Séance publique du 27 mai 2026 (après-midi)
27 May 2026
Contents updated on 27 May 2026
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Séance publique Sénat
14:30 - 14:55
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie. Nous poursuivons la discussion des articles. Hier soir, le Sénat a commencé l'examen de l'article 1er. Je suis saisi de deux amendements identiques.
15:12 - 15:50
Speaker 1
La séance est ouverte. Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, l'ordre du jour appelle les questions d'actualité au gouvernement. Je vous rappelle que notre séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet. Chacun, je le répète au début de chacune de nos séances, sera attentif au respect bien sûr des uns et des autres et celui du temps de parole. Et je donne immédiatement la parole à notre collègue Sophie Briante-Guillemont pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen.
Vous avez la parole.
15:50 - 16:46
Speaker 2
Merci Monsieur le Président. Ma question s'adresse à la ministre déléguée chargée des Français de l'étranger. Madame la ministre, depuis vendredi dernier et jusqu'à ce midi, les Françaises et Français de l'étranger étaient appelés à élire leurs conseillers des Français de l'étranger, leurs élus de proximité. Sauf que, sauf que depuis vendredi dernier, nous sommes assaillis de plaintes sur le dysfonctionnement de ce vote électronique qui a privé des milliers de nos compatriotes d'achever leur voix et de pouvoir s'exprimer. En cause, évidemment, une solution de vote électronique qui est complexe puisqu'il faut un double système d'authentification, mais aussi certains dysfonctionnements qui concernent le monde entier.
Je n'aurai pas le temps de citer tous les pays qui nous ont signalé des dysfonctionnements, mais un envoi et des problèmes massifs sur les SMS qui contiennent le code pour voter, les identifiants non récupérables avec des numéros non identifiés. Bref, un certain nombre d'éléments qui n'ont pas permis à des milliers de Français de l'étranger d'exprimer leur voix.
Madame la ministre, ma question est très simple : comment est-ce que vous expliquez ces dysfonctionnements ?
16:48 - 16:57
Speaker 3
Pour vous répondre, la parole est à la ministre déléguée chargée de la Francophonie et des Français de l'étranger, Madame Caroit, vous avez la parole.
16:57 - 18:42
Speaker 4
Merci Monsieur le Président, Madame la Sénatrice Sophie Briante. Vous avez raison, depuis quelques jours, les Français de l'étranger ont la possibilité de voter par internet pour élire leurs représentants, les conseillers des Français de l'étranger.
Ce vote par internet ouvert sur une durée de plusieurs jours et qui s'achevait aujourd'hui à midi n'est qu'une des formules, des possibilités pour exprimer, pour exercer ce droit de vote qui peut se faire, je le rappelle, à l'urne le 30 mai pour les citoyens qui résident sur le continent des Amériques et le 31 mai pour ceux qui habitent sur le reste du monde. Vous avez fait part d'un certain nombre de dysfonctionnements et de problèmes qui sont aussi remontés au portail de vote par internet qui a répondu avec célérité et qui continue à chercher des réponses dans un certain nombre de géographies où il n'est évidemment pas simple de pouvoir envoyer un SMS avec des identifiants. C'est le cas notamment de la Chine, c'est le cas et vous comprendrez aisément pourquoi de l'Iran et d'autres géographies. Ayant été moi-même élu député des Français de l'étranger et je sais que vous êtes aussi sensible et que vous connaissez cette thématique, il est très difficile d'organiser des opérations de vote par internet qui regroupent l'ensemble de la planète car il y a certaines fonctionnalités qui dépendent des opérateurs locaux.
Pour autant, pour autant, le nombre de votants aujourd'hui est bien supérieur à ce qu'il était lors du dernier scrutin des conseillers des Français de l'étranger. Alors je peux vous assurer que toute l'équipe de la DFAE que je visite régulièrement et j'étais là à l'ouverture du vote par internet est mobilisée pour répondre pleinement à ces difficultés. Et à nos compatriotes qui n'auraient pas pu voter par internet, rappelons d'ailleurs qu'une solution permet sans envoi de SMS avec l'identification numérique de le faire de manière beaucoup plus simple, à tous les autres, il leur reste la possibilité de voter évidemment dans les bureaux de vote qui seront ouverts les 30 et 31 mai prochains.
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