Commission des affaires culturelles : Crédits des mission « Culture », « Médias, livre et industries culturelles » et « Avances à l’audiovisuel public » · Polyfact

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Commission des affaires culturelles : Crédits des mission « Culture », « Médias, livre et industries culturelles » et « Avances à l’audiovisuel public »

22 octobre 2026

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Sommaire mis à jour le 22 oct. 2026

Examen en commission des affaires culturelles des crédits de la mission « Culture » (État B) du projet de loi de finances pour 2027.

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Projet de loi de finances pour 2027 — Crédits de la mission « Culture » (État B)

11:54

Discussion des amendements sur les crédits de la mission « Culture » (État B)

11:54

Amendements AC278 de Mme Legrain et AC295 de M. Gustave — soutien aux politiques culturelles des collectivités — rejetés

11:54

Amendement AC432 de Mme Taillé-Polian — rénovation des équipements culturels face aux canicules — rejeté

17:03

Amendement AC162 de Mme Hervieu — soutien aux arts visuels — rejeté

19:31

Amendement AC182 de M. Maillot — crédits de la mission Culture — rejeté

20:12

Amendement AC310 de M. Gustave — lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans la culture — rejeté

20:22

Amendements AC500 et AC501 de M. Balanant — soutien à la création féminine et valorisation des œuvres de femmes — adoptés

24:04

Amendements AC497, AC160, AC173, AC425, AC275, AC429 et AC161 — abondement du FONPEPS de 21 M€ — AC173 et AC425 adoptés, autres retirés

25:28

Amendements AC499 de M. Balanant, AC183 de M. Maillot, AC426 de Mme Calvez et AC306 de M. Gustave — création d’un fonds de sécurisation des représentations annulées pour raisons climatiques — AC426 adopté, autres retirés

34:21

Amendement AC223 de Mme Bourouaha — préfiguration d’un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs — adopté

39:29

Amendement AC285 de Mme Legrain — ouverture d’un chantier sur le statut des artistes-auteurs — adopté

41:18

Amendements AC228 de Mme Bourouaha, AC174 de M. Maillot, AC226 de Mme Bourouaha, AC165 de Mme Hervieu, AC184 et AC315 de Mmes Spillebout et Calvez — renforcement de l’EAC et de l’éducation aux médias — AC228, AC174, AC226 et AC315 retirés, AC165 et AC184 adoptés

45:34

Amendement AC185 de Mme Spillebout — rétablissement des moyens de l’éducation populaire — adopté

51:21

Amendements AC311 de M. Gustave et AC283 de Mme Amrani — plan de recrutement de médiateurs culturels — rejetés

52:35

Amendements AC163 et AC164 de Mme Hervieu — crédits de l’enseignement supérieur Culture — rejetés

56:52

Amendement AC475 de Mme Calvez — insertion professionnelle des danseurs — adopté

58:35

Amendements AC279 de Mme Legrain, AC299 de M. Gustave, AC498 de M. Balanant et AC181 de M. Maillot — financement des écoles supérieures territoriales d’art et de design — AC498 adopté, autres rejetés ou retiré

01:00:44

Amendement AC280 de Mme Amrani — soutien aux maisons des jeunes et de la culture (MJC) — rejeté

01:07:29

Amendements AC222 de Mme Bourouaha, AC316 et AC317 de Mme Calvez, AC175 et AC177 de M. Maillot — accessibilité de la culture aux personnes en situation de handicap — AC316 adopté, autres rejetés ou retirés

01:08:49

Amendement AC178 de M. Maillot — revalorisation des enseignants contractuels des écoles nationales supérieures d’architecture — rejeté

01:11:59

Amendements AC423 et AC422 de Mme Parmentier et AC438 et AC437 de Mme Taillé-Polian — crédits du programme 224 et loi de restitution des biens culturels — tous rejetés

01:14:45

Vote sur les crédits de la mission « Culture » (État B) — avis favorable

01:22:57

Article 63

01:27:38

Amendement AC421 de Mme Parmentier — réduction du plafond d’emplois du ministère de la culture — rejeté

01:27:38

Après l'article 82

01:29:08

Amendement AC282 de Mme Legrain — rapport sur les atteintes à la liberté de création et de diffusion — rejeté

01:29:08

Amendement AC286 de Mme Amrani — création d'une caisse d'intempéries pour les travailleurs du spectacle vivant — adopté

01:32:55

Projet de loi de finances pour 2027 — Crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » (État B)

01:51:13

M. le président — ouverture de l’examen de la mission « Médias, livre et industries culturelles »

01:51:13

Discussion des amendements sur les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » (État B)

01:51:24

Amendement AC433 de Mme Taillé-Polian — transfert de crédits vers l’audiovisuel public — rejeté

01:51:24

Amendements AC415 (M. Ballard), AC206 (Mme Amrani), AC302 (M. Gustave), AC447 (Mme Bregman) relatifs aux aides à la presse — AC302 et AC447 adoptés, AC415 et AC206 rejetés

01:52:33

Amendement AC460 de Mme Bourouaha (défendu par M. Maillot) — fonds pour la presse indépendante face à l’IA — adopté

02:01:21

Amendement AC458 de Mme Bourouaha (défendu par M. Maillot) — soutien au portage de la presse — rejeté

