Gestion par le Gouvernement de l’épisode caniculaire
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Sénat
Laurent Lafon
Merci Monsieur le président de la commission des affaires sociales, vous avez la parole.
Philippe Mouiller
Merci Mesdames les ministres, Monsieur le ministre, mes chers collègues. Permettez-moi en premier lieu de remercier le président de la commission aménagement du territoire et du développement durable pour l'organisation de cette audition un peu particulière. Cinq ministres mobilisés, c'est pour nous un temps fort, un moment important pour le Sénat, et merci à nos collègues d'être nombreux ici pour ce temps d'échange. Les risques qu'emportent les épisodes de forte chaleur pour la santé des plus vulnérables ne sont une surprise pour personne. Plus de 20 ans après la terrible canicule de 2003, qui je le rappelle avait fait près de 15 000 victimes.
D'importantes leçons avaient été tirées de cet épisode, qu'il s'agisse de la réponse des autorités avec l'élaboration d'un plan canicule, du suivi des personnes vulnérables et isolées avec la mise en place de registres communaux, comme de l'adaptation des établissements sanitaires et médico-sociaux depuis dotés de protocoles spécifiques. Surtout, la prise de conscience collective sur la fragilité de nos aînés avait abouti à la création de la journée de solidarité en vue de financer l'effort national pour les personnes en situation de perte d'autonomie. Pourtant, les épisodes caniculaires dont souffre notre pays depuis plusieurs semaines nous placent devant une dure réalité.
Les efforts consentis depuis vingt ans, aussi conséquents soient-ils, ne suffiront pas sur le long terme à protéger nos concitoyens face à des chaleurs qui seront plus extrêmes et plus fréquentes. De nouveaux efforts devront être consentis, notamment pour permettre au système de santé et aux établissements médico-sociaux d'accueillir et de soigner dans de bonnes conditions, mais aussi pour permettre aux personnes âgées, malades ou en situation de handicap qui vivent à domicile de ne pas être en danger sous leur propre toit. Pour mesurer ces marges de progression, il nous faut d'abord identifier les failles qui subsistent et sur lesquelles je souhaite interroger Madame la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. Comment notre système de santé a-t-il fait face à l'afflux de patients pendant la canicule ? Comment le personnel soignant déjà sous tension s'est-il adapté ?
Dans les Ehpad, mais aussi dans les structures pour personnes handicapées, que remontent les agences régionales de santé sur la manière dont la canicule a été gérée ? Le sujet de la climatisation des établissements sanitaires et médico-sociaux est à juste titre revenu au centre du débat public. Quelle est la situation ? Êtes-vous en mesure de nous dire quelle proportion d'établissements sont dotés de la climatisation ou au moins de conditions d'isolation bâtimentaire satisfaisantes pour faire face aux épisodes caniculaires ?
Enfin, si nous parlons beaucoup des hôpitaux et des EHPAD, c'est bien le domicile qui, lorsqu'il n'est pas bien isolé, représente le plus grand danger pour les personnes vulnérables et isolées. Avec le vieillissement de la population, il est à craindre que dans les prochaines années de nombreuses personnes passent sous les radars des autorités. Les registres communaux ont-ils été correctement et suffisamment mobilisés ? Pourquoi la mise en application de la loi Bien Vieillir votée en 2024, qui permet de consigner tous les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap dans ces registres, a-t-elle autant tardé ? Les communes sont-elles accompagnées dans la mise en œuvre opérationnelle de cet élargissement des registres et de manière plus générale, comment le Gouvernement entend-il renforcer la veille sanitaire au niveau du domicile ?
Vous comprendrez que de par notre fonction à la commission, mes questions étaient avant tout destinées à Madame Rist. Je vous remercie, Président.
Laurent Lafon
Merci, Monsieur le Président. Mesdames les ministres, Monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier mes collègues de la commission des affaires sociales, le Président Mouiller, et celui de la commission du développement durable, le Président Longeot, pour l'organisation de cette audition et de nous y avoir conviés.
Ma question s'adresse évidemment au ministre de l'Éducation nationale et porte sur l'organisation des épreuves d'examen. Je tiens tout d'abord à saluer la mobilisation de l'ensemble des personnels de l'Éducation nationale pour que ces épreuves se passent dans les meilleures conditions possibles malgré évidemment les températures. En 2019, les épreuves du brevet déjà avaient été initialement prévues le 27 et le 28 juin, avaient été repoussées le 1er et le 2 juillet. Les élèves qui ne pouvaient pas composer à ces nouvelles dates avaient été autorisés à passer les épreuves lors de la session de remplacement en septembre. 11 000 élèves, je crois, étaient concernés.
Cette année, la première vague caniculaire a touché la France pendant la semaine des épreuves du baccalauréat professionnel. La seconde canicule a frappé à la fois les collégiens passant le brevet et les élèves de terminale qui se présentaient à leurs épreuves orales. Monsieur le ministre, vous avez annoncé que désormais plus aucune épreuve ne se déroulerait les après-midi. Évidemment, cette annonce soulève un certain nombre de questions sur l'organisation du coup des épreuves. Quelles sont les conséquences de cette mesure sur le calendrier de passage des épreuves ?
Combien de jours supplémentaires seront nécessaires ? Les premières épreuves seront-elles avancées au risque de réduire encore le temps scolaire du mois de juin ? L'un de vos prédécesseurs évoquait la nécessité au contraire de reconquérir le mois de juin pour des heures d'enseignement.
Envisagez-vous plutôt le maintien du calendrier actuel en augmentant le nombre d'oraux se déroulant simultanément ? Y a-t-il alors un risque de tension pour constituer les jurys ? Je souhaite également vous interroger sur l'adaptation du bâti scolaire aux épisodes caniculaires. Cette adaptation sera de plus en plus nécessaire en raison de l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des vagues caniculaires. Cette également cette question doit également être mise au regard des réflexions en cours de la réduction de la durée des vacances d'été.
