Commission des lois : M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, sur les évènements liés aux manifestations du 17 octobre 2026

3 novembre 2026

Lois (commission) Assemblée nationale

11:39 - 15:01
Intervenant 1
Bien, chers collègues, bonjour à toutes et à tous.  Nous allons laisser chacune et chacun s'asseoir et celles et ceux qui doivent sortir.  Et nous sommes réunis donc chers collègues pour notre première audition sur les événements liés aux manifestations du 17 octobre 2026.  Il y a un peu moins de 3 semaines, en effet, notre pays a traversé des journées que nous n'oublierons pas : plus de 1 000 policiers et gendarmes ont été blessés, plus de 3 000 commerces ont été pillés ou vandalisés, des bâtiments abritant des services publics ont été attaqués, la mairie de Limoges incendiée.  Et je vous rappelle que pour ce faire, la commission est dotée des prérogatives d'une commission d'enquête conformément à l'article 5 ter de l'ordonnance du 17 novembre 1958. 

Avant de commencer, je tiens à vous rappeler le cadre général de notre travail, chers collègues.  Après avoir prêté serment, le ministre de l'Intérieur tiendra un propos liminaire, puis les co-rapporteurs que je salue lui poseront leurs questions.  Le ministre y répondra et je laisserai ensuite un représentant de chaque groupe, dans l'ordre des tailles des groupes, poser une première question pour une durée maximale de 2 minutes et je prendrai ensuite les questions des orateurs inscrits.  Concernant le travail qui nous réunit aujourd'hui, je vous précise que les questions que vous poserez devront être limitées sur le fond par le principe de séparation des pouvoirs, chers collègues, en vertu duquel il nous sera, il nous est interdit dans le cadre d'une commission d'enquête de porter sur des faits donnant lieu à des poursuites judiciaires aussi longtemps que celles-ci sont en cours.  Je vous fais savoir également que le garde des Sceaux saisi nous a indiqué que le périmètre des travaux de notre commission serait susceptible de recouvrir certaines procédures judiciaires en cours. 

Je rappelle que nous avons décidé que d'une manière générale et quand cela ne soulèvera aucune difficulté au regard de la confidentialité des informations recueillies, nos auditions seraient ouvertes à la presse.  Chers collègues, avant de faire prêter serment à Monsieur le Ministre, je souhaitais également vous adresser quelques mots à propos de nos travaux.  Depuis 2024, notre assemblée compte un record de 11 groupes politiques différents.  Chacun exprime une sensibilité et une manière de penser notre société avec des idées différentes, à l'image de ce que pensent les Français, à l'image de ce que pensent nos concitoyens.  Ces idées sont indissociables de ce que nous sommes, des femmes et des hommes engagés dans la vie publique. 

Ce pluralisme est la respiration de notre démocratie.  Ceci étant dit, en tant que président de cette commission d'enquête, je tiens à nous mettre en garde, à vous mettre en garde : le travail qui s'ouvre devant nous ne saurait être celui d'un camp contre un autre, ni le prolongement mécanique de nos affrontements dans l'hémicycle.  Une commission d'enquête parlementaire n'est, je l'ai déjà dit, ni un procès politique, ni un tribunal médiatique.  C'est un instrument de vérité au service de la nation.  Nous devons aux Français la rigueur d'un travail parlementaire exigeant, méthodique et uniquement adossé aux faits. 

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