1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

Hommage aux victimes de l'attentat de Trappes et de La Verrière

Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale — Hommage aux victimes de l’attentat de Trappes et de La Verrière et minute de silence

Lutte contre le racisme, attentat de Trappes et hommage national aux victimes

Question de Mme Cyrielle Chatelain sur un hommage national aux victimes de Trappes et de La Verrière

Maintien de l’ordre et réponses pénales après les manifestations du 24 octobre

Question de M. Michel Barnier sur les violences des manifestations et la réponse pénale, et réponse du ministre de l’intérieur

Lutte contre le racisme, attentat de Trappes et hommage national aux victimes (suite)

Question de Mme Dieynaba Diop sur la lutte contre la parole raciste et la protection des personnes visées, et réponse du ministre de l’intérieur

Question de Mme Soumya Bourouaha sur le climat de haine raciste et la responsabilité des discours politiques et médiatiques, et réponse de la ministre chargée de l’égalité

M. Sébastien Lecornu, Premier ministre — appel à l’unité républicaine après l’attentat de Trappes et de La Verrière

Question de Mme Nadège Abomangoli sur les responsabilités politiques et médiatiques dans le terrorisme raciste, et réponse de la ministre chargée de l’égalité

Maintien de l’ordre et réponses pénales après les manifestations du 24 octobre (suite)

Question de Mme Hanane Mansouri sur les pillages du 24 octobre et l’indemnisation des commerçants, et réponse du ministre des PME

Lutte contre le racisme, attentat de Trappes et hommage national aux victimes (suite)

Question de Mme Anne-Sophie Ronceret sur la lutte contre le racisme après l’attentat de Trappes et de La Verrière, et réponse de la ministre chargée de l’égalité

Pouvoir d’achat, travail et salaires

Question de Mme Claire Marais-Beuil sur les salaires, le SMIC et les charges pesant sur les entreprises, et réponse du ministre du travail

Démocratie, ordre international et multilatéralisme

Question de M. Bruno Fuchs sur la défense de la démocratie et de l’ordre international, et réponse du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Lutte contre le racisme, attentat de Trappes et hommage national aux victimes (suite)

Question de M. Steevy Gustave sur la lutte contre les discours de haine racistes dans les médias, et réponse de la ministre chargée de l’égalité

Réforme de l’État et maîtrise des dépenses publiques

Question de M. Thierry Benoit sur la réforme de l’État et les économies budgétaires, et réponse du ministre de l’action et des comptes publics

Trafic d’armes et sécurité intérieure

Question de M. Aurélien Pradié sur le trafic d’armes de guerre et réponse du ministre de l’intérieur

Tourisme, image de la France et sécurité

Question de M. Alexis Jolly sur l’impact des violences sur le tourisme et réponse du ministre chargé du tourisme

Maintien de l’ordre et réponses pénales après les manifestations du 24 octobre (suite)

Question de Mme Clémence Guetté sur les libertés publiques et la répression des manifestations, et réponse du ministre de l’intérieur

Lutte contre le racisme, attentat de Trappes et hommage national aux victimes (suite)

Question de M. Laurent Mazaury sur l’attentat de Trappes et la lutte contre les discours de haine, et réponse du ministre de l’intérieur

Cybersécurité, directive NIS 2 et protection des infrastructures numériques

Question de Mme Patricia Lemoine sur la cybersécurité, la directive NIS 2 et le retard de transposition, et réponse du ministre de l’économie

Mouvement lycéen, Parcoursup et moyens de l’Éducation nationale

Question de M. Romain Eskenazi sur le mouvement lycéen, Parcoursup et les moyens de l’Éducation nationale, et réponse du ministre de l’Éducation

Discussion des articles

Après l'article 41

Organisation du débat sur les amendements après l'article 41

Amendements n° 2231 de Mme Miller, 2579 de Mme Maximi et 3859 de Mme Garin — création d’un fonds national pour les jeunes majeurs de l’ASE — adoptés

Amendement n° 34 de M. Delautrette — soutien aux CAUE via avance de l’État — rejeté

Amendement n° 35 de M. Delautrette — bouclier limitant les prélèvements sur recettes des collectivités à 2 % — rejeté

Amendement n° 288 de M. End — soutien aux collectivités — rejeté

Vote sur l’amendement n° 288 de M. End — rejeté

Amendements n° 23, 32, 326, 1109, 1141, 1247, 1737, 2100, 2370, 2495, 2837, 3258, 2651 (identiques) — abondement du fonds de sauvegarde des départements à 600 M€ — pour l’essentiel adoptés

Amendements n° 332 de Mme Duby-Muller, 346 de M. Descoeur, 1252 de Mme Minard, 1720 de Mme Dalloz, 2040 de M. Paillat, 1693 de M. Boucard, 2082 de Mme Hervieu, 2657 de Mme Besse et 2516 de Mme Parmentier-Lecocq — compensation de la revalorisation du RSA pour les départements — pour l’essentiel adoptés

Amendement n° 3124 de Mme Thomin — rejeté

Amendement n° 3257 de Mme Létard — dotation de compensation pour les communes supportant l’hébergement d’urgence — rejeté

