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Commission des finances : Crédits de missions « Travail, emploi et administration des ministères sociaux », « Conseil et contrôle de l’État », « Régimes sociaux de retraite »

29 octobre 2026

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Sommaire mis à jour le 29 oct. 2026

Examen en commission des finances des crédits de plusieurs missions du budget 2027, dont notamment Travail, emploi et administration des ministères sociaux, Conseil et contrôle de l’État et Régimes sociaux de retraite / Pensions.

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Projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie) — Crédits des missions

09:38

Organisation des travaux et ouverture de l’examen des missions du PLF 2027

09:38

Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » — Examen des crédits

11:03

Propos liminaires des rapporteurs spéciaux sur la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »

11:03

Mme Estelle Mercier, rapporteure spéciale — présentation des crédits de la mission TEAM

11:03

M. Emmanuel Maurel, rapporteur spécial — formation professionnelle, AFPA, apprentissage et missions locales

14:18

Discussion des crédits (État B) et des articles rattachés — Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »

16:29

Amendements CF2135 Alfandari, CF2168 Wauquiez, CF2972 Maurel, CF1175 Clouet et CF1860 Le Nabour — subvention de France Travail — CF2972 adopté, autres non soutenu ou tombés

16:29

Amendement CF635 Renault — réduction des subventions au secteur associatif et réinternalisation de certains opérateurs — rejeté

19:43

Amendements CF608 Renault et CF1865 Le Nabour — crédits de l’EPIDE — CF608 rejeté, CF1865 adopté

21:45

Amendements CF1150 Amiot et CF98 Godard — allocation de solidarité spécifique (ASS) — CF1150 adopté, CF98 tombé

23:36

Amendement CF1188 Amiot — prolongation du cumul dérogatoire ASS–AAH — adopté

28:40

Amendement CF92 Godard (CF948 Liger et CF2030 Pantel non soutenus) — crédits de la contractualisation insertion-emploi — adopté

30:39

Amendements CF32 Mercier, CF2158 Fournier, CF743 Naillet, CF1108 Bourouaha, CF1325 Leseul, CF2210 Bataille, CF2224 Eskenazi, CF2087 Lahais, CF64 Godard, CF1184 Amiot et CF1859 Le Nabour — crédits de l’insertion par l’activité économique — CF32 et CF2158 adoptés, autres tombés ou non soutenus

32:52

Amendements CF65 Godard, CF1858 Le Nabour et CF2225 Eskenazi — financement des entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI) — CF65 adopté, autres tombés

40:40

Amendement CF1908 Bernhardt — crédits de la mission (objet non précisé en séance) — adopté

43:05

Amendements CF1914 Bernhardt et CF1864 Le Nabour (CF12 Le Fur, CF2209 Bataille non soutenus) — entreprises adaptées — CF1914 adopté, CF1864 tombé

44:12

Amendements CF56 Mercier et CF100 Godard — crédits des parcours emploi compétences (PEC) et contrats aidés — CF56 adopté, CF100 tombé

46:04

Amendements CF89 Godard, CF1017 Pochon, CF1152 Amiot et CF2227 Eskenazi — financement de Territoires zéro chômeur de longue durée

48:31

Amendements CF1182 Clouet, CF1802 Lahais, CF68 Godard, CF2977 Maurel, CF1412 Taillé-Polian, CF149 Naillet, CF1218 Leseul, CF1153 Dupont, CF1224 Croizier, CF1475 Maillot, CF1494 Lingemann, CF1861 Le Nabour, CF2116 Mandon et CF1413 Taillé-Polian — crédits des missions locales — CF1182 adopté, autres tombés ou non soutenus

56:47

Amendement CF1416 Taillé-Polian — fonds de soutien aux missions locales — adopté

01:10:02

Amendement CF1044 Amiot — création d’emplois jeunes dans le secteur public et non marchand — adopté

01:14:12

Amendements CF2973 Maurel, CF73 Godard et CF1414 Taillé-Polian — crédits du contrat d’engagement jeune (CEJ) — CF2973 adopté, autres tombés

01:17:29

Amendement CF238 Ferracci — financement et généralisation du dispositif Avenir Pro — adopté

01:18:53

Amendements CF1415 Taillé-Polian, CF79 Godard et CF1863 Le Nabour — crédits du PACEA en missions locales — CF79 adopté, autres tombés

01:21:48

Amendement CF2314 Ruffin — recherche sur les risques professionnels et les licenciements pour inaptitude — adopté

01:24:22

Amendements CF687 Dussausaye, CF535 Davi, CF107 Perez et CF549 Midy — aides à l’apprentissage — rejetés (CF107 non soutenu)

01:26:05

Amendement CF1363 Reid Arbelot — soutien aux dispositifs pour l’emploi des jeunes en Polynésie française — adopté

01:31:01

Amendements CF2170 Wauquiez, CF2974 Maurel, CF609 Renault et CF1180 Clouet — crédits de l’AFPA — CF1180 adopté, autres rejetés ou tombés

01:31:55

Amendement CF31 Mercier et amendements connexes CF33, CF2211, CF1111, CF2226 et CF1329 — plans régionaux d’investissement dans les compétences (PRIC) — CF31 adopté, autres tombés

