1ère séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)
2 novembre 2026
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Séance publique Assemblée nationale
Adopté
M. Courbon · Après l'article 15
15:06 - 15:30
Intervenant 1
Merci. La séance est ouverte. Bonjour à tous. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027. Vendredi 30 octobre au soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement 2017 portant article additionnel après l'article 15.
Nous poursuivons donc avec un amendement le 2017, monsieur Pribetich.
15:31 - 16:33
Intervenant 2
Monsieur le président, monsieur le ministre, cet amendement vise à essayer d'accompagner la sortie progressive des systèmes de cages pour les élevages, en suivant ainsi la démarche engagée par la Commission européenne qui répond à l'initiative citoyenne End of the Cage Age. Et donc l'idée est de changer les conditions d'élevage sur les 15 prochaines années, afin d'augmenter les surfaces disponibles par animal, supprimer ou réduire le recours aux systèmes en cage, permettre l'accès au plein air ou au pâturage, et permettre l'expression des comportements naturels, ainsi que l'enrichissement et la préservation de la biodiversité, enfin, de réduire les densités d'élevage. Donc cette démarche s'inscrit en fait dans la notion de crédit d'impôt, crédit en faveur notamment de cet accompagnement vers la sortie de l'élevage intensif et de des conditions propres au bien-être animal.
16:34 - 16:44
Intervenant 1
Merci. Je vous annonce que sur ce vote sur cet amendement, je suis saisi d'une demande de scrutin public par le groupe Socialistes et apparentés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Monsieur le rapporteur.
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