Energie et prix des carburants : audition de Maud Bregeon
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Commission des affaires économiques Inizio effettivo Sénat
Maud Bregeon
Pour nous en assurer, nous surveillons quotidiennement l'écart entre le prix des produits raffinés sur les marchés internationaux et le prix des carburants à la pompe. Nous sommes attentifs à ce qu'il n'y ait pas d'abus et que les marges restent à leur niveau d'avant la crise. Nous réunissons régulièrement les distributeurs de carburant pour échanger avec eux sur la situation des prix et pour nous assurer que les marges restent à leur niveau, là encore d'avant la crise. Je suis aussi attentive à l'évolution des marges des raffineurs qui ont effectivement augmenté tout en tout début de crise, en particulier pour le diesel et le kérosène. Il faut cependant rappeler plusieurs choses.
La moitié du diesel vendu en France est importée. Les marges de raffinage sont donc en partie localisées en dehors du territoire français. Le marché des produits raffinés est mondial. Il faut donc une réponse coordonnée. Quoi qu'il en soit, c'est l'ensemble de la chaîne qu'il faut regarder, pas uniquement la station-service, mais l'intégralité de la chaîne de valeur.
Nous avons écrit à la Commission européenne à ce titre pour demander une enquête sur le suivi des marges du raffinage avec mon collègue Roland L'Escur, il y a déjà plusieurs semaines. Les hausses de prix proviennent de la baisse des capacités de production mondiale de carburant, chacun le sait. Un autre levier d'action que nous activons est donc de mobiliser au maximum de leurs capacités les outils de production présents sur le sol français. Sur le sol secteur amont en France, nous avons 6 raffineries, vous le savez. Ces usines sont des atouts de résilience pour notre approvisionnement.
Nous raffinons localement la quasi-totalité de l'essence consommée sur notre territoire et la moitié du diesel consommé. Au mois de mars, nous avons donc écrit aux raffineurs pour leur demander s'il était possible d'augmenter leur production. Un certain nombre de raffineries l'ont fait. C'est une bonne chose. Ça permet de détendre les contraintes sur les volumes.
J'en profite pour répondre, madame la présidente, à votre question sur les stocks stratégiques. Vous savez que nous avons 100000000 de barils de stocks stratégiques, plus de 3 mois de stocks. Moins de 2 pour 100 des stocks stratégiques ont été libérés à l'heure où on se parle, un 0.7 million de barils sur les 100 millions de barils au total, avec un choix qui est clair, nous libérons de manière extrêmement ponctuelle lorsque nous faisons face à des difficultés sur les volumes et à des difficultés d'approvisionnement. Ça a été le cas notamment durant le week-end de Pâques. Vous vous en rappelez, ce n'est plus le cas aujourd'hui.
Environ 4 pour 100 des stations ont une difficulté sur au moins un carburant, ce qui correspond en réalité à la situation normale en temps de paie entre 3 et 4 pour 100. Un point sur les prix du gaz. Celui-ci a quasiment doublé entre fin février et fin mars, en passant d'un prix spot de 32 euros le mégawattheure à 70 euros le mégawattheure. Le prix est désormais retourné à un niveau un peu plus correct, si vous me permettez cette expression, 38 € le mégawattheure. Cette baisse devrait donc logiquement être répercutée dans les prix recommandés de vente de gaz, qui seront publiés par la commission de régulation de l'énergie pour le prochain mois.
Là encore, ça reste à confirmer. Mais après avoir eu un indice à la hausse, on devrait avoir un indice à la baisse. Je veux être rassurante, par ailleurs, les prix étaient très loin des sommets atteints lors de la crise de 2022. Il culminait à l'époque à plus de 200 euros le mégawatt-heure. Il n'y a donc aucune comparaison possible.
Nos stocks de gaz naturel sont en cours de remplissage, 28 pour 100 au 24 avril, selon le rythme habituel en cette saison. Un point ensuite sur l'électricité. Ça, c'est dans la liste des bonnes nouvelles puisque nous sommes protégés par notre production d'électricité souveraine, abondante et décarbonée, en particulier par notre parc nucléaire qui a plein, vous le savez, 373 térawattheures de production l'année dernière. Très concrètement, alors qu'en Italie et en Grèce, le gaz représente 45 pour 100 du mix électrique, en Allemagne 17 pour 100 et en Espagne 14 pour 100, eh bien en France, le gaz ne représente que 5 pour 100 de notre production d'électricité. Ce que ça signifie, c'est qu'aujourd'hui, les factures d'électricité grâce au nucléaire français, grâce aux énergies renouvelables, sont davantage protégées que ce qu'elles ne sont chez certains de nos voisins européens qui, eux, subissent l'augmentation des prix du gaz.
J'en viens aux réponses du gouvernement. Le gouvernement a fait un choix, c'est d'être aux côtés des secteurs les plus exposés et des Français les plus modestes, qui roulent beaucoup, avec une réponse qui se veut à la fois ciblée, efficace, et respectueuse des finances publiques. Nous avons d'abord oeuvré à une réponse internationale, vous le savez, coordonnée, d'où l'initiative du président de la République pour participer à une sécurisation du détroit d'Ormuz, dès lors que les conditions de sécurité le permettront. On le fait déjà dans le cadre de l'opération Aspides en mer Rouge. Il est trop tôt aujourd'hui pour le mettre en œuvre dans le détroit d'Ormuz, mais la France est à l'initiative d'une initiative précisément internationale.
Et puis nous avons fait le choix d'être aux côtés des secteurs les plus exposés, des Français les plus modestes, avec des aides sectorielles pour le mois d'avril, des mesures qui ont été reconduites pour le mois de mai, reconduites et amplifiées. Je pense aux mesures pour les pêcheurs avec une aide qui était de 20 centimes par litre en avril, qui est désormais pour le mois de mai de 35 centimes par litre, parce que c'est ce qui doit leur permettre de continuer à aller en mer. Pour les agriculteurs, là aussi avec une aide qui était d'environ 4 centimes par litre correspondant à une des taxes totales et qui est renforcée en passant de 15 centimes par litre, et une logique similaire, je rentrerai dans le détail si vous le souhaitez, pendant votre question pour les transporteurs et les professionnels du BTP. Voilà une logique encore une fois qui est une logique de responsabilité avec un déficit que nous devons prendre en compte, de l'argent qui, lorsqu'il est dépensé aujourd'hui, devra être rattrapé demain, et donc un refus assumé d'ouvrir intégralement les vannes de manière aveugle et disproportionnée. J'en viens ensuite à notre stratégie énergétique et à la feuille de route.
Cet épisode nous confirme la pertinence de la stratégie française, je crois, d'indépendance énergétique que nous portons au gouvernement et que, à quelques nuances près, je pense que nous nous partageons aujourd'hui dans cette salle. C'est pour cette raison que nous avons fait le choix de publier la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie en février dernier avec un cap simple, celui d'une production énergétique compétitive, abondante et décarbonée. Sur le nucléaire d'abord, puisque cette programmation nous a permis d'ancrer la stratégie énergétique qui est la nôtre depuis le discours de Belfort, avec notamment un programme de construction de 6 nouveaux EPR 2, plus 8 en option. Et à ce titre, on travaille à l'obtention d'une décision finale d'investissement d'EDF pour le nouveau nucléaire avant la fin de l'année. Sans la PPE, ce choix ne serait pas possible.