02:04:43

Amendements AC414 (M. Ballard), AC413 (M. Ballard), AC457 (M. Courbon), AC454 (Mme Bourouaha), AC358 (Mme Delpech) relatifs à l’expression radiophonique locale — AC414, AC413, AC457 et AC454 rejetés, AC358 adopté

02:06:08

Amendement AC452 de Mme Melchior — création d’un fonds de soutien à l’expression audiovisuelle locale — adopté

02:14:53

Amendements AC207 et AC213 de Mme Legrain — lutte contre les violences sexistes, sexuelles et racistes et campagnes audiovisuelles sur l’inceste — adoptés

02:18:00

Amendements AC191 de Mme Spillebout et AC451 de Mme Bregman — promotion du DAB+ — adoptés

02:29:30

Amendements AC459 et AC455 de Mme Bourouaha (défendus par M. Maillot) — soutien à l’AFP et aux médias d’information sociale de proximité — adoptés

02:32:09

Amendement AC211 de Mme Legrain — fonds de soutien à l’édition indépendante — adopté

02:36:10

Amendement AC209 de Mme Amrani — fonds pour les librairies indépendantes — adopté

02:39:06

Amendement AC462 de Mme Bourouaha (défendu par M. Maillot) — soutien aux librairies indépendantes — retiré

02:40:04

Amendement AC449 de Mme Bregman — rétablissement des crédits du livre et de la lecture — adopté

02:40:52

Amendement AC450 de Mme Bregman — augmentation de la dotation du Centre national du livre — adopté

02:41:50

Amendement AC427 de Mme Calvez — redotation du CNL à son niveau antérieur — retiré

02:44:15

Amendement AC463 de Mme Bourouaha (défendu par M. Maillot) — maintien de neuf emplois à la BNF et au CNL — retiré

02:45:18

Amendement AC297 de M. Gustave — augmentation du budget du Centre national de la musique — adopté

02:47:17

Amendement AC464 de Mme Bourouaha (défendu par M. Maillot) — majoration des crédits du CNM — retiré

02:48:10

Amendements AC212 de Mme Amrani et AC461 de M. Maillot — soutien au jeu vidéo et à la filière ultramarine — adoptés

02:49:23

Amendement AC300 de M. Gustave — fonds de soutien au cinéma dans les outre-mer — adopté

02:54:14

Vote sur les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » pour 2027 — avis favorable

02:56:02

Projet de loi de finances pour 2027 — Avances à l’audiovisuel public (compte de concours)

02:59:39

Discussion des amendements sur les avances à l’audiovisuel public (État D)

02:59:39

Amendements AC416 de M. Ballard, AC490 de M. Alloncle, AC494 de M. Caron et AC476 de Mme Bregman — budget global de l’audiovisuel public — AC416 et AC490 rejetés, AC494 adopté, AC476 rejeté

02:59:39

Amendements AC485, AC484, AC483, AC482, AC488 et AC487 de M. Alloncle, AC477 de Mme Bregman et AC294 de M. Gustave — crédits de France Télévisions — AC485, AC484, AC483, AC482, AC488 et AC487 rejetés, AC477 et AC294 adoptés

03:07:39

Amendements AC489 de M. Alloncle et AC478 de Mme Bregman — crédits de Radio France — rejetés

03:24:29

Amendements AC167, AC169, AC166 et AC168 de M. Guiniot — crédits de France Médias Monde — rejetés

03:33:05

Amendement AC479 de Mme Bregman — rétablissement des crédits de l’INA — adopté

03:33:49

Amendement AC493 de M. Caron — plan pour l’indépendance, l’impartialité et le pluralisme de l’audiovisuel public — en discussion

03:36:05

Capté en direct

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Replay Version définitive · 22 octobre 2026
Capté en direct Diffusé en direct le 22 octobre 2026

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Commission des affaires culturelles : Crédits des mission « Culture », « Médias, livre et industries culturelles » et « Avances à l’audiovisuel public »

22 octobre 2026

Affaires culturelles et éducation (commission) jeu. 22 oct. 2026 Début réel 14:20 Assemblée nationale

Rejeté

Mme Legrain · Etat B

11:54 - 12:08

Intervenant 1

Chers collègues. Nous allons poursuivre l'examen des amendements portant sur les crédits de la mission Culture. Nous avons maintenant deux amendements de soutien aux collectivités territoriales, les 278 et 295.

Nous allons commencer par le 278 de Madame Legrain.

12:09 - 12:53

Intervenant 2

Oui, par cet amendement, il s'agit de rappeler l'action décisive des collectivités territoriales en matière de financement du service public de la culture en France. De rappeler aussi le contexte dans lequel on s'inscrit là. On a à la fois une coupe budgétaire du budget de l'État en matière de culture, mais on a aussi des coupes terribles opérées par les collectivités territoriales depuis toutes ces dernières années. Et alors qu'elles sont absolument décisives pour le financement de la culture. 37 % des collectivités intercommunalités ont baissé leur budget en matière de culture, selon l'Observatoire des politiques culturelles.

Et 13 régions, 8 des 13 régions françaises étudiées par le SMA ont aussi drastiquement baissé leur budget culture.

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