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Coût réel des aides sociales : Représentants de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ; Représentants de Rexecode

20 octobre 2026

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Sommaire mis à jour le 20 oct. 2026

Présentation générale de la CNSA, de la branche autonomie et des principales prestations (APA, PCH, AEEH, AAH), incluant les critères d’éligibilité, la logique d’évaluation de la perte d’autonomie et les limites de compétence de la caisse, ainsi que l’état et l’évolution des systèmes d’information et de la coopération avec France Travail.

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CNSA — cadre institutionnel, prestations et systèmes d’information

25:22

Ouverture de l’audition CNSA — cadre et serment

25:22

Directeur CNSA — périmètre de la branche autonomie et prestations

26:26

CNSA — systèmes d’information, coopération France Travail, limites de compétence

32:37

CNSA — AAH, emploi et inégalités territoriales

34:01

Q du président — AAH et désincitation à l’emploi

34:01

Q du président — disparités territoriales APA/PCH/AAH et réponse CNSA

35:39

CNSA — gouvernance de la solidarité, PCH/APA et aidants

40:49

Rapporteur — architecture institutionnelle, recentrage sur les départements et universalité PCH/APA

40:49

Rapporteur — condition de ressources pour la PCH et révision du modèle de sécurité sociale

47:46

Rapporteur et CNSA — actualisation des barèmes, innovation technologique et articulation avec revenu universel

54:10

Questions des députés — déconjugalisation AAH, PCH et aidants, clôture de l’audition CNSA

58:22

Rexecode — diagnostic macroéconomique du modèle social

01:13:13

Ouverture audition Rexecode — serment et angle économique

01:13:13

Rexecode — contributif vs non-contributif et fiscalité du travail

01:21:54

Q du président — allocation sociale unique et prime d’activité comme trappe à bas salaires

01:31:50

Q du président — leçons européennes et soutenabilité du modèle social français

01:36:34

Rexecode — prime d’activité, allocation unique et soutenabilité sociale

01:47:10

Rapporteur — rôle des partenaires sociaux, prime d’activité et allocation unique ciblée

01:47:10

Questions finales — quantité de travail, pauvreté, capitalisation et fuite des talents

01:58:04

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Replay Version définitive · 20 octobre 2026

Affichée
Capté en direct Diffusé en direct le 20 octobre 2026

Les transcriptions peuvent légèrement différer d'une version à l'autre.

Coût réel des aides sociales : Représentants de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ; Représentants de Rexecode

20 octobre 2026

Coûts des aides sociales (commission d'enquête) mar. 20 oct. 2026 Assemblée nationale

25:22 - 26:19

Intervenant 2

Bien, bonjour à toutes et à tous. Monsieur le rapporteur, cher Christophe Naegelen, monsieur le député Xavier Roseren. Nous accueillons aujourd'hui monsieur Maëlig Le Bayon, directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la CNSA, accompagné de madame Anne-Marie Ho Dinh, conseillère technique à la CNSA. Votre audition est l'occasion pour nous d'entendre pour la première fois un opérateur chargé du versement des aides sociales, avant l'Acnaf, la CMSA et France Travail, mais aussi d'aborder deux aspects que nous avons peu traités jusqu'à présent : les prestations liées à l'autonomie et au handicap d'une part, et l'articulation avec les départements d'autre part. Avant de vous céder la parole pour un propos liminaire d'une quinzaine de minutes maximum, je précise que cette audition est ouverte à la presse et qu'elle fait l'objet d'une retransmission vidéo en direct.

Je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous inviter, monsieur et madame, à lever la main droite et à dire : "Je le jure".

26:21 - 26:21

Je le jure.

26:21 - 26:22

Je le jure.

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