Cette PPE nous permet également de prolonger nos réacteurs existants avec le programme grand carénage engagé par EDF depuis 2014. Nous pouvons là encore être fiers, je crois, de l'expertise exceptionnelle qu'EDF a développée avec ce programme unique en Europe. Cette expertise nucléaire nous permet aussi de travailler sur les défis de demain, et sur les grandes innovations. Je veux citer notamment la fermeture du cycle avec les RNR qui nous permettra de réutiliser de manière optimale notre combustible, de manière à garantir notre indépendance sur le long terme et donc de fermer le cycle, mais aussi sur les petits réacteurs modulaires, les fameux SMR sur lesquels la France est leader mondial. Le président de la République a d'ailleurs annoncé au dernier conseil de politique nucléaire la sélection de 2 modèles qui seront construits en France.
L'hydroélectricité ensuite, dont nous avons parlé ensemble récemment, là encore la PPE permet la reprise des investissements dans l'hydroélectricité. C'est une source d'énergie décarbonée, pilotable, qui est clé pour notre système énergétique, mais aussi pour l'économie de beaucoup de territoires. Je sais que vous êtes attachés comme moi à cette source d'énergie et c'est le sens des travaux que vous avez menés, que nous avons menés sur la PPL hydro examinée il y a tout juste 2 semaines dans votre hémicycle. L'éolien en mer est également un pilier de cette PPE, qui permettra de tirer parti de notre façade maritime exceptionnelle, qui est évidemment un atout. Le 2 avril, nous avons lancé le neuvième et le dixième appel d'offres pour le soutien de l'éolien en mer, regroupés en un seul appel d'offres multifaçades.
Là encore, c'est un message fort, avec des exigences de contenu local et des garanties données à une filière qui a besoin de visibilité pour continuer à se développer. Sur les énergies renouvelables terrestres, là encore, on continue à encourager leur développement afin de garder une base de filière, tout en prenant en compte le retard à l'électrification des usages observés. C'est le sens des appels d'offres que nous avons pu lancer récemment sur l’éolien terrestre. L'appel d'offres pour le soutien à l'éolien terrestre ouvrira avant l'été, et nous avons transmis en parallèle au préfet une consigne de priorisation du renouvellement des parcs, conformément à ce qui a été voté dans votre hémicycle l'année dernière. Sur le photovoltaïque, le cahier des charges de l'appel d'offres pour le soutien du photovoltaïque au sol va être publié dans les prochains jours et contiendra de forts critères de contenu local afin d'encourager les projets d'usines sur notre territoire.
Je pense notamment aux projets de carbone et de l'eau soluce, qui permettront de créer plus de 2000 emplois locaux et non délocalisables. C'est un cap ambitieux assumé, un cap qui n'est pas un quoi qu'il en coûte. L'effort que font les Français pour investir dans une électricité décarbonée mérite une attention de tous les instants, pour que chaque euro soit employé au mieux. On prendra donc en côte notamment les conclusions de la mission qui ont été rendues, qui m'ont été données le 9 avril dernier. Et en parallèle, on accélère sur le plan d'électrification qui a été largement décliné ces dernières semaines, avec au fond une logique qui est simple.
Il y a aujourd'hui une difficulté pour beaucoup de Français à investir dans une pompe à chaleur, investir dans une voiture électrique. Et donc tout ce plan d'électrification est construit de telle sorte à faciliter cet investissement de départ en le rendant davantage soutenable avec des aides au niveau, notamment là encore pour les ménages les plus modestes et pour les classes moyennes. Rappelons qu'une fois cet investissement passé, ce sont des gains de pouvoir d'achat réels pour les Français qui opèrent cette transition. Et quant à la question du financement, pardon, de ce plan d'électrification, c'était là encore une question qui était posée par madame la présidente. Il y a en partie les certificats d'économie d'énergie qui sont un vrai levier parce qu'ils permettent là encore de faciliter pour les foyers les plus modestes et pour les classes moyennes cette transition.
Et puis ensuite, il y a de la priorisation dans le budget déjà voté, et je pense par exemple à ce qu'on fait sur ma prime rénove. Voilà, je ne serai pas plus longue madame la présidente, je vous remercie pour votre écoute et je réponds avec évidemment plaisir et rigueur à vos questions.
Dominique Estrosi Sassone
Merci beaucoup pour cette présentation, madame la ministre. Donc nous allons prendre les questions 3 par 3, et je vais un petit peu inverser dans l'ordre des tableaux parce que je vais commencer avec notre collègue Daniel Gremillet qui est le président du groupe d'études énergie et dont vous avez entendu parler de la PPL Gremillet, et qui va vous interroger très certainement sur un certain nombre de sujets. Daniel.
Daniel Gremillet
Oui, merci Madame la présidente, la ministre, chers collègues. PPL, il y a eu hélas un triste sort par manque de courage politique pour effectivement avoir une stratégie énergétique, parce que je suis persuadé qu'un décret, même si vous venez de l'évoquer, permet d'avancer malgré tout. Un décret n'est pas solide et peut-être remis en cause, peut-être attaquable, et ce n'est pas de cette manière-là qu'on ira et donc qu'on donnera vraiment un 4 mois. On ne va pas refaire le débat. J'avais plusieurs questions à vous poser. La première, même si je le regrette, le Sénat le regrette terriblement, parce que c'est vraiment un handicap pour l'économie de notre pays et la vision.
Je voulais, on s'approche tout doucement déjà madame la ministre, vous avez déjà dû travailler sur la copie du budget 2027, et notre commission, madame la présidente, est très attachée à 2 sujets, notamment le sujet du chèque énergie où nous sommes montés plusieurs fois au créneau à la fois pour dénoncer l'absence de l'automaticité. Donc il y a eu, je sais, souhaite vous entendre sur le nombre de bénéficiaires sur 2026 puisque a priori on est meilleur qu'en 2025 sur le nombre, et deuxième point sur le montant, par contre, on a besoin, et madame la présidente vous a interpellé sur les conséquences de la crise énergétique, et on a besoin de savoir, madame la ministre, comment vous pensez faire évoluer dans les discussions budgétaires pour 2027, à la fois le chèque énergie et à la fois le nombre de bénéficiaires qui pourraient en bénéficier. Le deuxième point sur lequel aussi notre commission est très attachée, ça concerne le fond de chaleur. Le fond chaleur où là encore vous souhaitez électrifier les usages, mais le fond de chaleur a apporté des réponses très concrètes en termes d'économie d'énergie, de performance, d'accessibilité. Et là aussi la commission des affaires économiques, en étant rapporteur de cette partie tous les ans, souhaite que la dotation soit supérieure à 800000000.
Car n'oublions pas que chaque fois qu'on investit dans le fond chaleur, c'est toute une activité économique qu'il y a derrière, et c'est lorsqu'on met un euro, c'est 3 euros d'investissement dans l'économie. On en a vraiment besoin dans cette période. Et là encore, ma question elle est simple, comment imaginez-vous le fond chaleur dans sa perspective budgétaire de 2027 ? Et puis une question suite à vos déclarations en Bretagne sur la partie bois et notamment l'utilisation de la biomasse bois : est-ce qu'on va retrouver ou pas une place et une reconnaissance aux côtés des pompes à chaleur, de la géothermie et du solaire, bois et de l'énergie ? Est-ce que vous la considérez comme étant décarbonée ? Est-ce que demain les chaudières bois vont retrouver dans Ma Prime Rénov une place ? Ça fait partie des points aussi très importants qui sont attendus par nos territoires. Et ma dernière question concerne effectivement l'énergie et les investissements. Vous avez évoqué, et je me réjouis que vous l'évoquiez, la fermeture du cycle, point sur lequel nous sommes très attachés sur les SMR et RNR.
