Subcommittee on Human Rights Ordinary meeting
4 November 2026
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DROI European Parliament
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Speaker 1
Bien chers collègues, je vous invite à vous installer, on va démarrer notre réunion avec, dans le cadre de ce point, un échange important qui était attendu. Ce point va se tenir en partenariat avec la délégation du Parlement européen pour les relations avec l'Afghanistan, et je vais bientôt être rejoint par ma collègue présidente de la délégation, Raquel García Hermida.
Le 23 juin dernier, la Commission et 15 États membres ont rencontré des représentants du régime du des Talibans afin de discuter de la mise en place d'un mécanisme opérationnel pour le renvoi vers l'Afghanistan de ressortissants afghans représentant un risque de sécurité nationale. Cette réunion a suscité de vives réactions de la part de nombreux parlementaires, d'organisations internationales et de représentants de la société civile compte tenu de la brutalité sans précédent du régime des Talibans et du système d'apartheid fondé sur le genre instauré dans le pays. Indéniablement, cette réunion soulève des questions tout autant éthiques que juridiques pour l'Union européenne. Par ailleurs, la portée de cette réunion, les sujets abordés et les mécanismes envisagés sont restés opaques, très peu d'informations ayant été communiquées. Nous avons donc de très nombreuses questions sur ce processus.
Quelles sont les intentions des États membres concernant les catégories précises de personnes visées ? Un mécanisme concret de réadmission a-t-il été convenu ?
Des discussions ont-elles lieu au sujet du rétablissement des services consulaires des Talibans en Europe ? Quelles informations seraient partagées avec le régime des Talibans, et ces derniers ont-ils fourni des garanties pour les personnes renvoyées ? Comment sera-t-il assuré le suivi après le retour ? Et à terme, ce processus pourrait-il s'étendre aux demandeurs d'asile déboutés, au-delà des seuls individus représentant, je cite, une menace pour la sécurité ? Je salue donc la présence de la Commission européenne parmi nous aujourd'hui, représentée par Monsieur Lechner, directeur général adjoint chargé des affaires horizontales et de la migration à la DG HOME, et qui va nous éclairer sur ces différentes questions et sur les développements depuis le mois de juin.
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