Commission des affaires économiques : M. Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat
27 octobre 2026
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Sommaire mis à jour le 27 oct. 2026
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Affaires économiques (commission) Assemblée nationale
27:27 - 31:21
Intervenant 1
Bien, mes chers collègues, bonjour. Nous allons démarrer nos travaux de cet après-midi.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, notre ordre du jour appelle tout d'abord trois désignations de rapporteurs en vue de la journée réservée du groupe socialiste et apparentés prévue le 19 novembre prochain et pour laquelle parmi les neuf textes législatifs inscrits, quatre concernent notre commission. Je précise également que l'un de ces quatre textes est la proposition de loi modifiée par le Sénat pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs, la numéro 3393, qui est inscrite en deuxième position et pour laquelle notre rapporteur de première lecture, Monsieur Inaki Echaniz, pourra bien sûr poursuivre ce travail en deuxième lecture. Je précise que ce texte est en outre inscrit en séance à l'initiative du gouvernement pour la soirée du 18 novembre prochain. En premier lieu, sur la proposition de loi visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs, la numéro 3269, qui est inscrite en troisième position de l'ordre du jour de cette journée réservée, j'ai reçu la candidature de Madame Mélanie Thomin. Il n'y a pas d'opposition et donc Madame Thomin, vous êtes désignée rapporteur sur ce texte.
Par ailleurs, sur la proposition de loi adoptée par le Sénat visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique en outre-mer, la numéro 1033, qui est inscrite en cinquième position de l'ordre du jour de cette niche, j'ai reçu la candidature de Monsieur Christian Baptiste. Il n'y a pas d'opposition, Monsieur Christian Baptiste est désigné rapporteur de ce texte. Enfin, sur la proposition de loi visant à l'interdiction de relations commerciales contribuant par aide ou assistance à la politique de colonisation dans le territoire palestinien occupé et dans le territoire syrien occupé des hauteurs du Golan, la numéro 3088, qui est inscrite en septième position de l'ordre du jour de cette même journée, j'ai été informé de la candidature de Monsieur Olivier Faure. Il n'y a pas d'opposition, Monsieur Olivier Faure, vous êtes désigné rapporteur pour ce texte, nous vous souhaitons bien évidemment la bienvenue dans notre commission. Nous en venons à la suite de notre ordre du jour avec l'audition de Monsieur Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, à qui nous souhaitons également la bienvenue dans notre commission.
Monsieur le ministre, nous avons souhaité vous recevoir pour faire le point sur la mise en œuvre de votre feuille de route et de votre action dans les domaines relevant de votre compétence ministérielle, qui concerne plusieurs domaines relevant de notre commission et dont plusieurs ont fait l'objet au cours des derniers mois de rapports d'information au sein de notre commission, je pense notamment au tourisme et au pouvoir d'achat. Notre commission vient de terminer l'examen pour avis du projet de loi de finances pour 2027 et vous pourrez bien sûr aborder ces perspectives budgétaires qui vous concernent, mais vous pourrez également revenir sur les diverses mesures prises en faveur des professionnels pour les aider face à la hausse des prix des carburants ou encore celles relevant de ce que l'on a appelé le pacte Papin, qui est destiné à faciliter la reprise des PME et des TPE, notamment par leurs salariés, et qui vise à éviter les fermetures ainsi qu'à répondre au défi du vieillissement des dirigeants d'entreprise. Votre audition nous a en outre paru d'autant plus nécessaire qu'au vu des graves événements survenus dans bon nombre de nos villes au cours de la journée du 17 octobre dernier, les désordres, les violences, les dégradations et les pillages qui ont eu lieu ont évidemment porté un sérieux préjudice aux professionnels du commerce et du tourisme et suscitant chez eux de fortes inquiétudes pour l'avenir. Je tiens d'ailleurs à exprimer au nom de notre commission toute notre solidarité et notre soutien à l'ensemble des commerçants et tous les professionnels qui ont été victimes dans ces villes de violences et de dégâts inacceptables commis à leur encontre ou sur leurs biens et outils de travail lors de cette journée.
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