Commission des affaires européennes : Interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux

28 octobre 2026

Affaires européennes (commission) Assemblée nationale

17:21 - 19:21
Intervenant 1
Bien mes chers collègues, je vous propose que nous débutions notre réunion de ce jour.  Avant de commencer nos travaux, je voudrais dire notre très vive émotion après la collision survenue entre deux trains ce matin en Espagne.  Le bilan s'annonce évidemment très lourd et terrible même s'il n'est pas encore stabilisé.  Et j'adresse évidemment en notre nom à tous notre soutien aux blessés, toutes nos pensées aux victimes et leurs proches et notre solidarité avec le peuple espagnol qui traverse une nouvelle catastrophe ferroviaire.  Et donc ce moment de deuil que vit l'Espagne touche évidemment toute l'Europe. 

Je voudrais avant d'en venir aux travaux de Marietta Karamanli procéder à quelques nominations de rapporteurs.  Et je vous propose donc de nommer Nicolas Dragon co-rapporteur d'information sur le bouclier démocratique européen en remplacement de Madame Sylvie Josserand qui a été élue au Sénat.  Monsieur Christophe Marion, rapporteur sur la proposition de résolution européenne dont il est l'auteur avec plusieurs de ses collègues visant à inscrire les forces de soutien rapide, c'est au Soudan, sur la liste des organisations terroristes.  Et enfin Madame Constance Le Grip, rapporteur sur la proposition de résolution européenne dont elle est l'auteur avec plusieurs de ses collègues sur la nécessité pour l'Union européenne de se doter d'une stratégie contre l'entrisme islamiste et l'influence du réseau des Frères musulmans.  S'il n'y a pas d'objection, il en est ainsi décidé pour ces trois rapporteurs. 

Je vous remercie chers collègues.  Nous en venons donc maintenant au point principal de notre réunion de ce jour avec l'examen d'une proposition de résolution européenne visant à faire de l'Union européenne le cadre d'une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l'égard des enfants et jeunes mineurs que va nous rapporter notre collègue Marietta Karamanli.  Je vous cède la parole Madame la rapporteure. 
19:22 - 20:43
Intervenant 2
Merci, monsieur le président.  Chers collègues, cette proposition de résolution européenne qui est relative donc aux mécanismes addictifs des réseaux sociaux fait suite à un travail que nous avons déjà entamé ici.  Et je salue notre collègue Mme Rauch qui est effectivement la co-rapporteure de ce travail en commission des affaires européennes, mais aussi on a eu aussi le plaisir de travailler ensemble en commission culture-éducation avec tout le monde.  Et donc ça fait partie un petit peu d'une suite donnée à cette initiative parce que nous sommes devant un règlement, le Kids Act, qui nous amène aussi à prendre position ou en tout cas poursuivre les travaux en lien avec cette initiative de règlement.  Effectivement, sur le fond, le défilement infini, la lecture automatique, les notifications nocturnes ou algorithmes de recommandation, ces concepts qui nous étaient étrangers il y a encore peu de temps ont envahi nos vies et plus inquiétant encore, celles surtout de nos enfants. 

La suite de la transcription est réservée aux clients Pro

Débloquez la transcription complète, le chat et toutes les fonctionnalités d'analyse avec Polyfact Pro.