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Commission des finances : Crédits de la mission : « Sécurités »

26 octobre 2026

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Sommaire mis à jour à 00:13

Examen en commission des finances des crédits des missions « Administration générale et territoriale de l’État » et « Sécurités » du projet de loi de finances pour 2027.

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Projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie) – Crédits des missions « Administration générale et territoriale de l’État » et « Sécurités »

19:22

Mission « Sécurités » — Examen des crédits

19:22

Discussion générale — Programmes Police, gendarmerie, sécurité routière et CAS « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »

19:22

M. Éric Coquerel, président — organisation des travaux sur la mission « Sécurités »

19:22

Mme Constance Le Grip, rapporteure spéciale — présentation des crédits 2027 (police, gendarmerie, sécurité routière, CAS radars)

20:08

Discussion générale — Sécurité civile

25:46

M. Damien Maudet, rapporteur spécial — critique du budget de la sécurité civile

25:46

Mme Sophie Pantel, rapporteure spéciale — insuffisances structurelles du budget de la sécurité civile

27:59

Examen des amendements de la mission « Sécurités » (police, gendarmerie, sécurité routière, CAS)

31:05

Amendement CF2889 de Mme Élisa Martin (LFI) — réorientation vers une police de proximité et renforcement de la filière enquêteur — rejeté

31:05

Amendement CF1092 de Mme Sebaihi (groupe Écologiste) — renforcement de la police de proximité — rejeté

37:05

Amendement CF2808 de Mme Thiébault-Martinez (groupe Socialistes) — mise en œuvre de l’article 3 de la loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles — adopté

44:06

Amendement CF2895 de Mme Élisa Martin (LFI) — formation des forces de l’ordre aux violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales — rejeté

50:48

Amendements CF2751 (Mme Thiébault-Martinez), CF463 et CF462 (Mme Garin, groupe Écologiste) — intervenants sociaux en commissariats et gendarmeries — CF2751 retiré, CF463 et CF462 rejetés

55:10

Amendement CF2802 de M. Arnaud Bonnet (groupe Écologiste) — programme dédié aux enfants victimes et aux atteintes aux mineurs — rejeté

58:31

Amendement CF2944 de M. Arnaud Bonnet (groupe Écologiste) — doublement des effectifs de l’Office des mineurs — rejeté

01:02:24

Amendement CF212 de M. Moerani Frébault — amélioration de l’accueil des victimes de violences intrafamiliales en Polynésie française — adopté

01:05:22

Amendement CF1710 de M. Metzdorf — moyens contre les violences intrafamiliales en Nouvelle-Calédonie — adopté

01:07:43

Amendement CF2748 de M. Roger Vicot (groupe Socialistes) — renforcement de la formation des policiers — adopté

01:08:13

Amendement CF2855 de Mme Danièle Obono (LFI) — formation des forces de l’ordre aux phénomènes de racisme et de xénophobie — rejeté

01:10:56

Amendement CF2898 de Mme Catherine Hervieu (groupe Écologiste) — infrastructures des unités cynotechniques — adopté

01:13:33

Amendement CF1091 de Mme Sabrina Sebaihi (groupe Écologiste) — expérimentation d’un dispositif de lutte contre les contrôles au faciès — rejeté

01:16:41

Amendement CF2806 de M. Roger Vicot (groupe Socialistes) — renforcement de la prévention du suicide dans la police nationale — rejeté

01:20:18

Amendement CF3011 de M. Éric Coquerel — rattachement de la police judiciaire au ministère de la Justice et renforcement des effectifs — rejeté

01:23:24

Amendement CF1687 de M. Nicolas Metzdorf — création d’une antenne de police judiciaire à Nouméa pour le Pacifique — adopté

01:27:37

Amendement CF2650 de M. Elie Califer — renforcement des moyens matériels de la police en Guadeloupe — adopté

01:29:21

Amendements CF155 et CF156 de M. Moerani Frébault — majoration de rémunération des policiers adjoints en Polynésie française — CF155 adopté, CF156 tombé

01:32:08

Amendements CF211 de M. Moerani Frébault et CF2668 de Mme Anne-Laure Blin — moyens immobiliers de la gendarmerie — CF211 adopté, CF2668 tombé

