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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite) ; Débat prélèvement sur recettes au profit de l'UE

14 octobre 2026

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Sommaire mis à jour le 14 oct. 2026

Séance de questions des députés aux membres du Gouvernement sur l’actualité politique et les politiques publiques.

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Questions au Gouvernement

15:23

Parcoursup et accès à l’enseignement supérieur

15:23

Question de M. Hendrik Davi sur l’abrogation de Parcoursup

15:23

Agriculture de montagne et règles de défrichement

20:02

Question de M. Hubert Ott sur l’installation de jeunes éleveurs de montagne et les règles de compensation forestière

20:02

Finances locales et contribution des collectivités au redressement budgétaire

24:37

Question de M. Jean-Pierre Bataille sur les économies imposées aux collectivités territoriales

24:37

Facturation électronique et petits producteurs ruraux

28:55

Question de M. Dominique Paillat sur la facturation électronique pour les petits producteurs agricoles

28:55

Moyens de l’éducation nationale et mobilisation lycéenne

33:08

Question de Mme Elsa Faucillon sur les moyens de l’éducation nationale et la réponse aux mobilisations lycéennes

33:08

Prix des carburants et soutien au chauffage au fioul en milieu rural

37:29

Question de M. Bartolomé Lenoir sur le prix des carburants et le chauffage au fioul

37:29

Sécurité des chasseurs et violences des mouvances écologistes radicales

40:48

Question de Mme Stéphanie Galzy sur la protection des chasseurs face aux violences

40:48

Transparence sur le déficit des retraites et poids des pensions dans les budgets ministériels

45:04

Question de M. Pierre Cazeneuve sur le « déficit caché » des retraites et les budgets ministériels

45:04

Situation à Gaza et politique extérieure de la France

49:27

Question de M. Thomas Portes sur Gaza, les exportations d’armes vers Israël et Air France

49:27

Projet de loi de finances pour 2027 — recherche de compromis budgétaire et justice fiscale

53:52

Question de M. Laurent Baumel sur le compromis budgétaire et la justice fiscale dans le PLF 2027

53:52

Handicap irréversible et droits MDPH à vie

58:10

Question de Mme Sylvie Bonnet sur la généralisation des droits MDPH à vie pour les handicaps irréversibles

58:10

Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) — Suite de la discussion

01:14:36

Discussion générale

01:14:36

Intervention de Mme Félicie Gérard (groupe Horizons) — lignes rouges budgétaires et refus des hausses d’impôts

01:14:36

Intervention de M. Charles de Courson (groupe Outre-mer et Territoires) — trajectoire des déficits, fiscalité et collectivités locales

01:23:49

Intervention de M. Nicolas Sansu (groupe Communiste) — critique sociale et fiscale du budget 2027

01:35:04

Intervention de M. Gérault Verny (groupe Union des Droites) — alerte sur la dette et comparaison avec la Grèce

01:40:22

Intervention de M. Jean-Philippe Tanguy (groupe Rassemblement National) — bilan accusateur du macronisme et dérive de la dette

01:50:38

Intervention de M. Aurélien Le Coq (groupe La France Insoumise) — dénonciation de la précarité de la jeunesse et du budget d’austérité

02:00:48

Intervention de M. Arnaud Bonnet (groupe Écologiste) — critique écologique et sociale du budget et propositions pour une justice fiscale

02:06:12

Intervention de Mme Émeline K/Bidi (groupe Communiste) — situation sociale et budgétaire dans les outre-mer

02:11:51

Intervention de M. Philippe Bonnecarrère (non inscrit) — dette, équité des efforts et cap de long terme

02:17:16

Discussion des articles

02:21:57

Article liminaire

02:21:57

Intervention de Mme Nathalie Coggia (groupe Renaissance) — transparence sur l’origine du déficit public

02:21:57

Intervention de Mme Marianne Maximi (groupe La France Insoumise) — dénonciation de l’austérité et du bilan macroniste

02:24:17

Intervention de M. Nicolas Sansu (groupe Communiste) — critique du déficit et rejet de l’article liminaire