Mais là, nous avons besoin effectivement d'avoir un calendrier. Quand vous évoquez que la France est la première au monde, je crains que sur le dossier là en particulier, la Chine nous ait déjà dépassés à ce stade sur les petits réacteurs. Et là, je souhaiterais avoir plus de précisions sur le calendrier tel que vous l'imaginez pour le développement de cette nouvelle technologie dans nos territoires.
Marc Séné
Merci, Madame la présidente. Ma question, Madame la Ministre, concerne les réacteurs à neutrons rapides à cœur liquide, c'est de votre formation. Près de 45 pour 100 de la production mondiale d'uranium est concentrée au Kazakhstan, qui tend à réserver davantage sa production à ses besoins, tandis que la Chine, la Russie et l'Inde sécurisent activement leur approvisionnement. Dans ce contexte, la France, malgré ses 56 réacteurs, reste entièrement dépendante des importations. Si nous ne disposons pas d'uranium 235, nous détenons en revanche des stocks importants d'uranium appauvri U 238, aujourd'hui peu valorisés, mais qui pourraient devenir une ressource stratégique grâce aux réacteurs à neutrons rapides capables de les convertir en matière fissile.
Ces technologies permettraient de réduire notre dépendance, de mieux gérer les déchets, et de valoriser des ressources déjà disponibles. Pourtant, la France accuse un retard, les États-Unis investissent massivement, la Chine et la Russie disposent déjà de réacteurs en fonctionnement, tandis que notre soutien reste limité. Dans le même temps, la stratégie actuelle reste très concentrée sur la filière sodium malgré des incertitudes, alors que des alternatives émergent, y compris en France, celles développées par Stelaria sur les réacteurs à sels fondus à neutrons rapides, avec des perspectives en matière de coût, de sûreté, et d'efficacité des ressources. Dans un contexte de fortes tensions énergétiques, concentrer l'effort public sur une seule technologie ne fait-il pas peser un risque stratégique ? Le gouvernement entend-il soutenir concrètement des initiatives complémentaires comme celle portée par ce salariat ? Et enfin, quels moyens financiers précis qu'ont-ils mobilisés pour préparer notre souveraineté énergétique ? Merci.
Dominique Estrosi Sassone
Merci Marc, et enfin dernier intervenant dans cette première série de questions avec Yannick Jadot.
Yannick Jadot
Merci, Madame la présidente, Madame la ministre. Vous avez évoqué effectivement la situation très difficile des Françaises et des Français, et on entendait ce matin les résultats des enquêtes sur les Français qui annulent leurs vacances et qui, du fait des problèmes de pouvoir d'achat, ne pourront pas partir en vacances. Au-delà de celles et de ceux qui souffrent tous les jours dans leur pouvoir d'achat, y compris quand elles ou ils travaillent. On a bien compris les plans sur les agriculteurs, les pêcheurs, les transporteurs et le BTP, c'est légitime. Mais quand vous dites que vous avez pris la mesure des Françaises et des Français qui souffrent le plus, on ne le voit pas en fait.
Le collègue Gremillet a évoqué le chèque énergie. Il est en moyenne de 150 euros, il n'a pas été réévalué depuis 2019, malgré une augmentation d'au moins un tiers des prix de l'énergie depuis. Et on sait les problèmes de pouvoir d'achat de nos concitoyens. Et bien sûr il y a des contraintes budgétaires et je vais y venir, et il n'est pas question pour moi de bloquer les prix des carburants parce qu'effectivement c'est potentiellement très cher et ça n'est surtout pas ciblé. Le chèque énergie, c'est ciblé.
C'est aujourd'hui, je ne sais pas combien on est, 10 000 000 et demi peut-être, de bénéficiaires du chèque énergie si on a remonté la pente par rapport à l'année dernière. Mais ce qui est évident, c'est que 150 euros en moyenne, 44 à 227 euros, 277 pour une famille, ce n'est pas assez. Donc nous, ce qu'on propose, c'est effectivement d'augmenter sensiblement ce chèque énergie pour ces 6000000 de familles. Qui sont souvent à moins de 1000 euros par membre de la famille par mois et par an. Nous ce qu'on propose c'est effectivement de passer à 400 euros en moyenne, ce qui ferait un budget d'un 1000000005.
Je ne dis pas que c'est négligeable, attention. Mais je dis que dans la situation politique où nous sommes, je pense que ce n'est pas un coût très élevé pour défendre, y compris la démocratie. Parce qu'on le voit partout, les hausses des prix des carburants, une machine à dégagisme énorme. Ça a fait souvent le delta qui a permis aux extrêmes droites de gagner un peu partout. Donc c'est, ce n'est pas simplement une question de social, c'est une question politique majeure.
Comment on trouve l'argent ? BP vient d'annoncer que pour le premier trimestre 2026, ils ont plus que doublé leurs bénéfices. Ils sont passés de 0.3 1000000000 à 3.2 1000000000. On peut imaginer que ça va être exactement la même chose pour Total Énergie et pour les autres. Moi je regrette que la France ne se soit pas associée à l'Allemagne, à l'Espagne et aux autres pays européens qui ont demandé à la Commission européenne de réfléchir à la mise en place rapide d'un dispositif de taxation des super profits. Il y a quand même là, on peut les appeler les profiteurs de guerre.
On pourrait considérer que c'est très péjoratif comme appellation, mais il y a des entreprises qui font beaucoup d'argent sur la guerre en Iran, et donc on a un transfert de ressources des Français, des automobilistes et notamment des plus pauvres vers ces groupes pétroliers et les actionnaires. Ce n'est pas acceptable dans la situation sociale et démocratique que nous vivons. Donc nous vous invitons à aller vers la taxation des super profits. L'électrification, a priori vous rajoutez 50 000 voitures électriques en social. C'est un pour 100 des Français qui sont bloqués avec leur voiture, un pour 100.
Est-ce qu'il n'y a pas moyen, alors vous avez raison, y a eu la PPE, il y a eu tout ça, mais la PPE, elle a été finalement adoptée avant la guerre en Iran. Est-ce qu'il n'y a pas un moyen d'accélérer, y compris pour encore une fois de développer des usines ? Oui, ça va coûter de l'argent, mais pour le coup là, je pense que l'Union européenne serait prête à mettre de l'argent d'investissement pour avoir une ampleur beaucoup plus forte sur ces véhicules en leasing social. Dans les plans que vous avez évoqués, je ne vois pas où se trouve l'auxiliaire de vie qui fait 100 à 150 kilomètres par jour, qui a 300 euros de dépenses de carburant, qui n'arrive plus à les supporter. Y compris des infirmières libérales dans des territoires où ils font beaucoup de kilomètres, sont des déserts médicaux et ils vont fermer en fait. Tout ça est fou en fait, y compris là, il y a un enjeu social, sanitaire, démocratique, donc pourquoi ne pas faire beaucoup plus sur cet investissement sur la voiture électrique, la rénovation thermique, et moi, je n'ai pas de critique absolue sur les C2E.
