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3ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

30 octobre 2026

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Sommaire mis à jour le 30 oct. 2026

Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027.

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Projet de loi de finances pour 2027 (première partie)

13:28

Discussion des articles

13:28

Après l'article 15

13:28

Amendements nos 135, 582, 894, 1012, 1226, 1566, 1706, 1972, 2020, 2868, 3153, 3291 et 998 (discussion commune) — relèvement du plafond du régime réel simplifié agricole — adoption des amendements 1012 et 1972, les autres tombent ou ne sont pas défendus

13:28

Amendements nos 573, 1068, 1124, 1956 et 2236 (discussion commune) — Après l'article 15 — rejet de l’amendement 1124, les autres non soutenus

17:35

Amendement n° 2523 de M. Biteau — Après l'article 15 — rejeté

18:34

Amendements nos 597, 1070, 1970, 2867 et 3152 (discussion commune) — traitement fiscal des vaches laitières — rejetés

19:21

Amendements nos 85, 129, 438, 571, 574, 905, 1236, 1561, 1723, 1010, 1955, 1098, 2034, 2802, 2235, 3282, 3450, 3846, 835, 2860, 1023, 1066, 1425 et 1123 (discussion commune) — relèvement du plafond de la DEP — adoption de plusieurs amendements

21:44

Amendements nos 130, 441, 533, 576, 1013, 1099, 1115, 1223, 1341, 1355, 1563, 1583, 2165, 2306, 2708, 2427, 3106, 3219, 3344, 2421, 594, 899, 1846, 2433, 3284, 3348, 3710, 2801, 2862, 3137, 3312 et 4013 (discussion commune) — adaptation de la DEP pour le stockage de fourrage — adoption de plusieurs amendements parlementaires

29:41

Amendements nos 518, 837, 994, 1001, 1059, 1218, 1071, 1350, 1504, 1562, 1582, 1748, 1834, 1855, 1940, 1994, 2195, 2694, 2244, 2429, 2706, 2849, 3094, 3281, 3310, 3466, 3283, 3470, 3477, 3802, 906 et 3213 (discussion commune) — relèvement du taux d’exonération des reprises de la DEP — rejetés

36:53

Amendements nos 902 et 1020 (discussion commune) — exonération totale des sommes reprises de la DEP pour le fourrage — rejetés

43:03

Amendements nos 188, 202, 3085, 3313 et 3845 (discussion commune) — ajustements de la DEP — rejetés

44:37

Amendements nos 133, 443, 579, 595, 804, 896, 1011, 1101, 1380, 1564, 2018, 2245, 2865, 3151, 3220, 3354, 3711, 3451, 3286, 2707 et 1426 (discussion commune) — relèvement du plafond de la provision élevage — adoption de plusieurs amendements

45:32

Amendements identiques nos 1240, 2882, 3086 et 3314 — rejetés

50:12

Amendements nos 1427, 2804, 431, 601, 1116, 1565, 999, 534, 1581, 1858, 1996, 2437, 3107, 3478, 3345, 134, 581, 445, 895, 1966, 1100, 2253, 2019, 2709, 2866, 3349, 3287, 3713 et 1455 (discussion commune) — abattages sanitaires et fiscalité — rejetés

51:34

Amendements nos 1993, 1260, 16, 1172, 1480, 1540, 1764, 3218, 1051, 1276 et 3296 (discussion commune) — aides fiscales outre-mer et prorogation à 2034 — adoption de l’amendement n° 1993

01:00:17

Amendement n° 1294 de Mme Reid Arbelot — défiscalisation en Polynésie française — adopté

01:09:31

Amendement n° 2181 de M. Gustave — financement de l’accès à l’eau outre-mer — adopté

01:12:00

Amendement n° 1295 de Mme Reid Arbelot — décarbonation des liaisons maritimes inter-îles — adopté

01:13:15

Amendements nos 1968, 961 et 13 (discussion commune) — défiscalisation des navires de croisière — rejetés

01:14:57

Amendements nos 1975, 15, 1050 et 982 (discussion commune) — réhabilitation et reconversion de friches outre-mer — rejetés

01:18:00

Amendement n° 989 de Mme Bellay — construction et rénovation de logements sociaux — rejeté

01:24:41

Amendement n° 1296 de Mme Reid Arbelot — logements étudiants dans les collectivités d’outre‑mer — adopté

01:25:56

Amendements nos 1177 et 1947 (discussion commune) — réhabilitation de logements sociaux en Nouvelle‑Calédonie — adopté

01:28:07

Amendement n° 2108 de Mme Thomin — crédit d’impôt pour la formation des salariés agricoles — rejeté

01:31:49

Amendements nos 2004 et 2382 de M. Ray — création d’un impôt sur les sociétés agricole à taux réduit — rejetés

01:33:54

Amendement n° 1670 de Mme Rossi — dispositif fiscal agricole — rejeté

01:38:12

Amendement n° 2013 de Mme Bellay — soutien aux TPE‑PME en situation d’oligopole — retiré

01:38:43

Amendement n° 1024 de Mme Chikirou — critère de maintien de l’emploi dans un dispositif fiscal outre‑mer — rejeté

01:41:25

Amendement n° 2739 de M. Masséglia — extension du crédit d’impôt jeu vidéo aux jeux « game as a service » — retiré

