La "décommercialisation" : conférence de presse
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Commission des affaires économiques Sénat
Dominique Estrosi Sassone
Et puis il faut repenser, je le disais, l'aménagement urbain et accompagner la modernisation de nos commerces.
C'est dans ces quatre axes que les rapporteurs feront des recommandations. Donc voilà, donc derrière, il y a des questions d'emploi local, il y a des questions d'aménagement du territoire, il y a des questions de cohésion sociale tout simplement, d'âme de nos territoires dans leur diversité et ne pas continuer bien sûr et ne pas vouloir opposer les territoires les uns aux autres. Donc sans plus tarder, je vais laisser la parole à nos trois rapporteurs pour qu'ils vous présentent la synthèse de leur rapport d'information et leurs recommandations. Et je les remercie très sincèrement du travail qu'ils ont accompli aux côtés de nos administrateurs de la commission. Et je salue Jean et Nina.
Qui commence d'entre vous ? Patrick ?
Patrick Chaize
Bien madame la présidente mesdames et messieurs les journalistes mes chers collègues. Dans un premier temps je me chargerai de vous exposer le constat. Tout d'abord le terme de décommercialisation construit par analogie avec celui de désindustrialisation est un néologisme apparu récemment dans le débat public.
Il a été conçu pour alerter l'opinion et les pouvoirs publics sur l'augmentation de la vacance commerciale, perceptible de longue date dans les territoires ruraux et les petites villes, mais qui tend également à toucher désormais les villes moyennes et jusqu'aux grandes métropoles, avec en particulier les nombreuses faillites d'enseignes vestimentaires survenues ces dernières années. Cette multiplication des locaux vides dans les centres-villes et centres-bourgs, mais également dans les galeries marchandes et jusque dans les zones commerciales périphériques, suscite beaucoup d'inquiétudes, qui se sont notamment exprimées à l'occasion des récentes élections municipales. Alors que la bonne santé des commerces ne va plus de soi, chacun prend conscience de leur importance pour la vitalité et la cohésion sociale de nos villes et de nos bourgs, dans un contexte où de plus en plus de personnes vivent seules. Afin de tenter de mieux cerner les dynamiques à l'œuvre, nous avons réalisé une quarantaine d'auditions. Nous avons reçu de nombreuses fédérations représentant les commerçants.
Nous avons d'ailleurs été frappés par leur émiettement.
Nous avons entendu les administrations en première ligne pour lutter contre la décommercialisation. Nous avons échangé avec les plateformes ou leurs fédérations, qu'elles soient françaises, américaines ou chinoises. Si nous sommes parfois sortis un peu découragés de certaines auditions qui nous avaient laissé le sentiment d'un inéluctable destin, déclin pardon, nous avons repris espoir en auditionnant les représentants d'enseignes dotées de modèles différents mais souvent innovants. Oui, le commerce vit des transformations profondes et très rapides.
Oui, il est certainement plus difficile d'être commerçant aujourd'hui que par le passé, mais en faisant preuve de créativité et de réactivité, il demeure possible d'y prospérer. Le commerce, en incluant la restauration, représente près de 3 millions d'emplois dans notre pays, soit 15 % des emplois du secteur privé. Outre les transformations structurelles du commerce que nous allons vous présenter, il faut rappeler qu'il a été particulièrement affecté par la succession de crises qui ont touché notre économie et notre présidente les a rappelées.
Ces difficultés se traduisent par un taux de vacance commerciale en 2025, tous sites confondus, de 11,6 % au niveau national, un chiffre élevé et en progression continue depuis 2017, année où ce taux s'élevait à 8,8 %. Si la vacance commerciale atteint 11,7 % en pied d'immeuble dans les centres-villes, elle touche encore beaucoup plus sévèrement les centres commerciaux qui souffrent d'un taux de vacance de 16,8 %, ce qui remet en cause leur modèle économique. Les zones commerciales périphériques, longtemps très dynamiques, ont également vu leur taux de vacance progresser ces dernières années puisqu'il est passé de 6,9 % en 2022 à 8,4 % en 2025.
Sans surprise, les villes de moins de 50 000 habitants sont les plus touchées par le phénomène puisque la vacance y est passée de 8,5 % à 13,5 % des locaux commerciaux. Dans les plus petites d'entre elles et dans les zones rurales, on constate même souvent la disparition pure et simple de l'offre commerciale. Comme l'a rappelé la présidente, 62 % des communes françaises ne comptent désormais plus aucun commerce contre 25 % en 1981.
Dans les villes comptant entre 50 000 et 100 000 habitants, le taux de vacance commerciale qui était passé de 7,7 à 10,6 entre 2014 et 2019 tend à se stabiliser mais à un niveau élevé de 10,8 % de locaux commerciaux. Si les villes de plus de 100 000 habitants et les métropoles avaient longtemps été épargnées par la décommercialisation, ce n'est de toute évidence plus le cas puisqu'elles sont passées de 5,1 % de locaux vacants en 2014 à 8,7 en 2024. La vacance est ainsi de 12,1 à Lille, 9,6 à Montpellier ou de 13,5 à Marseille et même Paris avec un taux de vacance de 8 % est touché. Si de nombreux commerces sont aujourd'hui en difficulté, le paysage apparaît cependant très contrasté.
Certains secteurs bénéficient d'une forte dynamique liée aux évolutions de la société et aux changements des attentes exprimées par les consommateurs, alors que d'autres connaissent une contraction parfois spectaculaire de leur activité. Loin de dépérir, la restauration et l'alimentation ont créé respectivement 98 000 et 61 000 emplois entre 2019 et 2024. Si la restauration rapide a poursuivi son essor, la restauration traditionnelle, les métiers de bouche et les différents formats de distribution alimentaire ont tous connu une forte croissance ces dernières années, associée à une recherche de proximité et de convivialité.
