2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (suite)

20 octobre 2026

Séance publique Assemblée nationale

Adopté
Mme Mélin · Article liminaire
13:58 - 14:23
Intervenant 1
Bonsoir à toutes et tous, la séance est ouverte.  L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027.  Nous poursuivons avec la discussion générale et le prochain orateur est Monsieur Yannick Monnet pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. 
14:32 - 16:39
Intervenant 2
Monsieur le ministre, Monsieur le président de la commission, Monsieur le rapporteur, chers collègues, en 1945, au sortir de la guerre et dans un pays en partie dévasté, le gouvernement provisoire emmené par le général de Gaulle avec son ministre communiste du travail en tête, Ambroise Croizat, crée la sécurité sociale.  Si les gaullistes de l'époque avaient eu le même état d'esprit que les soi-disant gaullistes d'aujourd'hui, la sécurité sociale n'aurait peut-être jamais été créée à voir ce projet de loi de financement car force est de constater que ce budget mène tout droit notre système de protection sociale à la faillite.  C'est un budget qui allie la provocation au cynisme politique.  La provocation, c'est d'abord le fait que ce gouvernement ait débuté ce PLFSS sans les parlementaires en prenant de nombreuses mesures d'économie cet été par décret, dont certaines que nous avions rejetées par le passé ici même dans cet hémicycle.  Le cynisme, c'est que toutes ces mesures sans exception sont à la charge des assurés sociaux. 

Augmentation du ticket modérateur sur les besoins dentaires, sur les soins dentaires, sur les dispositifs médicaux, sur certains médicaments et sur les transports sanitaires.  Augmentation du plafond des franchises médicales, taxation des indemnités perçues en cas de maladie et baisse de celles perçues en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. 

Et cela alors même que près d'un Français sur deux renonce déjà à des soins en raison de coûts trop élevés ou de remboursements insuffisants.  Et c'est avec la même provocation et le même cynisme que vous subordonnez à un décret les mesures qui dans ce PLFSS affecteront directement et lourdement le pouvoir d'achat des Français les plus modestes.  Le gel ou la désindexation des pensions de retraite, la réforme du barème de l'allocation personnalisée d'autonomie, le gel des prestations familiales, la réforme de l'allocation de rentrée scolaire.  Et cela alors même que la toute dernière étude de l'INSEE vient de confirmer l'enracinement de la pauvreté dans notre pays avec près de 10 millions de personnes qui ont des revenus mensuels inférieurs à 1337 euros.  Ce n'est pas un budget pour la sécurité sociale que vous défendez. 

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