2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)
15 octobre 2026
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Sommaire mis à jour le 15 oct. 2026
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Séance publique Assemblée nationale
Rejeté
M. Ciotti · Après l'article 3
14:50 - 15:15
Intervenant 2
Bonjour à toutes et tous, la séance est ouverte. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027. Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement 226 portant article additionnel après l'article 3. Donc 226, allez-y Monsieur le député.
15:16 - 16:19
Intervenant 1
Merci Madame la Présidente. Dans nos territoires ruraux, des milliers de Français n'ont d'autre choix que de prendre leur voiture pour aller travailler.
Faute de transports en commun adaptés, ils doivent parfois parcourir, parcourir pardon, plusieurs dizaines de kilomètres par jour. Et pourtant, notre fiscalité limite en principe à 40 kilomètres la distance domicile-travail prise en compte pour la déduction des frais réels, sauf justification particulière. Nous proposons de porter cette distance à 60 kilomètres pour les salariés résidant dans une commune rurale dépourvue de transports collectifs adaptés à leurs horaires. Ces Français ne prennent pas leur voiture par confort mais par nécessité. Ils subissent déjà le coût du carburant, de l'entretien, l'usure du véhicule.
Il serait profondément injuste de les pénaliser fiscalement pour un éloignement qu'ils n'ont pas toujours choisi. Alors je sais que nos collègues d'en face n'aiment pas trop les voitures, mais j'espère que vous épargnerez quand même les travailleurs en voiture. Travailler ne doit pas devenir un handicap fiscal pour ceux qui vivent dans nos campagnes. Je vous remercie.
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