1ère séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)
16 octobre 2026
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Sommaire mis à jour le 16 oct. 2026
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Séance publique Début réel Assemblée nationale
Rejeté
M. Le Fur · Après l'article 3
14:57 - 15:40
Intervenant 1
Bonjour à toutes et tous, la séance est ouverte. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027. Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement 357 portant article additionnel après l'article 3.
Je vous rappelle que des scrutins ont été demandés sur les amendements 357 et 1280 et ont déjà été annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Des amendements pourront être soumis en discussion commune. Le 357, Monsieur Le Fur.
15:40 - 16:14
Intervenant 2
Oui, merci beaucoup Monsieur le Président. Bonjour à tous, content de vous retrouver. Oui, en effet, dans un souci d'économie des deniers publics, je vous propose un amendement qui propose de faire des économies à l'État, mais surtout qui a un symbole fort. C'est dire quoi ? C'est dire que les associations qui sont condamnées, et je dis bien qui sont condamnées pour des actes d'intrusion illégale dans des élevages, ne puissent pas bénéficier de la réduction fiscale au titre des dons.
Pourquoi ? On parle d'associations qui ont des méthodes qui violent la loi. Ce n'est pas une histoire de plaidoyer.
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