Audition de Fréquence commune
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CE financement des politiques publiques Sénat
Mathilde Houzé
Madame la présidente, Madame la rapporteure, mesdames messieurs les sénateurs et sénatrices, mesdames messieurs. Alors tout d'abord nous vous remercions de nous donner l'occasion de vous présenter le travail de notre coopérative Fréquence commune. Élisabeth Dau donc qui est cofondatrice de Fréquence commune en charge des études et des recherches et moi-même présidente du directoire nous répondrons volontiers à vos interrogations dans le champ qui concerne qui intéresse la commission. Alors pour vous dire nous avons convenu avec ma collègue Élisabeth Dau que je vais faire l'entièreté de cette introduction. Donc ne vous alarmez pas si je dépasse les cinq minutes, c'est convenu.
Voilà. Donc en amont de cette audition vous nous avez adressé un certain nombre de questions pour préparer cette audition. Et en premier lieu effectivement vous nous avez vous avez souhaité nous entendre sur les conditions de la création de notre coopérative et son organisation juridique vous l'avez rappelé d'une SCIC. Donc je commencerai donc par ces points et je viendrai ensuite plus en détail sur son activité. Alors sur son statut juridique effectivement Fréquence commune est une entreprise coopérative qui a été créée en février 2021 pour soutenir le développement des pratiques démocratiques portées par des habitants et des habitantes localement.
Et je reviendrai sur ces actions ensuite. Alors plus précisément il s'agit d'une société coopérative d'intérêt collectif, une SCIC sous forme de société anonyme. Ses dix fondateurs et fondatrices étaient mobilisés depuis plusieurs années dans des organisations, des projets de renforcement de la démocratie déjà en France. Alors nous avons choisi le cadre coopératif et de l'économie sociale et solidaire pour notre SCIC car il permet de lier une mission d'utilité sociale en faveur de la démocratie, une organisation du travail qui soit coopératif et un modèle économique dont la lucrativité est limitée. Le choix d'une structure juridique d'entreprise nous a semblé de nature rassurante pour engager les missions d'accompagnement auprès des collectivités locales.
D'ailleurs nos ressources proviennent majoritairement de la vente de nos prestations auprès de ces collectivités locales. Alors Fréquence commune est aujourd'hui une TPE, une très petite entreprise avec un budget annuel entre 300 à 400 000 euros ces trois dernières années dont plus de la moitié provient des ventes de prestations et l'autre de fondations et de dons. Deux à dix salariés œuvrent au sein de Fréquence commune suivant les années. Aujourd'hui trois salariés sont dans cette coopérative à la date de cette audition. Alors en tant que société anonyme SA notre entreprise est dirigée par un directoire composé de deux membres dont le ou la présidente a été renouvelée tous les deux à trois ans depuis notre création et dont j'assure aujourd'hui la fonction depuis le mois d'avril 2025.
La désignation de ces membres donc des membres du directoire et le contrôle des décisions sont assurés par un conseil de surveillance qui statutairement se réunit quatre fois par an. Les membres du conseil de surveillance sont eux-mêmes désignés par une assemblée générale composée aujourd'hui de quarante sociétaires. Chacun et chacune de ces quarante sociétaires dispose d'un vote d'un droit de vote égalitaire quel que soit le capital détenu. En d'autres termes une personne égale une voix comme dans toute coopérative. Par le choix du statut coopératif nous avons souhaité partager égalitairement le contrôle sur de notre entreprise par l'ensemble de nos sociétaires.
Depuis la création de la coopérative nous avons ainsi aussi inscrit dans les statuts l'impartageabilité totale de ses réserves. Donc la loi impose aux SCIC d'affecter au minimum 57,5 % des bénéfices aux réserves impartageables.
Nous avons fait le choix chez Fréquence commune d'aller plus loin en y affectant 100 % de nos bénéfices, s'il y a lieu. Concrètement, cela signifie qu'en fin d'année, aucun bénéfice n'est redistribué aux détenteurs de parts sociales. Les éventuels excédents restent dans la coopérative pour sécuriser son avenir, financer de nouveaux projets ou traverser des périodes fragiles. J'en viens maintenant à l'activité déployée par la coopérative. Notre principale activité depuis 2021 est d'accompagner localement les municipalités dans l'expérimentation d'espaces de co-construction des projets locaux entre élus, habitants et agents sur des sujets aussi divers que l'avenir d'une piscine, d'une station de ski, d'un ancien centre de vacances ou encore d'un ancien collège.
Je tiens à préciser que notre intervention porte uniquement sur les méthodes de travail entre élus et non-élus, donc les habitants, pour construire des décisions ensemble. Nous proposons une démarche qui favorise la présence, la réunion et l'expression d'une pluralité d'opinions, d'expériences, de points de vue dans les espaces que nous animons pour la collectivité. Alors pour réussir à mobiliser une grande diversité de personnes, de points de vue, de sensibilités politiques dans nos panels, nous avons développé un logiciel informatique permettant d'effectuer des tirages au sort sur les adresses des plans cadastraux. Le tirage au sort nous permet de constituer des panels d'habitants avec des profils très divers. Cette diversité fonde véritablement la légitimité des travaux qui vont être réalisés par ce panel.
