires européennes (commission) Assemblée nationale
03:42 - 04:14
Intervenant 1
Mes chers collègues, je vous propose qu'on démarre notre réunion parce que nous avons des scrutins solennels qui arrivent donc si on n'a pas terminé, je suspendrai évidemment pour qu'on puisse aller voter mais je vous propose qu'on commence sans sans tarder et l'ordre du jour appelle une communication de notre collègue Nicole Le Peih qui est référente de notre commission sur les questions budgétaires et sur le prélèvement sur recette au profit de l'Union européenne, le fameux PSR-UE. Et donc sans tarder, chère Nicole Le Peih, je vous donne tout de suite la parole.
04:17 - 06:17
Intervenant 2
Merci Monsieur le Président. Mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier Marie Sergent à mes côtés qui m'a accompagnée donc dans la préparation de cette communication pour sa disponibilité, pour la qualité de son travail. Nous sommes réunis pour discuter du prélèvement sur recette de la France au profit de l'Union européenne inscrit à l'article 55 du projet de loi de finances pour 2026. Et en préambule, je souhaiterais rappeler que la France s'est engagée à verser cette contribution tous les ans par la décision ressources propres approuvée par notre Parlement en février 2021. Pour la deuxième année consécutive, le prélèvement européen va augmenter.
Alors qu'il était passé de 23 milliards à 28 milliards 4 en 2026, il est prévu qu'il atteigne 30,9 milliards d'euros en 2027. C'est une hausse significative d'autant plus dans le contexte budgétaire que nous connaissons. Certains s'empresseront sans doute de dénoncer une Europe qui jetterait l'argent par les fenêtres au moment où même d'autres États membres doivent se serrer la ceinture. Ce serait oublier l'essentiel et céder à une facilité, je dirais aussi trompeuse qu'opportuniste. Cette augmentation est d'abord la conséquence d'un rattrapage de retard dans la mise en œuvre de la politique de cohésion et de la PAC.
Quand la décision ressources propres a été votée par l'Assemblée nationale en 2021, il était prévu que le prélèvement européen soit en moyenne de 27 milliards d'euros par an. Il a finalement été plus bas que prévu les premières années du fait du lent démarrage de certains fonds et nous comblons cet cet écart maintenant que les dépenses s'accélèrent. Vous comprendrez, c'est un phénomène de cycle classique. La hausse reflète également les nouvelles priorités qui ont été intégrées au budget pluriannuel lors de la révision de mi-parcours, notamment en réponse à l'agression de l'Ukraine par la Russie. Que recouvre donc précisément ces 2,5 milliards supplémentaires en 2027 ?
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