Séance publique du 20 mai 2026 (après-midi)

20 May 2026

Séance publique Sénat

01:20 - 02:28
Speaker 1
La séance est ouverte.  Mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, notre ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.  Je dois excuser l'absence du Premier ministre qui est à l'Assemblée nationale pour l'examen de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, texte que nous avons examiné lundi.  Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site.  Chacun sera attentif à une valeur essentielle du Sénat, le respect des uns et des autres, et aussi une valeur très concrète, le respect du temps de parole. 

Je donne immédiatement la parole à notre collègue Emmanuel Capus pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires. 
02:30 - 04:15
Speaker 2
Merci, monsieur le président.  Depuis le début de son nouveau mandat, Donald Trump aura au moins réussi deux choses : fragiliser l'ordre mondial et mettre en difficulté l'économie de la planète, y compris l'économie de notre pays.  Il revient désormais au Gouvernement de trouver des solutions aux conséquences d'un irresponsable, et la tâche n'est pas facile.  Le prix de l'énergie, l'inflation et maintenant l'augmentation du chômage impactent directement nos concitoyens et nos entreprises.  Pour nos entreprises, le couperet est tombé. 

Elles devront augmenter leurs salariés au SMIC de 2,4 % comme la loi le prévoit.  C'est évidemment une bonne nouvelle pour le pouvoir d'achat de ces salariés, mais on entend que les entreprises pourraient se voir infliger une double peine avec l'augmentation des cotisations patronales sur les bas salaires.  Monsieur le ministre, alors que beaucoup d'entreprises connaissent déjà des difficultés de trésorerie, alors que l'investissement est en berne, alors que la baisse de la dépense publique devrait être la priorité, le coût du travail ne peut pas être la variable d'ajustement de nos déséquilibres budgétaires.  Nos entreprises et leurs salariés croulent déjà depuis des décennies sous le poids des cotisations et des impôts.  Cela met en péril leur compétitivité et le salaire net des Français. 

En France, mes chers collègues, le travail ne paie plus.  C'est l'objet de la mission d'information que le Sénat a lancée le mois dernier à l'initiative du groupe Les Indépendants.  Monsieur le ministre, ma question est donc extrêmement simple : pouvez-vous nous assurer, pouvez-vous assurer à nos entreprises et à nos salariés que le coût du travail n'augmentera pas ? 
04:17 - 04:24
Speaker 1
Pour vous répondre, la parole est au ministre du travail et des solidarités.  Monsieur Farandou, vous avez la parole. 
04:27 - 06:19
Speaker 3
Monsieur le président du Sénat, mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur, le coût du travail bien évidemment est une préoccupation majeure pour le gouvernement parce qu'on sait qu'il est directement lié à la compétitivité de nos entreprises, qui elle-même est facteur de travail et de cotisations et de financement de la sécurité sociale.  L'inflation supplémentaire importée, pardon, ah bonjour, importée dans notre pays à cause du contexte international a déclenché la revalorisation automatique du SMIC, vous l'avez dit, à 2,41 % et cette augmentation prendra effet au 1er juin.  Une telle revalorisation a en effet mécanique d'augmentation des allégements généraux des cotisations employeurs car l'augmentation du SMIC fait qu'à un salaire inchangé la réduction des cotisations patronales augmente.  La somme de ces hausses mécaniques induit un coût important pour les finances publiques qu'il nous faut regarder, d'environ 2 milliards d'euros pour une hausse du SMIC de 2 %, donc on sera un peu plus puisque le SMIC est finalement à 2,4 %.  Alors que les salaires n'ont pas encore évolué et mettront du temps à le faire. 

Parallèlement, vous le savez, pour tenir la dépense publique, le Premier ministre a indiqué qu'un effort de 6 milliards d'euros devait être fait en gestion, dont 2 milliards pour la sécurité sociale.  Le gouvernement instruit donc les différentes pistes possibles pour concilier compétitivité et sérieux budgétaire.  Un ajustement paramétrique des allégements généraux pour compenser cette exonération supplémentaire automatique ne constitue qu'une des pistes envisagées.  Il ne s'agirait pas dans cette option de réduire le montant des allégements généraux mais simplement de ne pas les augmenter.  Nous restons très attentifs au maintien de l'incitation à l'emploi, y compris les moins qualifiés, et à la préservation de notre compétitivité à des niveaux de rémunération et de qualification plus importants que le SMIC. 

Le coût du travail est une préoccupation majeure et je me félicite qu'une mission conduite par le Sénat permette d'éclairer ce sujet majeur pour notre économie et pour le monde du travail.  Merci beaucoup. 
06:20 - 06:42
Speaker 2
Oui, merci monsieur le ministre, mais vous ne levez pas toutes les inquiétudes parce que ce que j'aurais aimé c'est que ça ne soit plus du tout une piste, que la compétitivité des entreprises soit la priorité parce que nous sommes dans une situation où les investissements baissent, où la crise arrive et où il est de plus en plus difficile pour les salariés et pour les entreprises de vivre.