Mais rassembler une diversité de personnes ne suffit pas. Il faut aussi les conditions pour qu'elles s'expriment. Cette question est au cœur de notre métier de facilitation. Nous avons constaté qu'un certain nombre de personnes n'ont jamais exprimé une idée en public en dehors de leur cercle amical ou familial. Certaines sont même en rupture avec la vie institutionnelle.
Cela demande une préparation à la fois des habitants mais aussi des élus et des agents pour une posture d'écoute et de dialogue afin que chacun et chacune puisse formuler une idée et partager le fait qu'il ou elle a changé d'avis. Donc c'est tout un climat de confiance que nous devons construire. Je me permets de citer un chiffre que vous connaissez certainement et qui vous alerte sans doute comme nous le sommes, je suppose. Il s'agit du baromètre du CEVIPOF qui vient d'être publié pour 2026 et qui montre un recul de nouveau de quatre points supplémentaires de la confiance des Français dans leurs responsables politiques par rapport à 2025, soit 78 % des Français qui disent ne pas avoir confiance en leurs représentants. Donc c'est dans ce contexte que nous essayons de faire en sorte que les gens s'intéressent à la politique localement.
Nous défendons par nos actions le droit d'accès de tous et toutes à la vie politique locale. Notre coopérative est portée par des valeurs de pluralisme, de non-discrimination, de liberté d'expression, de respect des personnes, de tolérance des idées divergentes. Nous ne portons pas de programme politique au-delà d'un cadre démocratique permettant de faire vivre ces valeurs-là. L'action de la coopérative vise ainsi à renforcer un système démocratique qui montre quelques fragilités, vous en conviendrez, je suppose. Notre ambition est de le faire vivre pleinement au niveau local, au plus proche des gens, tout au long de la vie municipale.
Donc cela passe principalement par un accompagnement des élus pour ouvrir des espaces de travail partagés tels que des assemblées citoyennes, des groupes de travail mixtes afin que les habitants et habitantes, quelles que soient leurs idées politiques, puissent prendre part à des projets municipaux autour de chez lui ou de chez elle, comme je l'ai déjà mentionné.
Nous n'avons pas de recette ni de leçon sur la façon dont devrait fonctionner la démocratie au niveau local. Notre proposition est d'accompagner l'innovation avec des élus volontaires. Pour cela, nous formons également des agents auprès de petites communes rurales comme de grandes métropoles, à qui nous transmettons nos méthodes d'animation et tentons de donner l'envie d'expérimenter. S'impliquer dans la vie politique locale, c'est aussi pouvoir se présenter à des élections municipales. C'est pourquoi nous œuvrons pour que chacun et chacune se sente légitime à se présenter à des élections locales.
Pour apprendre des expérimentations démocratiques, dans le cadre de nos accompagnements et en dehors, notre coopérative conduit, en partenariat avec des laboratoires de recherche, l'analyse de ces changements de pratiques portés par des équipes qui souhaitent innover. Ces recherches sont conduites avec des universitaires pour garantir la solidité de la méthodologie mise en œuvre. Enfin, ces accompagnements et ces analyses permettent de nourrir des échanges entre élus de différentes communes pour que chacun et chacune puisse monter en compétence en matière de travail avec des agents et des habitants. Depuis la création de la coopérative, toutes nos publications, articles, podcasts, rapports de recherche sont en libre accès sur notre site internet et accessibles par tous et toutes. Pour terminer ce propos introductif, je voudrais vous partager que nous sommes bien conscients et conscientes que notre impact est très modeste.
Nous avons accompagné moins d'une centaine de communes depuis 2021, principalement des communes de moins de 10 000 habitants, ce qui fait bien peu au regard des 34 000 communes en France. Pour les élections municipales de mars 2026, nous avons constaté que plusieurs centaines de listes se sont référencées sur la cartographie des listes qui se reconnaissent comme citoyennes et participatives. En faisant le choix de se référencer, ces listes expriment la volonté d'expérimenter dans le large champ démocratique. Nous avons ainsi observé parmi ces listes, que nous ne connaissons pas toutes, des méthodes démocratiquement intéressantes comme une co-construction du programme avec les habitants et les habitantes ou une ouverture du processus de désignation des candidats aux habitants qui ont participé à ces travaux. Nous retenons également quelques indicateurs qui montrent une recherche de pluralité spécifique à ces listes.
Je citerai notamment que 42 % des têtes de liste de ces listes-là sont des femmes contre 25 % au niveau national. Nous avons aussi observé un taux de participation plus élevé dans les communes où une liste citoyenne et participative se présentait, un chiffre qui reste bien sûr encore à analyser par différents chercheurs qui s'y attellent en ce moment même. Donc pour conclure, et vous l'aurez compris à travers mes propos, ce qui nous guide, c'est la cohérence entre nos valeurs, notre modèle économique et nos actions. Nous avons ainsi fait le choix d'une gouvernance coopérative, de financements diversifiés qui garantissent notre indépendance pour déployer au mieux, à notre mieux, une mission d'intérêt collectif sans agenda partisan. Je vous remercie.
Madame la rapporteure.