Si les magasins d'équipement de la maison, meubles, matériel électronique, bricolage, ont bénéficié d'une forte hausse de leurs ventes au moment de la crise Covid, ils subissent depuis trois mois, trois ans pardon, un atterrissage parfois rude. L'habillement enfin, le textile et la chaussure, qui jouaient un rôle majeur dans l'animation des centres-villes, vivent pour leur part une crise sans précédent. Entre 2014 et 2024, 14 000 établissements et 45 000 emplois ont été supprimés et plus d'une vingtaine de chaînes de magasins emblématiques des classes moyennes, telles que Camaïeu, Naf Naf ou Kookaï, ont disparu. Je cède la parole à mon collègue Philippe Grosvalet.
Philippe Grosvalet
Mesdames, messieurs, bonjour. Alors les constats que vient de faire mon collègue Patrick Chaize sont le résultat de grandes mutations, plus ou moins récentes d'ailleurs. La première, évidemment, c'est celle du commerce en ligne. La plus significative, en 20 ans, il est devenu un mode de consommation de masse. Aujourd'hui, la très grande majorité des Français achètent sur Internet, je crois trois Français sur quatre aujourd'hui âgés de plus de 15 ans.
Mais, et c'est un des enseignements que nous portons, nous devons sortir d'une opposition devenue dépassée entre commerce physique et commerce numérique.
Les commerçants que nous avons auditionnés nous l'ont tous dit, les deux sont désormais indissociables. Les magasins vendent aussi en ligne, le click and collect est entré dans les habitudes et le numérique permet souvent d'élargir la clientèle, y compris dans les territoires, notamment les territoires ruraux où l'offre commerciale est moins dense. Le problème au fond n'est pas le e-commerce, le problème c'est lorsque la concurrence exercée par le e-commerce n'est pas loyale.
C'est exactement ce que nous observons avec les plateformes chinoises comme Shein, Temu ou AliExpress. En quelques années, elles ont bouleversé le marché grâce à des prix anormalement bas, une stratégie commerciale extrêmement agressive et une avalanche quotidienne de produits importés dont la qualité et les normes et le respect des normes est parfois remis en cause. En 2023, ce sont plus de 800 millions d'articles qui sont arrivés en France par leur intermédiaire. Cette situation n'est plus soutenable. Elle pénalise nos commerçants, fragilise notre industrie, pose des questions de sécurité des produits et crée une concurrence profondément déséquilibrée.
Il est donc temps que les mêmes règles s'appliquent à tous, tant sur le plan fiscal que sur celui du respect des notamment des normes européennes.
La deuxième transformation majeure, c'est celle de la seconde main. Longtemps marginale, elle est désormais un marché de plusieurs milliards d'euros, près de 15 milliards d'euros. Elle répond à une double aspiration : préserver le pouvoir d'achat et consommer de façon plus responsable. C'est une évolution durable, pensons-nous, des comportements avec laquelle l'ensemble des enseignes doivent désormais composer. La troisième évolution, c'est la montée du discount.
Les difficultés de pouvoir d'achat ont profondément modifié les arbitrages des consommateurs.
Beaucoup recherchent désormais le prix le plus bas avant tout. Cette réalité, c'est aussi une de nos conclusions, fragilise particulièrement les commerces de milieu de gamme, notamment ceux qui d'ailleurs constituent principalement l'ossature commerciale de nombreux de nos centres-villes et de nos centres-bourgs. À cela s'ajoutent des évolutions démographiques et sociétales. Le vieillissement de la population, on consomme moins quand on vieillit, nous disent nos interlocuteurs, de nouvelles attentes en matière de santé, de bien-être ou de consommation responsable par exemple.
Enfin, ce n'est pas sociétal mais un message qui est revenu en permanence de la part de la plupart de nos interlocuteurs avec une constance au cours de nos auditions, la question des loyers commerciaux. Pour beaucoup de commerçants, ils sont devenus insoutenables. Lorsque les chiffres d'affaires stagnent, que les charges augmentent mais que les loyers restent inchangés et même qu'ils augmentent, l'équation économique devient impossible. Cette question devra être pleinement prise en compte. Au fond, on peut dire que la crise du commerce n'a pas une cause unique.
Ce serait une erreur, nous semble-t-il, de la réduire aux seules plateformes chinoises, même si leur responsabilité est réelle et évidente. Nous sommes face à une transformation profonde de notre modèle commercial sous l'effet du numérique, des nouvelles attentes des consommateurs, des contraintes de pouvoir d'achat et des évolutions de notre société. Notre responsabilité est désormais d'accompagner ces mutations tout en garantissant ce qui doit rester notre ligne de conduite : une concurrence loyale, des règles équitables et les conditions d'un commerce de proximité vivant sur l'ensemble du territoire. Marie-Lise, pour les propositions.
Marie-Lise Housseau
Bien, bonjour mesdames et messieurs les journalistes, madame la présidente. Donc, comme tu viens de l'exposer, les raisons de cette perte de vitesse du commerce physique sont multifactorielles et donc quelles solutions allons-nous trouver pour essayer de remettre à niveau ? Alors en fait, on en a identifié quatre, quatre pistes de solutions.
