2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)
27 octobre 2026
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Séance publique Assemblée nationale
Rejeté
M. Bompard · Après l'article 15
12:26 - 12:54
Intervenant 6
Bonsoir à toutes et tous, la séance est ouverte. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027. Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement numéro 1037 portant article additionnel après l'article 15, examiné par priorité. Et donc sur l'amendement 1037, qui le défend ? Il est défendu.
Je vais demander l'avis de Monsieur le rapporteur général.
12:55 - 12:55
Défavorable.
12:56 - 12:56
Défavorable.
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