Colombe Brossel
Merci beaucoup. Merci Madame Houzé pour ces propos introductifs. Moi j'ai quelques questions complémentaires pour mieux comprendre votre mode de fonctionnement et la place que vous avez prise depuis 2021. Vous nous avez dit que la majeure partie de vos ressources provenait de la vente de prestations aux collectivités locales. Est-ce à dire que ce sont les budgets des communes et pas le budget mobilisable individuellement par les élus dans le cadre de leur formation continue comme élu ?
Mathilde Houzé
Alors, effectivement, nous accompagnons des collectivités et c'est les budgets de ces collectivités qui sont mobilisés pour financer ces accompagnements. Ensuite, Fréquence commune est déclarée organisme de formation. Et donc chaque année, nous faisons le bilan pédagogique et financier des formations que nous organisons. Et une partie de ces formations, une grande, la majorité même, la grande majorité de ces formations sont destinées aux collectivités locales qui font appel à nous pour organiser des formations en interne des collectivités auprès des agents. Donc nous avons organisé ainsi 18 sessions de formation à destination des agents dans des petites communes et des grandes métropoles.
Colombe Brossel
D'accord. Sur l'autre l'autre volet que vous avez balayé, l'accompagnement des candidats, vous disiez plusieurs centaines de listes se sont référencées et en effet quand on va sur votre site internet, il y a une cartographie avec 159 listes qui se sont du coup référencées. J'aimerais mieux comprendre quel est le lien, parce que vous avez dit que vous ne les connaissiez pas toutes, quel est le lien que vous avez avec les individus derrière ces listes ? Est-ce que et de quelle nature sont ces liens ? Pardon si c'était pas clair, est-ce qu'il n'y a par ailleurs des liens financiers, pardon pour le chat dans la gorge, avec ces candidats sur des listes citoyennes ?
Voilà, comment est-ce que vous travaillez avec ceux avec lesquels vous travaillez et quelle est la proportion de ceux qui se sont juste référencés sur un site internet et de ceux avec lesquels vous avez noué relation, partenariat ?
Mathilde Houzé
Alors, déjà souligner que cette cartographie est issue d'un autoréférencement des listes. C'est-à-dire que ce sont ces listes, parce qu'elles se reconnaissent dans les valeurs et les pratiques démocratiques, souhaitent faire connaître leur engagement en faveur de la démocratie. Cette cartographie n'est pas administrée par Fréquence commune, je tiens à le signaler, et qu'à notre connaissance aucune liste n'a été écartée de cet autoréférencement. Mais encore une fois, nous ne l'administrons pas. C'est une première chose et une deuxième chose, c'est que plusieurs listes sur une même commune peuvent se référencer sur cette carte.
Donc il n'y a pas d'exclusivité sur certaines listes ou d'autres. Voilà. Et nous n'avons pas de lien spécifique financier avec ces listes en tant que listes. En revanche, je dois pour transparence dire qu'il me semble qu'au moins un sociétaire, mais j'ai pas fait cette analyse-là, au moins un sociétaire s'est présenté aux élections. Mais il était sociétaire depuis plusieurs années et s'est présenté aux élections de 2026.
Voilà.
Colombe Brossel
D'accord. Et alors pardon, si vous n'autoadministrez pas, non, si vous n'administrez pas, pardon, je le reprends dans le bon sens, cette cartographie, qui l'administre ?
Mathilde Houzé
Alors c'est une association constituée de qui a été créée par des élus et des personnes membres de collectifs qui ont souhaité se mettre en réseau et qui ont créé une association qui est indépendante de Fréquence commune.
D'accord. Et qui s'appelle comment ?
Action commune.
Mathilde Houzé
Alors effectivement, on peut le lien je peux revenir sur ce lien puisque en fait quand Fréquence commune s'est créée en février 2021, elle a organisé des rencontres d'échanges de pratiques entre les élus et dans ces rencontres les élus ont choisi de se mettre en réseau et de créer leur propre organisation distincte de Fréquence commune. Donc il y a à la fois un lien et on le voit dans le nom avec les valeurs de Fréquence commune, mais c'était vraiment leur souhait de créer leur propre réseau avec leurs propres moyens pour se mettre pour faire du partage d'expérience indépendamment de la coopérative Fréquence commune.
Colombe Brossel
Ok.
Peut-être deux dernières questions si vous m'y autorisez, Madame la Présidente, sur le modèle économique de votre coopérative. D'abord, juste pour vérifier auprès de vous que je ne dis pas de bêtises si je dis qu'une SCIC ne peut pas ouvrir la possibilité de réduction d'impôts.
Mathilde Houzé
Effectivement, et on pourra y revenir, et la réponse du gouvernement d'avril 2024 est très claire à ce sujet-là. Il y avait quand même, et ma collègue Élisabeth Dau pourra y revenir, une zone grise avant cette réponse du gouvernement. Donc on pourra y revenir, avant cette réponse du gouvernement, certaines fondations, et on pourra y revenir, ont pu défiscaliser des dons apportés à des subventions apportées à Fréquence commune. Et pas depuis les conventions qui ont été signées avant avril 2024, et pas depuis. Nous avons été vigilants par rapport à cette réponse, cet éclaircissement du gouvernement.