Je pense que c'est un bon outil parmi d'autres et effectivement ça permet de financer aujourd'hui de la rénovation thermique un certain nombre d'aides qui sont utiles. C'est gênant quand ça éclate, qu'il n'y a plus que ça et qu'il n'y a plus d'autres budgets. Mais voilà donc cette question-là, et puis enfin, si vous me permettez, j'entends bien les SMR, la fermeture du cycle, l'aval du futur, changement de technologie, tout ça, mais, chers collègues, reconnaissons que ce n'est pas pour demain. Non, les EPR 2 ils ne même pas, le design n'est même pas validé, moi je veux bien qu'on dépense beaucoup d'argent, mais la Grande-Bretagne vient d'économiser 1000000000 ce mois de mars grâce au vent et au solaire qu'on fait des résultats magnifiques. Ils ont économisé 1 000 000 000 de factures énergétiques venant du golfe Persique.
Donc est-ce que là aussi, il y a eu la PPE, mais la situation nous oblige à accélérer l'électrification et le développement des énergies renouvelables, quoi qu'on pense du nucléaire.
Dominique Estrosi Sassone
C'est ce que nous plaidons aussi sur le mix énergétique, Yannick. Madame la ministre, voilà pour répondre à ces questions qui sont déjà très importantes et très riches.
Maud Bregeon
Merci madame la présidente, je vais essayer de répondre dans l'ordre, en commençant par monsieur le sénateur Gremillet. Sur le chèque énergie, pour répondre sur le dimensionnement, ces 3.8 millions de Français qui le touchaient initialement, ça répond en partie à votre question aussi. Et la mise à jour des bases de données réalisées cette année à la demande du Premier ministre ont permis d'ajouter 700000 Français bénéficiaires en plus, donc 3.8 plus 0.744 1500000, avec effectivement je vous donne le chiffre de cette année, et donc sur le montant 150 150 euros en moyenne, et un montant qui peut aller jusqu'à 277 euros en fonction évidemment de vos niveaux de revenus. Sur le fond chaleur, il est aujourd'hui de 800000000. Je suis complètement d'accord avec vous, c'est un outil qui fonctionne très bien, qui je pense est unanimement salué, et donc moi je me battrai pour que le budget soit à minima conservé dans le projet de loi 2027, et je compte vraiment sur vous pour qu'on puisse porter ce combat ensemble. C'est une demande qui est forte, notamment des collectivités territoriales, mais vu de notre fenêtre aussi, qui apporte d'excellents résultats avec une approche qui est très pragmatique.
Sur la question des RNR, bon il y a un enjeu aujourd'hui qui est celui de faire des démonstrateurs et donc de travailler sur une montée en puissance de cette technologie, et des décisions qui ont été prises notamment par le président de la République lors du dernier CPN, qui sont des décisions d'investissement. Moi je pense qu'il y a que c'est nécessaire d'avancer là-dedans, d'investir là-dedans. Mais enfin, il faut laisser les technologies ouvertes, et c'est exactement ce que nous faisons puisque nous sommes aujourd'hui loin d'avoir un démonstrateur et une technologie complètement arrêtée. Et donc c'est voilà, c'est du moyen long terme. Sur la question de l'uranium, juste pour quand même terminer aujourd'hui entre les stocks, entre les capacités de retraitement, on a, on estime qu'on a une indépendance ou en tout cas une marge d'environ une dizaine d'années.
Et donc voilà, nous ne sommes pas attention avec cette notion de dépendance à l'uranium qu'on peut entendre ici ou là. Sur la question, pardonnez-moi, du bois à laquelle je n'ai pas répondu Biomasse. Et voilà. Bon, la PPE hiérarchise les usages de la biomasse, et c'est vrai que la production d'énergie pour le bois n'est pas placée dans les usages les plus prioritaires. Mais c'est un travail qu'on pourra continuer, évidemment, à faire ensemble.
Et pour terminer sur les questions, alors les multiples questions de monsieur le Sénateur Jadot, vous aviez je crois déjà posé une question au gouvernement d'ailleurs sur la question de la revalorisation du chèque énergie ou lors des questions orales sans débat, je ne sais plus exactement. Bon, on a un chèque énergie qui touche aujourd'hui 4.5 millions de personnes. On a une aide destinée aux gros rouleurs qui a été annoncée par le président de la République, qui touche 3 000 000 de personnes. Et donc on peut, et c'est votre roi à considérer qu'aujourd'hui le panel, l'assiette pour parler de façon un peu techno, et pas suffisamment large. Il y a une volonté de notre part qui est de cibler effectivement les foyers les plus modestes et de le faire de la manière la plus respectueuse possible des finances publiques.
Le chèque gros rouleur, si je puis dire, l'aide au gros rouleur qui a été annoncée il y a une semaine, ça coûte près de 202 100 000 000 d'euros. Ce à quoi s'ajoutent toutes les aides sectorielles que vous avez évoquées pour les agriculteurs, les transporteurs, les pêcheurs et les secteurs du BTP. Maintenant, est-ce qu'il faudra, dans les semaines à venir, si la crise venait à durer, adapter ces dispositifs ? Probablement, mais il est trop tôt pour le dire. Donc on essaie d'adapter, on l'a fait pour le mois d'avril, on a adapté pour le mois de mai, on a annoncé pour les 3 mois que sont avril, mai, juin, c'était destiné aux gros rouleurs, et on fera le point là encore dans les semaines à venir. Je pense qu'on n'a pas de différence fondamentale encore une fois sur l'approche, vous souhaiteriez que ce soit plus large, moi je vous réponds qu'encore une fois au regard de la réalité du déficit, on doit aussi faire attention parce que l'argent qu'on dépense aujourd'hui, c'est de l'argent qu'on n'utilise pas demain pour les services publics ou pour maîtriser les impôts des mêmes Français desquels on est en train de parler en ce moment.
Sur la question de l'électrification, du financement pardon, sur la taxation européenne, on a toujours dit qu'on était parfaitement ouvert aux propositions de nos amis européens et à l'initiative européenne qui a démarré il y a quelques semaines de ça. Donc on s'associe à ce travail-là et en fonction des ouvertures qui seront définies et qui seront possibles, on pourra s'y intégrer. Bon du reste, quand on prend l'exemple des grands pétroliers, vous savez bien qu'ils ne font pas leurs bénéfices en France. Et donc ça pose un certain nombre de questions sur ce qui est possible de faire à l'échelle franco-française. Mais on en vient à la nécessité d'avoir une approche coordonnée à minima à l'échelle de l'Union européenne si on veut réussir à aller les toucher.
Et puis ensuite je vous ramène à ce qui a été voté dans le projet de loi de finances avec cette surtaxe exceptionnelle, alors qui ne concerne pas les entreprises comme ces grands énergéticiens-là, mais qui démontre bien que le premier ministre a toujours été ouvert à faire contribuer davantage dans un moment exceptionnel, ceux qui le pouvaient le plus. Je termine sur la question de l'électrification, pardon, il y a 3 questions, mais en fait il y a beaucoup plus de questions que ça. Bon, le leasing social, je comprends que vous dites que c'est insuffisant. D'abord, quand on veut des voitures françaises, ce qui est quand même un critère d'entrée qui est important, fabriquer en France, et on ne peut pas, lorsqu'on discute avec les industries de l'automobile, débloquer des centaines de milliers de véhicules en l'espace de quelques semaines, parce qu'en termes de production comme en termes de modèle économique, ça ne tient pas. Donc on fait ce choix de renouvellement de 50000 qui pourra être, qui est d'abord le troisième, deuxième renouvellement et qui pourra être réitérée ensuite.
