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2ème séance : Projet financement de la sécurité sociale pour 2027 (suite)

21 octobre 2026

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Sommaire mis à jour à 00:24

La séance est ouverte sur la partie « recettes » du PLFSS avec une série d’amendements de gauche visant à taxer superprofits, transmissions patrimoniales élevées et grandes fortunes pour financer retraites et protection sociale, face au rejet du rapporteur et du Gouvernement au nom de la compétitivité, de la sécurité juridique et de l’existant fiscal, aboutissant à plusieurs scrutins publics négatifs.

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Ouverture de séance et fiscalité des hauts revenus

13:43

Ouverture de séance et relance du débat recettes

13:43

Taxe retraites sur superprofits et rejet en séance

22:47

Transmission de patrimoine et impôt sur les successions

27:55

Taxation des milliardaires et capital – mobilité et optimisation

30:53

Secteur privé de la santé, IA et nouvelles assiettes de solidarité

39:54

Taxe établissements de santé et EHPAD lucratifs

39:54

Taxe IA et débat sur emploi, souveraineté et innovation

52:00

Congé menstruel et limites procédurales en PLFSS

56:15

Journée de solidarité des actionnaires et contributions capital

01:01:50

Taxation des dividendes et rejet d’une surtaxation massive

01:05:15

Fermeture de maternités privées en zones sous-dotées

01:15:28

Contribution des maternités privées fermant en désert médical

01:15:28

Article 6 – régime social des indemnités de rupture

01:44:24

Article 6 – début du débat sur l’assujettissement des indemnités de rupture

01:44:24

Article 6 – assiette, cotisation dès le premier euro et jurisprudence

01:57:29

Article 6 – exception pour PSE et vote final de l’article

02:06:31

Cotisations vieillesse, hauts salaires et financement des retraites

02:27:11

Collaborateurs d’exploitation proches de la retraite – ajustement du statut

02:27:11

Nouvelles cotisations vieillesse sur hauts salaires – alternatives à la réforme des retraites

02:28:31

Amendements RN sur retraites et réponse sur financement par cotisations

02:40:04

Derniers scrutins et levée de séance

02:42:21

Clôture des votes et levée de séance

02:42:21

Replay

Versions de cette vidéo

Replay Version définitive · 21 octobre 2026

Affichée
Capté en direct Diffusé en direct le 21 octobre 2026

Les transcriptions peuvent légèrement différer d'une version à l'autre.

2ème séance : Projet financement de la sécurité sociale pour 2027 (suite)

21 octobre 2026

Séance publique mer. 21 oct. 2026 Assemblée nationale

Rejeté

Mme Runel · Après l'article 5

13:42 - 14:14

Intervenant 2

Bonsoir à toutes et tous, la séance est ouverte. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles s'arrêtant au sein d'une discussion commune de l'amendement 54 et identiques portant article additionnel après l'article 5. Donc des amendements en discussion commune avec des amendements identiques, le numéro 54. Qui le défend ?

14:16 - 14:20

Intervenant 1

Moi, Monsieur le Président. Bonsoir, Monsieur le Président.

14:20 - 14:24

Intervenant 2

Bonsoir, cher collègue.

14:24 - 14:56

Intervenant 6

C'est un amendement qui vise à mettre à contribution les superprofits. Certaines grandes ou très grandes entreprises réalisent des profits exceptionnels. Et notre amendement propose tout simplement une contribution progressive sur les superprofits des entreprises réalisant plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires avec des taux différents. Les taux seraient de 20, 25, 33 % selon l'importance des bénéfices exceptionnels calculés par rapport aux trois exercices précédents. Je vois que le rapporteur est prêt à répondre déjà.

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