Colombe Brossel
D'accord, merci beaucoup. Et du coup, dernière question, il y a donc trois fondations qui sont référencées sur votre site comme vous ayant accompagné financièrement dans vos projets : la fondation Danielle Mitterrand, Un monde par tous et Open Society Foundation. Est-ce que ce sont les seules fondations qui vous ont accompagné depuis 2021 ou y en a-t-il eu d'autres ? Et comment partagez-vous finalement cette information au-delà d'une information sur votre site internet, que ce soit avec vos sociétaires ou que ce soit avec celles et ceux qui font appel à vos prestations, vos clients ?
Mathilde Houzé
Alors effectivement, par un souci de transparence, nous avons publié les noms des fondations qui nous ont soutenus, donc sur notre site internet. Par ailleurs, nous avons aussi fait une page internet sur laquelle, que vous avez peut-être visitée, qui montre notre modèle économique et qui montre la proportion des prestations, des subventions. Donc voilà, et ensuite bien sûr avec nos sociétaires, nous partageons le détail de notre budget puisque c'est eux, elles et eux, nos sociétaires, qui en assemblée générale valident les comptes qui ont été d'abord visés par un commissaire aux comptes pour vérifier sa légalité.
Alexandre Basquin
Merci Madame la Présidente. Mesdames, excusez-moi, j'ai du mal à faire le lien entre tout, je trouve que c'est un peu, enfin de mon point de vue, un peu nébuleux. J'ai besoin de comprendre. Ma première question donc pour bien comprendre, c'est de savoir qu'est-ce qui a guidé la création de votre société, qu'est-ce qui vous a animé ? Parce que quand je parle que c'est un peu nébuleux pour moi, j'ai du mal à faire la relation entre d'un côté la prestation de service aux communes, et là j'ai bien compris que c'était pour favoriser une forme de démocratie participative, de mettre en relation les élus locaux avec leurs habitants sur la prospective du projet et cetera.
Donc ça, il n'y a pas de souci. Mais j'ai du mal à faire le lien avec l'accompagnement de listes aux élections qui est là, qui relève d'un autre domaine à mon sens. Et voilà, et comment vous fléchez ces listes, comment vous les accompagnez ? Enfin voilà, c'est un peu nébuleux pour moi, j'ai du mal à faire le lien entre les deux, entre l'accompagnement des communes, ça certes, mais l'accompagnement de listes dites citoyennes, j'ai un peu du mal à savoir où vous voulez aller.
Mathilde Houzé
Je comprends, et effectivement merci de me donner l'opportunité de revenir sur ça.
Nous n'accompagnons pas de listes citoyennes et participatives. Nous n'avons pas mis de moyens à disposition de listes ou de candidats durant ces élections. Nous avons communiqué durant la période électorale sur les enjeux démocratiques. Notre unique souhait dans cette communication était de faire que chaque habitant et chaque habitante se sente légitime à se présenter aux élections pour porter des valeurs démocratiques.
Sonia de la Provôté
Merci de cette précision, j'avais pas compris dans ce sens. Moi aussi, en effet, c'est quand même l'objet de mon interrogation. C'est-à-dire que vous proposez généreusement un argumentaire, généreusement je le retire, un argumentaire clé en main en quelque sorte de motivation ou de mobilisation des citoyens pour inciter à se présenter aux élections municipales avec en parallèle issu de finalement de votre SCIC, alors c'est pas une émanation mais enfin c'est une conséquence, un réseau d'élus qui s'est constitué. Et donc on est aux frontières de l'action politique au sens public certes et d'intérêt général du terme, mais en tout cas la politique c'est quand même le sujet de l'intérêt général. Et donc le mot citoyen ne saurait masquer complètement la dimension politique en tout cas de l'engagement et de ce que vous proposez.
Il y a un réseau d'élus à ma connaissance. J'imagine que vous regardez un peu ce que deviennent ces listes, ce réseau d'élus. Et est-ce que vous avez fait l'analyse politique finalement de ces élus issus de pas de votre formation, de vos formations, enfin en tout cas de votre incitation et est-ce que vous avez un échange du coup régulier avec ces élus et ces municipalités en dehors des prestations ?
Mathilde Houzé
Déjà se dire que ce réseau d'élus est complètement indépendant de Fréquence commune. Ça c'est une première chose, enfin vraiment.
Sonia de la Provôté
Indépendant mais avec un point commun, c'est le passage par enfin la connaissance de Fréquence commune.
Mathilde Houzé
Oui, bien sûr, d'accord. Ensuite, effectivement, nous ne cachons pas que nous avons un engagement politique. Ça c'est enfin il est assez clair dans notre discours sur notre site, donc voilà. En revanche, nous ne sommes ni un parti ni une formation politique. Et sur ce point, il y a plusieurs choses qui nous différencient de ces organisations.
Nous ne portons pas de projet politique au-delà de pratiques démocratiques. Nous ne participons pas à la désignation de candidats. Mais je préfère le redire parce que je pense que c'est clair, aucune liste, il n'y a pas d'étiquette non plus, aucune liste ne se revendique de Fréquence commune par exemple. Donc je pense que c'est quand même assez signifiant que nous ne sommes pas une formation politique. Voilà.
Ensuite, nous avons eu une communication pour susciter l'engagement d'habitantes et habitants. Et pour ce qui est du lien avec ces listes, nous avons effectivement une posture d'observation de ces listes. Et je vais laisser la parole à ma collègue Élisabeth Dau pour vous parler des études et recherches qui se font sur ces listes-là.
