Commission des finances : Crédits des missions Cohésion des territoires : « Logement et hébergement d’urgence » ; "Politique et aménagement des territoires" (suite) et « Engagements financiers de l’État »
23 octobre 2026
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Sommaire mis à jour le 23 oct. 2026
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Finances (commission) Début réel Assemblée nationale
Adopté
M. Jolivet · Après l'article 78
16:37 - 16:54
Intervenant 1
Chers collègues, excusez-moi pour ces six minutes de retard exceptionnelles. On va donc reprendre et essayer de finir assez vite si vous voulez bien là où on en était sur l'après-article 78. Vous aviez présenté le vôtre ? Oui, il avait été... non, ou pas, je ne me rappelle plus.
16:54 - 17:08
Intervenant 3
Non, pas présenté. Alors, 2755. Le présent amendement, mes chers collègues, propose de recentrer le champ d'application de la réduction de loyer de solidarité sur les seuls locataires qui bénéficient de l'APL. Oh pardon. Vous voyez, ça ne marche pas dans tous les sens en fait.
17:09 - 17:35
Intervenant 4
En fait, le présent amendement a pour objet de recentrer le champ d'application de la RLS sur les seuls locataires bénéficiaires de l'APL parce que vous avez des gens qui ne bénéficient pas de l'APL et qui ont une réduction de loyer et ce n'est pas compréhensible avec le texte initial qui avait été voté en 2018. C'est la raison pour laquelle je vous demande de revenir à quelque chose de normal. L'organisme HLM, lorsqu'un de ses locataires perçoit de l'APL, eh bien applique la réduction de loyer de solidarité.
C'est ce que nous avions adopté en 2017.
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