02:26:27

Intervention de M. Mickaël Bouloux (groupe Socialistes) — bilan de dix ans de politique de l’offre

02:28:33

Intervention de M. Jean-Philippe Tanguy (groupe Rassemblement National) — dénonciation du « mensonge » budgétaire et rejet de l’article liminaire

02:30:05

Intervention de Mme Stella Dupont (non inscrite) — réduction du déficit et justice de l’effort

02:32:13

Intervention de M. le rapporteur général (Intervenant 49) — proposition de nouvelle présentation de l’article liminaire

02:34:34

Amendements nos 312 et identiques de M. Aurélien Le Coq et autres — suppression de l’article liminaire

02:36:30

Suite du débat sur les amendements nos 312, 660, 2241, 3448 et 3889 — suppression de l’article liminaire — adoptés

02:38:54

Article 1er — Autorisation de percevoir les impôts

03:14:26

Intervention de M. Mickaël Bouloux (groupe Socialistes) sur l’article 1er — défense d’un impôt juste

03:14:26

Intervention de M. Nicolas Tryzna (groupe Les Républicains) sur l’article 1er — niveau des prélèvements obligatoires

03:15:55

Intervention de M. Pierre Cazeneuve (groupe Renaissance) sur l’article 1er — défense du bilan de baisse d’impôts

03:16:27

Intervention de Mme Marianne Maximi (groupe La France Insoumise) sur l’article 1er — dénonciation du bilan fiscal du quinquennat

03:17:59

Intervention de M. Gérault Verny (groupe Union des Droites) sur l’article 1er — critique de l’explosion de la dette

03:19:14

Intervention de M. Éric Coquerel (groupe La France Insoumise) sur l’article 1er — distinction fiscalité / prélèvements obligatoires

03:20:34

Vote sur l’article 1er — adopté

03:22:01

Article 55

03:33:24

Intervention de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe, sur l'article 55 — défense du prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne

03:33:24

Intervention de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe, sur l'article 55 — défense de la contribution européenne

03:48:16

Intervention de M. Juvin, rapporteur général de la commission des finances, sur l'article 55 — respect des engagements européens

03:53:30

Intervention de M. Jean-Philippe Tanguy (groupe Rassemblement National) sur l'article 55 — dénonciation du coût croissant de la contribution française à l’UE

03:59:07

Intervention de M. Éric Coquerel (groupe La France Insoumise), président de la commission des finances, sur l'article 55 — critique de l’Europe néolibérale et usage de la contribution comme levier

04:04:31

Intervention de M. Aurélien Taché (groupe La France Insoumise), rapporteur pour avis, sur l'article 55 — vigilance sur le futur cadre financier pluriannuel et les priorités européennes

04:10:41

Intervention de M. Bruno Fuchs (groupe MoDem), président de la commission des affaires étrangères, sur l'article 55 — défense de l'Europe puissance et de la contribution française

04:16:14

Intervention de Mme Nicole Le Peih (groupe Renaissance), rapporteure d'information de la commission des affaires européennes, sur l'article 55 — bénéfices du budget européen et nouvelles ressources propres

04:21:30

Intervention de M. Pieyre-Alexandre Anglade (groupe Renaissance), président de la commission des affaires européennes, sur l'article 55 — fiabilité de la France et ambition pour le budget européen

04:27:05

Intervention de Mme Marietta Karamanli (groupe Socialistes) sur l'article 55 — bénéfices économiques de l’intégration européenne

04:32:35

Intervention de M. Corentin Le Fur (groupe Les Républicains) sur l'article 55 — contribution française et souveraineté nationale

04:38:02

Intervention de M. Tristan Lahais (groupe Ecologistes) sur l'article 55 — soutien au budget européen et nouvelles ressources propres

04:43:20

Intervention de Mme Sabine Thillaye (groupe MoDem) sur l'article 55 — crédibilité européenne et priorités du budget de l’UE

04:48:28

Intervention de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (groupe Horizons) sur l'article 55 — défense d’une Europe forte et critique des propositions de baisse de contribution