Amendements n° 2940 de M. Colombani et n° 1825 et 1857 de M. Castellani — dotation de continuité territoriale pour la Corse — 2940 adopté, 1825 et 1857 tombés

Amendement n° 3843 de M. Kasbarian — non-remplacement d’un fonctionnaire territorial sur deux — rejeté

Amendements n° 283 de M. End, n° 2465 de M. Damien Girard et n° 2592 de M. Delautrette — compensation intégrale des exonérations fiscales industrielles — adoptés

Amendement n° 3804 de M. Mattei — exclusion de la DCRTP des variables d’ajustement — adopté

Article 6

M. Mickaël Bouloux (Socialistes) — intervention sur l’article 6 (assurance-vie et contrats étrangers)

Amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl — aménagement des nouvelles règles applicables aux contrats étrangers d’assurance-vie — rejeté

Amendement n° 2933 de M. Masséglia — intégration des plans d’épargne retraite au dispositif — rejeté

Amendement n° 3080 de M. Juvin — rédactionnel — adopté

Amendements n° 362 de Mme Dalloz et n° 1451 de M. Ciotti — date d’application des nouvelles règles sur les contrats d’assurance-vie étrangers — 362 retiré, 1451 rejeté

Vote sur l’article 6 — adopté

Article 9

M. Denis Fégné (Socialistes) — intervention sur l’article 9 (souveraineté industrielle et Forges de Tarbes)

Amendement n° 1481 de M. Loubet — relèvement du taux de suramortissement et conditionnalité patriotique — rejeté

Amendement n° 2377 de Mme Lebec — extension du suramortissement à la logistique — rejeté

Amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire — extension aux activités de commerce de détail — rejeté

Amendement n° 783 de M. Lhardit — exclusion des opérateurs soumis à des lois extraterritoriales — rejeté

Amendements n° 522 de M. Ciotti, n° 2277 de M. Henriet, n° 904 de M. Dive, n° 2692 de Mme Félicie Gérard et n° 3418 de Mme Poussier-Winsback — extension du suramortissement à la cybersécurité, au traitement des eaux et aux équipements informatiques — 522 et 2277 adoptés, 904, 2692 et 3418 tombés

Amendements n° 407 de M. Liger, n° 630 de Mme Brulebois, n° 953 de M. Daubié, n° 1094 de M. Trébuchet, n° 1708 de Mme Dalloz, n° 1684 de M. Midy, n° 2452 de M. Brigand, n° 2562 de Mme Violland, n° 3174 de M. Berrios, n° 3204 de M. Mazaury, n° 3624 de M. Cosson, n° 3654 de M. Attal, n° 1003 de M. Sitzenstuhl et n° 453 de M. Ferracci — intégration explicite de l’intelligence artificielle dans le suramortissement — adoptés (sauf 2562 et 3624 non soutenus)

Amendement n° 1486 de M. Loubet — conditionnement du suramortissement au recours à des équipements et logiciels français — rejeté

Amendements n° 70 de M. Dufosset et n° 1641 de M. Ciotti — prolongation et élargissement du suramortissement — rejetés

Amendement n° 2547 de Mme Violland — rejeté

Amendement n° 3413 de M. Juvin — rédactionnel — adopté

Amendement n° 2508 de M. Coquerel (présenté par Mme Bentorki) — conditionnement du suramortissement à l’absence de licenciements et de dividendes exceptionnels — rejeté

Amendements n° 1482 de M. Loubet et n° 1647 de M. Ciotti — relèvement du taux de suramortissement — rejetés

Amendement n° 1649 de M. Ciotti (défendu par M. Verny) — extension du suramortissement à d’autres investissements industriels — rejeté

Amendements n° 2190 de M. Patrice Martin et n° 1911 de M. Grenon — exclusion de la filière éolienne du crédit d’impôt industrie verte — rejetés

Amendements n° 3488 de M. Labaronne et n° 2305 de M. Fugit — extension du C3IV à la capture de carbone et aux réacteurs modulaires — n° 3488 rejeté, n° 2305 adopté

Amendement n° 3472 de M. Labaronne — précision sur l’éolien flottant dans le C3IV — retiré

Amendement n° 3414 de M. Juvin — rédactionnel — adopté

Vote sur l’article 9 — adopté

Article 15

M. Charles Sitzenstuhl (Renaissance) — critique de la surtaxe d’impôt sur les sociétés

M. Damien Maudet (La France Insoumise) — dénonciation d’un « cadeau » fiscal aux grandes entreprises

Mme Estelle Mercier (Socialistes) — critique de la baisse du rendement de la surtaxe IS

M. Arnaud Bonnet (Ecologistes) — plaidoyer pour une taxation accrue des grands groupes

M. Julien Brugerolles (Communiste) — dénonciation d’une « injustice fiscale »

M. Jean‑Philippe Tanguy (Rassemblement National) — critique d’une politique fiscale jugée incohérente

Amendements n° 69 de M. Grenon, n° 563 de M. Sitzenstuhl, n° 631 de Mme Brulebois, n° 648 de M. Jean‑Philippe Tanguy, n° 834 de M. Jolivet, n° 944 de M. Ciotti, n° 1009 de M. Le Fur, n° 1629 de Mme Blin et n° 1326 de Mme Félicie Gérard — suppression de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises — en discussion