La première, c'est la lutte contre la concurrence déloyale. Ça a été très bien expliqué par Philippe Grosvalet. Et donc nous avions déjà travaillé avec la taxe sur les petits colis avec la loi de finances de 2026. Bon, cette taxe a été un échec puisqu'elle a été très rapidement contournée. Mais ça a donné des idées, disons-nous, à l'Union européenne puisqu'à partir d'aujourd'hui, nous avons donc une nouvelle taxe de 3 euros.
Et à partir de novembre, nous aurons également des frais de gestion.
Et les fédérations de commerçants que nous avons rencontrées sont tous quand même très positifs vis-à-vis de cette taxe et en attendent beaucoup. Alors après, il va falloir voir comment cela se passe concrètement parce qu'on a bien mesuré que les plateformes étaient vraiment très agiles et avaient beaucoup de facilité à innover pour contourner les règles. Ensuite, il y a le volet contrôle. Le volet contrôle, tout le monde nous l'a dit, il faut les mêmes règles sanitaires, les mêmes règles environnementales, les règles sur la publicité, les règles juridiques, fiscales. Et donc ça, ça nécessite un contrôle accru et si ça ne fonctionne pas, des sanctions.
Et donc on a un organisme qui s'appelle la DGCCRF qui malheureusement n'a peut-être pas autant de moyens qu'on le souhaiterait. Mais en tout cas, c'est vers cela qu'on doit s'orienter.
Et en mars dernier, on a voté au Sénat ce qu'on appelle le DADUE, avec un article, l'article 19, qui a nommé officiellement la France, la DGCCRF, comme organisme chargé des contrôles et des sanctions. Et dès que cette loi aura été votée par l'Assemblée nationale, on aura des moyens beaucoup plus opérationnels et la possibilité notamment pour la DGCCRF, quand elle a repéré quelque chose qui dysfonctionne, de faire retirer sous 48 heures, de demander de retirer l'objet en question sur toutes les plateformes, de faire un signalement à une plateforme au niveau de l'Union européenne et de mettre en place des amendes qui sont calculées sur un pourcentage du chiffre d'affaires et qui sont très élevées. Donc, renforcer les moyens de la DGCCRF et avec cette application de la réglementation européenne, on doit pouvoir arriver à mieux contrôler ces plateformes. Ensuite, les loyers commerciaux.
Alors comment les rééquilibrer ? C'est assez complexe, mais on s'est rendu compte qu'on n'avait pas vraiment une très bonne vision du montant des loyers suivant les différentes villes.
Et ce qui nous a été suggéré, c'est d'avoir des observatoires pour déjà avoir un état des lieux. Et il y a des CCI qui l'ont mis en place, notamment on nous a cité l'exemple d'Angers, et je pense que ce serait généralisable facilement. Et ça permettrait déjà de faire des moyennes et de donner aux propriétaires des indicateurs, parce que les propriétaires n'ont pas toujours réalisé que les chiffres d'affaires des commerçants avaient baissé et qu'ils n'avaient plus les moyens de payer les loyers qu'ils demandaient il y a encore une dizaine d'années. Ensuite, il y a tout ce qui est incitation fiscale. On a auditionné la DGFIP qui nous a dit qu'en fait il y avait pas mal d'incitations, mais assez peu connues.
Il faut souvent prendre des délibérations, il faut avoir des périmètres dédiés.
Mais ce qu'on souhaiterait, c'est recenser tous ces outils existants de manière à pouvoir les proposer d'abord aux élus de manière à ce que les aides aux commerçants puissent être au niveau fiscal plus importantes. Ensuite, réduire le délai de vacance dans les friches commerciales. On a actuellement une taxe sur les friches commerciales mais qui est absolument pas utilisée. On nous a dit il y a quatre ou cinq communes qui l'ont mobilisée parce qu'elle est pas vraiment opérationnelle. Donc il faut peut-être la revoir, la réformer et faire en sorte qu'elle soit accessible dans toutes les communes.
Et on a également identifié un levier qu'il faut explorer, c'est le déficit foncier qu'utilisent un certain nombre de foncières. Les foncières, ce sont des organismes qui gèrent de nombreux locaux commerciaux. Et à un moment donné, comptablement, eh bien ils ont plus intérêt à ne pas louer qu'à louer parce que ça leur permet de créer un déficit foncier, mais surtout ça leur permet de ne pas déprécier leurs actifs et donc de pouvoir, vis-à-vis de leurs actionnaires, être toujours bien positionnés.
Et donc là, avec la DGFIP, on s'est dit qu'il fallait peut-être, et donc ça passera certainement par la loi, explorer ce qu'on pouvait faire à ce niveau. Au niveau du local, ce qui nous a été dit à la fois par l'ANCT et par la Banque des Territoires, c'était que quand il y avait eu des opérations Cœur de Ville, ça avait bien contribué à faire baisser la vacance. Et d'ailleurs, il va y avoir une action Cœur de Ville numéro trois.
Mais en se basant sur ces modalités de fonctionnement, on se dit que il faudrait que l'élu, que ce soit le maire ou que ce soit le président de l'EPCI, devienne un peu le pilote de la revitalisation commerciale.
En fait, on se rend bien compte que le commerce d'avant ne reviendra pas et que s'il n'y a pas une action volontariste à la fois de la part des élus mais aussi de la part des associations de commerçants qui travaillent ensemble, on aura du mal à reprendre les cœurs de ville et les centres commerciaux. Par contre, avec des outils au niveau de l'urbanisme, notamment le PLUI, avec des outils fiscaux, des aides directes peut-être pour les commerçants, on peut arriver à redonner et à relouer un certain nombre de locaux et à faire en sorte que les centres-villes se redotent de commerces. On peut également mobiliser des foncières locales. C'est quelque chose qui fonctionne bien.