Il y a une surprime par ailleurs qui a été mise en place, qui est pour le coup financée par les C2E et qui vise une population plus intermédiaire entre 2000 et 2800 euros nets par mois, qui doit aider là encore les populations, ces classes moyennes pour qui l'achat d'un véhicule est évidemment difficile. Alors je vous rejoins, il faudrait probablement aller plus vite, mais en tout état de cause, il a une réorientation des c 2 e quand même à hauteur de 6000000000, c'est beaucoup, sur toutes ces aides qui touchent à l'électrification. Et puis il y a la réalité de l'industrie et notamment de l'industrie de l'automobile qui nous contraint forcément dans ce qu'on peut penser que j'ai terminé.
Marie-Lise Housseau
Merci, Madame la présidente. Madame la ministre, je vais vous poser une question au nom d'Anne-Catherine Loisier sur la filière bois énergie. Bon, elle rejoint un peu celle de Daniel Gremillet parce que vos déclarations dans la presse, notamment dans Ouest France.
Maud Bregeon
Alors, je n'étais pas en Bretagne, moi on me parle de mes déclarations en Bretagne, mais je ne suis pas allée en Bretagne.
Maud Bregeon
Je n'étais pas en Bretagne. Et je n'ai pas parlé de la filière. Ah, j'étais en Vendée. Ah, mais la Vendée, ce n'est pas la Bretagne. Mais nous étions en Vendée pour l'éolien offshore, je n'ai absolument pas évoqué la filière bois.
Marie-Lise Housseau
Donc, faut re-officialiser puisque ça a été scruté en tout cas avec beaucoup d'attention par les acteurs de la filière bois énergie. Vous avez dit que les packs étaient désormais suffisamment puissants pour qu'on n'ait plus besoin de l'appoint base gaz quand il y a des pics de froid, et que donc vous avez quand même assuré que le soutien au chauffage biomasse et au réseau de chaleur se poursuivrait. Oui. Voilà. Et vous venez de confirmer que le fond de chaleur serait maintenu.
Mais comme le diable se cache dans les détails, tout cela n'occulte pas 3 ans de décisions défavorables à la filière bois. Il y a eu les baisses successives de MaPrimeRénov', la division par 3 des crédits CEE, la révision du coefficient d'énergie primaire, et l'annulation des campagnes de communication de fin d'année pour la filière bois énergie. Et tout cela, ça a généré beaucoup d'incompréhension, et parfois même de la colère. Et donc les questions que je vous pose qui sont un peu plus précises que celles de Daniel, est-ce que le bois sera toujours considéré par le gouvernement comme une énergie de décarbonation, du chauffage à part entière aux côtés des autres solutions ? Allez-vous préserver le bois énergie au sein des dispositifs d'aide à l'acquisition d'appareils de chauffage et réintégrer les chaudières bois dans le dispositif MaPrimeRénov' ? Et enfin, est-ce que vous vous engagez à aller à la rencontre des acteurs de la filière et à soutenir les usines de production qui naissent sur le territoire ? Chez moi, exemple, j'ai l'usine Sciat qui est en train de s'implanter avec pas mal de difficultés d'ailleurs. Voilà.
Et dans notre rapport de juillet 2025, rapport du Sénat donc, nous préconisions de rétablir le taux normal de ma prime rénové pour les appareils à pellets ou à bûches remplaçant du fioul, des foyers ouverts ou des appareils antérieurs à 2012 en zone rurale. Voilà, est-ce que vous allez réellement le faire ?
Patrick Chauvet
Merci madame la présidente, madame la ministre. L'enjeu de l'énergie étant tellement stratégique, vous me permettrez plusieurs questions. Le 12 mars dernier, le président de la République en déplacement sur le chantier des premiers EPR de la centrale nucléaire de Penly situé dans mon département a qualifié ce programme de chantier du siècle. Dans ce contexte, pouvez-vous préciser la stratégie du gouvernement pour assurer le financement du nouveau nucléaire ? Quels sont les leviers mobilisés au-delà de l'épargne réglementée, notamment du livret A. Par ailleurs, le gouvernement prévoit la mise en place d'un contrat pour différence afin de sécuriser les revenus de la production nucléaire.
Si tel est le cas, pouvez-vous préciser le niveau de prix envisagé ? La référence de 100 euros mégawattheure est-elle confirmée ? Dans un contexte de fortes dettes, comment EDF pourra-t-il financer simultanément le programme EPR, la maintenance du parc existant et les investissements dans l'hydroélectricité tout en poursuivant sa trajectoire de désendettement ? Enfin, au regard des annonces récentes du gouvernement, est-ce que vous pensez ouvrir le débat sur la fiscalité de l'énergie alors que le Sénat avait voté un amendement du rapporteur général au projet de loi de finances pour 2026 afin d'amorcer une convergence entre les fiscalités du gaz et de l'électricité ? Je vous remercie.
Dominique Estrosi Sassone
Merci Patrick, et enfin pour terminer cette série de questions, Bernard Buis.
Bernard Buis
Merci madame la présidente, madame la ministre, la relance de la filière nucléaire constitue désormais l'un des piliers affichés de notre stratégie énergétique. Toutefois, les retards, les surcoûts considérables constatés sur certains projets passés, notamment Flamandville, interrogent, est-on réellement en capacité de porter les projets annoncés en termes de financement, de maîtrise des coûts et de délais de construction. Quel est le calendrier réel de lancement des chantiers ? 3 paires de PR 2 ont été annoncées l'an passé, à quand la suite ? Andromes est particulièrement dans le Tricastin, ces annonces sont attendues et seront les bienvenues. La semaine dernière, les décideurs locaux élus, entreprises, populations ont manifesté leur intérêt pour l'accueil sur le site du Tricastin d'une paire de PR 2. Bref, vous l'avez compris, à quand les prochaines annonces, madame la ministre, pour les 8 EPR encore attendues ?
Dominique Estrosi Sassone
Voilà, madame la ministre, nouvelle série de questions qui apporte de nouvelles réponses.
Maud Bregeon
Bien, je commence sur la question du bois et de l'énergie. Pour les maisons individuelles, effectivement, on préfère les pompes.
Maud Bregeon
Chaleur. Et donc pour nous c'est à prioriser sur les usages haute température, type industrie et réseaux de chaleur urbains. Voilà donc c'est un, c'est le choix stratégique qui est celui qu'on a affiché effectivement clairement. Je ne comprenais pas bien quels étaient les propos auxquels on faisait référence. Sur la question du financement du nouveau nucléaire français, en phase de construction d'abord un prêt bonifié de l'État qui est accordé au programme EPRE 2 pour 60% du montant total du programme et qui sera financé effectivement par le fonds d'épargne de la caisse des dépôts. Et puis en phase d'exploitation, un contrat pour différence pour assurer le niveau de revenus suffisant.
C'est sur cette base d'aide d'État qu'on a saisi la commission européenne avec l'objectif d'arriver à une décision finale d'investissement, je l'ai dit, pardon, d'ici à la fin de l'année. On est évidemment extrêmement vigilant à la soutenabilité de ces investissements pour EDF, et c'est ce qui nous amène à défendre notamment ce modèle d'aide d'État. Et puis ensuite, il y a la question de la tenue de la cible de coûts de construction à hauteur de 72 1000000000 d'euros pour le programme EPR2, et la tenue évidemment du calendrier du programme. Attention néanmoins à toute comparaison avec ce qu'on a vécu à Flamandville. On a beaucoup appris de Flamandville 3 sur le plan technique. On est aujourd'hui dans le cadre d'un programme en série, ce qui permet des économies d'échelle que nous n'avions pas eues pour Flamandville 3.
