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2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (suite)

22 octobre 2026

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Sommaire mis à jour le 22 oct. 2026

Examen en séance du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, poursuivi article par article.

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

15:50

Discussion des articles

15:50

Après l'article 7

15:50

Amendement n° 56 de Mme Runel — hausse de la contribution patronale sur les stock-options — rejeté

15:50

Amendement n° 264 de Mme de Maistre — baisse de la contribution patronale sur les actions gratuites — rejeté

19:26

Amendement n° 70 de M. Guedj — majoration de la contribution patronale sur les actions gratuites des très hauts revenus — rejeté

22:18

Amendements n° 486 de M. Monnet et n° 2083 de M. Davi — relèvement du taux normal du forfait social de 20 % à 30 % — rejetés

26:13

Amendement n° 1239 de M. Clouet — relèvement du forfait social sur les complémentaires et la prévoyance — rejeté

31:32

Amendement n° 487 de M. Monnet — rejeté

34:45

Amendement n° 488 de M. Bénard — rejeté

44:36

Amendement n° 1382 de Mme Hamdane — contribution supplémentaire pour les entreprises ne respectant pas l’égalité salariale — rejeté

47:40

Amendement n° 1383 de Mme Hamdane — contribution supplémentaire pour les entreprises ayant un taux anormal de licenciements pour inaptitude — rejeté

51:52

Amendement n° 2741 de Mme Garin — élargissement et allongement du congé de proche aidant — adopté

56:08

Amendement n° 1542 de M. Isaac-Sibille — bonus-malus sur les cotisations patronales selon les arrêts maladie — rejeté

01:08:12

Amendements n° 1388 de M. Maudet et n° 1598 de Mme Sandrine Rousseau — malus pour les entreprises à forte sinistralité ou détresse psychologique — rejetés

01:12:53

Amendements n° 63 de Mme Runel et n° 799 de Mme Garin — malus sur les cotisations AT-MP pour les entreprises à forte sinistralité ou inaction face au burnout — rejetés

01:19:28

Amendement n° 2212 de Mme Simonnet — refus de financer la branche AT-MP par l’impôt — rejeté

01:29:50

Amendement n° 2731 de M. Lucas-Lundy — malus AT-MP en cas de déploiement technologique sans consultation des salariés — rejeté

01:33:40

Amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi — surcotisation AT-MP pour les entreprises de sous-traitance — rejeté

01:39:18

Amendement n° 1386 de M. Clouet — surcotisation AT-MP pour les entreprises à sur‑sinistralité récurrente — rejeté

01:41:59

Amendement n° 1112 de Mme D'Intorni — conditionnement d’avantages sociaux à l’assiduité des apprentis — rejeté

01:47:49

Amendements n° 426 de Mme Corneloup et n° 2065 de Mme Lingemann — expérimentation de réduction de cotisations patronales pour le transport routier — 426 rejeté, 2065 non soutenu

01:50:49

Amendement n° 321 de Mme Panonacle (défendu par Mme Violland) — exonération de cotisations salariales dans le médico-social — rejeté

01:56:02

Amendement n° 60 de Mme Runel (défendu par Mme Godard) — suppression de l’exonération d’heures supplémentaires au-delà de 3 SMIC — rejeté

02:02:02

Amendements n° 476 de M. Bénard, n° 470 et n° 473 de M. Monnet — soumission de l’ensemble des revenus (participation, intéressement, etc.) à cotisations sociales — rejetés

02:03:01

Amendements n° 471 de M. Bénard, n° 1783 de Mme Hamdane et n° 1597 de Mme Sandrine Rousseau — assujettissement des rachats d’actions aux cotisations sociales — rejetés

02:07:37

Amendement n° 3143 de M. Valletoux, sous-amendé par le n° 3173 de M. Bazin — exonération de cotisations pour des services de prévention en entreprise — adoptés

02:11:16

Amendements n° 839 de Mme Abadie-Amiel, n° 1588 de M. Clouet et n° 2470 de M. Saint-Pasteur — exonération de cotisations sur les véhicules mis à disposition des aides à domicile — adoptés

02:16:25

Amendement n° 1600 de Mme Sandrine Rousseau — surcotisation pour les entreprises recourant excessivement au temps partiel — rejeté

02:23:44

Amendement n° 1393 de Mme Belouassa-Cherifi (défendu par Mme Élisa Martin) — surcotisation accidents du travail et allocations familiales pour les entreprises à fort recours au temps partiel féminin — rejeté

02:25:33

Amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire — alimentation du PEE par des jours de CET pour financer la reprise d’entreprise — adopté

02:41:26

Amendements n° 64 de Mme Runel et n° 705 de Mme Belouassa-Cherifi — surcotisation AT‑MP en cas de pratiques pathogènes (travail de nuit, conditions pénibles) — rejetés

02:46:02

Amendement n° 2218 de Mme Simonnet — relèvement du taux minimal de cotisation AT‑MP à 2,24 % — rejeté

02:48:41

Amendement n° 1647 de M. Damien Girard — création d’un congé climatique — rejeté

02:50:13

Amendement n° 706 de M. Maudet (défendu par Mme Amiot) — prise en compte des horaires fractionnés dans les cotisations AT‑MP — rejeté

02:59:03

Amendements n° 709 de Mme Hamdane et n° 2219 de Mme Simonnet — prise en compte du recours à l’intérim dans les cotisations AT‑MP — rejetés

03:02:15

Amendement n° 2213 de Mme Simonnet — surcotisation en cas de non‑mise à jour du DUERP — rejeté

03:06:00

Amendement n° 1648 de M. Damien Girard — surcotisation pour non‑respect du décret « chaleur » — rejeté

