Committee on Regional Development Ordinary meeting
2 juin 2026
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Sommaire mis à jour le 2 juin 2026
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COMMITTEE Parlement européen
05:53 - 06:47
Intervenant 1
Dear colleagues, our next point is the consideration of the amendments tabled on the REGI opinion on the ESF fund for the period 2028-2034 for which Ms. Me- Barech, Nora Mebarech is the rapporteur. A total of 433 amendments to the Commission proposal have been tabled. The members will now have the opportunity to discuss the issues they have raised in their amendments, but now I will give the floor to the rapporteur, to Ms. Vice-President, Vice-Chair, Ms. Nora Mebarech, the floor is yours.
06:47 - 09:15
Intervenant 2
Merci Monsieur le Président. Chers collègues, je voulais tout d'abord remercier sincèrement les collègues des différents groupes politiques pour la qualité et la richesse des 393 amendements déposés sur ce projet d'avis. Près de 400 amendements, c'est le signe que cette commission prend au sérieux l'enjeu que représente le Fonds social européen pour nos territoires et pour les citoyens européens. Et à y regarder de près, ces amendements relèvent des convergences bien plus larges que ce que l'on aurait pu anticiper.
Je crois qu'il existe des bases solides pour construire des compromis ambitieux. Premier point de convergence fondamental, une très large majorité d'entre nous partage un constat simple. Le futur Fonds social européen ne peut pas devenir un simple appendice administratif d'un cadre plus large. Le FSE dispose d'une base juridique propre dans les traités, il porte une mission spécifique et cela doit se refléter dans son règlement lui-même. C'est pourquoi je constate avec intérêt qu'une large partie des amendements déposés vont dans le sens d'un renforcement du contenu propre du règlement FSE sur les priorités de financement, sur les objectifs spécifiques, sur la concentration thématique et sur le rôle des territoires.
C'est le signal politique le plus important. Deuxième convergence qui me tient particulièrement à cœur, mais qui nous tient particulièrement à cœur à tous et notamment après les auditions de ce matin, le renforcement du rôle des autorités locales et régionales, des partenaires sociaux et de l'ensemble de la société civile dans la préparation, la mise en œuvre et les suivis des interventions du FSE. L'Europe sociale ne se construit pas uniquement depuis Bruxelles ou les capitales nationales, elle se construit dans les territoires au plus près des citoyens, là où les besoins sont visibles, où les politiques doivent produire des résultats concrets. Ces convergences rejoignent pleinement l'esprit du rapport intermédiaire du Parlement sur le prochain cadre financier pluriannuel qui appelait clairement à la préservation, l'autonomie des politiques européennes ayant une base juridique propre dans les traités et à garantir une véritable gouvernance multi-niveaux et je m'en réjouis. Je note également avec satisfaction que les co-rapporteurs en commission emploi, David Casa pour le PPE, Marit Maij pour notre groupe, ont pleinement respecté cette feuille de route dans leur projet de rapport.
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