Name: Commission des affaires économiques : Avis des crédits budgétaires « Entreprises » et « Économie sociale et solidaire » (PLF 2027)
Uploaded: 2026-10-15T07:20:36+00:00
Duration: 8259 s

10:42 - 11:58

Intervenant 1

Bonjour chers collègues, nous allons débuter notre séance de ce jeudi. Monsieur le rapporteur, notre commission poursuit à présent l'examen des crédits du projet de loi de finances pour 2027 avec l'avis sur les crédits des entreprises pour lequel notre commission avait désigné rapporteur pour avis Monsieur Karim Benbrahim. Je précise que cet avis concerne d'un point de vue budgétaire deux programmes au sein de la vaste mission économie : programme 134 intitulé développement des entreprises et régulation à travers huit actions portant notamment sur les postes, le numérique et l'Arcep, l'industrie et les services, le développement international des entreprises et l'attractivité du territoire, l'Autorité de la concurrence ou encore la régulation concurrentielle des marchés, la protection économique et la sécurité des consommateurs.

Je vous rappelle que le vote sur l'ensemble des crédits de la mission Économie interviendra tout à l'heure en fin de matinée après l'examen du dernier avis rendu par notre commission pour cette mission portant sur les crédits de l'économie sociale et solidaire. Dans le cadre de cet avis sur les entreprises, notre commission est saisie de onze amendements que nous examinerons après les discussions générales. Monsieur le rapporteur, je vous cède la parole pour quinze minutes.

12:01 - 13:36

Intervenant 2

Merci, Monsieur le président. Chers collègues, donc nous examinons aujourd'hui les crédits du programme 134 intitulé Développement des entreprises et régulation de la mission Économie du projet de loi de finances pour 2027. Je précise que ce programme ne regroupe pas l'ensemble des crédits destinés aux dispositifs de soutien aux entreprises françaises. Il regroupe uniquement des actions ayant pour objet la compétitivité et le développement des entreprises, ainsi que d'autres dédiées à la régulation et à la sécurisation des marchés économiques et à la protection des consommateurs. Parmi celles-ci, certaines soutiennent directement la transition énergétique et la décarbonation de nos entreprises.

Face au défi de la lutte contre le dérèglement climatique, mais aussi face à la concurrence extra-européenne qui ne répond pas systématiquement aux mêmes exigences environnementales, ces crédits paraissent indispensables. Mon intervention se déroulera donc en deux points. Je vais tout d'abord vous présenter mon analyse des principales évolutions de crédits proposées par le Gouvernement, avant de faire un focus plus particulier sur les dispositifs en faveur de la transition énergétique et de la décarbonation des entreprises. Le Gouvernement propose de fixer les crédits du programme à 2,3 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 2,2 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une baisse de 6,8 % des autorisations d'engagement et une augmentation de 3,7 % des crédits de paiement. Derrière ce constat global, la situation varie fortement d'une action à l'autre.

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