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Commission des affaires culturelles : Présentation de la pétition « Supprimer CNews de l’audiovisuel français » et vote sur son classement ou son examen

10 novembre 2026

Sommaire mis à jour à 14:35

Le président‑rapporteur présente la pétition visant la suppression de CNews, rappelle la procédure applicable en commission, puis expose le cadre constitutionnel, législatif et jurisprudentiel de la liberté d’expression et du pluralisme, en soulignant les limites du pouvoir parlementaire et en proposant le classement de la pétition avec l’éventualité d’un débat plus large sur la régulation des médias.

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Ouverture de séance et cadrage juridique de la pétition CNews

11:21

Ouverture de séance et présentation de la pétition

11:21

Rappel des compétences de l’Arcom et cadre juridique

19:30

Précédents Al-Manar et Russia Today — limites du pouvoir parlementaire

21:06

Attaques contre la presse et proposition de classement de la pétition

22:49

Première séquence politique — Positions des groupes sur CNews, Arcom et liberté de la presse

24:57

RN — Défense de CNews et dénonciation d’une logique de censure

24:57

Renaissance — Reconnaissance du malaise démocratique et recentrage sur l’Arcom

27:05

LFI — Mise en cause de CNews pour non-respect de sa convention

29:05

Socialistes — Métaphore du « chauffard » et critique de l’inaction réglementaire

31:15

Droite Républicaine — Primauté de la liberté de la presse et refus du précédent

33:22

Écologistes — « Problème CNews » et limites de la liberté d’expression

34:50

MoDem — Respect du droit de pétition et refus d’un simple classement

36:51

Balanant (MoDem) — besoin de débat et renforcement de l’Arcom

38:00

Horizons — refus d’un pouvoir politique de fermeture des médias

38:58

Compétence de l’Arcom, droit de pétition et demandes de renforcement du cadre répressif

41:20

LIOT — compétence de l’Arcom et appel au classement

41:20

GDR (PCF) — pour un débat avec vote et durcissement des sanctions

43:25

UDR — défense de CNews et dénonciation d’une censure de gauche

45:27

RN — contestation des attaques de la gauche et question au rapporteur

47:31

Renaissance — État de droit, Arcom et risques de dérive liberticide

49:14

LFI (Legrain) — contre le classement, poursuite par auditions et focus sur le racisme

50:22

Socialistes — gravité des propos sur CNews et compétence de l’Assemblée

52:04

Droite Républicaine — critiques ciblées mais refus d’un rôle de censeur politique

53:10

Affrontement politique autour du racisme à l’antenne, de Trappes et de la liberté d’expression

54:23

RN — attaque frontale contre LFI assimilée au fascisme

54:23

Renaissance — équilibre entre lutte contre le racisme et liberté d’expression

55:19

LFI (Vannier) — racisme et pluralisme, cas de Trappes et ligne de fracture politique

56:24

Écologistes et Social — droit de pétition et abus de liberté d’expression

57:36

Démocrate (MoDem) — défense du pluralisme et mise en garde contre les méthodes autoritaires

58:45

RN — détournement du droit de pétition et protection du pluralisme

59:41

LFI (Amrani) — CNews comme vecteur idéologique du racisme et demande de débat en hémicycle

01:00:49

RN — référence à Robespierre et choix entre pluralisme et tribunal des opinions

01:02:02

Droite Républicaine — rôle distinct de l’Arcom et recherche d’une réponse parlementaire mesurée

01:03:10

Dernières interventions avant vote — CNews, responsabilité pénale et demande d’un débat en hémicycle

01:04:03

RN — Défense de CNews et critique du service public

01:04:03

LFI Aurélien Saintoul — CNews accusée de racisme et appel à ne pas classer la pétition

01:05:02

RN José Beaurain — Pétition dénoncée comme atteinte à la liberté d’expression

01:06:18

LFI Rodrigo Arenas — Initiative citoyenne et légitimité du débat parlementaire

01:07:10

Écologiste Steevy Gustave — Lien entre discours médiatiques et violences racistes

01:08:32

LFI René Pilato — Bolloré, ligne éditoriale et passage à l’acte

01:09:35

Écologiste Jean-Claude Raux — CNews, bien public TNT et propagande d’extrême droite

01:10:37

LFI Anne Stambach-Terrenoir — Racisme comme délit et refus de banalisation

01:11:41

Socialiste Florence Herouin-Léautey — Sanctions pénales et responsabilité de CNews

01:12:39

Socialiste Dorine Bregman — Bilan des sanctions et question du contrôle judiciaire

01:13:44

Clarifications procédurales du président — Portée du droit de pétition et décision de passer au vote

01:14:49

Président de commission — Rappel de la procédure et portée du droit de pétition

01:14:49

Président de commission — Multiplication des pétitions, cadre légal et recours possibles

01:19:49

Transition vers le vote nominal sur le classement de la pétition

01:21:42

Scrutin nominal sur le classement de la pétition et résultat final

01:23:16

Vote nominal — Première partie de l’appel des députés

01:23:16

Vote nominal — Suite et fin de l’appel des députés

01:26:44

Annonce du résultat — Classement de la pétition

01:30:30

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Capté en direct Diffusé en direct le 10 novembre 2026

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Commission des affaires culturelles : Présentation de la pétition « Supprimer CNews de l’audiovisuel français » et vote sur son classement ou son examen

10 novembre 2026

Affaires culturelles et éducation (commission) mar. 10 nov. 2026 Assemblée nationale

11:20 - 11:51

Intervenant 5

Monsieur le rapporteur, admettons le caractère profondément paradoxal de cette pétition. Elle a le grand inconvénient de remettre en cause une liberté fondamentale : la liberté d'expression et la liberté de la presse. Mais jusqu'où irons-nous dans cette logique ? Demain, nous ferons interdire la ligne éditoriale du Figaro ? Après-demain, nous pourrons retirer tel auteur d'une bibliothèque ?

11:51 - 12:24

Intervenant 4

Et pourquoi pas, brûler ses écrits ? Ce n'est rien d'autre que de la censure. Si cette proposition devait aboutir, ce n'est plus une chaîne de télévision qui serait condamnée. Ce serait le droit à l'information de chaque téléspectateur. Mais la question est simple : si nous acceptons de censurer ceux qui ne pensent pas comme nous, qui viendra nous censurer demain ?

D'accord.

12:24 - 12:36

Intervenant 2

Allez. Moi je fais entre le Beauregard et l'Atticar.

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