Commission des finances : Crédits de la mission "Outre-mer" et mission « Administration générale et territoriale de l'État »

Discussion générale

M. Éric Coquerel, président – rappel de l’ordre du jour

M. Christian Baptiste, rapporteur spécial – présentation générale des crédits de la mission « Outre-mer »

M. Joseph Rivière, rapporteur pour avis – critique de la hausse en trompe-l’œil des crédits

Examen des crédits de la mission « Outre-mer »

M. Éric Coquerel, président – organisation de l’examen des amendements

Amendement CF602 de M. Renault — crédits de la LADOM et continuité territoriale — rejeté

Amendement CF2357 de Mme Bellay — soutien aux nouvelles productions locales pour lutter contre la vie chère — retiré

Amendements CF2375, CF2600, CF2862, CF2601, CF2788 et CF2511 — insertion et mobilité des jeunes ultramarins — CF2600 adopté, autres rejetés ou tombés

Amendement CF2352 de Mme Bellay — dispositifs de retour et d’insertion des jeunes ultramarins — retiré

Amendement CF2860 de M. Gillet — abondement de 30 M€ déjà adopté — adopté

Amendement CF2643 de M. Califer — renforcement du « passeport pour le retour » — adopté

Amendements CF2602, CF2329 et CF2496 — renforcement des crédits du service militaire adapté (SMA) — rejetés

Amendements CF2489, CF2851 et CF2326 — extension de l’aide au fret aux biens de consommation essentiels — CF2489 adopté, autres tombés

Amendement CF1344 de Mme Reid Arbelot — aide au fret pour la Polynésie française — retiré

Amendements CF2790 et CF2791 de M. Maillot — soutien assurantiel aux entreprises et agriculteurs ultramarins — CF2790 adopté, CF2791 tombé

Amendement CF2949 de M. Serva — crédits de la mission « Outre-mer » — adopté

Amendement CF674 de M. Jean-Philippe Tanguy — augmentation générale des crédits de la mission — rejeté

Amendements CF2984, CF2592, CF2812, CF2504, CF531, CF2817, CF2858, CF2987, CF2317, CF2376 et CF2988 — plan exceptionnel pour l'eau et l'assainissement dans les outre-mer — CF2988 adopté

Amendements CF1955 de M. Baptiste, CF2488 de M. Califer et CF1958 de M. Baptiste — soutien au SMGEAG et à la crise de l’eau en Guadeloupe — CF1955 et CF2488 retirés, CF1958 adopté

Amendement CF193 de M. Frébault — renforcement du FEI pour l’accès à l’eau potable en Polynésie française — adopté

Amendement CF197 de M. Frébault — renforcement des infrastructures d’assainissement en Polynésie française — adopté

Vote sur un amendement antérieur — adopté

Amendements CF2372 de Mme Bellay, CF2348 de Mme Bellay, CF1646 et CF1647 de M. Mathiasin, CF2810 de M. Gillet, CF1216 de M. Mathiasin, CF2580 de M. Rivière, CF2820, CF2821, CF2331 de M. Gillet, CF2738 de M. Jolivet, CF1939 de M. Baptiste, CF1190, CF2497, CF2712 et CF2503 — soutien à la LBU et au logement social outre-mer — CF2810 adopté, autres retirés, tombés, non soutenus ou satisfaits

Amendement CF2360 de Mme Bellay — création d’un fonds foncier et habitat digne pour le Pacifique et l’Atlantique — adopté

Amendements CF2582 de M. Mathiasin, CF1331 de M. Mathiasin, CF2823 de M. Gillet et CF1333 de M. Mathiasin — foncier aménagé pour le logement social — retirés

Amendements CF2581 de M. Rivière, CF1336 de M. Mathiasin, CF2822 et CF2320 de M. Gillet — réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre — CF2822 et CF2320 rejetés, CF2581 et CF1336 retirés

Amendement CF1335 de M. Mathiasin — fonds d’innovation pour un habitat durable et abordable outre-mer — retiré

Amendement CF1332 de M. Mathiasin — cellules d’ingénierie mutualisées pour le logement — retiré

Amendements CF2583 de M. Rivière et CF1334 de M. Mathiasin — citernes d’eau dans le logement social outre-mer — CF2583 adopté, CF1334 tombé

Amendement CF2792 de M. Maillot — fonds d’indemnisation pour logements non assurables face aux aléas climatiques outre-mer — adopté

Amendement CF191 de M. Frébault — soutien à des opérations de logement abordable en Polynésie — adopté

Amendement CF192 de M. Frébault — résorption de l’habitat insalubre en Polynésie — retiré