Il y a pas mal de villes qui les ont utilisées, c'est-à-dire qu'elles rachètent des locaux qui sont vides, qui sont parfois en mauvais état, elles les réhabilitent et elles les remettent à la location. Et il est possible aussi de donner au maire un pouvoir pour en quelque sorte choisir un périmètre où il va concentrer ses efforts. On se rend compte qu'il vaut mieux avoir quelques rues commerçantes, en avoir moins, mais qu'elles soient occupées, plutôt que d'avoir X rues commerçantes avec beaucoup de locaux vides.
Et la possibilité aussi pour le maire, ben de pouvoir choisir quelque part les commerces qu'il souhaite pour avoir une offre variée et pas uniquement, sans les dénigrer, des kebabs ou des magasins de cigarettes électroniques. Mais de manière générale, ce qui nous a été demandé, c'est de redonner de l'attractivité au centre-ville. C'est-à-dire de remettre dans le centre-ville d'abord des logements pour avoir des habitants qui consomment, remettre des services médicaux, remettre, on nous a demandé par exemple des notaires, des avocats, parce qu'on a eu tendance à tout mettre à l'extérieur. Et on a vidé les centres-villes et donc on a enlevé des raisons de venir à des clients potentiels.
De la même manière, il faut travailler sur les mobilités parce que quelqu'un qui vient en centre-ville, il veut pouvoir se garer ou tout au moins prendre un bus ou avoir des facilités pour accéder au centre-ville. Avoir également un patrimoine remis en valeur. Ça compte énormément parce que tous les commerçants insistent sur le fait que maintenant ce qui compte c'est le parcours client. Puisque c'est tellement facile d'aller sur internet, pourquoi irais-je en centre-ville ? Je vais y aller si c'est plaisant, si je découvre de nouveaux produits, si je fais un parcours qui me soit agréable.
Donc l'aménagement, et notamment actuellement la végétalisation pour protéger contre la chaleur, tout cela ça va compter. Et deux points très importants : la sécurité et la propreté. Il y a des enseignes qui nous ont dit : nous on n'ira jamais dans une ville où ce n'est pas, on ne se sent pas en sécurité. Donc le but finalement, c'est de la même manière que les maires se sont saisis de l'offre médicale, qu'ils se saisissent également de l'offre commerciale. Et après, le dernier volet, c'est l'adaptation des commerçants.
Là, les nouveaux commerçants, les nouvelles enseignes ne travaillent plus du tout comme les anciennes. On a vraiment senti, je dirais, un gap. On a découvert des nouvelles manières de fonctionner avec ce que disait Philippe, l'omnicanalité. C'est-à-dire que les enseignes, elles ont un magasin physique, elles ont leur propre site internet, elles utilisent les réseaux sociaux, elles sont sur les marketplaces, elles sont partout. Et de cette façon, elles arrivent à capter une clientèle un petit peu de tous les côtés.
Et puis, il y a aussi des modèles qui marchent très bien. Bon, je citerai Action par exemple et Normal, qui n'ont aucun site internet, mais qui par la variété de leur offre et leurs prix bas arrivent à faire venir une clientèle très considérable et même à devenir des locomotives dans certains endroits qui avaient été un peu désertés. Donc cette adaptation des commerçants, elle va passer aussi par de la formation. Et ce sera peut-être plus difficile pour les commerçants les plus âgés, mais les nouveaux qui arrivent, eh bien il faut qu'ils utilisent l'IA.
Il y en a beaucoup qui nous en ont parlé et qui l'utilisent déjà parce que c'est également en train de révolutionner le commerce. Enfin, il y a la question des horaires. Internet disponible 24 heures sur 24, le samedi, le dimanche et les jours fériés. Donc voilà, pour lutter, beaucoup de commerçants disent : "Eh bien en fait, il faut qu'on ait plus de souplesse dans nos horaires et nos jours d'ouverture."
Donc là aussi, il y a un travail sur les mentalités à faire évoluer, ainsi que des actions sur la transmission. En conclusion, comme ça a été dit, une crise multifactorielle, pas de cause unique et des solutions multiniveaux également. Au niveau national, avec la lutte contre la concurrence déloyale, la réforme des loyers. Au niveau local, avec un volontarisme politique et un regain d'attractivité pour les centres-villes.
Et enfin, les commerçants eux-mêmes qui doivent engager leur mutation et se doter de tous les nouveaux outils dont ils peuvent disposer. Mais le message, c'est que nous ont fait passer quand même toutes les fédérations, le commerce physique n'est pas mort. Loin de là, on aura toujours du commerce physique parce que c'est aussi une occasion de sociabiliser les gens, de rencontrer du monde. Donc ça existera toujours, mais ce sera différent. Et donc toute la difficulté va consister à accompagner cette mutation.
Je vous remercie.
Dominique Estrosi Sassone
On va peut-être maintenant répondre à vos questions.
J'allais dire, si vous nous entendez, après la présentation à la fois de la synthèse du rapport et des axes sur la recommandation, bien évidemment nos rapporteurs sont à la disposition pour les questions, que ce soit en visio ou directement ici dans la salle. Voilà.
Simon Boutini
Oui, bonjour, Simon Boutini, la correspondance de l'enseigne. Dites-moi, je suis assez surpris de votre chiffre sur la vacance en centre commercial que vous donnez à 16 %. Mais toutes les foncières qui publient leurs chiffres en début d'année donnent une vacance entre 2 et 3 %. Alors je vous parle pas uniquement du Forum des Halles évidemment, mais aussi par exemple de Carmila qui est la foncière de Carrefour, qui possède de nombreux fronts de caisse comme on appelle ça en région, et qui elle affiche une vacance commerciale entre je crois 3 ou 4 % grand maximum.