Elisabeth Dau
Oui, merci de me donner la parole pour compléter. En effet, le pan structurant, le cœur d'action de Fréquence commune reste sa mission d'accompagnement.
À côté de celle-ci, nous avons souhaité, dans la coopérative, nous donner une mission d'analyse des pratiques démocratiques, et ce parce que la coopérative prétend nourrir justement les innovations démocratiques, les expérimentations dans le champ. Nous avons par ailleurs publié un rapport d'analyse. Donc nous nouons des liens avec la recherche académique dans le cadre de nos travaux. On a eu une délégation CNRS avec laquelle nous étions partenaires, qui a donné l'occasion d'une définition académique des listes citoyennes, dont la catégorie des listes citoyennes embrasse plusieurs réalités bien différentes. Et donc cette définition parue en 2022 par la recherche en sciences politiques a permis de clarifier ces éléments.
Les travaux et les analyses que nous avons pu porter en 2020 ont donné lieu à un ouvrage CNRS publié en 2023 sur les listes citoyennes qui avaient candidaté. Depuis, nous, en interne à la coopérative, en lien avec la recherche académique, avons produit un rapport d'analyse porté sur l'expérience inspirante de 22 communes en mandat entre 2020 et 2026, sur la base donc d'un an et demi de travail et de 120 entretiens auprès d'élus, d'agents et d'habitants, et qui est en libre téléchargement gratuit sur notre site. Concernant la poursuite des analyses et de ce champ dont oui, nous tenons à décrire et comprendre la teneur, sachez qu'une enquête est en cours, une étude avec donc un centre de recherche et des politistes pour comprendre à la fois la nature, les registres d'action, les appartenances politiques des listes qui ont candidaté, les listes citoyennes et participatives qui ont candidaté en mars 2026. Cette étude est en cours, nous recensons toutes ces données et elle donnera ses conclusions à la fin de l'année. Et donc nous sommes attentifs entre, bon voilà, l'évolution d'un contexte politique municipal et politique dans lequel œuvrent ces listes citoyennes et participatives.
Colombe Brossel
Je rebondis et merci pour ces précisions. Vous travaillez sur une matière qui est une matière forcément à laquelle chacun et chacune doit être attentif. On ne travaille pas impunément sur la question des pratiques démocratiques sans que ça n'attire notre attention sur une nécessaire vigilance de ce point de vue là. Vous avez fait le choix d'avoir un modèle économique qui vous impose, mais vous avez présenté cela comme étant un choix, mais qui vous impose une forme de transparence et de partage égalitaire du pouvoir avec une forme de coopérative, mais également d'adosser, même si ce n'est pas la majorité de vos ressources, à des financements privés de la part de fondations. Quelles sont, de votre point de vue, mais finalement le point de vue des 40 sociétaires, quelles sont les limites ou orientations que vous vous êtes fixées sur la participation d'acteurs privés en termes de financement ?
Est-ce que c'est un sujet qui a été évoqué avec les sociétaires ? Comment est-ce que vous avez avancé sur ce sujet, si jamais vous avez avancé sur le sujet et que vos réflexions aujourd'hui ne sont plus les mêmes qu'elles ne pouvaient l'être au démarrage ? Voilà, comment est-ce que vous appréciez la part des financements privés dans votre projet et comment est-ce que vous garantissez finalement votre indépendance, pour dire les choses rapidement ?
Mathilde Houzé
Effectivement, c'est un sujet sur lequel on était vigilants depuis sa création.
Depuis la création de la coopérative, nous avons mis en place un process qui, nous l'espérons, garantit cette indépendance. Il faut savoir qu'avant d'aller voir des financeurs, Fréquence commune établit un programme d'action en amont de l'obtention, je le répète, des financements. Et donc un projet qui s'ancre sur ses valeurs, parmi lesquelles, et je pense que c'est intéressant de le rappeler, donc le pluralisme, l'égalité politique, l'inclusion, la non-discrimination. Et c'est sur la base de nos priorités et objets de travail que nous avons pu nous rapprocher de ces financeurs et vérifier qu'ils partagent les mêmes valeurs que notre coopérative. Et c'est pour ça que quand on les, quand on, dans les critères de sélection des partenariats, nous vérifions que nous partageons déjà l'importance de développer les innovations démocratiques.
Nous sommes vigilants à ce que nos partenaires n'aient pas des recettes toutes faites parce que nous n'y croyons pas aujourd'hui. Mais en tout cas des innovations démocratiques qui permettent l'expression et la participation de toutes et tous à la démocratie. Nous nous assurons de partager bien sûr les mêmes valeurs. Et à chaque fois nous avons pris le temps d'observer et de nous renseigner à propos de ces financeurs-là, comme ils ont fait d'eux-mêmes pour aussi nous connaître avant de nous financer. Donc c'est toujours des partenariats qui ont plutôt été dans la durée, qui ont pris le temps de se mettre en place.
Voilà ce que je peux dire.
