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3ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

2 novembre 2026

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Sommaire mis à jour le 2 nov. 2026

Examen en séance de la première partie du projet de loi de finances pour 2027.

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Projet de loi de finances pour 2027 (première partie)

15:12

Discussion des articles

15:12

Après l'article 25

15:12

Amendement n° 1878 de M. Mickaël Bouloux — après l'article 25 — rejeté

15:12

Amendements n° 1158 (Mme Létard, non soutenu) et 1683 (Mme Spillebout) — après l'article 25 — rejetés

16:04

Amendements n° 1302 et 1304 de M. Califer — après l'article 25 — rejetés

16:42

Amendement n° 627 de Mme Anne-Cécile Violland — après l'article 25 — rejeté

17:30

Amendement n° 2737 — après l'article 25 — rejeté

18:54

Amendement n° 1303 de M. Califer — après l'article 25 — rejeté

19:14

Amendement n° 625 de Mme Violland — après l'article 25 — rejeté

21:24

Amendements n° 1991 et 628 (discussion commune) et sous-amendement n° 3994 de Mme Sas — après l'article 25 — tous rejetés

21:46

Amendement n° 2295 de Mme Melchior — après l'article 25 — rejeté

26:12

Amendement n° 2640 de Mme Sas — après l'article 25 — rejeté

26:45

Amendement n° 2509 de M. Nicolas Bonnet — après l'article 25 — rejeté

27:03

Amendement n° 3481 de M. Labaronne (amendements identiques dont le n° 867 non soutenu) — après l'article 25 — rejeté

29:42

Amendement n° 305 de M. Bilongo — après l'article 25 — rejeté par scrutin public

30:21

Amendement n° 2930 de M. Leseul (amendement n° 382 non soutenu) — après l'article 25 — rejeté par scrutin public

30:51

Amendement n° 643 de M. Mauvieux — après l'article 25 — rejeté

32:52

Amendement n° 644 de M. Mauvieux — après l'article 25 — rejeté par scrutin public

34:17

Amendement n° 2848 de M. Vuibert — après l'article 25 — rejeté

35:40

Amendement n° 3604 de M. Valentin — après l'article 25 — rejeté

36:12

Amendement n° 1941 de M. Valentin — après l'article 25 — rejeté

36:42

Amendement n° 1943 de M. Valentin — après l'article 25 — rejeté

37:10

Amendement n° 3646 de M. Valentin — après l'article 25 — rejeté

37:23

Amendement n° 3676 de M. Valentin — après l'article 25 — rejeté

37:37

Amendement n° 3718 de Mme Arrighi — après l'article 25 — rejeté

38:05

Amendement n° 4003 du Gouvernement — après l'article 25 — adopté par scrutin public

38:26

Article 26

43:21

Amendement n° 651 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 26 — rejeté par scrutin public

43:21

Amendement n° 645 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 26 — rejeté par scrutin public

44:03

Amendement n° 1189 de M. Coquerel — article 26 — rejeté par scrutin public

46:10

Vote sur l'article 26 — adopté

47:53

Après l'article 26

48:14

Amendements n° 2379 de M. Bouloux, n° 790 de Mme Pirès Beaune et n° 1199 de M. Cazeneuve — après l'article 26 — rejetés (amendements n° 604 de Mme Vignon et n° 1691 de M. Dufau non soutenus)

48:14

Amendements n° 2105, n° 2109 et n° 2102 de Mme Dupont et n° 3822 de M. Fesneau — après l'article 26 — 2102 adopté, 2105 et 2109 rejetés, 3822 tombé

52:34

Amendement n° 530 de Mme Lemoine — après l'article 26 — rejeté

01:01:00

Amendement n° 1374 de Mme Regol — après l'article 26 — rejeté (amendement n° 2042 de M. Padey non soutenu)

01:04:40

Amendement n° 75 de Mme Got — après l'article 26 — rejeté

01:06:41

Amendements n° 2906 de Mme Duby-Muller, n° 2265 de Mme Thomin, n° 2337 de M. Maudet, n° 2646 de M. Lahais, n° 3606 de Mme Arrighi et n° 1407 de M. Echaniz — après l'article 26 — tous rejetés (3606 non soutenu)