Du coup je suis assez surpris de votre chiffre qui me paraît, qui me paraît vraiment, il y a un delta entre les deux me paraît extrêmement important. Merci.
Marie-Lise Housseau
Alors les chiffres sont officiels hein. Alors je connais pas la source mais Jean-Luc Goudin pourra vous donner les données. Après la situation elle est très hétérogène hein. Moi j'habite Toulouse, vous venez à la galerie commerciale de Saint-Orens, c'est un désert. Et donc la moyenne et ben elle est plus élevée qu'en centre-ville, à tel point que les commerçants sont en train de réduire leur surface.
Vous prenez par exemple un exemple comme Maison du Monde, enfin moi je vois chez moi à Castres, ben en fait ils avaient un très grand magasin, ils l'ont coupé je sais plus si c'est en deux ou en trois. Donc il y a de nouveaux magasins qui s'installent mais le modèle galerie commerciale et centre commercial est également en grande perte de vitesse.
Philippe Grosvalet
Et globalement quand même on s'est rendu compte qu'on manquait de données objectives. C'est pour cela que Marie-Lise l'a dit on propose des observatoires. C'est pas un observatoire de plus mais on a des observatoires très précis sur le logement, sur la vacance, mais pas sur le commerce. Et donc chacun peut amener ses chiffres mais c'est une moyenne nationale.
Et s'agissant des galeries, on a aussi des commerçants qui nous ont dit que dans certains centres commerciaux, ils payaient aujourd'hui plus de charges que de loyer. Donc on a aussi des phénomènes particuliers dans ces grands ensembles.
Patrick Chaize
Notamment liés à toute la sécurité qui est ajoutée dans ces galeries marchandes.
Bonjour, vous m'entendez avec le micro ? C'est Marine Corbel pour France Culture. Je me posais des questions sur l'encadrement des baux commerciaux. Ça avait été évoqué à un moment.
Pourquoi ne pas encadrer ces loyers puisqu'on voit aussi que le taux de vacance n'est pas forcément corrélé avec une avec une baisse des loyers justement.
Marie-Lise Housseau
Je peux répondre ? Ah vas-y, vas-y. On va répondre tous les deux. Bah le taux d'encadrement on l'a posé. Est-ce que ce serait judicieux d'encadrer les loyers ?
La réponse majoritairement est non. Les commerçants nous disent : "Bah nous on est des nous on est des libéraux." Voilà. C'est l'offre et la demande. Non on ne veut pas qu'on encadre le loyer parce qu'en plus c'est très difficile de faire un prix au mètre carré.
Vous n'avez pas le même chiffre suivant que vous êtes un coiffeur, que vous êtes un bijoutier. Voilà.
Et donc, non, ce n'est pas souhaitable. Par contre, ils trouvent qu'ils sont trop hauts et ils aimeraient que ces loyers soient baissés et que les pouvoirs du propriétaire, quelque part, soient un peu réduits. Ils nous ont beaucoup parlé de la taxe foncière qui est à la charge du locataire ou à moitié par convention et dont ils aimeraient qu'elle soit uniquement à la charge du propriétaire et pas du locataire. Mais l'encadrement, ils ne le souhaitent pas.
En plus, ça dépend aussi de... dans un même quartier, vous allez avoir une rue très commerçante où le loyer va être très cher, la rue qui est juste derrière, ben ce sera peut-être moitié moins. Donc c'est très difficile de faire un prix moyen et d'encadrer.
La question de l'offre et de la demande de toute façon, comme toujours, et de la dynamique entre effectivement le propriétaire et le locataire, donc entre le coût et la recette.
Philippe Grosvalet
Alors c'est quand même un sujet paradoxal parce qu'on est effectivement avec des acteurs qui sont attachés à la liberté du commerce et des échanges entre commerçants, entre propriétaires, et en même temps qui demandent de la régulation. Alors sous quelle forme, c'est ce qu'il reste à trouver, mais c'est vite un sujet qui devient polémique et politique.
On a examiné récemment une proposition de loi sur cette question ici qui a fait immédiatement blocage. Donc j'ai évoqué ce matin dans le rapport la nécessité sans doute de sortir un peu de préjugés, d'a priori parce que c'est une question qui est réelle, qui empêche le commerce. Et effectivement il y a des petits propriétaires de magasins, il y a aussi des grandes foncières qui n'ont pas du tout et même des immenses foncières avec des enjeux économiques colossaux.
Donc il faut qu'on trouve une solution pour régler finalement des sujets très, très différents. Et donc voilà, il faudra qu'on soit en capacité d'apporter des solutions en dehors de préjugés, de postures politiques, me semble-t-il. En tout cas, il y a un sujet. En tout cas, il y a un sujet, ouais.
Speaker 8
Une question en ligne de Cécile Prudhomme pour le journal Le Monde. La proposition de loi d'Audrey Linkenheld il y a quelques mois proposait également de créer ces mêmes observatoires. Pourquoi ne pas avoir voté cette mesure ? Merci.
On n'a pas tous voté pareil.
Philippe Grosvalet
Moi, j'ai soutenu la loi. Mais en même temps, je l'ai dit, cette loi est arrivée trop vite parce que notre mission était tout juste commencée et nous n'avions pas sans doute le recul et l'appréciation. Donc on y reviendra sans doute dans le temps et ces questions-là reviendront, mais il faudra qu'on puisse les traiter, moi je le dis peut-être parce que je siège au RDSE, mais de façon transpartisane pour justement ne pas créer de blocage, sinon on n'arrivera pas à nos fins.
