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2ème séance : Suite des propositions de loi dans le cadre de la journée réservée du groupe LFI-NFP

29 octobre 2026

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Sommaire mis à jour le 29 oct. 2026

Examen de la proposition de loi instaurant un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour les victimes de violences sexuelles.

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Proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

15:05

Discussion générale

15:05

Mme Marie-Charlotte Garin (groupe Écologiste)

15:05

Mme Carole Guillerm (groupe Démocrate)

19:16

M. Pierre Marle (groupe Horizons)

24:11

M. Stéphane Peu (groupe GDR)

28:49

M. Olivier Fayssat (groupe Union des Droites)

32:48

M. Olivier Fayssat (groupe Union des Droites)

35:03

M. Théo Bernhardt (groupe Rassemblement National)

37:54

M. Weissberg (groupe Ensemble)

41:45

M. Olivier Serva (groupe Outre-mer et Territoires)

46:19

Mme Gabrielle Cathala (rapporteure)

50:53

Discussion des articles

54:02

Article premier

54:02

M. Théo Bernhardt (groupe Rassemblement National)

54:02

Article premier (suite)

01:05:58

Amendement n° 2 de M. Tryzna — encadrement de la qualification des professionnels formés en psychotraumatologie — non voté

01:05:58

Sous-amendement n° 91 de M. Bernhardt — publication par les ARS d’une liste de professionnels formés — non voté

01:06:48

Sous-amendement n° 15 de M. Renault — référentiel unique de parcours de soins pour victimes mineures et majeures — non voté

01:07:47

Sous-amendement n° 27 de M. Renault — rapport sur l’offre de formation en psychotraumatologie — non voté

01:09:56

Sous-amendement n° 28 de M. Renault — rapport sur le réseau des structures spécialisées en psychotraumatisme — non voté

01:11:58

Sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt — appréciation du caractère spécifique de la formation sur son contenu — non voté

01:13:52

Sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt — prise en compte des compétences cliniques dans la formation — non voté

01:15:09

Sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt — compétences spécifiques pour la prise en charge des mineurs — non voté

01:15:58

Sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt — prise en compte des besoins des victimes en situation de handicap — non voté

01:16:54

Sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt — intégration explicite du handicap dans la formation des professionnels — non voté

01:17:56

Sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt — souplesse dans le rythme des 33 séances de soins — non voté

01:19:42

Sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt — prise en compte des violences par soumission ou vulnérabilité chimique — non voté

01:20:28

Sous-amendement n° 51 de Mme Marais-Beuil (pour M. Bernhardt) — détection des troubles dissociatifs et post-traumatiques — non voté

01:22:34

Sous-amendement n° 52 de Mme Griseti (pour M. Bernhardt) — prise en compte du contexte intrafamilial — non voté

01:23:20

Sous-amendement n° 53 de Mme Lorho (pour M. Bernhardt) — appréciation des situations de contrôle et de danger — non voté

01:24:26

Sous-amendement n° 54 de M. Clavet (pour M. Bernhardt) — respect du consentement aux soins — non voté

01:24:54

Sous-amendement n° 55 de M. Tribuiani (pour M. Bernhardt) — distinction entre soins et expertise judiciaire — non voté

01:26:27

Sous-amendement n° 56 de Mme Galzy (pour M. Bernhardt) — information sur l’orientation vers un autre professionnel — non voté

01:27:16

Sous-amendement n° 57 de M. Gery (pour M. Bernhardt) — justificatifs de formation existants comme preuve de qualification — non voté

01:29:12

Sous-amendement n° 58 de Mme Ranc (pour M. Bernhardt) — formation sans extension des prérogatives légales — non voté

01:31:21

Sous-amendement n° 59 de M. Dufosset (pour M. Bernhardt) — absence de volume minimal de séances pour le remboursement — non voté

01:32:23

Sous-amendement n° 60 de M. Renault — conditions de renouvellement du parcours en fonction des besoins — non voté

01:34:17

Sous-amendement n° 61 de M. Renault — définition conjointe des objectifs de soins — non voté

01:36:12

Sous-amendement n° 62 de M. Clavet (pour M. Bernhardt) — limitation de la répétition du récit des violences — non voté

01:37:51

Sous-amendement n° 63 de Mme Lechon (pour M. Bernhardt) — interdiction des méthodes suggestives — non voté

01:39:42

Sous-amendement n° 64 de Mme Marais-Beuil (pour M. Bernhardt) — absence de confrontation avec l’auteur présumé pour accéder aux soins — non voté

01:40:29

Sous-amendement n° 65 de M. Tribuiani (pour M. Bernhardt) — interdiction des examens médicaux systématiques et inutiles — non voté

01:41:51

Sous-amendement n° 66 de Mme Parmentier (pour M. Bernhardt) — information éclairée de la victime sur les méthodes de soin — non voté

01:42:38

Sous-amendement n° 67 de M. Tomatis (pour M. Bernhardt) — remboursement sans seuil minimal ou maximal de séances — non voté