Amendement CF170 de M. Frébault — revalorisation de l’aide au logement étudiant en Polynésie — adopté

Amendement CF1972 de M. Baptiste, rapporteur spécial — création d’un Office de continuité territoriale (OCTOM) se substituant à l’ADOM — adopté

Amendements CF2355 de Mme Bellay, CF2597 de M. Rivière, CF2374 de Mme Bellay, CF2830 de M. Gillet, CF2508 de M. Nilor, CF2787 de M. Maillot, CF18 de M. Mathiasin et CF2948 de M. Serva — augmentation des crédits de continuité territoriale (ADOM, passeport mobilité, billets d’avion) — CF2355 adopté, autres tombés ou satisfaits

Amendement CF25 de M. Frébault — passeport de mobilité intérieure en Polynésie — adopté

Amendement CF244 de M. Frébault — soutien aux éducateurs spécialisés polynésiens en formation — adopté

Amendement CF2844 de M. Castor — continuité territoriale intérieure en Guyane — adopté

Amendement CF2584 de M. Rivière — crédits de la mission « Outre-mer » — adopté

Amendement CF2480 de M. Califer — aide au transport de corps vers les outre-mer — adopté

Amendement CF2482 de M. Califer — aide aux déplacements pour obsèques vers les outre-mer — adopté

Amendement CF207 de M. Frébault — renforcement du passeport mobilité études — adopté

Amendement CF1694 de M. Metzdorf — passeport mobilité pour la Nouvelle-Calédonie — adopté

Amendement CF2951 de M. Serva — renforcement des moyens humains de LADOM — adopté

Amendement CF2481 de M. Califer — crédits de la mission « Outre-mer » — adopté

Amendement CF2947 de M. Serva — continuité territoriale des marchandises — adopté

Amendements CF2361 de Mme Bellay, CF2595 de M. Rivière, CF2840 de M. Gustave, CF2839 et CF2321 de M. Gillet — prévention des risques sismiques et climatiques outre-mer — CF2361 adopté, autres tombés

Amendement CF2490 de M. Califer — renforcement du fonds de secours pour l’outre-mer — adopté

Amendements CF506 et CF519 de M. Frébault — programme d’urgence pour les collectivités du Pacifique — CF506 adopté, CF519 tombé

Amendement CF196 de M. Frébault — programme d’abris de survie dans les îles du Pacifique — rejeté

Amendement CF2487 de M. Califer — relocalisation des équipements publics menacés par la montée des eaux — retiré

Amendement CF198 de M. Frébault — protection des infrastructures littorales en Polynésie française — retiré

Amendement CF2501 de M. Califer — financement des travaux GEMAPI en outre-mer — retiré

Amendement CF1701 de M. Metzdorf — adaptation de la Nouvelle-Calédonie au changement climatique — retiré

Amendements CF2371 de Mme Bellay, CF2798 de M. Maillot, CF1944 de M. Baptiste, CF2143 de M. Mathiasin, CF1953 de M. Baptiste et CF2799 de M. Maillot — abondement du dispositif COROM — CF2371 et CF2798 retirés, CF1944 adopté, autres tombés

Amendement CF2356 de Mme Bellay — soutien aux TPE, coopératives et régies ultramarines via un guichet public — retiré

Amendements CF1967 de M. Baptiste et CF2525 de M. Califer — rétablissement des crédits d’accès au financement bancaire pour les collectivités — CF1967 adopté, CF2525 tombé

Amendements CF2367 de Mme Bellay et CF2491 de M. Califer — création et renforcement d’une force d’ingénierie territoriale outre-mer — CF2367 adopté, CF2491 tombé

Amendement CF199 de M. Frébault — renforcement de l’ingénierie en Polynésie française — rejeté

Amendement CF1714 de M. Metzdorf — renforcement de l’ingénierie pour les communes ultramarines éloignées — retiré

Amendement CF2359 de Mme Bellay — renforcement de la santé publique territoriale outre-mer — adopté

Amendement CF2831 de M. Gillet — renforcement de la santé des femmes et des enfants outre‑mer — adopté

Amendements CF2612 de M. Rivière, CF2832 de M. Gillet et CF2494 de M. Califer — soutien à la santé mentale et aux politiques publiques outre‑mer — CF2612 et CF2832 adoptés, CF2494 tombé

Amendement CF224 de M. Frébault — renforcement de la prévention et de l’accompagnement psychologique des jeunes en Polynésie française — adopté