01:35:47

Amendement CF2714 de Mme Manon Pochon (présenté par M. Arnaud Bonnet) — rénovation énergétique des casernes de gendarmerie — adopté

01:36:27

Amendement CF1686 de M. Nicolas Metzdorf — rénovation des casernes de gendarmerie — retiré

01:39:42

Amendement CF1724 de M. Nicolas Metzdorf — rénovation des casernes de gendarmerie en Nouvelle-Calédonie — adopté

01:39:51

Amendement CF1704 de M. Nicolas Metzdorf — renforcement des effectifs de gendarmerie territoriale en Nouvelle-Calédonie — adopté

01:41:55

Amendement CF2669 de Mme Anne-Laure Blin — compensation de la hausse du coût des carburants pour la gendarmerie — adopté

01:43:52

Amendement CF210 de M. Moerani Frébault — moyens nautiques de la gendarmerie en Polynésie française — adopté

01:46:01

Amendement CF2653 de M. Elie Califer — création d’une antenne OFAST en Guadeloupe — adopté

01:47:44

Amendement CF2651 de M. Elie Califer — renforcement des moyens de la gendarmerie face au narcotrafic en Guadeloupe — adopté

01:49:51

Amendement CF209 de M. Moerani Frébault — lutte contre le trafic de stupéfiants en Polynésie française — adopté

01:50:42

Amendement CF1709 de M. Nicolas Metzdorf — adopté

01:51:30

Amendements CF1350 et CF1351 de Mme Reid Arbelot — création d’un laboratoire d’analyse des stupéfiants en Polynésie française — CF1350 adopté, CF1351 tombé

01:52:27

Amendement CF2827 de M. Jérôme Legavre — interdiction des armes mutilantes de maintien de l’ordre — rejeté

01:54:15

Amendement CF2749 de Mme Sophie Pantel — renforcement des actions de prévention et de communication en matière de sécurité routière — rejeté

02:01:00

Examen des amendements de la mission « Sécurités » — Sécurité civile

02:06:03

Amendements CF2916 et CF2917 de M. Julien Rancoule — fusion des agences numériques de la sécurité civile — rejetés

02:06:03

Amendements CF2992 de M. Éric Coquerel, CF1854 de Mme Mette, CF2045 de Mme Sophie Pantel, CF2652 de M. Elie Califer, CF271 de Mme Galzy, CF2923 de M. Julien Rancoule et CF2993 de Mme Sophie Pantel — renforcement du pacte capacitaire des SDIS face aux incendies et événements climatiques — CF2992 adopté, les autres tombent

02:11:44

Amendement CF2931 de M. Julien Rancoule — éligibilité des drones et capteurs au pacte capacitaire — rejeté

02:29:48

Amendements CF2996 et CF2044 de Mme Sophie Pantel, CF2991 de M. Éric Coquerel et CF2919 de M. Julien Rancoule — soutien à une filière de bombardiers d’eau française et européenne alternative aux Canadair — CF2996 et CF2044 adoptés, CF2991 et CF2919 tombent

02:31:31

Amendements CF2989 de M. Éric Coquerel, CF2930 de M. Julien Rancoule et CF2569 de Mme Sandra Regol — diversification des moyens aériens de la sécurité civile — CF2989 et CF2930 retirés, CF2569 adopté

02:36:59

Amendement CF2994 de Mme Sophie Pantel — renforcement de la flotte d’hélicoptères de la sécurité civile — adopté

02:39:53

Amendements CF2570 de Mme Sandra Regol, CF2920 de M. Julien Rancoule et CF2697 de Mme Bamana — acquisition d’hélicoptères bombardiers d’eau en propre — CF2570 retiré, CF2920 tombé, CF2697 non soutenu

02:41:06

Amendement CF2995 de M. Damien Maudet — achat de kits de largage pour A400M — adopté (débat joint avec CF2921 et CF2922 de M. Julien Rancoule — tombés)

02:42:13

Amendements CF3001 et CF2047 de Mme Sophie Pantel et CF2926 de M. Julien Rancoule — création d’un fonds national d’aide aux SDIS et collectivités après événements climatiques majeurs — adoptés

02:47:59

Amendements CF2990 de M. Éric Coquerel et CF3012 de M. Damien Maudet — recrutement de sapeurs-pompiers professionnels — adoptés