03:07:30

Amendement n° 2214 de Mme Simonnet — surcotisation liée aux risques de canicule — rejeté

03:11:23

Amendements n° 2215, 2216 et 2217 de Mme Simonnet — malus pour accidents mortels, burn-out et sous-traitance — rejetés

03:13:23

Amendement n° 1395 de Mme Amiot — surcotisation pour horaires atypiques — rejeté

03:16:16

Amendement n° 1397 de Mme Hamdane — surcotisation sur les forfaits‑jours au‑delà de la durée légale — rejeté

03:17:42

Amendement n° 1599 de Mme Sandrine Rousseau — pénalisation des licenciements boursiers — rejeté

03:18:46

Amendement n° 1398 de Mme Belouassa‑Cherifi — surcotisation en cas d’inégalités salariales femmes‑hommes — rejeté

03:20:03

Amendement n° 707 de M. Tavel — objet non précisé (scrutin public) — rejeté

03:21:25

Amendements n° 3152 de Mme Vidal, n° 3154 de M. Viry et n° 3155 de Mme Colin‑Oesterlé — pérennisation de l’exonération PPVE — adoptés

03:22:00

Amendement n° 485 de M. Monnet — suppression de l’exonération sur le contrat de valorisation de l’expérience — rejeté

03:25:02

Amendements n° 3153 de Mme Vidal, n° 3156 de Mme Colin-Oesterlé et n° 2882 de M. Viry — prolongation de l’exonération sur le contrat de valorisation de l’expérience — 3153 et 3156 adoptés, 2882 tombé

03:28:08

Amendements n° 922 de Mme Gruet, n° 1994 de M. Bazin, n° 2795 de M. Rousset et n° 1310 de M. Gernigon — prolongation et extension de l’expérimentation de calcul des cotisations MSA sur le revenu de l’année en cours — adoptés

03:32:25

Amendement n° 1178 de M. Valentin — objet non précisé — rejeté

03:36:08

Amendements n° 1472 (Mme Fruchon), n° 1356 (Mme Buffet), n° 1604 (Mme Mélin), n° 1633 (M. Viry), n° 2085 (M. Martineau), n° 2143 (M. Taupiac) et amendements identiques — dérogation exceptionnelle pour le calcul des cotisations MSA après la sécheresse — adoption partielle

03:36:29

Amendements n° 1035 de M. Taupiac et n° 2346 de M. Isaac‑Sibille — modalités de calcul des cotisations MSA — rejetés

03:54:51

Article 8

03:56:23

Mme Justine Gruet (Les Républicains) — opposition à l’extension de la taxe soda

03:56:23

M. Cyrille Isaac-Sibille (MoDem) — soutien à la taxation des produits trop sucrés

03:58:17

M. Christophe Bentz (Rassemblement National) — opposition aux nouvelles taxes de l’article 8

03:59:52

Amendements n° 3 de M. Wauquiez et amendements identiques — suppression de l’article 8 — adoptés

04:00:50

Après l'article 8

04:27:25

Amendement n° 568 de M. Raux — contribution à l’assurance maladie en cas d’usage de pesticides près des captages d’eau potable — rejeté

04:27:25

Amendement n° 798 de Mme Garin — majoration de la contribution des industriels responsables de polluants éternels — rejeté

04:33:35

Amendement n° 2205 de M. Lottiaux — réintroduction encadrée et fiscalisée des sachets de nicotine (« pouches ») — rejeté

04:37:18

Amendement n° 806 de Mme Sebaihi (défendu par Mme Voynet) — compléments à la loi Lurel sur les sucres totaux et édulcorants de synthèse dans les outre-mer — rejeté

04:43:55

Amendement n° 73 de Mme Runel — taxe spécifique sur les bières sucrées et aromatisées — rejeté

04:48:06

Amendement n° 81 de Mme Runel — rejeté

04:51:12

Amendement n° 83 de Mme Runel — rejeté

04:51:57

Amendement n° 87 de Mme Runel — taxe sur le sucre ajouté dans les produits pour nourrissons — rejeté

04:52:43

Amendement n° 1557 de M. Thierry — rejeté

04:56:08

Amendement n° 807 de Mme Sebaihi (défendu par Mme Simonnet et Mme Voynet) — extension de la loi Lurel aux édulcorants de synthèse — rejeté

04:56:58

Amendement n° 1526 de M. Thierry (défendu par Mme Garin) — contribution des entreprises émettrices de polluants éternels au financement de l’assurance maladie — en discussion

05:00:17

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2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (suite)

22 octobre 2026

Séance publique jeu. 22 oct. 2026 Début réel 14:45 Assemblée nationale

Non soutenu

2

2 amendements examinés ensemble

M. Terlier · Après l'article 7

15:50 - 16:21

Intervenant 1

Bonjour à tous. La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027.

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement numéro 655 portant article additionnel après l'article 7. Monsieur Terlier ? Je ne le vois pas. Le 56 ? Monsieur Saint-Pasteur.

16:21 - 16:48

Intervenant 3

Merci Madame la Présidente. Une stock-option, c'est le droit d'acheter une action à un prix fixé à l'avance. Si elle vaut ensuite 80 euros et que vous pouvez l'acheter 50, vous bénéficiez d'un avantage de 30 euros par action. Ces dispositifs constituent une forme de rémunération pour certains salariés et dirigeants. Nous avons ainsi presque deux systèmes parallèles : le salaire est soumis aux cotisations ordinaires, les stock-options bénéficient d'un régime dérogatoire qui peut être plus favorable, notamment pour l'entreprise.

16:49 - 16:53

Intervenant 2

Elles sont déjà soumises à des prélèvements, mais cette différence de traitement appelle davantage d'équité.

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