EDF a largement restructuré sa gouvernance de projet, et donc je pense qu'on peut dire qu'on a tiré le retour d'expérience nécessaire de ce qui s'est passé à flat 3, notamment il n'y a pas que flat 3, on pourrait parler de. Mais bon voilà, pour ne citer que ça sur la question de la fiscalité, et enfin si, j'ai une petite anecdote, non mais je suis pas, liste non exhaustive. Pardon sur la fiscalité, votre question c'est est-ce que le gouvernement est ouvert à augmenter la fiscalité du gaz pour baisser la fiscalité de l'électricité ? C'était ça la question ou pas ?
Maud Bregeon
D'amorcer une convergence. Donc ça vient globalement, ça revient à faire augmenter l'un et à faire diminuer l'autre. Je, bon, je pense que l'approche en valeur absolue est une bonne approche. Maintenant, moi je vais vous dire, il y a 11000000 de foyers qui se chauffent au gaz, expliquer à tous ces ménages qui sont souvent des ménages modestes et qui ont du mal à opérer cette transition, que leurs factures vont augmenter pour qu'on puisse faire baisser la facture de ceux qui eux sont passés à l'électrique, ça me semble être, voilà, socialement difficilement explicable et difficilement compréhensible. Je préfère l'approche qui consiste à aider ces mêmes foyers qui sont au gaz à transitionner vers des modes de chauffage à l'électrique, et c'est précisément ce qu'on fait avec le plan d'électrification, et c'est précisément ce qu'on finance, notamment avec les certificats d'économie d'énergie.
Mais ça me semble être une meilleure approche, même si encore une fois, je comprends l'idée de la convergence des fiscalités. Je pense qu'aujourd'hui, notamment au regard de ce que sont les prix du gaz, mais des difficultés, ont beaucoup de foyers à régler leurs factures d'énergie dans la vraie vie, c'est une approche qui est compliquée à mettre en oeuvre. Et je crois que j'ai terminé. Non.
Patrick Chauvet
Non, j'avais juste une question sur le financement du nouveau nucléaire, sur l'endettement d'EDF, et puis sur la référence des 100 euros mégawattheure pour la différence, et enfin le contrat de différence pour sécuriser les revenus du nucléaire.
Maud Bregeon
Alors c'est 100 euros de 2024, c'est ce qui a été acté dans le CPN de 2025, quant à la question du financement, je pense que j'y ai en bonne partie répondu sur encore une fois la phase de construction, sur la phase d'exploitation, sur ce qui avait été transmis à la commission européenne. Voilà, je pardon. Et sur voilà pardon, sur le calendrier donc première paire de tranches 2000-38 et là encore c'est un calendrier qui devra être tenu si on veut tenir les objectifs de coûts que j'ai évoqués précédemment. Voilà 2038, je suis pas sûre de, j'ai l'impression de ne pas répondre à votre question mais parce que je la comprends pas complètement. 2038 c'est, c'est l'objectif, finalisation de la première paire de tranches, et première paire de tranches effectivement Panel, on en a parlé tout à l'heure.
Et les 8 futurs devront être annoncés d'ici à la fin de l'année, effectivement, avec une sélection des sites qui prend bien sûr en compte des critères techniques et scientifiques, vulnérabilité ou pas, au séisme, accès à l'eau, enfin tout ce que vous connaissez et qui, par ailleurs, ne dépend pas évidemment des investigations de l'État, mais de la SNR et de l'exploitant.
Martine Berthet
Oui, merci madame la présidente, madame la ministre. Compte tenu du contexte géopolitique et de notre obligation à gagner en souveraineté économique, compte tenu des aides d'État pour certains, la Chine, les USA par exemple, de prix naturellement bas pour d'autres, le Canada, sur le prix de leur électricité pour les concurrents internationaux de nos entreprises hyper électro-intensives. Compte tenu également d'un marché européen de l'électricité, vous l'avez dit, d'une dépendance plus forte des autres pays européens au gaz naturel, ce qui rehausse le prix du marché et nous pénalise par rapport à notre hydroélectricité ou nucléaire, qui sont à des prix quand même plus bas. Il apparaît essentiel, et même si le prix de l'électricité a baissé versus il y a 2 ans, même si des contrats de long terme ont pu être signés pour la plupart, cela ne suffit pas. Il est donc essentiel d'offrir un prix réellement concurrentiel de l'électricité à plusieurs secteurs hyperélectro-intensifs.
Alors notamment via la mise en œuvre élargie des compensations carbone comme la France l'a demandé à la Commission européenne. Plusieurs pays européens se sont emparés de cette possibilité, pas la France. Aussi madame la ministre, comptez-vous permettre une réelle situation concurrentielle quant au prix de leur électricité à nos différents secteurs hyper électro intensifs, métallurgie, chimie organique, vert, comment bénéficient déjà l'ensemble de leurs concurrents tant européens que internationaux. J'ai une deuxième petite question, la filière du nucléaire a une grosse inquiétude concernant les compétences par milliers dont elle a besoin, et très variée. Où en est-on à ce sujet-là ? Que comptez-vous faire dans le futur aussi pour l'améliorer ? Merci.
Guislain Cambier
Merci madame la présidente, et merci madame la ministre de votre exposé. Alors bien sûr, on ne peut pas tout prévoir. Pour autant, la réponse politique à l'angoisse énergétique actuelle, c'est de répondre par la volonté d'électrifier toujours davantage. Je ne rentre pas dans le débat pro antiélectrique, ce n'est pas le lieu. Je veux rester sur le principe de la souveraineté de l'accessibilité.
Parlez de la pertinence de choix énergétique. On voit qu'en ce moment une menace de 15 pour 100 sur notre approvisionnement en hydrocarbures nous fait trembler. La massification électrique, est-ce qu'elle ne va pas nous placer dans une fragilité stratégique ? Après tout, les Russes en 2023 ont bloqué la production d'énergie électrique par un virus informatique en Ukraine. Génergi, en visitant hier l'usine Stellantis d'Ordin, le directeur m'a indiqué la difficulté d'intégrer des paliers trop brutaux ou des normes qui changent tous les 3 à 6 mois, comme la caméra de recul sur les véhicules utilitaires. Est-ce qu'on peut au moins assurer à notre industrie une intégration de leurs contraintes techniques ou du moins d'une pause normative dans le dialogue que nous pouvons porter au niveau européen.
Merci.
Dominique Estrosi Sassone
Merci Guislain pour terminer cette série avec Philippe Grosvalet.
Philippe Grosvalet
Merci madame la présidente, madame la ministre, vous connaissez bien la Loire-Atlantique qui a accueilli le premier parc, je suis ici, ouais. C'est qui a accueilli le premier parc éolien offshore, et je confirme, êtes venu en Vendée visiter la presque fin des travaux, et si vous étiez venu à Saint-Nazaire, ce n'aurait pas été un grand détour, mais le ministre de l'industrie était la semaine dernière, vous auriez vu la filière industrielle liée au parc éolien que vous avez visité. Si je dis cela c'est que moi je me réjouis qu'on ait pu inscrire une dynamique dans le cadre de la PPE 3 récemment à Hambourg. Les principaux États sont engagés sur une ambition de l'éolien offshore pour l'Europe. La France est le deuxième gisement en Europe pour accueillir des parcs éoliens, deuxième ZE au monde. Mais depuis 15 ans, depuis que le président Sarkozy avait inscrit dans la programmation les premiers parcs éoliens offshore avec déjà beaucoup de retard, au fond nous cheminons de projets en déconvenu des promesses qui sont faites et le tissu industriel, près de 7000 emplois, est très fragilisé. Alors moi je voudrais quand même, puisque vous l'avez évoqué tout à l'heure, que vous nous précisiez.