01:39:26

Amendement CF1912 Bernhardt — crédits de la mission — rejeté

01:40:44

Amendement CF610 Renault — groupement d’intérêt public « Les entreprises s’engagent » — rejeté

01:40:56

Amendements CF1272 Blin, CF2179 Wauquiez et CF611 Renault — ANACT — CF2179 et CF611 rejetés, CF1272 non soutenu

01:42:21

Amendements CF612 Renault, CF636 Renault, CF1907 Bernhardt et CF2171 Wauquiez — financement des organisations syndicales et patronales — CF636 rejeté, autres tombés

01:47:56

Amendement CF613 Renault — crédits de la mission — rejeté

01:48:40

Amendements CF1027 Amiot et CF1742 Benbrahim — renforcement des effectifs d’inspection du travail — CF1027 adopté, CF1742 tombé

01:48:57

Amendements CF688 Tanguy et CF1992 Midy — gratuité du permis de conduire pour les jeunes — CF688 rejeté, CF1992 tombé

01:52:40

Vote sur les crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »

01:53:12

Vote sur les crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » — adoptés

01:53:12

Discussion des crédits (État B) et des articles rattachés — Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » (suite)

01:54:43

Amendement CF2975 Mercier — suppression de l’article 88 (PRIC et financement des CFA) — adopté

01:54:43

Amendement CF3030 Maurel — pilotage national de l’apprentissage et fléchage vers certains CFA — tombé

01:55:55

Amendement CF1909 Bernhardt (RN) — article 89 — rejeté

01:57:02

Amendement CF1910 Bernhardt (RN) — après l’article 89 — rejeté

01:57:12

Organisation de l’examen des amendements CF1867 et CF1868 (missions locales)

01:57:20

Amendement CF1867 Le Nabour — rapport sur un mécanisme national de sécurisation financière des missions locales — adopté

01:59:16

Amendement CF1868 Le Nabour — rapport sur les moyens et missions des missions locales — adopté

02:00:26

Mission « Conseil et contrôle de l’État » — Examen des crédits

02:01:29

Propos liminaires du rapporteur spécial sur la mission « Conseil et contrôle de l’État »

02:01:29

M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial — présentation des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État »

02:01:29

Discussion des amendements de crédits (État B) — Mission « Conseil et contrôle de l’État »

02:07:54

Amendement CF279 Karamanli — moyens des cours administratives d’appel — rejeté

02:07:54

Amendement CF278 Karamanli — crédits de la Cour nationale du droit d’asile — rejeté

02:10:39

Amendements CF660 Tanguy, CF2291 Ray, CF262 Lottiaux — crédits du CESE — CF2291 rejeté, CF660 et CF262 non soutenus

02:13:33

Amendement CF280 Karamanli — moyens des juridictions financières — rejeté

02:17:27

Vote sur les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État »

02:19:42

Vote sur les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État » — adoptés

02:19:42

Mission « Régimes sociaux de retraite » et CAS « Pensions » — Examen des crédits

02:20:24

Propos liminaires du rapporteur spécial sur la mission « Régimes sociaux de retraite » et le CAS « Pensions »

02:20:24

M. Aurélien Le Coq, rapporteur spécial — présentation des crédits du CAS « Pensions » et de la mission « Régimes sociaux de retraite »

02:20:24

Intervenant inconnu — dénonciation de l’impact du déficit démographique sur le budget de l’Éducation nationale

02:25:01

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Commission des finances : Crédits de missions « Travail, emploi et administration des ministères sociaux », « Conseil et contrôle de l’État », « Régimes sociaux de retraite »

29 octobre 2026

Finances (commission) jeu. 29 oct. 2026 Début réel 14:39 Assemblée nationale

Non soutenu

M. Alfandari · Etat B

09:37 - 11:03

Intervenant 1

Ok. Bon, Monsieur le rapporteur, si vous êtes d'accord, puis je vous dis. Ok, bon, j'attends alors. On est en train de regarder entre parenthèses le moment de l'audition des ministres pour le PLFG qui doit être annoncé et présenté le 4. Je vous dis ça comme ça pour que vous sachiez qu'il y aura un moment donné, on va avoir une audition vraisemblablement le 4, je suis en train de regarder avec le rapporteur.

On reprend la suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027. On examine cet après-midi les missions Travail, emploi et administration des ministères sociaux, Conseil et contrôle de l'État, et enfin Régimes sociaux de retraite et le compte d'affectation spéciale Pensions. On a quand même pas mal d'amendements. 112 sur Travail. Et après on en a combien ?

Au total 140. Au total de tout cet après-midi. Ok, bon, ça va, on a 140 amendements, donc on devrait tranquillement arriver à les faire cet après-midi pour en finir avant le 4 où je vous rappelle qu'on regardera aussi tous les articles rattachés.

Donc on examine, bon je l'ai dit, je vais pas recommencer, mission travail emploi et administration des ministères sociaux. On commence par l'examen des crédits de la mission travail emploi et administration des ministères sociaux dont les rapporteurs spéciaux sont à mes côtés, Monsieur Emmanuel Maurel et Madame Estelle Mercier à qui je donne la parole pour 5 minutes.

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