01:41:45

Amendement n° 2742 de M. Masséglia — allongement à 5 ans du délai de production pour les jeux vidéo « double A » — retiré

01:42:52

Amendements nos 3890, 823 et 1882 (discussion commune) — extension du crédit d’impôt cinéma aux dépenses de promotion et de distribution — rejetés

01:43:36

Amendements nos 1952, 2720 et 2725 (discussion commune) — relèvement des taux du crédit d’impôt pour l’animation — rejetés

01:46:36

Amendement n° 1318 de M. Ballard — article additionnel après l'article 15 — rejeté

01:51:02

Amendement n° 924 de M. Naillet — crédit d’impôt majoré pour les productions culturelles dans les outre-mer — rejeté

01:51:34

Amendement n° 2719 de M. Masséglia — alignement du crédit d’impôt cinéma sur le dispositif international pour les VFX — rejeté

01:54:15

Amendement n° 1317 de M. Ballard — article additionnel après l'article 15 — rejeté

01:55:07

Amendement n° 2718 de M. Masséglia — renforcement de l’attractivité du crédit d’impôt cinéma pour maintenir les tournages en France — rejeté

01:55:37

Amendement n° 2728 de M. Masséglia — relèvement du plafond du crédit d’impôt audiovisuel — rejeté

01:56:55

Amendement n° 1824 de M. Eskenazi — recentrage de l’avantage fiscal sur les carburants durables aéronautiques au‑delà des obligations légales — rejeté

01:57:36

Amendements nos 230, 376, 2136 et 1856 (discussion commune) — prorogation de l’incitation fiscale pour les vélos mis à disposition par les entreprises — adoptés (seul le 1856)

01:59:27

Amendements nos 2731, 241 et 242 (discussion commune) — pérennisation du crédit d’impôt jeu vidéo — rejetés

02:01:57

Amendement n° 2741 de M. Masséglia — soutien aux petits studios de jeux vidéo — rejeté

02:06:22

Amendement n° 2744 de M. Masséglia — abaissement du seuil d’accès au crédit d’impôt jeu vidéo — adopté

02:08:12

Amendements nos 243 de M. Sabatou et 2730 de M. Masséglia (discussion commune) — intégration du prototypage dans l’assiette du crédit d’impôt jeu vidéo — rejetés

02:11:10

Amendement n° 2743 de M. Masséglia — retiré

02:14:46

Amendements nos 2757, 3665 et 2721 (discussion commune) — prorogation du crédit d’impôt pour l’animation jusqu’au terme des productions — rejetés

02:14:55

Amendement n° 2768 de M. Masséglia — encadrement du crédit d’impôt international — retiré

02:17:47

Amendement n° 2722 de M. Masséglia — ajustement du crédit d’impôt — rejeté

02:18:06

Amendements nos 2758 et 3666 (identiques) — soutien aux grandes séries d’animation — rejetés

02:18:49

Amendement n° 2717 de M. Masséglia — soutien au spectacle vivant — rejeté

02:21:35

Amendements nos 2751, 492, 2753 et 1349 (discussion commune) — crédit d’impôt pour le théâtre — 2751 adopté, les autres non soutenus ou tombé

02:22:14

Amendement n° 2273 de Mme Mette — crédit d’impôt pour les podcasts — rejeté

02:23:53

Amendement n° 3839 — dispositif fiscal culturel — rejeté

02:26:12

Amendement n° 2291 — dispositif fiscal culturel — rejeté

02:26:44

Amendement n° 1284 de M. Arnaud Bonnet — exclusion des établissements privés du mécénat d’entreprise — rejeté

02:27:16

Amendement n° 2622 — mécénat et fiscalité — rejeté

02:28:30

Amendement n° 670 — dispositif fiscal (scrutin public) — rejeté

02:28:54

Amendement n° 542 — dispositif fiscal (scrutin public) — rejeté

02:29:30

Amendement n° 2759 de M. Masséglia — intégration du jeu vidéo dans le dispositif SOFICA — rejeté

02:29:58

Amendements nos 2735 et 2734 de M. Masséglia (discussion commune) — prorogation du crédit d’impôt collection textile — rejetés

02:30:51

Amendement n° 2621 — soutien aux publics en difficulté — rejeté

02:32:14

Amendement n° 590 de Mme Bellay — mesure fiscale sociale — rejeté

02:32:42

Amendements nos 374, 1432, 875, 2120, 2440, 2441, 3764, 3974 et 3729 (discussion commune, scrutin public) — crédit d’impôt mécanisation collective (CUMA) — plusieurs adoptés

02:33:24

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Capté en direct Diffusé en direct le 30 octobre 2026

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3ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

30 octobre 2026

Séance publique ven. 30 oct. 2026 Début réel 21:17 Assemblée nationale

Non soutenu

9

9 amendements examinés ensemble

M. Brosse · Après l'article 15

13:27 - 14:36

Intervenant 1

Bonsoir à tous, la séance est ouverte. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027. Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement numéro 257 portant article additionnel après l'article 15. Donc on reprend, on était à l'amendement 257 qui n'est pas défendu. On a une discussion commune avec une série d'amendements identiques.

Le 135, il est pas défendu.

Le 582, il est pas défendu. Le 894, il est pas défendu non plus. Le 1012 ? Le 1012, monsieur...

Merci, Madame Ranc, il est défendu. Exactement. Le 1226, il est pas défendu. Le 1566 n'est pas défendu.

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