Elisabeth Dau
Non non, je voulais peut-être donner à voir en fait le lien que nous pouvons avoir de travail aussi avec notamment les fondations qui nous ont soutenus et les acteurs privés parce que la question est autour. Donc vous dire déjà que les subventions de fondations représentent 24 % des structures, des recettes ou des produits qui sont les nôtres. Que comme ma collègue Mathilde l'a indiqué, nous avons fait le choix de la diversification de nos sources de financement qui est aussi une façon de garantir notre indépendance. Que pour la période passée qui permettait dans la zone grise justement que Fréquence commune soit soutenue par des fondations, nous l'avons été donc par trois fondations, deux françaises, une troisième est britannique, vous l'avez évoqué, sur des soutiens qui étaient ponctuels sous forme de subventions pour des durées allant de deux à trois ans, des montants allant de 20 000 à 290 000 euros pour trois années pour que vous ayez connaissance de cette structure-là. Et puis peut-être vous dire quels étaient les objets et les finalités et qui sont très complémentaires avec la discussion qu'on a eue notamment sur le développement des innovations démocratiques et la portée scientifique, éducative de transmission des connaissances qui est la nôtre.
Les trois objets principaux en fait et finalités de ces subventions en provenance des fondations ont été de soutenir les innovations démocratiques à travers notre développement structurel, à travers une mise en réseau qui était portée sur la montée en compétence autour des bonnes pratiques reposant sur les innovations démocratiques et surtout pour la plus grande partie notre activité de production de connaissances accessible à tous en lien avec la recherche académique et à finalité scientifique, je le redis, parce qu'elle nourrit à la fois notre analyse et notre compréhension du milieu. Elle fait également, et la recherche en sciences sociales et en sciences politiques en a bien besoin, elle fait également avancer la compréhension de tout un champ au sein même du monde académique.
Dominique de Legge
Merci Madame la Présidente. Vous avez employé plusieurs fois le mot innovation démocratique. Pouvez-vous nous donner quelques exemples ?
Mathilde Houzé
Oui, je peux vous donner des exemples d'accompagnement que nous avons pu faire. Et votre question, c'est en quoi elles sont innovantes ?
Dominique de Legge
Elle est très claire. Je voudrais quelques exemples de ce que c'est qu'une innovation démocratique.
Mathilde Houzé
Très bien. Nous avons eu des expérimentations au niveau en France de conventions citoyennes. C'est pas je parle pas de ce que nous avons conduit en tant que Fréquence commune. Ces conventions consistaient à faire travailler des habitants et des habitantes dans des espaces avec des processus qui ont d'ailleurs mis en valeur l'intérêt du tirage au sort et de son apport pour la démocratie. Nous essayons dans les espaces que nous animons et que nous mettons en place avec les élus, c'est de voir comment ces habitants et habitantes peuvent co-construire des projets avec la présence des élus et des agents, c'est-à-dire avec les contraintes politiques apportées par les élus, les contraintes techniques apportées par les agents.
En fait, on essaie d'articuler la démocratie représentative avec la démocratie participative. Et une des critiques qui est faite par la recherche sur la démocratie actuelle, c'est de scinder, de séparer les deux. D'un côté de faire de la démocratie représentative et de l'autre de la démocratie participative. Nous, on se dit qu'il y a un lien à faire et qui pourrait être nourrissant pour que ce qui est travaillé par les habitants puisse avoir un réel impact sur la décision tout en laissant les élus décisionnaires sur ces espaces-là. Et voilà.
Je peux je peux développer si si vous souhaitez. Je te laisse compléter.
L'idée c'était d'avoir des exemples concrets.
Mathilde Houzé
Eh bien, allons-y. Très bien. Mais déjà, je voulais montrer. Par exemple, nous avons animé des assemblées mis en place et animé des assemblées citoyennes qui se qui se sont saisies de sujets par elles-mêmes qu'elles souhaitaient qu'elles considéraient comme prioritaires. Nous avons travaillé sur une assemblée avec une assemblée qui a travaillé sur la lutte contre les incivilités dans l'espace public dans une grande ville.
L'innovation n'est pas sur le sujet encore une fois. L'innovation est sur les pratiques et la façon dont le dialogue se noue entre les habitants, les élus et les agents. Peu importe le sujet. On a travaillé sur une piscine, ça n'a rien d'innovant. On a travaillé sur l'avenir d'un collège ou l'avenir d'un centre de d'un centre de vacances.
Nos sujets et politiques ne sont pas innovantes, c'est comment on les travaille et la réponse qui est faite entre élus, habitants et agents. Et encore une fois, l'innovation porte sur les pratiques et pas sur les politiques publiques. Peut-être que je je me permets une précision notamment qui est justement dans comment à l'échelle municipale et dans un contexte de montée des colères, des inégalités et d'une certaine forme de violence et de clivage, on arrive justement à trouver un équilibre entre le pouvoir représentatif, délibératif et participatif. Et nous, nous avons veillé à travailler aux conditions de la délibération, aux conditions du dialogue, aux conditions pour que aujourd'hui une multiplicité de points de vue se trouvent réunis sur un sujet concernant l'avenir de la station de ski, l'usage de l'eau, la question des incivilités dans l'espace public et puisse s'organiser cela dans le cadre d'une dispute démocratique avec également un cadre qui n'est pas qu'un cadre politique idéologique mais qui est tangible et encadré par les réalités que rappellent les agents techniques et qui vont conduire tout un groupe élus, agents, habitants par la voie de cette délibération à entériner une décision à vocation d'intérêt général. C'est-à-dire c'est pas la victoire de l'un sur l'autre, c'est une délibération qui atterrit sur des décisions d'intérêt général et qui sont exécutables et concrétisables à l'échelle du mandat.