Amendement CF1718 de M. Metzdorf — crédits de la mission « Outre‑mer » — adopté

Amendement CF1995 de M. Seo — financement du nouvel hôpital de Futuna — adopté

Amendements CF223 et CF186 de M. Frébault — lutte contre l’addiction à la méthamphétamine en Polynésie — CF223 adopté, CF186 tombé

Amendement CF1719 de M. Metzdorf — crédits de la mission « Outre‑mer » — adopté

Amendement CF1716 de M. Metzdorf — crédits de la mission « Outre‑mer » — adopté

Amendement CF169 de M. Frébault — soutien aux familles accompagnant un patient évacué sanitaire vers l’Hexagone — adopté

Amendement CF536 de M. Frébault — facilitation de la prise en charge sociale des ultramarins en séjour dans l’Hexagone — adopté

Amendement CF1717 de M. Metzdorf — crédits de la mission « Outre‑mer » — adopté

Amendement CF222 de M. Frébault — crédits de la mission « Outre‑mer » — adopté

Amendement CF1692 de M. Metzdorf — création d’une route de contournement du Mont‑Dore en Nouvelle‑Calédonie — rejeté

Amendements CF2335 de M. Gillet et CF2590 de M. Rivière — modernisation du grand port maritime de La Réunion — rejetés

Amendements CF2323 de M. Gillet et CF697 de M. Renault — renforcement de l’opération Harpie en Guyane — rejetés

Amendement CF2366 de Mme Bellay — coopération régionale Caraïbe et CARICOM — adopté

Amendement CF2378 de Mme Bellay — hébergement des femmes victimes de violences en outre‑mer — adopté

Amendement CF1 de Mme Bellay — crédits de la mission « Outre‑mer » — retiré

Amendement CF2478 de M. Califer — crédits de la mission « Outre‑mer » — retiré

Amendement CF1699 de M. Metzdorf — ajustement de crédits de la mission « Outre‑mer » — adopté

Amendements CF2373 de Mme Bellay, CF1960 de M. Baptiste, CF2611 et CF2610 de M. Rivière, CF2863 de M. Gillet, CF2786 de M. Maillot, CF2379 de M. Mathiasin et CF2775 de M. Naillet — soutien aux associations ultramarines — CF2373 adopté, les autres tombés ou non soutenu

Amendements CF2054 de M. Baptiste, CF2888 de M. Castor et CF2774 de M. Naillet — fonds exceptionnel d’investissement (FEI) — CF2054 adopté, les autres tombés

Amendement CF2061 de M. Baptiste — formation professionnelle des jeunes en Nouvelle-Calédonie — adopté

Amendements CF2867 de M. Castor, CF2322 et CF2846 de M. Gillet et CF2587 de M. Rivière — respect des accords de Guyane et équipements scolaires — CF2867 adopté, les autres tombés

Amendements CF2711 de M. Gustave, CF2845 de M. Gillet et CF2485 de M. Califer — fonds d’adaptation climatique des bâtiments scolaires en outre-mer — CF2711 et CF2845 adoptés, CF2485 tombé

Amendement CF2495 de M. Califer — ajustement de crédits de la mission « Outre-mer » — adopté

Amendement CF205 de M. Frébault — soutien aux investissements scolaires des collectivités ultramarines — adopté

Amendement CF194 de M. Frébault — soutien aux bâtiments scolaires ultramarins — adopté

Amendement CF195 de M. Frébault — crédits scolaires en outre-mer — adopté

Amendement CF206 de M. Frébault — crédits éducatifs en outre-mer — adopté

Amendements CF2713 de M. Gustave et CF2834 de M. Gillet — chèque alimentaire d’urgence en outre-mer — adoptés

Amendement CF2056 de M. Baptiste — prolongation du dispositif de solidarité républicaine en Nouvelle-Calédonie — adopté

Amendement CF2479 de M. Califer — ajustement de crédits de la mission « Outre-mer » — adopté

Amendements CF2486 de M. Califer et CF187 de M. Frébault — financement des déplacements sportifs ultramarins — CF2486 adopté, CF187 tombé

Amendement CF1697 de M. Metzdorf — participation de la Nouvelle-Calédonie aux Jeux du Pacifique — adopté

Amendement CF2493 de M. Califer — ajustement complémentaire de crédits de la mission « Outre-mer » — adopté

Amendement CF2523 de M. Califer — ajustement supplémentaire de crédits de la mission « Outre-mer » — adopté

Amendement CF2499 de M. Califer — équipements sportifs de proximité en outre-mer — adopté

Amendements CF230 de M. Frébault et CF2085 de M. Baptiste — justice transitionnelle et réconciliation en Nouvelle-Calédonie — adoptés

