2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)
2 novembre 2026
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Séance publique Assemblée nationale
Non soutenu
10
M. Jean-Pierre Vigier · Après l'article 16
14:50 - 16:21
Intervenant 1
La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027. Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements numéro 1469 et identiques portant articles additionnels après l'article 16. Nous y voilà donc avec une discussion commune qui commence par un certain nombre d'amendements identiques. Le 1469 n'est pas défendu.
Le 1608, non plus. Le 1919, non plus.
Le 2462 non plus, affaire réglée. Nous avons une discussion commune. Pardon. Que voilà, avec le 1437 qui n'est pas défendu. Le 3835 qui ne l'est pas.
Le 3136 défendu. Sur lequel il y a, je l'annonce, un scrutin public à la demande du groupe LFI qui est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée et j'en profite pour annoncer ceux demandés sur les amendements 1026 et 3685 à la demande du groupe LFI pour chacun d'entre eux, ils sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée. Le 3952 n'est pas défendu. Le 1026, justement, au groupe LFI défendu. Le 3685 au groupe LFI défendu.
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