Elisabeth Dau
On parle d'innovation démocratique parce que qu'est-ce que ça produit ? Ça produit de réparer le lien de confiance qui a été brisé entre un certain nombre d'habitants et les institutions publiques. Ça redonne parfois même de l'envie de s'engager de certains habitants qui ont trouvé une place dans des mécanismes sincères de délibération et qui ont trouvé une contribution à l'intérêt général localement. Certains ont par exemple, alors qu'ils ne votaient plus, qu'ils étaient abstentionnistes, qu'ils n'avaient jamais mis les pieds dans une mairie et s'y refusaient, ont même au sortir de cette expérience-là songé se présenter eux-mêmes à être candidat plus tard aux élections municipales. Donc nous on considère que dans ce champ des innovations démocratiques, il y a aussi cette vocation de réparation, de mise en dialogue, de s'octroyer la possibilité de pouvoir changer d'avis dans un monde qui n'est que d'affrontement et de polarisation des avis.
Alexandre Basquin
Oui, merci Madame la Présidente. On est d'accord que vous traitez l'ensemble des sujets, qu'ils soient culturels, environnementaux, jeunesse, enfance, parce que je vois que les fondations qui vous ont soutenus avaient plutôt une coloration environnementale. Donc c'est vraiment tous les sujets, c'est-à-dire que c'est en fonction du donneur d'ordre et du lien que vous avez avec les habitants. Ça c'était ma première question, donc mais vous y avez répondu. Est-ce qu'il y a des communes où vous avez senti une difficulté ou le projet de participation a été abandonné ou est-ce que vous-mêmes avez refusé de travailler avec certaines communes ?
Mathilde Houzé
Alors effectivement, les sujets qui sont traités, nous n'intervenons pas sur ces sujets-là. Ce sont soit les habitants, soit les élus en amont qui choisissent et qui définissent ces sujets-là. Donc peu importe, nous tout projet, toute politique est un support à construire ce dialogue entre les différentes parties prenantes localement. Sur l'accompagnement des collectivités, il nous est effectivement arrivé de refuser certains accompagnements. Parce que d'une part, ce que nous vérifions, mais comme avec nos financeurs ou tous nos partenaires, c'est que nous partagions les mêmes valeurs démocratiques, c'est-à-dire les mêmes représentations de ce que c'est que la démocratie.
Les idées, est-ce qu'il y a une vraie un vrai engagement vers le pluralisme, vers la diversité des opinions, vers l'accueil des idées divergentes ? Et si nous ne sentons percevons des doutes, des réticences par rapport à ça des équipes municipales qui nous sollicitent, nous n'allons pas plus loin. C'est arrivé, c'est rare parce que nous sommes quand même assez explicites en fait sur nos valeurs et donc c'est souvent des collectivités qui ont réfléchi à ces questions démocratiques qui nous contactent.
Colombe Brossel
Merci Madame. Pardon, je reviens un peu en arrière par rapport aux exemples concrets de vos activités. Je reviens sur les modèles de les types pardon de fondations qui vous soutiennent. Ce n'est pas totalement anecdotique quand on travaille sur les pratiques démocratiques et leur ancrage au plus près de la cité d'être soutenu par une fondation anglo-saxonne. Alors il se trouve que celle-là est anglo-saxonne, elle pourrait être de toute autre voilà nationalité si tant est que les fondations en aient une.
Bref, en tout cas, ce n'est pas totalement anecdotique comme choix. Pourquoi est-ce un choix d'opportunité parce que ce sont ceux qui vous ont proposé de vous accompagner ? Est-ce que c'est un sujet qui a fait débat avec vos collègues sociétaires ou pas ?
En tout cas, c'est un choix qui n'est pas anecdotique.
Elisabeth Dau
Oui, concernant cette formation, cette concernant votre question relativement à cette à cette fondation, cette fondation est en effet un réseau de fondations, mais qui avait une présence européenne et une présence en France depuis de nombreuses années. Nous participons dans un écosystème démocratique, enfin nous nous y travaillons maintenant depuis bientôt vingt ans les uns les autres. Donc nous avons été amenés à être en contact avec une pluralité d'acteurs de la société civile comme ces fondations-là et donc à être identifiés pour notre travail. Et donc c'est cette fondation qui est venue vers nous en fait pour proposer de soutenir justement notre travail structurel sur les innovations démocratiques. Et nous nous retrouvions avec cette fondation dans le partage des valeurs qui sont les leurs, hein, de démocratie inclusive, d'égalité politique.
Cette fondation a été très active sur la lutte contre les discriminations ou sur les dimensions d'égalité politique permises à l'endroit des minorités notamment. Voilà, peut-être rappeler en fait que nous rentrons là dans une relation de partenariat qui est de l'ordre du structurel, donc qui n'intervient pas dans nos projets ou dans les objectifs de travail, mais qui soutient le projet très clair de Fréquence commune. Voilà. Et peut-être je je en réponse aussi à ce que ce que vous disiez, les financements que dont nous bénéficions dont nous bénéficions au passé de fondations n'étaient pas mobilisés dans le cadre de nos accompagnements. On distingue bien en fait, on a des commanditaires que sont les collectivités locales auxquelles on répond sur un mode d'outillage et non pas de définition de la finalité et le travail sur voilà que que soutient les fondations.
