1ère séance : Accords France-Tanzanie et France-Antigua-et-Barbuda relatifs aux services aériens ; Relance et décentralisation du logement (suite)
20 November 2026
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Séance publique Assemblée nationale
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M. Peu · Article 7
13:34 - 20:16
Speaker 1
Bonjour à toutes et tous. La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle la discussion selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de deux projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux. Ces textes n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je mets directement aux voix l'article unique de chacun d'entre eux. Sur l'accord France-Tanzanie relatif aux services aériens, qui est pour ?
Qui est contre ? Il est adopté. Sur l'accord France-Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens, qui est pour ? Qui est contre ? Il est adopté.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement. Mercredi après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles s'arrêtant à l'article 7. À l'article 7. La séance est suspendue pour 5 minutes. Allez, la séance est suspendue.
La séance est reprise. Des amendements de suppression à l'article l'amendement 528, madame Bentorki. Il est défendu. L'amendement 718 n'est pas défendu. Madame la rapporteure ?
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