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Coût réel des aides sociales : Représentants de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA) ; Table ronde réunissant des chercheurs et des économistes

10 novembre 2026

Sommaire mis à jour à 18:48

La commission d’enquête entend la CCMSA sur le fonctionnement du régime agricole, son guichet unique, la gestion des prestations (dont RSA, prime d’activité) et les effets des réorganisations, puis examine les trajectoires des publics agricoles et saisonniers ainsi que les enjeux de non‑recours et de simplification des dispositifs.

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Audition de la MSA — organisation, prestations et minima sociaux

05:25

Ouverture et présentation générale de la MSA

05:25

Ouverture de l’audition et prestation de serment

05:25

Propos liminaire CCMSA — rôle, chiffres et guichet unique

06:38

Coût de gestion de la MSA — explications et COG

11:35

Baisse d’effectifs et impact sur les délais de traitement

13:04

RSA, prime d’activité et saisonniers agricoles

13:37

Réforme de la solidarité à la source — premier bilan MSA

13:37

RSA chez les exploitants et salariés agricoles — données clés

15:08

Salariés au RSA — temps partiel, petits contrats et cumul

17:27

Prime d’activité et forte présence des saisonniers agricoles

19:51

Saisonniers et bascule entre régimes MSA/CAF

22:09

Prestations gérées par la MSA et modèle de guichet unique

24:28

Durée de travail des allocataires, échanges de données et lutte contre le cumul frauduleux

24:28

Périmètre des prestations gérées par la MSA

28:15

Guichet unique MSA comme modèle et limites de transposition

29:59

MSA guichet unique — périmètre et gestion des prestations

34:33

Gains à l’emploi, allocation sociale unique et non‑recours agricoles

36:57

Gains à l’emploi agricole et futur simulateur CSU

36:57

Vers une allocation sociale unique et simplification des barèmes

39:51

Non-recours estimé à 30 % et limites de Solidarité à la source

44:39

Aides spécifiques au monde agricole et accompagnement des parcours

46:42

Table ronde d’économistes — analyse du système socio‑fiscal et projets d’allocation unique

58:38

Reprise de séance et cadre analytique des économistes

58:38

Reprise de séance et présentation de la table ronde d’économistes

58:38

Travaux sur aides sociales locales — apports et limites méthodologiques

01:00:25

Aides sociales locales — hétérogénéité et trappes à pauvreté

01:03:47

Chercheurs OFCE/CNLE — présentation et méthodologie de microsimulation

01:07:51

Système socio-fiscal national — objectifs analysés

01:09:20

Résultats sur gains à l’emploi et évolution du RSA

01:10:56

Muriel Pucci — rôle du CNLE et précisions sur les cas types

01:14:25

RSA, ménages avec enfants et coûts de reprise d’emploi

01:15:40

Question sur RSA, ménages avec enfants et coûts de reprise d’emploi

01:15:40

Réponse sur PreParE, garde d’enfants et frais de mobilité

01:16:53

Allocation sociale unique, revenu universel d’activité et aides au logement

01:20:14

Questions sur ASU et revenu universel d’activité

01:20:14

Revenu universel d’activité, non-recours et conditionnalité

01:21:03

ASU vue par le CNLE — risques d’indus et de non-recours

01:24:36

ASU et aides au logement — rejet du changement d’objectif

01:28:29

Aides sociales locales, décentralisation et fiscalité des prestations

01:29:49

Vision nationale des aides locales et besoins de recherche

01:29:49

Vision consolidée des aides locales et articulation avec le national

01:29:49

Aides locales culturelles et sportives — statut vs ressources

01:32:58

Recherche publique insuffisante sur les aides sociales locales et ultramarines

01:34:47

Décentralisation, inégalités territoriales et non‑recours aux services locaux

01:38:17

Rapporteur — difficulté de centraliser les données et idée de décentraliser certaines aides nationales

01:38:17

Réponse — limites de l’exhaustivité et enjeu de coordination multi-niveaux

01:40:43

Rapporteur — défense d’une décentralisation complète sans coordination étatique

01:43:51

Réponse — échelles fonctionnelles des politiques et inégalités territoriales

01:44:51

Tarifs sociaux, attestation CAF et non‑recours aux services (cantine, vacances)

01:47:48

Revenu de référence, fiscalité sociale et clôture

01:52:37

Débat sur l’inclusion des prestations sociales dans le revenu de référence et l’impôt dès le premier euro

01:52:37

Reste à vivre, prise en compte des prestations nationales et hétérogénéité des barèmes locaux

01:56:21

Revenu social de référence trimestriel, temporalités des aides et clôture de l’audition

01:59:39

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Replay Version définitive · 10 novembre 2026

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Coût réel des aides sociales : Représentants de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA) ; Table ronde réunissant des chercheurs et des économistes

10 novembre 2026

Coûts des aides sociales (commission d'enquête) mar. 10 nov. 2026 Assemblée nationale

05:25 - 06:28

Intervenant 2

Bien. Bonjour à toutes et à tous. Monsieur le rapporteur, cher Christophe Naegelen, nous accueillons aujourd'hui monsieur Stéphane Antigny, directeur délégué aux opérations et madame Karine Valdenaire, responsable du département Métier, Maîtrise d'ouvrage stratégique et Famille de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, la CCMSA. Il n'est pas besoin de rappeler le rôle éminent que joue la CCMSA dans le versement à la population agricole d'un certain nombre de prestations sociales, les prestations familiales, bien sûr, mais aussi la prime d'activité, le RSA, les APL, etc. Après celle de la Caisse nationale des allocations familiales, votre audition est l'occasion pour la commission d'aborder de manière concrète la gestion des prestations.

Avant de vous céder la parole pour un propos liminaire d'une quinzaine de minutes maximum, je précise que cette édition cette audition pardon est ouverte à la presse, qu'elle fait l'objet d'une retransmission vidéo en direct. Je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, rien que la vérité et toute la vérité. Je vais donc vous inviter à lever la main droite et à dire je le jure.

06:29 - 06:30

Je le jure.

06:31 - 06:33

Je le jure.

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