Commission des finances : Crédits des missions "Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers" (PLF 2027)
20 octobre 2026
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Sommaire mis à jour le 20 oct. 2026
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Finances (commission) Début réel Assemblée nationale
Rejeté
27
Mme Félicie Gérard · Etat B
17:36 - 18:02
Intervenant 2
Mes chers collègues. Si vous en êtes d'accord, nous allons commencer. Notre ordre du jour appelle la suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027. Nous poursuivons avec l'examen de la mission aide publique au développement et du compte de concours financier prêts à des États étrangers. Monsieur Corentin Le Fur, rapporteur spécial, vous avez la parole pour cinq minutes.
18:02 - 19:34
Intervenant 1
Merci beaucoup, Madame la Présidente. Bonsoir à tous, ravi de vous retrouver.
Monsieur le Rapporteur général, chers collègues. Hélas, les années se suivent et se ressemblent puisque le projet de budget pour 2027 poursuit et amplifie la baisse continue des crédits de l'aide publique au développement depuis 2024. Le texte du gouvernement prévoit de réduire les crédits de paiement de 399 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2026, soit une diminution de 12 %, ce qui équivaut, pardon, à un effort de 100 millions d'euros de plus par rapport à ce qui était initialement prévu dans le tiré à part de juillet. Cette année encore, la mission APD paie donc un très lourd tribut à la réduction de notre déficit. Alors qu'elle ne représente que 0,5 % des dépenses de l'État, la mission porte plus de 3,6 % des économies demandées en 2027, soit plus de sept fois son poids dans la dépense du budget général de l'État.
C'est assez vertigineux. Par rapport à 2023, année où la mission a exécuté son plus haut niveau de dépense, le budget de l'APD a vu ses crédits fondre de 43 % et même de près de 50 % si l'on prend en compte les recettes auparavant issues du fonds de solidarité pour le développement. Alors certes, ce recul fait suite à une période de croissance importante entre 2017 et 2023, mais de 2024 à 2027, le gouvernement aura effacé l'intégralité de ces hausses en dépit de toute cohérence. Au total, les crédits de la mission auront baissé de près de 3 milliards d'euros en trois ans. Quelle autre mission budgétaire a subi ne serait-ce que le quart de cet effort ?
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