Vous parlez notamment des 2, des marchés qui ont que vous renouvelez parce qu'ils ont été infructueux. Et parce qu'il n'y avait plus d'industriels pour répondre aux appels d'offres que nous proposions. Donc moi je voudrais quand même que vous nous garantissiez ou que nous disiez comment cette P3 et la programmation qui est maintenant actée va permettre réellement aux industriels français et européens de résister à l'industrie chinoise, et comme pour ne pas faire connaître ce que nous avons vécu par exemple avec le photovoltaïque. Il nous faut des garanties, parce que les promesses ne suffisent pas.
Maud Bregeon
Merci beaucoup sur la question des prix de long terme. C'est quelque chose auquel on répond évidemment avec les CAPN d'une part, et avec les mesures du plan d'électrification d'autre part, qui ont été annoncées il y a 3 semaines. Je pense aux nouveaux produits Sunpeak et évidemment offre à 8-10 ans, on a demandé une mise en oeuvre à la Cre et on travaille avec elle dessus. J'ai vu Emmanuel Argon à ce sujet, peu plus tard que la semaine dernière. Sur la question de l'objectif d'électrification, alors qu'il n'était pas vraiment une question d'ailleurs, donc je sais pas trop comment je peux vous répondre si ce n'est que tout l'objectif du plan qui a été présenté.
Il n'y a pas vraiment de questions dans votre intervention, mais on
Guislain Cambier
nous met dans la même fragilité qu'on a actuellement vis-à-vis des hydrocarbures qu'en fait.
Maud Bregeon
Enfin, apparemment avec une très grande différence, c'est que les hydrocarbures sont importés du Moyen-Orient, des États-Unis, d'Algérie, là où l'électricité est produite via les renouvelables ou via le nucléaire sur notre sol.
Guislain Cambier
Comment est-ce qu'on protège justement cette production électrique ? Quand je vous disais, pour vous donner l'exemple des Russes qui avaient bloqué la production électrique ukrainienne en 2023 grâce à un virus informatique.
Maud Bregeon
Aujourd'hui, enfin en tout cas sur, pour ne citer que le nucléaire, vous avez une culture sûreté qui vous amène à être extrêmement résilients, compris vis-à-vis du risque cyber. Les énergies renouvelables sont pour partie un petit peu moins exposées. Moi je ne dis pas que le risque 0 existe. Il y a toujours des risques, il y a toujours une façon d'encadrer les risques. Mais enfin, entre l'électricité qu'on produit avec nos éoliennes et nos centrales nucléaires sur le sol français, des compétences françaises et du gaz qu'on a importé hier de monsieur Poutine et qu'on importe aujourd'hui de monsieur Trump ou de monsieur Tebun, je pense qu'en termes d'autonomie stratégique, on est sur 2 niveaux qui n'ont absolument rien à voir.
Je poursuis sur la question du recrutement qui était vos questions pour le nucléaire tout à l'heure, c'est un enjeu évidemment majeur, mais en fait c'est un enjeu qui touche la réindustrialisation de façon plus large que le seul programme EPR2. On a investi via France 2030, je pense notamment aux universités du nucléaire qui fonctionnent bien et qui ont permis d'ouvrir là encore des structures de formation. Les industriels s'organisent eux-mêmes, c'est aussi de leur responsabilité, tout n'est pas de la responsabilité de l'État. Pour réfléchir, c'est notamment ce qui a très bien été fait autour de Pandly, réfléchir à l'échelle locale sur les besoins à venir avec les différentes industries qui sont implantées. C'est ce qui est mené par l'éducation nationale pour porter un discours plus positif, et faire connaître des métiers scientifiques et techniques, les métiers industriels.
Suis d'accord avec vous, ça prend du temps. Pour autant, pardon, pour autant, vous le voyez notamment sur les écoles d'ingénieurs, le nucléaire est bien plus attractif que ce qu'il ne pouvait être il y a encore quelques années, de sans commune mesure. Donc on a quand même beaucoup avancé, et on a aujourd'hui des entreprises qui, je crois, prennent vraiment toute leur part sur la formation, sur le recrutement, sur l'alternance, sur le suivi des filières professionnelles. Mais je prends votre point, mais je suis preneuse d'avoir vos conseils par ailleurs si vous avez des projets à mettre en avant, on les accompagnera avec évidemment beaucoup d'enthousiasme. Sur la question des appels d'offres, les appels d'offres qu'on relance n'ont pas été intégralement infructueux par le passé, l'a o 8 l'a été, et on relance aujourd'hui un package plus important que sont les a o 9 et 10, qui effectivement sont lancés simultanément, et tout ça fait suite à des discussions qu'on a eues avec la filière pour s'assurer qu'évidemment on aurait des réponses et qu'on n'aurait pas de nouveaux appels d'offres infructueux.
On est extrêmement vigilant là-dessus, pas uniquement sur l'offshore puisque tout ça est en fait la base de la réussite de la PPE 3. Si on a des appels d'offres infructueux, on n'atteindra pas les objectifs qu'on s'est fixés dans la PPE 3, donc on est bien sûr extrêmement vigilant à ça.
Jean-Jacques Michau
Oui, merci madame la présidente. Madame la ministre, j'ai des questions. La première sur les réseaux parce que qui dit multiplier les usages dit multiplier la production et donc les transports, et quand on avait fait notre rapport il y a 2 ou 3 ans sur d'autres questions, on s'était aperçu que les investissements dans les réseaux devaient être massifs, et donc est-ce que RTE et Enedis seront bien au rendez-vous pour accompagner cette question-là. Et la deuxième question, c'est lié à la ruralité et aux zones peu denses, avec est-ce que vous avez, on a parlé des aides spécifiques par métier, mais peut-être qu'il faudrait aussi voir par territoire, des territoires qui sont extrêmement dépendants à la voiture individuelle, et ensuite aux collectivités, et eux qui investissent dans les renforcements de réseaux, avaient vu ou prévu des aides spécifiques. Merci.
Annick Jacquemet
Merci, présidente. Madame la ministre, moi je voudrais vous sensibiliser de façon très appuyée aux auxiliaires de vie. Alors je sais que mon collègue Yannick Jadot en a déjà parlé, et je sais qu'elles sont prises en compte chez les Français à revenus modestes avec les chèques de 150 euros pour les 3 mois à venir. Mais je voulais insister sur l'aide indispensable qu'elles apportent à nos personnes âgées. Dans le département du Doubs, ça fait des années, des dizaines d'années qu'on a orienté nos politiques vers le maintien à domicile pour retarder le plus possible l'entrée dans les ehpad.
Donc toute notre politique de soutien des personnes âgées s'est construite autour de ce maintien à domicile. À part les 3 grandes agglomérations dans le département du Doubs que sont Besançon, Montbéliard et Portarlier, c'est que des communes de petite taille du milieu rural. Donc si nos auxiliaires, en plus, on était dans les premiers départements à signer des CEPOM avec les structures d'aide à domicile. Donc si les auxiliaires de vie sont empêchés d'exercer leur métier à cause des prix de carburant trop élevés, c'est toute notre politique de soutien d'aide aux personnes âgées qui s'effondre. Donc je voulais vraiment vous sensibiliser sur ce thème-là.
