Commission des affaires économiques : Projet de loi de finances pour 2027 : Crédits budgétaires « Communications électroniques et économie numérique », « Tourisme »

14 octobre 2026

Affaires économiques (commission) Début réel Assemblée nationale

10:02 - 10:28
Intervenant 1
Bien mes chers collègues, je vous propose de reprendre nos travaux.  Est-ce que l'enregistrement est en route monsieur ?  Comme l'écran est au noir, on vérifie que tout ce que l'on dit est bien enregistré.  Est-ce que c'est démarré monsieur pour l'enregistrement ? 
10:48 - 11:59
Intervenant 2
C'est bon pour vous ?  Bon.  Bien mes chers collègues, Monsieur le rapporteur, notre commission poursuit à présent l'examen des crédits du projet de loi de finances pour 2027 avec l'avis sur les crédits des communications électroniques et de l'économie numérique pour lesquels notre commission a désigné rapporteur pour avis Monsieur René Pilato.  Je précise que cet avis concerne d'un point de vue budgétaire deux programmes au sein de la vaste mission économie dont nous avons débuté ce matin l'examen.  En premier lieu, nous nous penchons sur le programme 134 intitulé développement des entreprises et régulation pour son action numéro 4 relative au développement des postes des télécommunications et du numérique et pour son action numéro 13 relative aux régulations des communications électroniques et des postes. 

En second lieu, nous examinons pour cet avis les crédits du programme 343 consacré au plan France très haut débit. 

Je vous rappelle que le vote sur l'ensemble des crédits de la mission économie n'interviendra que demain matin, après l'examen des avis entreprises puis économie sociale et solidaire qui relèvent aussi de cette mission.  Dans le cadre de cet avis sur le commerce extérieur, notre commission n'est saisie que de cinq amendements que nous examinerons bien évidemment après la discussion générale sur cet avis.  Et je cède la parole pour une quinzaine de minutes à notre rapporteur, Monsieur René Pilato.  Monsieur le rapporteur, vous avez la parole. 

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