01:43:58

Sous-amendement n° 68 de M. Falcon (pour M. Bernhardt) — rappel des violences sexuelles du 7 octobre 2023 et critique de LFI — non voté

01:46:03

Sous-amendement n° 69 de M. Mauvieux (pour M. Bernhardt) — adaptation de l’information aux victimes en situation de handicap — non voté

01:47:54

Sous-amendement n° 70 de Mme Parmentier (pour M. Bernhardt) — adaptation continue du parcours sans actes distincts obligatoires — non voté

01:49:54

Sous-amendement n° 71 de Mme Fiol (pour M. Bernhardt) — prise en compte du danger concret sans surveillance permanente — non voté

01:51:02

Sous-amendement n° 72 de M. Houssin (pour M. Bernhardt) — interdiction d'un parcours fondé sur une méthode ou une marque exclusive — non voté

01:51:55

Sous-amendement n° 73 de M. Muller (pour M. Bernhardt) — accord de la victime sur les personnes présentes pendant les soins — non voté

01:53:56

Sous-amendement n° 88 de M. Bernhardt — définition minimale de la formation en psychotraumatologie par arrêté — non voté

01:55:58

Sous-amendements n° 89 et 90 de M. Bernhardt — délai de 6 ou 12 mois pour définir le parcours de soins

01:57:15

Rappels au règlement et demande de quorum (MM. Renault et Chenu)

01:58:54

Mme Gabrielle Cathala, rapporteure — avis défavorable et dénonciation de l'obstruction

02:00:25

Mme Camille Galliard-Minier, ministre — avis défavorable du gouvernement

02:03:08

Mme Océane Godard — critique de l’obstruction et des sous-amendements rédigés par IA

02:04:12

M. Théo Bernhardt — réponse aux critiques et mise en cause de LFI

02:05:20

Votes sur une série de sous-amendements à l’amendement n° 2, sur l’amendement n° 2 et sur l’article premier

02:24:39

Article 2

02:36:23

M. Théo Bernhardt (Rassemblement National) — intervention sur l’article 2

02:36:23

Vote sur l’article 2 — adopté

02:38:11

Article 3

02:38:40

M. Julien Odoul (Rassemblement National) — intervention sur l’article 3

02:38:40

M. Alexandre Allegret-Pilot (Union des Droites) — critique de l’article 3 et du texte

02:45:18

Vote sur l’article 3 — adopté

02:47:25

Article 4

02:47:55

M. Théo Bernhardt (Rassemblement National) — intervention sur l’article 4

02:47:55

Vote sur l’article 4 — adopté

02:52:00

Explications de vote

02:53:05

Mme Claire Marais-Beuil (Rassemblement National) — explication de vote du groupe RN

02:53:05

M. Weissberg (groupe EPR) — explication de vote du groupe EPR

02:57:06

Mme Océane Godard (Socialistes) — explication de vote du groupe Socialistes

02:59:00

M. Antoine Valentin (Union des Droites) — explication de vote du groupe UDR

03:00:58

Vote sur l’ensemble

03:06:06

Vote sur l’ensemble de la proposition de loi — adopté

03:06:06

Mme Gabrielle Cathala, rapporteure — remerciements après l’adoption

03:06:45

Proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

03:11:06

Discussion générale

03:11:06

Mme Marianne Maximi, rapporteure (La France insoumise) — présentation de la proposition de loi

03:11:06

Mme Camille Galliard-Minier, ministre — position du Gouvernement sur la proposition de loi

03:17:43

M. Louis Boyard (La France insoumise)

03:26:50

Mme Hadj Mimoune (Socialistes)

03:31:36

Mme Julie Ozenne (Ecologistes)

03:35:16

Mme Carole Guillerm (MoDem)

03:40:16

Mme Béatrice Piron (Horizons)

03:44:45

M. Matthieu Bloch (Union des droites pour la République)

03:49:43

Mme Christine Loir (Rassemblement national)

03:54:30

Mme Catherine Ibled (Renaissance)

03:59:27

M. Xavier Breton (Les Républicains)

04:05:00

Mme Elsa Faucillon (groupe Communiste)

04:09:17

M. Max Mathiasin (groupe LIOT)

04:14:22

Mme Marianne Maximi, rapporteure (LFI-NFP)

04:17:55

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée

04:21:33

Discussion des articles

04:22:42

Article premier

04:22:42

Mme Ayda Hadizadeh (groupe Socialistes)

04:22:42

Amendement n° 8 rectifié de Mme Hamelet, défendu par M. Alexandre Dufosset (Rassemblement National) — Non voté

04:24:35

Sous-amendement n° 27 de M. Matthieu Bloch (Union des droites pour la République) — Non voté

04:26:14

Sous-amendement n° 120 de M. Olivier Fayssat (Union des Droites) — précision sur la demande de prolongation de prise en charge — Non voté

04:26:33

Sous-amendement n° 29 de M. Matthieu Bloch (Union des droites pour la République) — preuve de la date de la demande — Non voté

