Committee on the Environment, Climate and Food Safety Ordinary meeting
12 October 2026
Contents updated on 12 Oct 2026
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ENVI European Parliament
Follow its sittings07:16 - 09:11
Speaker 1
Good morning, everybody. We start the meeting today with the adoption of the agenda. If there are no objections, the draft agenda can be adopted without modification. Interpretation is available in 21 languages. The meeting file is available electronically via the e-meeting application and the meeting will be as usual webstreamed.
You find the mission report of the joint DEVE-ENVI delegation to the UN High-Level Political Forum on Sustainable Development that took place in New York from 13 to 15 of July 2026.
The nine-member delegation participated in the High-level Political Forum ministerial segment and held a series of high-level meetings with the UN and international partners as well as NGOs and organized a dedicated European Parliament side event on the role of parliaments in the implementation of SDGs number six, the one about clean water and sanitation, gathering parliamentarians from around the world, academics, UN interlocutors and NGOs to strengthen international cooperation on water. We have the minutes of the 14th of July. If there are no objection, that minute can be adopted without modification. We will start off with an exchange of view on an objection to a Commission implementing decision concerning the allocation of hydrofluorocarbons under the EU fluorinated greenhouse gases regulation. The objection was postponed from 1st of September due to time constraints.
09:11 - 09:21
Speaker 3
I leave the floor to the rapporteur, Madame Androuët, the floor is yours.
09:21 - 11:49
Speaker 2
Merci beaucoup.
Le texte que je vous propose repose sur une idée simple : la lutte contre le réchauffement climatique ne doit jamais se faire au détriment de la protection des Européens. Nous ne pouvons pas d'un côté constater la multiplication des canicules, l'augmentation de la mortalité, les incendies, la sécheresse, les élevages sinistrés, les hôpitaux sous pression, les logements invivables, et de l'autre organiser administrativement la raréfaction des gaz qui permettent de faire fonctionner les climatiseurs, les réfrigérateurs, la chaîne du froid, les pompes à chaleur ou qui permettent la maintenance d'équipements existants, dont du matériel médical. Or c'est précisément ce que fait cette décision de la Commission. Le réchauffement climatique est une réalité incontestée. L'été que nous venons de vivre nous l'a rappelé avec une brutalité terrible.
Selon le réseau européen de surveillance de la mortalité EuroMOMO, plus de 32 000 décès excédentaires ont été recensés en Europe entre juin et août 2026. Dès le 10 juillet, un premier bilan faisait déjà état de plus de 10 440 morts liés aux épisodes de canicule en Europe. En France, Santé publique France a estimé à 5 764 le nombre de décès en excès entre le 17 juin et le 2 juillet. La presse a ensuite rapporté un bilan provisoire atteignant les 7 800 décès sur les périodes de forte chaleur pour l'ensemble de l'été en France. Derrière les chiffres, il y a des vies.
Des vies de personnes âgées, de malades, d'enfants, de travailleurs exposés, de familles vivant dans des logements mal isolés, d'habitants de centres-villes transformés en îlots de chaleur ou d'agriculteurs dont les élevages ont été frappés par une surmortalité massive.
Ces chiffres disent une chose : nos États ne sont pas prêts. Ils ne sont pas prêts à protéger les Européens contre des épisodes de chaleur qui deviennent plus fréquents, plus longs, plus violents. Dans ce contexte, la climatisation et tous les systèmes de refroidissement ne peuvent plus être traités comme un luxe bourgeois ou comme un caprice de confort. Dans de nombreuses situations, ils deviennent des outils de santé publique ou des outils d'adaptation climatique. Dans tous les pays exposés à de fortes chaleurs, on le sait déjà : refroidir, ventiler, conserver, climatiser, ce n'est pas polluer par plaisir.
C'est parfois simplement survivre, travailler, soigner, nourrir et protéger. Or, que fait la Commission ? Elle avance avec une logique purement comptable. Elle fixe pour la période 2027-2029 de nouvelles valeurs de référence applicables aux producteurs et importateurs d'hydrofluorocarbures. Ces valeurs ne sont pas de simples données techniques.