Speaker 9
La PPL, c'était pas que l'observatoire. C'était pas que l'observatoire. Non non, c'était surtout l'encadrement.
Simon Boutini
On est pas loin de fêter les dix ans du ce qui était le moratoire sur la création de surfaces commerciales qui s'est transformé en loi climat et résilience. Auparavant il y avait eu les lois sur le sur les périmètres de sauvegarde et il y a tout un tas d'outils qui sont déjà mis en place depuis quinze vingt ans sur le commerce et on constate que la vacance finalement ne fait finalement que progresser. Est-ce que qu'est-ce que vous allez ajouter qu'est-ce qu'on va avoir de plus en fait que ce qu'on avait avant qui va nous permettre de lutter efficacement alors que les pouvoirs publics sont déjà lourdement investis de la de la question et manifestement avec un succès plutôt relatif pour le moins aléatoire.
Marie-Lise Housseau
Je pense qu'il y a aussi un manque de connaissance des outils qui existent parce que nous c'est ce que nous a dit la DGFIP. Elle nous a dit qu'ils avaient plein de possibilités notamment dans les périmètres de revalorisation, les ORT. Il y a des possibilités d'exemption de certaines taxes à 15 % ou même en totalité. En fait ces outils, je ne sais pas si on a mal communiqué mais en tout cas ils sont peu connus et donc presque pas utilisés. C'est comme la taxe sur les locaux vacants, ils nous ont dit il y a cinq communes qui l'ont mis en œuvre.
Elle est difficile aussi à mettre en œuvre.
Donc je pense qu'il faut quand même dépoussiérer tout ça, regarder ce qui vraiment est utile et peut-être le mettre à disposition des élus. C'est pour ça que je parlais de boîte à outils pour qu'un maire nouvellement élu confronté à ce problème et qui est plein de bonne volonté, il sache qu'il peut faire ça, ça ou ça et en tout cas le tester. Après on peut voir si ça marche.
Mais effectivement vous avez raison, je pense qu'il y a eu plein de propositions qui ont été votées mais voilà, sans grand succès.
Philippe Grosvalet
Un peu de coordination en fait. On peut retenir quand même, on l'a pas dit dans le rapport, que en terme de surface commerciale, on pense qu'il y en a suffisamment, peut-être même trop, qu'elles sont parfois inadaptées aux mutations que l'on connaît et donc elles pourraient subir des transformations et donc c'est un vrai sujet.
Mais ce qu'on retient aussi c'est que la question du commerce en tant qu'élu on a tous été élus locaux avant d'être parlementaires on s'est beaucoup préoccupé d'industrie, d'agriculture et on le fait ici au Sénat encore en ce moment. Donc on a des grands sujets de préoccupation et on pense que le commerce parce qu'il touche évidemment aux échanges, au pouvoir d'achat mais aussi à la vie de nos communes peut devenir aussi pour les élus et tous les élus un sujet de préoccupation majeur. Et donc dans les réflexions de nos territoires, dans les réflexions des parlementaires je pense que d'ailleurs les commerçants nous l'ont souvent dit ils ont été sous-représentés y compris même dans leurs chambres de représentation. Certains nous disent mais oui les chambres de commerce et d'industrie s'occupent quand même plus d'industrie parfois et des grandes entreprises que des petits commerces. Donc je pense que le commerce doit revenir en haut de la pile des préoccupations de tous les élus.
Patrick Chaize
Et doit revenir dans les enfin dans le sujet porté aussi par les collectivités locales.
Ce qui n'est pas forcément naturel au départ. C'est-à-dire que le commerce, ça se faisait de façon isolée, tout seul, etc. Aujourd'hui, on voit bien qu'il y a un besoin d'animation quelque part, un besoin de réflexion et de coordination pour que les choses se passent du mieux possible. Donc d'où la prise en compte d'un certain nombre d'exemples. Il y a eu des expérimentations qui ont été faites dans les collectivités et qui donnent de bons résultats.
Donc l'idée c'est aussi de pouvoir partager ces expérimentations et de faire en sorte que ce qui a été réussi à un endroit puisse prospérer à un autre endroit.
Marie-Lise Housseau
On a, j'ai pas parlé des managers de commerce.
Oui.
C'est à ça que je pensais. C'est pour ça que tu m'y fais penser. Mais ce qui a été testé dans les actions Cœur de Ville, ils sont plébiscités les managers de centre-ville. Parce qu'en fait il y a quelqu'un qui s'occupe du commerce, qui coordonne tout, qui repère les locaux vides, qui va voir les propriétaires, qui est à la disposition d'un commerçant qui veut s'installer, qui essaie de lui trouver un local, qui essaie de lui faciliter toutes les démarches pour l'installation. Et il y en a quand même un certain nombre.
Et qui favorise la diversification.
Marie-Lise Housseau
Et voilà. Et donc je ne sais pas si on peut dire qu'il faut généraliser les managers de commerce. Actuellement il y a un gros programme de formation entre la Banque des Territoires et les CCI pour former ces personnes et les mettre à disposition.
Bon, alors après, ça a un coût, hein, pour... mais c'est aussi une priorité. Si on veut redynamiser son centre-ville ou sa zone commerciale, avoir quelqu'un de dédié, ben c'est peut-être la solution. Et un humain, voilà, quelqu'un qui va comprendre les différentes problématiques et faire du lien surtout.
