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Coût réel des aides sociales : Mme Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (Ifrap)

3 novembre 2026

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Sommaire mis à jour le 3 nov. 2026

Le président ouvre l’audition, fait prêter serment à Mme Verdier-Molinié, puis celle-ci retrace les travaux de l’Ifrap sur l’allocation sociale unique, les difficultés d’accès aux micro‑données de la CNAF et expose le concept de crédit d’impôt social géré par Bercy, adossé à une cartographie globale des aides et à leur intégration dans le revenu fiscal de référence.

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Ouverture de l’audition et présentation de la proposition d’allocation sociale unique

13:57

Ouverture de l’audition et rappel au serment

13:57

Historique des travaux de l’Ifrap et blocage d’accès aux données CNAF

14:58

Cartographie des aides et concept de crédit d’impôt social géré par Bercy

18:48

Intégrer toutes les aides au revenu fiscal de référence et pratiques européennes

22:53

Allocation sociale unique, incitations au travail et poids des aides non contributives

27:12

Allocation sociale unique, RUA et incitations au retour à l’emploi

27:12

Contrôle des bénéficiaires du RSA, économie grise et arbitrages prime d’activité

28:36

Poids des aides non contributives dans le PIB et cercle vicieux du modèle social

32:25

Q – Boucard : prime d’activité, trappe à bas salaires et coût du travail

35:04

Q – Boucard : prime d’activité, trappe à bas salaires et substitution à des hausses de salaires

35:04

Charges sociales, hauts salaires, trappe à bas salaires et compétitivité

36:39

Aides aux entreprises, surcoût net du modèle social et hausse des prestations

42:00

Q – Boucard : plafonnement global des aides et calibrage de la prime d’activité

46:57

Q – Boucard : plafonnement de l’ASU, non-recours et seuil par rapport au SMIC

46:57

Effets d’un cap global des aides et perception de l’opinion publique

50:33

Traitement de la prime d’activité dans le crédit d’impôt social

56:57

Ciblage des prestations, indexation, gouvernance du RSA et centralisation à Bercy

01:00:08

Q – suppression ciblée d’aides et réforme de l’indexation

01:00:08

Q – financement et gouvernance du RSA : renationalisation ou départementalisation ?

01:06:03

Revenu social comme angle mort de Bercy et nécessité d’une année d’observation

01:11:35

Complexité du système d’aides, cas quasi individuels et difficultés d’une mise à plat

01:12:56

Réorganisation territoriale, coûts de gestion départementaux et résistances institutionnelles

01:15:59

Débat sur le prélèvement à la source et enseignements pour les aides sociales

01:20:08

Estimation de la fraude sociale et argument pour un contrôle par Bercy

01:22:20

Clôture de l’audition par le président de la commission

01:25:42

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Versions de cette vidéo

Replay Version définitive · 3 novembre 2026

Affichée
Capté en direct Diffusé en direct le 3 novembre 2026

Les transcriptions peuvent légèrement différer d'une version à l'autre.

Coût réel des aides sociales : Mme Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (Ifrap)

3 novembre 2026

Coûts des aides sociales (commission d'enquête) mar. 3 nov. 2026 Assemblée nationale

13:56 - 14:50

Intervenant 2

Bien monsieur le rapporteur, cher Christophe Naegelen, nous accueillons aujourd'hui madame Agnès Verdier-Molinié directrice de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques que nous appellerons ensuite l'Ifrap, ça ira plus vite. Il n'est pas besoin de vous présenter puisque vous participez depuis longtemps au débat public. L'Ifrap est connue pour ses positions en faveur de la rationalisation et de la diminution de la dépense publique, notamment des dépenses sociales. Vous vous défendez ainsi de longue date l'idée d'une allocation sociale unique. Nous serons donc heureux d'entendre vos propositions sur ces sujets qui sont au cœur des préoccupations de la commission.

Avant de vous céder la parole, madame la directrice, pour un propos liminaire d'une quinzaine de minutes maximum, je précise que cette audition est ouverte à la presse, qu'elle fait l'objet d'une retransmission vidéo en direct. Je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité. Je vais donc vous inviter à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

14:52 - 14:52

Je le jure.

14:53 - 14:57

Intervenant 1

Je vous remercie et je vous laisse donc la parole pour votre propos liminaire.

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