Name: Commission des lois : M. David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, sur les crédits de la mission Transformation et Fonction publiques
Uploaded: 2026-10-29T16:22:34+00:00
Duration: 5281 s

16:03 - 16:58

Intervenant 2

Bien, chers collègues, nous allons pouvoir reprendre nos travaux. Monsieur le ministre, chers collègues, nous poursuivons cet après-midi l'examen des missions budgétaires donc par l'audition de Monsieur David Amiel, ministre de l'Action et des Comptes publics sur les crédits de la mission Transformation et Fonction publiques. Nous sommes ravis, Monsieur le ministre, de vous accueillir pour la première fois devant la commission des lois, malgré votre emploi du temps en cette période budgétaire particulièrement chargée, puisque vous êtes en charge à la fois des comptes publics et du portefeuille de la fonction publique. Après votre intervention, puisque je vais vous céder la parole dans quelques instants, interviendront tout d'abord notre rapporteur pour avis que je salue, Monsieur Jiovanny William, puis un orateur par groupe pour une durée, je vous le rappelle chers collègues, de quatre minutes, ainsi que les députés qui souhaiteraient vous adresser une question, eux de deux minutes. Monsieur le ministre, encore une fois, je vous souhaite la bienvenue dans notre commission des lois et je vous cède la parole.

17:01 - 19:19

Intervenant 1

Merci, merci Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés. Vous m'interrogez aujourd'hui particulièrement concernant les moyens que nous consacrons à la transformation de l'action publique et à la fonction publique. Et c'est évidemment un enjeu essentiel puisque la continuité du service public, l'égalité d'accès au service public repose sur l'engagement des agents. Et cet engagement oblige les pouvoirs publics. Et donc si nous avons une responsabilité budgétaire, et nous avons souvent des débats en ce moment dans l'hémicycle qui la concernent au premier chef, nous avons aussi une responsabilité d'employeur envers les agents publics.

La mission que nous examinons aujourd'hui représente 516 millions d'euros de crédits de paiement en 2027, et je voudrais tout de suite préciser que sa légère baisse apparente tient en réalité à des changements de périmètre, notamment à des transferts de crédits de personnel vers un autre programme. C'est donc simplement une question de présentation statistique puisque à périmètre constant, les crédits de la mission progressent de 4,2 % quant au programme Fonction publique avec près de 227 millions d'euros, il est en légère augmentation, sachant évidemment que notre politique envers les agents publics, qu'ils soient de l'État ou des deux autres versants de la fonction publique, dépasse évidemment ce programme. Donc je voulais simplement pouvoir brièvement devant vous rappeler les avancées en termes de droits pour les agents publics qui ont jalonné ces derniers mois et singulièrement depuis la présentation des derniers textes budgétaires et donc des dernières auditions que vous avez eu à conduire. Puisque comme vous le savez, depuis les textes financiers de 2026, nous avons amélioré les droits à retraite des mères fonctionnaires. Depuis le 1er septembre, pour les femmes ayant eu un enfant à compter de 2004, un trimestre par enfant est désormais pris en compte dans le calcul du montant de la pension et nous corrigeons ainsi une insuffisante reconnaissance de la maternité dans leurs droits à retraite.

Il y avait eu des propositions qui avaient été faites dans le cadre du conclave pour les salariés du secteur privé, nous avons traduit dans le dernier PLFSS un soutien analogue pour les agents publics et c'est effectif depuis le 1er septembre.

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