01:08:17

Amendement n° 934 de M. Lhardit — après l'article 26 — rejeté

01:18:13

Amendement n° 759 de M. Renault — après l'article 26 — rejeté

01:21:30

Amendement n° 3719 de Mme Arrighi (présenté par M. Bonnet) — après l'article 26 — rejeté

01:24:54

Amendement n° 3251 de Mme de Pélichy (présenté par M. Castellani) — après l'article 26 — rejeté

01:28:01

Amendement n° 2793 de M. Dufau (présenté par Mme Jourdan) — après l'article 26 — rejeté

01:29:08

Amendements n° 2779 de M. Dufau, n° 3720 de Mme Arrighi, n° 3926 de M. Sansu, n° 2784 de M. Dufau et n° 2079 de M. Bilongo — après l'article 26 — tous rejetés

01:30:22

Amendement n° 2066 de M. Courbon — après l'article 26 — rejeté

01:38:36

Amendement n° 2781 de M. Dufau (présenté par Mme Jourdan) — après l'article 26 — rejeté

01:41:16

Amendements n° 2796 de M. Dufau (présenté par Mme Jourdan) et n° 3562 de Mme Arrighi (présenté par M. Bonnet) — après l'article 26 — tous rejetés

01:42:09

Amendements n° 2007 de Mme Maximi et n° 2080 de M. Davi — après l'article 26 — tous rejetés

01:45:50

Amendement n° 2266 de Mme Thomin (présenté par M. Echaniz) — après l'article 26 — rejeté

01:46:34

Amendement n° 2267 de Mme Thomin (présenté par M. Echaniz) — après l'article 26 — rejeté

01:48:24

Amendement n° 2254 de M. Mickaël Bouloux — après l'article 26 — rejeté

01:50:06

Amendement n° 2795 de M. Dufau (présenté par Mme Jourdan) — après l'article 26 — rejeté

01:55:44

Amendement n° 2747 de M. Masséglia — après l'article 26 — rejeté

01:58:02

Amendements n° 335, 349, 1133, 1254, 1696, 2060 et 2661 — après l'article 26 — tous rejetés

02:00:21

Amendements n° 872, 2459, 3238 et 3366 (ainsi que n° 488 non défendu) — après l'article 26 — tous rejetés

02:04:36

Amendements n° 2175 et 2176 de Mme Mette — après l'article 26 — rejetés

02:06:13

Amendement n° 2255 de M. Mickaël Bouloux — après l'article 26 — rejeté

02:14:48

Amendements n° 2129 de Mme Lebon et n° 2576 de M. Ratenon — après l'article 26 — adoptés

02:15:07

Amendement n° 3237 de M. Molac — après l'article 26 — rejeté

02:21:55

Amendements n° 1306 de M. Califer et n° 3579 de Mme Arrighi — après l'article 26 — rejetés

02:22:46

Amendement n° 3613 de M. Ciotti — après l'article 26 — rejeté

02:24:39

Amendement n° 3444 de M. Piquemal — après l'article 26 — rejeté

02:24:59

Amendements n° 1731 de M. Gosselin et n° 3815 de Mme Perrine Goulet — après l'article 26 — rejetés

02:25:31

Amendement n° 2539 de M. Biteau — après l'article 26 — rejeté

02:28:20

Capté en direct

Versions de cette vidéo

Replay Version définitive · 2 novembre 2026
Capté en direct Diffusé en direct le 2 novembre 2026

Affichée

Les transcriptions peuvent légèrement différer d'une version à l'autre.

3ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

2 novembre 2026

Séance publique lun. 2 nov. 2026 Début réel 21:15 Assemblée nationale

Rejeté

M. Mickaël Bouloux · Après l'article 25

15:11 - 15:42

Intervenant 1

Bonsoir à tous. La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027.

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement numéro 1878 portant article additionnel après l'article 25. Donc, nous sommes à l'amendement 1878. Qui le présente ? Monsieur Bouloux ?

15:42 - 15:42

Défendu.

Non soutenu

Mme Létard · Après l'article 25

15:45 - 15:59

Intervenant 1

Défavorable ? Très bien. Je procède à la mise aux voix de cet amendement qui a recueilli un double avis défavorable, commission et gouvernement, à main levée. Qui est pour ? Qui est contre ?

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