Commission des affaires sociales : Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (suite)
15 octobre 2026
Pastilles des intervenants
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Sommaire mis à jour le 15 oct. 2026
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Affaires sociales (commission) Assemblée nationale
Non soutenu
4
Mme Sylvie Bonnet · Article 9
10:15 - 11:15
Intervenant 3
Bien. Chers collègues, nous allons reprendre nos travaux. Bonjour à toutes et tous, j'espère que vous avez passé une bonne nuit et que vous êtes très en forme ce matin pour accélérer nos débats. Alors l'objectif du président était que nous terminions ce soir à minuit, mais il nous reste 701 amendements. Donc ça demande un certain rythme.
On va reprendre les bonnes habitudes d'une minute par défense d'amendement. Moi tant que je suis là, j'y serai vigilante parce qu'il faut que nous avancions. Et donc nous allons commencer tout de suite à l'article 9 avec un certain nombre d'articles de suppression et je donne la parole à Madame Sylvie Bonnet qui n'est pas là, donc il n'est pas défendu. Madame Olivia Grégoire, elle est seule signataire, donc il n'est pas défendu. Monsieur Neuder ou Madame Bonnivard ou Madame Dalloz ou Monsieur Ray ou Madame Le Meur, il n'est pas défendu.
11:16 - 11:22
Intervenant 2
Monsieur Simion. Et il est là. Il est à l'heure. Monsieur Simion, vous avez la parole.
11:24 - 11:33
Intervenant 1
Madame la présidente, Monsieur le rapporteur. Donc c'est un amendement qui est lié donc à cette contribution uniforme de 3,6 % sur les dispositifs médicaux.
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