Amendement CF2739 de M. Frébault — création d’un musée de l’histoire de l’archipel des Marquises — adopté

Amendement CF1698 de M. Metzdorf — ajustement de crédits de la mission « Outre-mer » — adopté

Amendements CF2604 de M. Rivière, CF2848 et CF2784 de M. Maillot, CF2328, CF2605 et CF2849 de M. Gillet — renforcement des crédits pour l’agriculture et la pêche outre-mer — CF2604 et CF2848 adoptés, autres tombés

Amendement CF2498 de M. Califer — équipements agricoles et agroalimentaires dans les outre-mer — adopté

Amendement CF190 de M. Frébault — ajustement de crédits de la mission « Outre-mer » — adopté

Amendement CF1713 de M. Metzdorf — ajustement de crédits de la mission « Outre-mer » — adopté

Amendement CF188 de M. Frébault — ajustement de crédits de la mission « Outre-mer » — adopté

Amendement CF189 de M. Frébault — ajustement de crédits de la mission « Outre-mer » — adopté

Amendements CF2333 et CF2588 de M. Rivière — augmentation de la subvention de fonctionnement des TAAF — rejetés

Amendements CF2608 de M. Rivière, CF2837 de M. Gillet, CF2506 de M. Gaillard et CF2838 de M. Gillet — moyens des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) — CF2608 rejeté, CF2837 et CF2506 adoptés, CF2838 non soutenu

Amendements CF2606 de M. Rivière, CF2864 et CF2318 de M. Gillet — soutien au tourisme outre-mer — rejetés

Amendement CF200 de M. Frébault — ajustement de crédits de la mission « Outre-mer » — adopté

Amendements CF2344 de Mme Bellay et CF2861 de M. Castor — fonds exceptionnel d’investissement en Guyane — CF2344 retiré, CF2861 adopté

Amendements CF2347 de Mme Bellay, CF2983 de M. Baptiste, CF2852, CF2854, CF2327, CF2853 de M. Gillet, CF2618 de M. Rivière, CF2835 de Mme Sandrine Rousseau, CF1976 et CF1978 de M. Baptiste, CF2857 de M. Gillet, CF2800, CF2732 et CF2705 de M. Califer — lutte contre la pollution au chlordécone — CF2983 adopté, CF2347 retiré, autres amendements tombés ou non soutenus

Amendement CF2706 de M. Califer — accompagnement des éleveurs agricoles touchés par le chlordécone — adopté

Amendements CF2345 de Mme Bellay, CF1981 de M. Baptiste, CF2527 de M. Califer, CF2598 de M. Rivière, CF2824 de Mme Sandrine Rousseau, CF2330 et CF2842 de M. Gillet, CF1982 de M. Baptiste — lutte contre les sargasses — CF2345 adopté, autres amendements tombés

Amendement CF2946 de M. Serva — fonds d’indemnisation des dégâts matériels liés aux sargasses — adopté

Amendement CF2400 de Mme Bamana (défendu par M. Lottiaux) — renforcement des réseaux d’eau à Mayotte — rejeté

Amendement CF2403 de Mme Bamana (défendu par M. Lottiaux) — lutte contre l’immigration illégale à Mayotte — rejeté

Amendement CF2404 de Mme Bamana (défendu par M. Lottiaux) — moyens pour la justice à Mayotte — rejeté

Amendement CF2399 de Mme Bamana (défendu par M. Lottiaux) — infrastructures publiques à Mayotte — rejeté

Amendement CF2402 de Mme Bamana (défendu par M. Lottiaux) — collèges et lycées à Mayotte — rejeté

Amendements CF2510 de Mme Nosbé et CF2613 de M. Rivière — alignement des prestations sociales à Mayotte — CF2510 adopté, CF2613 tombé

Amendement CF2405 de Mme Bamana (défendu par M. Lottiaux) — réhabilitation du patrimoine et infrastructures culturelles de proximité à Mayotte — rejeté

Amendement CF2401 de Mme Bamana (défendu par M. Lottiaux) — commission d’urgence foncière à Mayotte — rejeté

Amendements CF2593 de M. Rivière, CF2818 et CF2819 de M. Gillet, CF2509 de M. Gaillard — soutien aux énergies renouvelables en outre-mer — CF2593 et CF2819 adoptés, autres tombés

Amendements CF2850 de Mme Nosbé, CF2871 de Mme Rousseau, CF2591 de M. Rivière, CF2512 de M. Ratenon — plan ferroviaire dans les outre-mer — CF2871 adopté, autres rejetés

