Coût réel des aides sociales : Mme Constance Bensussan, directrice générale de la Cnaf ; Représentants de la DGEFP · Polyfact

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Coût réel des aides sociales : Mme Constance Bensussan, directrice générale de la Cnaf ; Représentants de la DGEFP

21 octobre 2026

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Sommaire mis à jour le 21 oct. 2026

Séquence consacrée à la CNAF : rappel institutionnel des missions et prestations de la branche famille, présentation de la réforme Solidarité à la source et de ses effets sur le non‑recours et la reprise d’activité, focus sur l’AAH et la lutte contre la fraude, avant un approfondissement sur le financement (effectifs, crèches), la recentralisation et la territorialisation éventuelle du RSA, puis les scénarios d’allocation sociale unifiée (ASU/RUA), harmonisation des bases ressources et articulation avec RSA, prime d’activité et APL.

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Audition de la CNAF – missions, minima sociaux et perspectives de réforme

11:56

Ouverture et cadrage institutionnel de l’audition CNAF

11:56

Ouverture de la commission et serment – CNAF

11:56

CNAF – missions, périmètre et partenariats

13:18

Solidarité à la source, non-recours et reprise d’activité

15:54

Réforme Solidarité à la source – objectifs et mise en œuvre

15:54

Bilan chiffré Solidarité à la source – indus, satisfaction, non-recours

18:13

Non-recours au RSA – précisions méthodologiques

21:56

Coûts induits de la reprise d’emploi – garde d’enfants et aides locales

25:11

AAH, emploi des personnes handicapées et lutte contre la fraude

31:11

AAH – emploi, hausse des bénéficiaires et déconjugalisation

31:11

Condition de résidence, contrôles et lutte contre la fraude

35:16

Financement de la branche famille et gouvernance territoriale du RSA

38:06

CNAF – effectifs, budget et financement des crèches

38:06

RSA – recentralisation, rôle des départements et cas Essonne

38:50

RSA départementalisé ou national – zonage territorial et faisabilité

49:42

Projet d’allocation sociale unifiée, bases ressources et ciblage des aides

55:11

Vers une allocation sociale unifiée – périmètre et obstacles

55:11

Harmonisation des bases ressources et revenu social de référence

57:21

Fiscalisation des prestations sociales – absence de travaux CNAF

01:07:52

ASU, priorité nationale et plafonds d’aides – position de la CNAF

01:10:08

Saisonniers, indus et calendrier technique de l’ASU

01:17:17

Audition de la DGEFP – politiques d’emploi, formation et réforme du RSA

01:24:56

Clôture de l’audition CNAF et ouverture de l’audition DGEFP

01:24:56

Clôture de l’audition CNAF et transition vers la DGEFP

01:24:56

DGEFP – missions, publics visés et budget

01:42:32

Chômage, emplois non pourvus et rôle de la formation

01:51:12

Politiques de formation, apprentissage et encadrement des organismes

01:57:11

Efficacité des formations, CEJ, IAE et apprentissage

01:57:11

Qualité de l’apprentissage et contrôle des organismes de formation

02:03:33

Rôle et avenir de l’ASS dans l’architecture des minima sociaux

02:10:52

Aides sociales et désincitation au travail – cas de l’ASS

02:10:52

Suppression ou fusion de l’ASS, recentralisation et ASU

02:20:04

Moyens de la DGEFP et impact de la réforme du RSA – clôture

02:23:22

Ressources humaines et budget de fonctionnement de la DGEFP

02:23:22

Réforme du RSA (15h d’activité) et impact sur la formation – clôture

02:26:14

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Replay Version définitive · 21 octobre 2026

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Capté en direct Diffusé en direct le 21 octobre 2026

Les transcriptions peuvent légèrement différer d'une version à l'autre.

Coût réel des aides sociales : Mme Constance Bensussan, directrice générale de la Cnaf ; Représentants de la DGEFP

21 octobre 2026

Coûts des aides sociales (commission d'enquête) mer. 21 oct. 2026 Assemblée nationale

11:55 - 13:02

Intervenant 3

Bien, bonjour à toutes et à tous, Monsieur le rapporteur, cher Christophe Naegelen, mes chers collègues. Nous accueillons aujourd'hui Madame Constance Bensussan, directrice générale de la Caisse nationale des allocations familiales, que nous appellerons ensuite la Cnaf, accompagnée de Madame Lucie Gonzalez, directrice des statistiques, des études et de la recherche, de Monsieur Guillaume George, directeur adjoint de la direction chargée des politiques familiales et sociales et de Madame Klara Le Corre, chargée de relations institutionnelles de la Cnaf. Il n'est pas besoin de rappeler ici le rôle éminent que joue la Cnaf dans le versement d'un certain nombre de prestations sociales, les prestations familiales bien sûr, mais aussi la prime d'activité, le RSA, les APL, etc. Votre audition est donc l'occasion pour la commission d'aborder de manière concrète la gestion de ces prestations. Avant de vous céder la parole pour un propos liminaire d'une quinzaine de minutes maximum, je précise que cette audition est ouverte à la presse et qu'elle fait l'objet d'une retransmission vidéo.

Je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité. Je vais donc vous inviter, mesdames et messieurs, à lever la main droite et à dire : "Je le jure".

13:02 - 13:03

Je le jure.

13:03 - 13:05

Intervenant 2

Je le jure.

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