Christian Mouly
Oui, bonjour, vous m'entendez ? Ouais. Christian Mouly de Public Sénat. Moi, je voulais revenir sur la taxe sur les petits colis au niveau européen qui entre en vigueur aujourd'hui.
Vous avez commencé à en parler. Vous dites que les représentants du secteur sont plutôt positifs. Malgré tout, il y a des craintes de contournement. Qu'est-ce que vous pouvez en dire ? Enfin, qu'est-ce que vous craignez sur ce point ?
Est-ce que vous espérez, enfin vous anticipez que les effets seront meilleurs que la taxe française ? Et deuxième question aussi, je voulais revenir dans le texte que vous avez voté avec, que vous avez voté sur la loi anti-fast fashion là tout récemment. Il me semble qu'il y a aussi des pénalités financières prévues pour les vêtements de Chine, enfin des plateformes chinoises.
Est-ce que aussi ça c'est une mesure dont vous attendez des effets bénéfiques pour votre sujet ?
Marie-Lise Housseau
La taxe, la taxe qu'on avait mise, la taxe, pardon, la taxe de deux euros, ben on s'est rendu compte que les plateformes comme Shein, ben ils avaient construit des entrepôts en Pologne et ils faisaient transiter par la Belgique au lieu de les faire atterrir en France. Donc ils ont tout de suite, alors la plateforme polonaise elle était déjà en cours de construction, hein. Mais ils ont tout de suite trouvé la parade. Voilà. Et donc là on se dit on met la taxe à trois euros plus les frais de gestion à partir de juillet.
Bon, là, on essaie de faire autour de l'Europe, on se dit, bon, ça déplace un peu le problème. Mais peuvent-ils trouver une façon de le contourner ? Ben, c'est fort possible. Nous, on a interrogé Amazon. Je vais pas trahir de secret, mais on lui a dit, on explorait le fait de mettre en place la taxe sur les surfaces commerciales sur les entrepôts type Amazon.
Puisque vous savez, dans les magasins de vente, dans les surfaces où le client va, il y a une taxe qui est calculée sur le mètre carré à partir de 400 mètres carrés. Donc il y a beaucoup de commerçants qui disent, oui, mais Amazon, il n'y a pas de taxe.
Il n'y a pas de taxe parce qu'il n'y a pas de clients qui viennent dans les entrepôts. Mais on pourrait dire qu'on l'étend. Voilà. Et donc on a lancé un peu comme un hameçon : "Ben, qu'est-ce que vous en penseriez ?" Ben, elle nous a répondu : "Ben, comme on a fait par le passé, on ira construire nos plateformes en Espagne."
Voilà.
Ils sont très agiles, ils ont les moyens et parfois on se dit, bon, c'est quand même un peu la lutte du pot de terre contre le pot de fer. Ils anticipent énormément.
Marie-Lise Housseau
Ils anticipent énormément et ce qu'on a bien compris sur les plateformes, enfin moi ça nous a frappé, c'est qu'ils ne vendent pas en Chine. Leurs produits sont faits uniquement pour l'Europe, l'Europe voire les USA. Et donc c'est leur client et ce marché ils le veulent. Donc ils vont s'améliorer. Ils vont s'améliorer sanitairement, environnementalement, sur les conditions de travail de leurs sous-traitants, ils vont surveiller plus leurs marketplaces, ils vont le faire.
Et plus ça va aller, plus ils vont se normaliser jusqu'à aller certains dire mais peut-être qu'un jour on construira nos plateformes en France. Voilà.
Et donc c'est en ce sens que je dis, il va falloir voir ce que ça donne cette taxe de trois euros, si effectivement c'est efficace. Est-ce que c'est dissuasif également pour l'acheteur ? En principe oui, puisque c'est trois euros par article quand même. La moyenne du prix c'est six quarante. Bon, ça fait quand même un delta.
Philippe Grosvalet
La question des contrôles, c'est l'essentiel. Non mais c'est... Évidemment ça a besoin d'être régulé. Et effectivement comme le disait... Ils ont une facilité d'agilité.
Bon, c'est propre aux entreprises chinoises. On le dit aussi des firmes automobiles chinoises. C'est le directeur de Renault qui le dit. Ils ont une facilité d'agilité. Et donc je pense que ça peut faire évoluer leur modèle.
Mais il faut des régulations et il faut surtout du contrôle de normes. Et ça, la DGCCRF n'a aujourd'hui pas objectivement les moyens d'aller contrôler les 800 millions de colis. Donc il faut accentuer les contrôles parce que par exemple le PDG d'Armor-Lux nous dit : "Mais leurs tissus ne sont pas aux normes, ils peuvent être nocifs pour la santé, etc., etc." Et je lui dis : "Est-ce que vous avez des démonstrations de cela ?" Il me dit : "Non, ce n'est pas à nous de le faire, c'est à l'État de contrôler ou au niveau européen."
Donc c'est légitime. Mais on n'a pas au fond de vision objective sauf les contrôles qui ont été faits mais qui sont des contrôles par sondage. On nous dit 85 %, 80 % des produits sont défectueux. Et quand on interroge évidemment Shein ou Amazon ou Temu, la main sur le cœur, ils nous disent : mais on respecte tout ça, y compris à la source de production, on vérifie le travail des enfants, la qualité, etc. Mais on ne peut pas aller vérifier en Chine si ce qu'ils nous disent est vrai.
Donc il y a besoin d'objectiver un certain nombre de choses. Mais il faut de la régulation, il faut des normes. Et tout cela permettra mieux de mieux réguler et de mieux contrôler et de mieux organiser justement cette concurrence faussée.