Amendements CF2319 et CF2833 de M. Gillet — aide alimentaire en outre-mer — CF2319 adopté, CF2833 tombé

Amendements CF2614 de M. Rivière et CF2325 de M. Gillet — fonds de lutte contre l’insécurité en outre-mer — rejetés

Amendements CF2332, CF2826 et CF2828 de M. Gillet — crédits divers pour l’outre-mer — rejetés

Amendement CF2324 de M. Gillet — action spécifique déjà existante — rejeté

Amendement CF2885 de Mme Rousseau — plan Marshall pour la gestion des déchets dans les outre-mer — adopté

Amendement CF245 de M. Frébault — crédits en faveur des outre-mer — adopté

Amendements CF2596 de M. Rivière et CF2843 de M. Gillet — renforcement de la sécurité civile en outre-mer — CF2596 adopté, CF2843 tombé

Amendements CF2594 de M. Rivière et CF2795 de M. Naillet — crédits identiques pour l’outre-mer — CF2594 adopté, CF2795 tombé

Amendement CF24 de M. Frébault — crédits supplémentaires pour l’outre-mer — adopté

Amendements CF2505 de M. Gaillard et CF2813 de M. Gillet — création d’instituts de formation de la haute fonction publique dans les outre-mer — CF2505 adopté, CF2813 tombé

Amendements CF2603 de M. Rivière et CF2865 de M. Gillet — crédits identiques pour l’outre-mer — CF2603 adopté, CF2865 tombé

Amendement CF698 de M. Renault — capitalisation d’une entreprise publique — rejeté

Amendements CF2507 de M. Ratenon, CF2609 de M. Rivière, CF699 de M. Renault et CF2836 de M. Gillet — création d’une autorité de la concurrence spécifique aux outre-mer — CF2507 adopté, autres tombés

Vote des crédits de la mission « Outre-mer » — adopté

Amendement CF2406 de Mme Bamana — indicateur des jours de disponibilité de l’eau potable par commune ultramarine — adopté

Amendement CF26 de M. Frébault — après l’article 82 — adopté

Amendement CF171 de M. Frébault — après l’article 82 — adopté

M. Éric Coquerel — conclusion de l’examen des crédits de la mission « Outre-mer » et organisation de la suite

Discussion générale

M. Jean-Pierre Bataille, rapporteur spécial — présentation des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » et de l’article 76

Examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État »

Amendement CF1764 de Mme Félicie Gérard — réduction de 0,5 % des dépenses de personnel et de 4,5 % des autres dépenses de la mission AGTE — rejeté

Amendement CF575 de M. Renault — réduction de 5,9 M€ des crédits de l’ANTS — rejeté

Amendement CF2906 de M. Rancoule — fusion de l’ACMOS et de l’ANSC — rejeté

Amendement CF2814 de Mme Élisa Martin — renforcement des moyens des préfectures, notamment pour l’accueil des étrangers — adopté

Amendement CF2816 de M. Legavre — réaffectation des crédits dédiés à la vidéosurveillance et à la vidéosurveillance algorithmique — adopté

Amendement CF259 de M. Saulignac — renforcement du contrôle de légalité — adopté

Amendement CF2617 de M. Jean-Pierre Bataille — création de 75 ETP pour la coordination de la sécurité dans les préfectures — rejeté

Amendement CF1762 de Mme Félicie Gérard — dématérialisation des professions de foi pour l’élection présidentielle — rejeté

Amendement CF2477 de M. Jean-Pierre Bataille — minoration de 5 % des crédits de financement des partis politiques — rejeté

Amendement CF614 défendu par le groupe Rassemblement National — suppression de 26 M€ de subventions du FIPD — rejeté

Amendement CF2655 de M. Elie Califer — renforcement de la prévention de l’enrôlement des jeunes par les réseaux de narcotrafic outre-mer — adopté

Amendement CF1528 de Mme Mélanie Thomin (défendu par Mme Sophie Pantel) — hausse des moyens pour les inspecteurs du permis de conduire — adopté

Amendement CF2615 de M. Jean-Pierre Bataille — majoration des crédits d’équipement en vidéoprotection et pour les polices municipales et sapeurs-pompiers — rejeté

Vote sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » (après amendements) — rejetés

Amendement CF2616 de M. Jean-Pierre Bataille — ajout d’un indicateur de performance sur le réseau radio du futur (RRF) — adopté

Amendement CF2575 de M. Jean-Pierre Bataille — nouvel indicateur sur l’équipement des communes en vidéoprotection au titre du FIPD — en discussion