02:50:18

Amendement CF2999 de M. Damien Maudet — plan de soutien au volontariat des sapeurs-pompiers — adopté

03:04:56

Amendement CF2925 de M. Julien Rancoule — campagne nationale de recrutement de sapeurs-pompiers volontaires — rejeté

03:05:12

Amendements CF2571 et CF2572 de Mme Sandra Regol — protection sanitaire des sapeurs-pompiers (matériels de décontamination et mousses sans PFAS) — adoptés

03:09:05

Amendements CF3003, CF3004, CF3006 et CF3002 de M. Damien Maudet — santé des sapeurs‑pompiers — adoptés

03:13:21

Amendement CF2998 de Mme Sophie Pantel — généralisation des plateformes communes SDIS‑SAMU — adopté

03:14:29

Amendement CF2924 de M. Julien Rancoule — réforme du financement des SDIS — rejeté

03:15:10

Amendements CF2997 de Mme Sophie Pantel et CF2937 de M. Julien Rancoule — création d’un fonds pour l’innovation en sécurité civile — CF2997 adopté, CF2937 tombé

03:17:16

Amendements CF3005 de Mme Sophie Pantel, CF2935 et CF2933 de M. Julien Rancoule — résilience de la population et formation aux gestes de premiers secours — CF3005 adopté, CF2935 et CF2933 tombés

03:19:15

Amendements CF2573 de Mme Sandra Regol, CF2934 de M. Julien Rancoule, CF2046 de Mme Sophie Pantel et CF3000 de M. Damien Maudet — soutien aux associations agréées de sécurité civile — CF2573 adopté, CF2934 et CF2046 tombés, CF3000 retiré

03:22:26

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Commission des finances : Crédits de la mission : « Sécurités »

26 octobre 2026

Finances (commission) lun. 26 oct. 2026 Début réel 20:46 Assemblée nationale

Rejeté

Mme Élisa Martin · Etat B

19:22 - 20:05

Intervenant 1

Chers collègues, ces minutes habituelles pour donc terminer cette journée qui s'est passée très bien avec des échanges d'arguments intéressants. J'espère qu'on va continuer de la même manière et qui a, on a réussi à suivre tous les, toutes les missions, y compris même anticiper sur celle de ce soir, ce qui fait que j'espère qu'en deux heures nous aurons examiné les amendements de la mission sécurité ainsi que du compte de concours financier contrôle de la circulation du stationnement routier.

Madame Constance Le Grip, rapporteure spéciale pour les programmes Police nationale, Gendarmerie nationale, Sécurité et éducation routière et pour le compte spécial Contrôle de la circulation du stationnement routier, vous avez la parole pour cinq minutes.

20:07 - 21:30

Intervenant 2

Merci Monsieur le Président, mes chers collègues. Je voudrais commencer mon propos par un hommage à l'ensemble des femmes et des hommes de nos forces de sécurité intérieure, policiers et gendarmes, qui assurent chaque jour la sécurité et la protection des personnes et des biens, bien parfois au péril de leur vie. Et j'ai une pensée très particulière pour celles et ceux qui ont perdu la vie ou ont été blessés dans l'exercice de leur mission régalienne. Alors l'année 2026 a été particulièrement exigeante pour nos forces mobilisées dans la lutte contre toutes les formes de délinquance, depuis la délinquance du quotidien jusqu'au narcotrafic, la criminalité organisée, les violences sexuelles et sexistes.

Nos forces ont également été très engagées dans la sécurisation de grands événements comme le G7 d'Évian ou plus récemment la visite du pape Léon XIV, tous événements qui se sont très bien passés. Les mobilisations lycéennes depuis la mi-septembre, les manifestations des 17 et 24 octobre et les violences, casses, vols, pillages qui s'y sont malheureusement agrégés ont rappelé les défis de la protection des manifestations sociales dans notre pays et ceux du maintien de l'ordre. Je condamne avec la plus grande fermeté les violences commises à l'encontre de nos forces de sécurité. Face à tous ces défis, leur engagement mérite notre reconnaissance et le soutien de la représentation nationale, aussi bien dans nos déclarations publiques que dans les moyens budgétaires, humains, matériels que nous nous apprêtons à leur allouer.

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