Commission du développement durable : Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche ; Crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables
15 octobre 2026
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Sommaire mis à jour le 15 oct. 2026
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Développement durable (commission) Assemblée nationale
12:09 - 12:55
Intervenant 1
Bien, chers collègues, bonjour. Madame la ministre, je me réjouis de vous accueillir au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire pour échanger sur les crédits relatifs aux affaires maritimes du projet de loi de finances pour 2027 et au-delà sur votre feuille de route. Au sein de la mission écologie, développement et mobilité durable, le programme 205, mer, pêche et aquaculture, devrait connaître une hausse des crédits de paiement en 2027. Quant au volet maritime du programme 203, infrastructures et services de transport, il devrait rester stable. Pourriez-vous nous présenter, madame la ministre, les principales actions que vous pilotez en 2027 et qui seront financées par les crédits de la mission écologie ?
12:56 - 15:47
Intervenant 2
La décarbonation de l'ensemble des modes de transport est une problématique majeure et notre commission contribue par ses travaux aux réflexions sur ce sujet. Le ministre des transports, que notre commission a auditionné hier, nous a signalé que les lauréats de l'appel à projets national pour la décarbonation du transport et ses services maritimes, lancé par l'ADEME début avril, seront connus dans les prochaines semaines. Depuis 2025, une partie des recettes tirées de l'intégration du transport maritime au système européen d'échange de quotas d'émission ETS doit être affectée à la décarbonation du secteur. Que pouvez-vous nous dire sur le soutien que l'État apporte et va apporter aux acteurs du maritime pour qu'ils s'engagent résolument dans cette voie ou qu'ils accélèrent l'évolution ? Le 9 septembre dernier, le Conseil d'État a présenté une étude sur la mer et les politiques publiques.
Parmi les propositions présentées, qui, je le souligne, ne relèvent pas toutes de l'action de votre ministère, j'ai noté en particulier une invitation à favoriser la coactivité entre les parcs éoliens en mer et les activités de pêche et d'aquaculture, et la recommandation de faire des parcs éoliens en mer des points d'observation de la biodiversité marine. Qu'en pensez-vous ? Votre feuille de route pour les prochains mois est également internationale puisqu'un sommet de l'ONU sera consacré en janvier prochain à la haute mer et à la mise en œuvre du traité sur la biodiversité marine dans les eaux internationales. La France a été l'un des premiers États à ratifier ce traité. Pour cette première COP océan, quelles sont les ambitions de la France et que proposera-t-elle à ses partenaires, par exemple sur la création et la préservation d'aires marines protégées en haute mer ?
Avant de donner la parole à la ministre, je rappelle l'organisation de nos travaux. Cette audition, qui vient compléter celle du ministre des transports hier, vaut discussion générale sur les crédits de la mission écologie consacrés aux transports. Après l'intervention de la ministre, c'est monsieur Fabrice Roussel, rapporteur pour avis sur les affaires maritimes, qui ouvrira la discussion en sa double qualité de rapporteur et d'orateur de son groupe. Puis je donnerai la parole aux orateurs des autres groupes et enfin aux députés pour des questions individuelles. À l'issue de l'audition de madame la ministre, nous en viendrons à l'examen des amendements portant sur les crédits des programmes 203 et 205 de la mission écologie et sur le budget annexe contrôle et exploitation aérien, en commençant par l'examen des crédits relevant du périmètre de l'avis de Fabrice Roussel, puis en poursuivant avec l'examen des crédits consacrés aux transports terrestres et fluviaux avec monsieur Auguste Evrard, rapporteur, et transports aériens avec monsieur Marcellin Nadeau, rapporteur.
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