Et puis j'ai quand même une petite question pour vous. On a bien entendu que les budgets devaient être équilibrés, qu'il y a 6 1000000000 là qui vont être alloués aides pour le carburant. Il y a 2000000000 qui doivent être économisés sur le budget de la sécu, et 4000000000 sur le budget, j'allais dire général. Est-ce que vous pouvez nous préciser sur quelle ligne vont être faites ces économies, merci.
Dominique Estrosi Sassone
Merci, et a priori dernière question, celle d'Henri Cabanel.
Henri Cabanel
Oui, merci madame la présidente. Madame la ministre, je voudrais revenir sur les éventuels métiers de compétences concernant donc le projet ambitieux du nucléaire. En 2016, la commission des affaires économiques à l'époque avait visité une grande entreprise à Chans-sur-Sone et en étant sur site, le directeur de l'usine nous avait effectivement mis en avant les craintes qu'il avait sur donc des compétences notamment au niveau des chaudronniers qui soudent donc les réacteurs et qui disaient que effectivement la politique de formation en France n'était pas suffisante pour former suffisamment de chaudronniers. Nous avons connu en 2022, 2023 les problématiques de corrosion sous contrainte, et apparemment nous avons connu le même problème qui nous a amenés à faire appel à de la main-d'œuvre étrangère pour pouvoir donc pallier à ces difficultés. Concernant le programme ambitieux que nous avons sur le nucléaire, est-ce que vous pouvez nous assurer que nous avons suffisamment de compétences pour pouvoir se débrouiller tout seul.
Dominique Estrosi Sassone
Voilà, c'est la série finale de ces questions, madame la ministre.
Maud Bregeon
Bien, je commence par la question sur les réseaux qui nécessiteront indéniablement des investissements extrêmement importants. Je voudrais commencer par dire que ces investissements, contrairement à ce qu'on a pu, ne sont pas liés au développement des énergies renouvelables. Et donc on a beaucoup entendu, je le dis ici, le rassemblement national dire que les énergies renouvelables étaient à l'origine de 200000000000 d'investissements sur les réseaux, il y aura 200000000000 d'investissements sur les réseaux à réaliser dans les 20 ans à venir, ce n'est pas lié au développement des énergies renouvelables, c'est lié au renouvellement de ces réseaux, c'est lié à l'adaptation au changement climatique, et donc c'est des investissements que nous allons de toute façon devoir réaliser, les énergies renouvelables n'y sont pour rien et elles apportent par ailleurs au système électrique, à notre décarbonation et au pouvoir d'achat des français. Sur la question des aides à domicile, voilà c'était une interpellation plus qu'une question et je rejoins évidemment chacun de vos mots. Une partie de ces aides à domicile entre évidemment dans le dispositif de soutien qu'on a mis en place avec le premier ministre, entre dans le dispositif de chèque énergie qui a été versé courant du mois d'avril, et vous avez parfaitement raison d'alerter le gouvernement sur la nécessité d'avoir pour ces professions-là une vigilance toute particulière.
Sur la question des territoires 100 pour 100 électriques slash 0 gaz qui a été posée tout à l'heure, on va avec les pouvoirs publics et localement définir ces différents territoires 0 gaz et les accompagner dans cette sortie du gaz. C'est, il y a eu, il y a toute une ingénierie à mettre en place derrière. Comment est-ce qu'on traite la question des réseaux ? Comment est-ce qu'on accompagne financièrement ces territoires à sortir progressivement du gaz ? C'est important de le faire de façon ciblée, et donc c'est ce qu'on va mettre en place dans les mois à venir. Sur la question des économies et du économie slash coût de la guerre en Iran, chiffré à 6000000000 d'euros, c'est donc les gels annoncés par le ministre de l'action et des comptes publics, David Amiel. La répartition précise n'est pas actée à ce stade, ce que je peux vous dire, c'est que 4 000 000 000 d'euros devront être trouvés sur le budget des ministères, sur le budget de l'État, et 2 000 000 000 d'euros sur le budget de la sécurité sociale.
Sur la question des compétences et du manque de chaudronniers, c'est une réalité indéniable. Alors moi j'étais à Saint-Marcel hier avec Sébastien Martin, chez Framatome. Et ce que je peux dire, je peux témoigner, ils ont mis en place une entité de formation interne qu'on a pu visiter, donc avec des formateurs, avec des jeunes, avec des personnes issues de reconversion professionnelle qui viennent, qui apprennent le métier, qui développent ces compétences et qui ensuite, voilà, sont intégrées dans l'entreprise avec un projet qui est celui du renouvellement du parc nucléaire qui, voilà, fait beaucoup de sens. Donc il y a malgré tout, je trouve de réelles avancées sur cette question et sur la question de la corrosion sous contrainte, c'est vrai qu'on a fait appel à des chaudronniers étrangers, mais parce qu'on était face quand même à une situation qui était tout à fait exceptionnelle, près de la moitié du parc à l'arrêt du fait de ces corrosions sous contrainte en pleine crise énergétique, accessoirement. Et donc avec cette nécessité de redémarrer le plus rapidement possible, qu'on ait dans des circonstances tout à fait exceptionnelles, besoin de faire appel à des compétences extérieures, c'est, moi ça me semble en partie compréhensible.
Ce qu'il faut, c'est qu'on arrive petit à petit à remonter en compétences et à faire en sorte qu'en temps d'exploitation normale, ce qui n'est pas encore complètement le cas. Et pour construire les futurs chantiers EPR 2, ce qui est donc de l'ordre du planifiable, là on a suffisamment de main d'oeuvre.
Dominique Estrosi Sassone
Merci. Plus de questions, bien, je vous remercie madame la ministre. Nous avons tenu un timing qui, oui, Daniel pardon.
Daniel Gremillet
Oui si vous, peut-être rapidement. On arrive, non mais elle est simple, c'est parce qu'on parle du futur, comment vous gérez le passé. À savoir on a un certain nombre de contrats biogaz, qui arrivent à, qui vont arriver à échéance, de certains contrats photovoltaïque qui vont arriver à échéance puisque c'est le cycle. Le biogaz, est-ce qu'on repart vers une injection ou l'obligation, parce que la plupart des premières installations biogaz, c'était converti en où on faisait tourner des moteurs avec le gaz. Donc ce sont des vraies questions qui arrivent pour certaines exploitations ou certaines installations dès 2027. Merci, madame la présidente.
Maud Bregeon
Merci pour cette dernière question sur le biogaz électrique, les encourage à passer au biométhane. Voilà, je sais pas si ça répond à votre question. À l'injection de biométhane dans le réseau.
Daniel Gremillet
Pour qu'on puisse le faire. Puisque la plupart des installations n'ont pas de réseau à proximité pour les premières installations de méthanisation. Donc c'est un vrai sujet.
Dominique Estrosi Sassone
Donc merci madame la ministre, je pense que ce sont des sujets sur lesquels on aura l'occasion et l'opportunité de revenir, et puis parce qu'on a bien compris que la crise énergétique n'était malheureusement pas derrière nous, et que donc compte tenu du contexte géopolitique, nous allons devoir continuer à suivre ces sujets avec la plus grande attention. Vous pouvez être rassuré qu'ici, au sein de la commission des affaires économiques, avec les spécialistes qui sont présents dans cette commission, voilà, on continuera à travailler sur ces sujets. Merci à vous, bonne fin de journée.
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