2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

3 novembre 2026

Séance publique Début réel Assemblée nationale

Non soutenu
Mme Spillebout · Après l'article 26
15:03 - 15:37
Intervenant 1
Bonsoir à tous.  La séance est ouverte.  L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027. 

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement 2053 portant article additionnel après l'article 26.  Madame Spillebout ?  Non.  Le 2220, non.  Masseglia, monsieur Masseglia ? 

Il est défendu ? 
15:39 - 16:02
Intervenant 2
Merci, madame la Présidente.  C'est un amendement qui ressemble beaucoup à celui que j'ai pu défendre hier soir, qui vise à faire financer les personnes issues de la RATP qui sont à la retraite non pas par l'ensemble des contribuables de France, mais uniquement par les entreprises parisiennes.  J'ai cru comprendre que l'écriture était à améliorer et c'était justement l'objectif de cet amendement, c'est de le travailler comme ça je pourrai le représenter l'année prochaine quand Gabriel Attal sera président. 

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