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2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

16 octobre 2026

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Sommaire mis à jour le 16 oct. 2026

Examen en séance de la première partie du projet de loi de finances pour 2027.

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Projet de loi de finances pour 2027 (première partie)

15:09

Discussion des articles

15:09

Rappel au règlement de M. Emeric Salmon sur l'organisation des travaux

15:09

Après l'article 4

17:10

Amendement n° 113 de M. Frédéric-Pierre Vos — suppression d'une exonération de plus-values immobilières pour certains organismes de logement social

17:10

Amendements n° 3571 et 3578 de M. Mickaël Cosson — exonération de plus-values pour primo-accédants — rejetés

19:24

Amendement n° 2275 de M. François Jolivet — prorogation de l'exonération de plus-values en cas de surélévation — adopté

25:07

Amendement n° 300 de Mme Lejeune — objet non précisé — scrutin public — rejeté

26:27

Amendements n° 841 de M. François Jolivet, 1663 de M. Dufau, 368 de M. Le Fur et 1460 de M. Iñaki Echaniz — lutte contre la rétention foncière — 841 et 1460 rejetés, 1663 et 368 non soutenus

27:13

Amendements n° 2044 de M. Bilongo, 3688 de Mme Balage El Mariky et 3484 de M. Labaronne — plus-values sur terrains à bâtir et résidences secondaires — 2044 et 3688 rejetés, 3484 adopté

35:39

Amendement n° 1144 de Mme Valérie Létard — prorogation de l’abattement sur les plus-values de cession de terrains à bâtir — adopté

41:47

Amendements n° 3898 de M. Nicolas Sansu, 3680 de M. Mickaël Bouloux et 3738 de M. Grenon — suppression du sursis d’imposition pour les conversions crypto‑actifs / stablecoins — 3898 adopté, 3680 tombé, 3738 non soutenu

43:37

Amendements n° 3653 de M. Paul Midy et 1897 de M. Grenon — traitement des crypto‑actifs comme actifs financiers pour le report de plus‑values — 3653 rejeté, 1897 non soutenu

57:52

Amendement n° 2912 de M. Jean‑Paul Mattei — report d’imposition des plus‑values lors de la mise en société d’une entreprise individuelle — adopté

59:56

Amendements n° 1436 et 1445 de M. Paul Midy — régime fiscal des BSPCE pour les salariés — 1436 rejeté, 1445 adopté

01:02:03

Amendements n° 1682 de Mme Spillebout, 1686 de Mme Spillebout et 1404 de M. Midy — prolongation de la durée d’émission des BSPCE — 1682 non soutenu, 1686 et 1404 rejetés

01:05:14

Amendement n° 3469 de Mme Trouvé — suppression du régime dérogatoire des management packages — rejeté (scrutin public)

01:09:35

Amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet — intégration des plus‑values mobilières à l’impôt sur le revenu — rejeté

01:14:29

Amendements n° 887 de M. Dive, 2023 de M. Dirx et 2874 de M. Vuibert — PFU sur les dividendes — 887 rejeté, 2023 et 2874 non soutenus

01:25:58

Amendements n° 261 de M. Arnaud Bonnet et 3933 de M. Nicolas Sansu — augmentation du taux du PFU sur les dividendes — rejetés

01:27:34

Amendement n° 466 de Mme Pirès Beaune — fiscalisation des PER au décès — rejeté

01:30:26

Amendement n° 366 de Mme Dalloz — exclusion de certaines sociétés agricoles du formalisme renforcé applicable aux PMPI — rejeté

01:36:39

Amendement n° 177 de M. Pauget — objet non précisé — rejeté

01:41:08

Amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune — fermeture d’une faille fiscale sur les donations via de jeunes enfants non‑résidents — rejeté (scrutin public)

01:41:41

Amendements n° 465 de Mme Mercier et 3929 de M. Sansu (amendements en discussion commune, 1551 non soutenu) — réforme de la fiscalité des successions et de l’assurance‑vie — rejetés (scrutins publics)

01:44:03

Amendement n° 1086 de Mme Maximi — renforcement de la progressivité des droits de succession — rejeté

01:52:31

Amendement n° 663 de Mme Roy — réduction du délai de rappel fiscal des donations à dix ans — rejeté

01:55:35

Amendements n° 3930 de M. Sansu, 809 de M. Lahais et 55 de Mme Sas — renforcement de la progressivité des droits de succession et taxation des super‑héritages — rejetés

02:00:02

Amendement n° 1085 de M. Le Coq — instauration d’un héritage maximum à 12 millions d’euros — rejeté

02:12:53

Amendements n° 48 de Mme Sas, 3824 et 3825 de Mme Perrine Goulet (présentés par Mme Morel) et 166 de M. Pauget — taxation minimale des très hauts héritages et création d’un capital de départ pour les jeunes — rejetés

02:18:45

Amendement n° 176 de M. Pauget (1889 de M. Grenon, 281 de M. Ciotti et 479 de M. Huyghe non soutenus) — modalités de transmission patrimoniale — rejeté

02:45:23

Amendement n° 3968 de M. Wauquiez (défendu par M. Ray) — anticipation d’exonération sur les contrats d’assurance‑vie — rejeté (scrutin public)