04:53:40

Intervention de M. Michel Castellani (groupe LIOT) sur l'article 55 — hausse de la contribution, stratégie européenne et Europe des territoires

04:58:03

Intervention de M. Jean-Paul Lecoq (groupe Communiste) sur l'article 55 — critique de la contribution française et des politiques européennes

05:03:14

Intervention de M. Gérault Verny (groupe Union des Droites) sur l'article 55 — dénonciation du coût net de la contribution française

05:08:42

Intervention de M. Kévin Pfeffer (groupe Rassemblement National) sur l'article 55 — propositions de réduction du budget de l’UE

05:13:00

Intervention de Mme Nathalie Coggia (groupe Renaissance) sur l'article 55 — défense de la contribution française et des bénéfices de l'Union européenne

05:18:58

Intervention de M. Arnaud Le Gall (groupe La France Insoumise) sur l'article 55 — contestation de la hausse de la contribution et du projet européen actuel

05:23:54

Intervention de M. Philippe Brun (groupe Non inscrits) sur l'article 55 — hausse du prélèvement et plaidoyer pour de nouvelles ressources propres européennes

05:28:06

Intervention de M. Emmanuel Maurel (groupe Communiste) sur l'article 55 — critique de la hausse de la contribution et des rabais accordés à d'autres États

05:32:07

Intervention de l’Intervenant 93 sur l'article 55 — remise en cause de la construction européenne et appel à réduire la contribution française

05:34:57

M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe — réponse aux orateurs sur l'article 55

05:36:46

Amendements n° 746 de M. Jean‑Philippe Tanguy, 954 de Mme Mathilde Feld, 957 et 959 de M. Arnaud Le Gall, 3955 de M. Nicolas Sansu, 2638 de M. Pierre Cazeneuve et 974 de M. Sitzenstuhl — modulation de la contribution française au budget de l’Union européenne — tous rejetés (974 non soutenu)

05:41:09

Amendement n° 3694 de M. Jean‑Philippe Tanguy — recours à la Banque centrale européenne pour financer la transition climatique — en discussion

06:06:34

Capté en direct

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Replay Version définitive · 14 octobre 2026
Capté en direct Diffusé en direct le 14 octobre 2026

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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite) ; Débat prélèvement sur recettes au profit de l'UE

14 octobre 2026

Séance publique mer. 14 oct. 2026 Début réel 13:45 Assemblée nationale

Adopté

M. Le Coq · Article liminaire

15:23 - 15:39

Intervenant 1

Bonjour à tous, la séance est ouverte. L'ordre du jour rappelle les questions au Gouvernement. Je vais donner la parole à Monsieur Hendrik Davi pour le groupe Écologiste et Social.

15:39 - 16:42

Intervenant 2

Merci Madame la Présidente. Monsieur le Ministre, les lycéens qui manifestent depuis des semaines exigent l'abrogation de Parcoursup. Ils ont raison. Parcoursup, introduit avec la loi ORE en 2019, revenait sur un acquis essentiel de la loi Faure de 1968, une belle année. Le droit à la poursuite des études.

L'obtention du bac à l'époque valait droit à l'inscription à l'université. Parcoursup a introduit la sélection pour toutes et tous. Parcoursup, c'est le parcours du combattant, un enfer pour tous les étudiants et leurs parents, un stress insupportable, le tout pour gérer la pénurie.

Pénurie que les gouvernements successifs ont organisée depuis 2009. Nos universités ont perdu près de 5 000 maîtres de conférences depuis cette époque, quand le nombre d'étudiants a bondi de 735 000. Pénurie qui laisse chaque année plus de 100 000 lycéens sur le carreau, sans compter ceux qui renoncent à leur premier choix ou ceux qui sont contraints de déménager et qui n'arrivent pas à se loger. Pénurie qui profite à l'enseignement supérieur privé qui a vu ses effectifs tripler depuis 2001. Alors oui, Monsieur le Ministre, abroger Parcoursup, ne vous en déplaise, c'est possible.

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