Pardon, voilà, j'avais l'envie de le repréciser plus clairement en tout cas venant de moi. Merci. Merci.
Sonia de la Provôté
Oui, je voudrais juste une clarification sur la répartition budgétaire. Vous dites vingt-quatre pour cent donc c'est l'apport des fondations et pour le reste c'est exclusivement les prestations ou est-ce que vous avez d'autres sources de financement ?
Mathilde Houzé
Nos financements des appuyez sur le excusez-moi. Donc pour préparer cette audition, nous avons repris l'ensemble des comptes de résultat de Fréquence commune depuis sa création et jusqu'au trente et un douze deux mille vingt-cinq. Et donc la structure de ses recettes, la prestation s'élève à cinquante-neuf pour cent, les subventions de fondation à vingt-quatre pour cent et les dons de personnes physiques à dix-sept pour cent. Et je précise qu'aucune subvention publique n'a été perçue.
Sonia de la Provôté
D'accord. Et donc pas de société en fait ou le lien avec ce que vous avez qualifié de lien avec le privé, c'est les personnes physiques. Tout à l'heure vous avez parlé de participation du privé, d'interaction avec les subventions privées, les subventions privées, c'est ça. C'était juste pour pour comprendre. Et ma deuxième réflexion, votre je ne sais pas ce que c'est d'ailleurs, je pense que c'est un document de présentation de Fréquence commune, prendre le pouvoir, c'est déjà un manifeste politique quand même, donc ça a quand même un sens.
Donc ça prouve à quel point vous êtes quand même dans une démarche politique. Ce que je veux dire, c'est vraiment fût-elle citoyenne. Et dans ce que vous développez, il y a faire des villes et villages refuges pour tenir les digues. Vous évoquez, moi je lis juste le texte, hein, c'est pas du tout une critique ou un avis, la banalisation des discours de haine, l'ascension tant électorale que des idées de l'extrême droite suscite la vive inquiétude, etc., etc., etc. Et en fait, vous n'évoquez dans les sujets finalement pour créer des villes et villages refuges pour tenir des digues, dans les dangers, il y a le communautarisme, il y a le séparatisme.
Et donc vous n'évoquez pas ces sujets dans votre texte, dans votre propos. Finalement, le seul propos que vous visez politiquement, c'est l'extrême droite dans le paysage politique tel qu'il est décrit. Et je voulais vous interroger sur cette question puisque finalement, quand on est dans une forme de neutralité avec un objectif qui est le plus général possible et qui s'applique au plus grand nombre, on essaie de rassembler tous les écueils et les difficultés contre lesquels vous voulez lutter et auxquels vous aspirez à amener les gens à se positionner. Et donc comment vous expliquez la façon dont les choses sont tournées ?
Elisabeth Dau
Ce que vous évoquez là, c'est probablement une synthèse ou le résumé exécutif de notre rapport qui fait, oui oui, c'est sur notre site en effet. Donc vous dire que c'est le résultat de cette recherche-action de près de deux ans en fait et d'un rapport de 300 pages qu'on a essayé donc de ramasser autour de ces quelques lignes beaucoup plus synthétiques. On a essayé à travers ce travail-là d'avoir un examen équilibré à la fois donc qui porte, pour vous redire la méthode, peut-être ça sera plus compréhensible comme ça, on a prêté l'examen à 22 communes en France qui ont prétendu faire expérimenter ce type de pratiques démocratiques poussées dans lesquelles nous défendons et nous nous retrouvons derrière notamment la visée de pluralisme à l'inverse d'idées communautaristes ou d'extrême droite ou séparatistes en fait qui ne sont pas évoquées ici mais qui sont évoquées dans le rapport à travers les différents axes méthodologiques ou d'expérimentation d'initiatives cadres qui permettent ce dépassement-là justement. C'était 300 pages qui étaient assez riches. Peut-être il nous semble qu'on a fait l'effort en tout cas de dire l'intention de pluralisme qu'on a essayé d'observer dans ces concrétisations à travers ce travail.
Sonia de la Provôté
Très bien. Je ne sais pas si les collègues ont des questions complémentaires ? Madame la rapporteure ?
Alexandre Basquin
Juste pour rebondir à ce que vient de dire madame la présidente, ça veut donc dire que, pour être très très clair, en référence aussi aux auditions que nous avons eues précédemment, c'est que les communes qui conventionnent avec vous via la prestation de services sont conscientes évidemment puisque c'est écrit que vous luttez contre toute forme d'obscurantisme et cetera. Voilà.
Mathilde Houzé
Effectivement, je pense que notre projet politique est clairement affiché sur notre site internet et nous veillons clairement lors d'un premier rendez-vous à ce que c'était bien compris en fait et de comprendre le niveau d'information des interlocuteurs que nous avons en face. Donc ça c'est la première vérification avant tout qu'on fait là. Merci.
Sonia de la Provôté
Merci beaucoup. Et donc nous sommes preneuses du questionnaire et des réponses écrites. Voilà. Je vous remercie.
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