02:46:31

Amendement n° 174 de M. Pauget — transmission patrimoniale — rejeté

02:48:23

Amendements n° 816 de M. Lahais, 1087 de M. Bilongo (présenté par Mme Bentorki) et 1891 de M. Grenon (non soutenu) — calcul de l’impôt sur les successions à l’échelle de la vie — rejetés (scrutin public)

02:49:02

Amendement n° 165 de M. Pauget — transmission patrimoniale — rejeté

02:52:36

Amendement n° 3656 de M. Attal (défendu par M. Kasbarian) — donations exonérées pour l’accession à la résidence principale — rejeté (scrutin public)

02:53:04

Amendement n° 793 de M. Jolivet — dons orientés vers la transformation de bureaux en logements — adopté

02:59:52

Amendement n° 3655 de M. Attal (défendu par M. Midy) — dons des grands‑parents sur le PER des petits‑enfants — rejeté

03:02:15

Amendements n° 2276 de M. Jolivet et identiques — prorogation du dispositif de donation pour l’accession à la propriété — adopté (2276)

03:04:23

Amendements n° 664 de Mme Roy, 480 de M. Huyghe (non soutenu) et 1438 de M. Ciotti (défendu par M. Verny) — donations des grands‑parents aux petits‑enfants — rejetés

03:16:11

Amendement n° 3088 de M. Juvin — suppression de la limite d’âge de 80 ans pour les dons de sommes d’argent — rejeté

03:25:00

Amendement n° 665 de Mme Roy — exonération de 300 000 € de biens immobiliers en succession — rejeté (scrutin public)

03:26:39

Amendement n° 459 de M. Lahais (défendu par Mme Sas) — adopté

03:34:26

Amendement n° 541 de M. Lottiaux — rejeté (scrutin public)

03:35:04

Amendements n° 1893 de M. Grenon (non défendu) et 175 de M. Pauget (défendu par M. Le Fur) — rejetés

03:35:35

Amendements n° 1526 de M. Philippe Brun (non défendu), 1077 de Mme Maximi, 1069 de M. Tavel, 1078 de M. Coquerel, 54 de Mme Sas, 2566 de M. Coquerel, 3931 de M. Sansu, 471 de M. Bouloux, 38 de Mme Sas et 1046 de Mme Maximi — rétablissement ou renforcement de l’ISF et création d’une taxe Zucman — en discussion

03:36:20

Amendements n° 1526 de M. Philippe Brun (non défendu), 1077 de Mme Maximi, 1069 de M. Tavel, 1078 de M. Coquerel, 54 de Mme Sas, 2566 de M. Coquerel, 3931 de M. Sansu, 471 de M. Bouloux, 38 de Mme Sas et 1046 de Mme Maximi — rétablissement ou renforcement de l’ISF et création d’une taxe Zucman — rejetés

04:18:21

Amendement n° 47 de Mme Sas — amendement de repli pour renforcer la taxation des plus riches via l’IFI — rejeté (scrutin public)

04:35:12

Amendement n° 666 de M. Tanguy — création d’un impôt sur la fortune financière en substitution de l’IFI — rejeté (scrutin public)

04:39:59

Amendement n° 178 de M. Pauget — relatif à l’IFI — rejeté

04:48:26

Amendement n° 797 de M. Jolivet — exclusion de certains logements loués de l’assiette de l’IFI — adopté

04:53:13

Amendement n° 1440 de M. Verny — relèvement de l’abattement IFI sur la résidence principale — rejeté

05:01:06

Amendement n° 1899 de M. Grenon — exonération totale de la résidence principale de l’IFI — non soutenu

05:05:11

Capté en direct

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Replay Version définitive · 16 octobre 2026
Capté en direct Diffusé en direct le 16 octobre 2026

Affichée

Les transcriptions peuvent légèrement différer d'une version à l'autre.

2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

16 octobre 2026

Séance publique ven. 16 oct. 2026 Début réel 14:45 Assemblée nationale

Rejeté

M. Falcon · Après l'article 4

15:08 - 15:37

Intervenant 1

Bonjour à tous et toutes, la séance est ouverte. Je peux annoncer la séance ou vous permettez ? L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027.

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles s'arrêtant à l'amendement 113 portant article additionnel après l'article 4. Je vous rappelle qu'un scrutin public a été demandé sur cet amendement et annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Un rappel au règlement, Monsieur Salmon.

15:37 - 16:14

Intervenant 2

Oui, merci Monsieur le Président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 49-1 alinéa 2 et porte sur l'organisation de nos travaux. Il reste 3015 amendements à examiner sur la partie 1 et le vote solennel est prévu mardi après-midi. À ce rythme, nous n'y arriverons pas dans des conditions dignes du débat parlementaire. Je demande donc au Gouvernement d'user de son pouvoir et de convoquer l'Assemblée demain samedi 17 octobre. Je sais que chacun a un agenda, mais ceux qui ont été élus pour siéger doivent pouvoir se rendre disponibles quand la représentation nationale en a besoin.

Le calendrier de la séance doit primer sur les agendas personnels, quels qu'ils soient.

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