04:27:27

Sous-amendement n° 106 de M. Olivier Fayssat (Union des Droites) — suppression de la mention « au plus tard » — Non voté

04:28:42

Sous-amendement n° 153 de M. Antoine Valentin (Union des Droites) — prise en compte de la reprise d’études — Non voté

04:29:31

Sous-amendement n° 30 de M. Matthieu Bloch (Union des droites pour la République) — justificatif nominatif de formation — Non voté

04:31:27

Sous-amendement n° 12 de M. Antoine Valentin (Union des Droites) — limitation aux formations à temps plein ou en alternance — Non voté

04:32:59

Sous-amendement n° 158 de M. Antoine Valentin (Union des Droites) — prise en compte des aménagements pour handicap — Non voté

04:35:22

Sous-amendement n° 31 de M. Matthieu Bloch (Union des droites pour la République) — reconnaissance explicite de l’alternance — Non voté

04:37:15

Sous-amendement n° 33 de Mme Sophie Ricourt Vaginay (Union des Droites) — date de référence pour l’enregistrement RNCP — Non voté

04:38:58

Sous-amendement n° 121 de M. Olivier Fayssat (Union des Droites) — précision du terme de la formation

04:41:02

Sous-amendement n° 154 de M. Antoine Valentin (Union des Droites) — inclusion des certifications du répertoire spécifique — Non voté

04:44:43

Sous-amendement n° 155 de M. Antoine Valentin (Union des Droites) — prise en compte des formations préparatoires — Non voté

04:47:42

Sous-amendement n° 156 de Mme Sophie Ricourt Vaginay (Union des Droites) — inclusion explicite des formations préparatoires — Non voté

04:49:43

Rappel au règlement de M. Matthieu Bloch (Union des Droites) — propos jugés irrespectueux

04:51:57

Sous-amendement n° 157 de M. Antoine Valentin (Union des Droites) — sécurisation des séjours Erasmus et échanges à l’étranger — Non voté

04:52:43

Sous-amendement n° 44 de M. Matthieu Bloch (Union des droites pour la République) — motivation des décisions départementales — Non voté

04:54:40

Sous-amendement n° 107 de M. Olivier Fayssat (Union des Droites) — clarification rédactionnelle de la date de fin de formation — Non voté

04:56:19

Sous-amendement n° 35 de M. Matthieu Bloch (Union des Droites) — attestation de la fin de formation par l’organisme — Non voté

04:57:12

Sous-amendement n° 37 de Mme Sophie Ricourt Vaginay (Union des Droites) — structuration du projet de formation dans le dossier — Non voté

05:01:20

Sous-amendement n° 13 de M. Antoine Valentin (Union des Droites) — motivation des décisions de prolongation — Non voté

05:03:12

Sous-amendements n° 68 et 69 de M. Xavier Breton (Les Républicains) — allongement du délai de décision des départements — Non voté

05:05:24

Sous-amendement n° 41 de M. Matthieu Bloch (Union des Droites) — prise en compte des modalités d’évaluation propres au cursus — Non voté

05:06:43

Sous-amendement n° 39 de Mme Sophie Ricourt Vaginay (Union des Droites) — référence aux années scolaire, universitaire ou de formation — Non voté

05:08:23

Sous-amendement n° 159 de M. Antoine Valentin (Union des Droites) — appréciation sur les deux dernières années « en formation » — Non voté

05:10:19

Sous-amendement n° 45 de M. Matthieu Bloch (Union des Droites) — avis circonstancié sur le projet du jeune avant décision — En discussion

05:12:11

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2ème séance : Suite des propositions de loi dans le cadre de la journée réservée du groupe LFI-NFP

29 octobre 2026

Séance publique jeu. 29 oct. 2026 Début réel 14:45 Assemblée nationale

15:05 - 15:26

Intervenant 1

Bonjour à toutes et tous, la séance est ouverte. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles. Nous en sommes à la discussion générale.

15:27 - 15:40

Intervenant 2

La parole pour le groupe Écologiste et Social à Madame Garin.

15:40 - 16:31

Intervenant 3

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Rapporteure, Monsieur le Président de commission, chers collègues. Quand on a été violé ou agressé sexuellement, dans l'enfance ou à l'âge adulte, par un membre de sa famille, un partenaire ou un inconnu, ce que toutes les victimes ont en commun, pour celles qui survivent, c'est le long chemin de l'après, celui de la reconstruction. La reconstruction qui prend du temps, toute la vie souvent, et qui coûte de l'argent. Alors non, le viol c'est pas un rhume, il ne suffit pas d'un rendez-vous chez le médecin et d'une boîte de Doliprane pour aller mieux.

L'inceste n'est pas une varicelle, quelques semaines au lit et on est immunisé à vie. Ce qu'on est, c'est traumatisé à vie. Alors qui paie ? Qui paie les conséquences des violences ? Qui paie la médecin, les séances de psy et les soins ?

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