Juste un bémol quand même, parce que toutes les fédérations font nettement la différence entre Amazon et les autres. Bon, Amazon respecte les règles françaises plus.
Philippe Grosvalet
Plus.
En tout cas, c'est effectivement dans les auditions assez net en termes en tout cas d'appréciation de la part des concurrents et des concurrents qui sont les plus gros. Et puis ils ont tous le j'en prends l'exemple parce que vous l'avez dit même si c'est bon Armor-Lux il produit en France, il a une petite production française, il produit en Europe mais il produit aussi pour certains articles en Chine parce que sinon il n'est pas concurrentiel. Donc chacun s'adapte à ses modèles et ils sont livrés finalement aux mêmes aux mêmes aléas. Donc il faut qu'on objective ça.
Speaker 8
Une question en ligne de Timothée David pour le journal La Croix. Un plan de redynamisation des centres-villes par le commerce a été lancé en novembre 2025. Quel regard portez-vous dessus à la lecture de votre rapport ?
Merci, en vous rapprochant du micro.
Marie-Lise Housseau
Alors on on l'a eu hein, on a eu le le rapport. On a d'ailleurs auditionné Monsieur Schlascher qui qui était aussi à l'initiative du rapport. Bon, ça va dans le même sens hein. Nous dans les propositions qu'on fait, on est assez cohérents avec ce qui est proposé hein. C'est en plus il y a également l'ANCT, la Banque des Territoires, voilà.
Tout le monde dit que ce plan de revitalisation est intéressant. Après pour l'instant, après il y a les moyens qu'il faut mettre à côté.
Parce que quand on dit, bon, voilà, il faut refaire le centre-ville, il faut mettre en valeur le patrimoine, végétaliser, faire des aires de stationnement, tout ça a un coût. Bon, donc pour l'instant, ça s'adresse vraiment à des élus qui ont la foi et qui décident d'en faire une priorité.
Patrick Chaize
Avec deux critères qui ressortent quand même de façon très importante, c'est la propreté et la sécurité.
Philippe Grosvalet
Oui, et les chercheurs, on a aussi interrogé des universitaires dans l'évolution qu'ils perçoivent de ces centres-villes, nous disent : on évolue quand même vers des lieux plus de plaisir, de bien-être, pas forcément d'achat.
Et donc il faudra associer tout cela, mais il y a inévitablement une évolution, et d'ailleurs les métiers de la bouche évoluent. Donc il y a un rapport où les métiers du bien-être ou de la beauté, donc voilà, il faut aussi que l'on tienne compte de ces évolutions plus sociétales. Et un côté quand même assez positif, on s'est rendu compte quand même qu'il y avait un certain nombre d'enseignes, alors beaucoup dans l'alimentaire quand même, qui, mais même, je crois qu'il y avait un, je ne sais plus lequel c'était, si c'était du de l'électro-électronique, enfin je ne sais pas quoi, ils réinvestissent avec des petites surfaces les centres-villes.
Marie-Lise Housseau
Ils se sont rendus compte qu'avant les gens se déplaçaient, ouais, normal, ils allaient en voiture à la grande surface qui était en zone périphérique. Et les gens se déplacent de moins en moins. Bon, il y a il y a le coût aussi du carburant et puis la volonté de faire plus de choses à pied sans prendre sa voiture. Et donc il y a beaucoup d'enseignes qui créent la même chose mais en modèle réduit dans les centres-villes et plus proches.
Et ça, c'est super intéressant parce que ça touche l'agroalimentaire, mais pas que. Et du coup, quand ces enseignes se réinstallent dans une rue, eh bien elles font locomotive. Parce que comme elles génèrent du flux, eh bien les autres, du coup, bah ça leur fait un bol d'oxygène. Parce qu'en sortant, bah ils vont dans les boutiques d'à côté. Il y a cette, on a quand même observé, après avoir observé un mouvement vraiment d'externalisation, on a l'impression qu'on revient un peu en arrière.
Et on revient un peu en arrière peut-être avec la relation, l'esprit bien-être.
Je vais en même temps aller au café, je vais aller me faire un soin de beauté, je vais, voilà, m'installer dans une librairie. Et tout ça, ça contribue à redonner un peu d'espoir dans les centres-villes.
Philippe Grosvalet
Oui, parce qu'il ne faut pas confondre le commerce de centre-ville et le commerce physique. Parce qu'on a aussi auditionné des modèles qui sont tout à fait hors norme, qui sont arrivés dans le paysage. On parlait d'Action, ou d'Action qui ne sont pas forcément en centre-ville. Normal, ils sont à l'extérieur et en centre-ville. Et on a interrogé Lidl, par exemple.
En tout cas, tous, tous ces modèles qui sont plus ou moins récents, ont une rigueur absolue sur le concept. L'exemple de Lidl, 3 000 références au même prix partout en France. Bon, je schématise, mais ils ont tous des modèles extrêmement rigoureux, stricts, et ils n'en dérogent pas.
Un seul acheteur.
Philippe Grosvalet
Un seul acheteur, voilà. Donc on a affaire aussi à des nouveaux concepts qui arrivent et qui choisissent, Lidl c'est le cas, de ne pas être ni dans le centre-ville, ni dans les grandes zones commerciales, mais qui choisissent d'autres stratégies territoriales et qui peuvent aussi être utiles dans des territoires moins denses. Donc voilà.
Speaker 16
C'est fini ? Bien, merci beaucoup et bonne... non, non, non. Merci à vous. Voilà. Je pense que vous avez de la matière maintenant et on vous laisse faire.
Merci.
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