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Commission des affaires sociales : Crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (PLF 2027)

4 novembre 2026

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Sommaire mis à jour le 4 nov. 2026

Examen en commission de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2027 et avis sur ses crédits.

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PLF 2027 – Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

10:23

Discussion générale

10:23

M. Frédéric Valletoux, président – ouverture de la réunion et introduction du rapporteur

10:23

M. Alim Latrèche, rapporteur – présentation des crédits de la mission et focus sur les femmes victimes de violences

10:57

Mme Christine Loir (RN) – critique du gel de la prime d’activité et des choix de répartition des crédits

22:37

M. Christophe Mongardien (Renaissance) – soutien aux crédits et aux propositions du rapporteur

24:33

M. Andy Kerbrat (LFI) – dénonciation d’une politique d’austérité sociale

26:22

M. Arnaud Simion (Socialistes) – critique des coupes sociales et du sous-financement de la loi intégrale

28:32

M. Jérôme End (Les Républicains) – plaidoyer pour une solidarité plus exigeante et incitative au travail

30:18

Mme Christine Le Nabour (Horizons) – soutien global aux crédits avec alertes sur l’emploi des personnes handicapées et le pacte des solidarités

32:15

Mme Audrey Abadie-Amiel (Outre-mer et Territoires) – critique des choix budgétaires de la mission

34:20

M. Yannick Monnet (Communiste) – dénonciation d’un budget d’austérité sociale

35:55

M. Alim Latrèche, rapporteur – réponse aux orateurs de la discussion générale

38:17

Examen des amendements sur les crédits de la mission

39:38

Amendements AS26 (M. Simion), AS44 (Mme Garin), AS119 (Mme Maximi) – gel et revalorisation de la prime d’activité – AS26 adopté, AS44 non soutenu, AS119 rejeté

39:38

Amendement AS39 de M. Califer – majoration de la prime d’activité en outre-mer – rejeté

41:26

Amendements AS122 (Mme Maximi), AS36 et AS33 (M. Simion) — renforcement de l'aide alimentaire, du fonds « Mieux manger pour tous » et des épiceries solidaires — AS122 et AS36 rejetés, AS33 adopté

47:24

Amendement AS80 de M. Benbrahim — crédits des mandataires judiciaires à la protection des majeurs — adopté

53:55

Amendements AS79 (Mme Hadizadeh) et AS124 (Mme Maximi) — accompagnement des jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance — AS79 adopté, AS124 tombé

56:08

Amendement AS99 de M. Simion — maintien du taux de compensation de l’État aux départements pour la protection de l’enfance — adopté

01:00:42

Amendement AS67 de Mme Santiago — rétablissement de 300 millions d’euros pour un fonds national pluriannuel de protection de l’enfance — non voté

01:04:17

Amendements AS67 et AS32 de Mme Santiago – crédits de la protection de l’enfance et stratégie nationale – rejetés

01:05:05

Amendements AS77 (Mme Hadizadeh) et AS60 (Mme Santiago) – renforcement du soutien à la parentalité – rejetés

01:08:07

Amendement AS76 de Mme Hadizadeh – modernisation des systèmes d’information en protection de l’enfance – rejeté

01:10:52

Amendements AS58, AS59 et AS75 de Mme Santiago et Mme Hadizadeh – référents éducatifs et encadrement en protection de l’enfance – rejetés

01:12:11

Amendement AS78 de Mme Hadizadeh – formation des assistants familiaux aux violences et traumatismes – rejeté

01:13:54

Amendement AS28 de Mme Thiébault-Martinez – lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants – adopté

01:15:25

Amendement AS34 de M. Simion – crédits pour les 1 000 premiers jours de l’enfant – adopté

01:16:27

Amendement AS116 de Mme Loir – suppression de l'aide aux anciens travailleurs migrants – rejeté

01:17:16

Amendements AS135 (M. Monnet), AS239 (M. Viry) et AS101 (M. Simion) – financement du pacte des solidarités – AS101 adopté

01:21:08

Amendements AS37, AS134 et AS35 de M. Simion et M. Monnet – extension des repas à 1 € – rejetés

01:22:25

Amendement AS128 de M. Fernandes – alignement de l’AAH sur le SMIC – rejeté

01:24:27

Amendements AS203 (Mme Delpech) et AS257 (Mme Legrain) – campagnes d’égalité femmes-hommes – adoptés

01:28:47

Amendement AS258 de Mme Legrain – campagne sur l’éducation à la vie affective et sexuelle – rejeté

01:34:21

Amendements AS253 (Mme Legrain), AS205 (Mme Delpech) et AS254 (Mme Legrain) – soutien aux CIDFF – AS205 adopté, AS253 et AS254 rejetés

01:34:41

Amendements AS204 (Mme Delpech) et AS256 (Mme Legrain) – financement du numéro vert du Planning familial – adoptés

01:39:03

Amendements AS38 (Mme Thiébault-Martinez) et AS125 (M. Kerbrat) – financement à hauteur de 3 milliards d’euros de la loi intégrale – AS38 adopté, AS125 tombé

01:42:26

Amendement AS68 de Mme Thiébault-Martinez – renforcement des moyens des associations accueillant les femmes victimes de violences – adopté

01:50:00

Amendements AS206 (Mme Delpech) et AS252 (Mme Legrain) – soutien aux associations de sortie de la prostitution – adoptés

01:52:58

Amendement AS71 de Mme Thiébault-Martinez – crédits de la mission – rejeté

01:58:40

Amendement AS27 de M. Simion – rétablissement des crédits de prévention des violences et de la prostitution – adopté

01:58:56

Amendement AS130 de M. Kerbrat – création d’un fonds de lutte contre les LGBTphobies – adopté

01:59:58

Vote sur les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » – adoptés

02:03:27

Article 61

02:03:49

Amendements AS112, AS113 et AS114 de Mme Loir – indicateurs sur l’AAH et la protection de l’enfance – en discussion

02:03:49

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Replay Version définitive · 4 novembre 2026
Capté en direct Diffusé en direct le 4 novembre 2026

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Commission des affaires sociales : Crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (PLF 2027)

4 novembre 2026

Affaires sociales (commission) mer. 4 nov. 2026 Début réel 14:50 Assemblée nationale

10:23 - 10:25

Intervenant 1

Tu es prêt ?

10:26 - 10:26

Allez, c'est parti.

10:27 - 10:56

Intervenant 2

Très bien. Chers collègues, merci d'avoir rejoint notre salle de commission. On poursuit donc les missions du PLF pour 2027.

Ce matin, on a fait les solidarités, non, ce matin on a fait le travail, pardon, et cet après-midi on fait les solidarités, l'insertion et l'égalité des chances. Voilà, je vais tout de suite donner la parole à notre rapporteur Alim Latrèche, que je suis heureux d'accueillir. Monsieur le rapporteur, à vous de jouer.

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