Si le bâti scolaire est de la compétence évidemment des collectivités territoriales, votre ministère en tant qu'employeur est responsable de la sécurité des personnels de l'éducation nationale. Il y a quinze jours les équipes pédagogiques, les élus locaux et les parents d'élèves ont travaillé main dans la main pour essayer de trouver des solutions d'urgence, blanc-manteau ou couverture de survie sur les vitres, livraison en urgence de ventilateurs ou de climatiseurs. Y a-t-il eu pendant cette canicule un recensement en lien avec les collectivités territoriales des établissements scolaires particulièrement vulnérables aux canicules ? Comment accompagner les collectivités territoriales dans l'adaptation de ce bâti ?
Le rapport de la mission d'information sénatoriale de 2023 sur l'adaptation du bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique rappelle que les bâtiments scolaires publics représentent 45 % des bâtiments des collectivités territoriales en surface. Voilà quelques-unes des questions que nous nous posons à l'issue de cette période de canicule. Je vous remercie.
Jean-François Longeot
Merci. Je vais donner la parole à chacun des ministres pour un préambule à leur intervention et réponse à vos questions. Pour une question d'organisation parce qu'on est nombreux et je m'en félicite, est-ce que nous pourrions, je vous demande de synthétiser vos questions, de les préciser à qui vous voulez et puis parce que je souhaiterais qu'on puisse terminer pour 18h15 parce qu'un certain nombre d'entre nous et les ministres ont d'autres effectivement engagements et ce serait bien qu'on soit synthétique et qu'on puisse dire à qui j'ai une liste de 17 noms déjà qui se sont inscrits pour poser des questions. Voilà, Madame Barbut, je vous donne la parole.
Monique Barbut
Messieurs les présidents, mesdames et messieurs les sénateurs, mesdames et messieurs les ministres, je vais peut-être directement répondre aux questions que vous avez posées, Monsieur le Président. Vous nous avez posé la question de savoir ce que nous avions fait en termes de préparation à la canicule.
Alors, depuis les événements qui se sont passés les années précédentes, nous avons très largement renforcé nos outils de prévision et d'anticipation. Et en particulier le dispositif de vigilance canicule qui est porté par Météo-France nous a permis de ne pas être surpris par la canicule et de mobiliser en amont les moyens nécessaires pour la gérer. De même, nous disposons d'un dispositif maintenant très au point de surveillance nationale sur la qualité de l'air. Il n'y a pas eu de pollution à l'ozone, par exemple, et tout cela a été très largement contrôlé. Nous avons aussi un dispositif de surveillance nationale sur les nappes phréatiques et les cours d'eau et qui nous permet aussi de contrôler l'état de nos eaux.
Enfin, en termes de prévision, comme vous le savez aussi, nous avons maintenant mis en place ce qu'on appelle la météo des forêts, ce qui nous permet d'anticiper des risques de feux de forêt. Et donc l'ensemble de ces dispositifs ont été actionnés dès que Météo-France nous a indiqué un risque de canicule.
Sur la gestion concrète de la canicule, comme vous l'avez dit, ce type d'épisode va être amené à se répéter, voire à empirer. Comme vous le savez, depuis dimanche, nous vivons déjà une deuxième vague de chaleur qui aujourd'hui nous oblige à déjà avoir placé 45 départements en canicule orange, en pardon, en vigilance orange pour pour canicule à compter d'aujourd'hui à 12 heures. En ce qui concerne mon ministère, les les principaux enjeux sont, comme je l'ai déjà dit, la qualité de l'air, l'eau, la sécheresse, la prévention des feux de forêt, l'état des centrales nucléaires et la température des cours d'eau. C'est ce que ce ministère regarde au quotidien. Et sur ces différents points, nous avons mobilisé les préfets et les services de l'État pour que les remontées d'information soient le plus rapide possible et pour que les mesures puissent être prises rapidement.
Sur la qualité de l'air, on a eu des épisodes importants de pollution à l'ozone puisque 38 départements ont dépassé le seuil de 180 microgrammes par mètre cube pendant 1 à 5 jours.
Ces pollutions ont des impacts sur la santé, mais nous avons pris les mesures via l'ensemble de nos préfets de restriction d'activités adéquates dans les domaines qui le nécessitent : agriculture, industrie et transport. Sur l'eau, la situation s'est fortement dégradée et continue à l'être avec le manque de précipitations. Le niveau des nappes est plus bas qu'en 2025, le débit des cours d'eau est en baisse de -20 à -40 % par rapport au niveau habituel. Au 7 juillet, 97 départements ont déjà franchi au moins un seuil de gravité sécheresse, dont 37 en situation de crise, et nous apprenons aujourd'hui que certaines communes vont devoir rationner l'eau. Cette situation est préoccupante et aura des impacts sur l'agriculture, l'économie, voire la disponibilité en eau potable de façon localisée.
C'est pourquoi nous avons, enfin j'ai transmis une nouvelle circulaire qui s'appuie sur celle de mai 2023 mais qui accélère les prises de décision au niveau local en trois jours ouvrés au lieu de cinq. Les mesures sont connues, mais nous avons un enjeu de pédagogie et d'acceptation par l'ensemble des acteurs pour gérer sur l'ensemble de la période estivale.
Sur les feux de forêt, la précocité de la canicule a asséché les sols et la végétation. Nous le constatons depuis quelques jours avec des conditions très défavorables et plusieurs incendies d'ampleur dans les Pyrénées-Orientales avec au moins 4400 hectares, dans l'Aude, dans le Var et dans la Drôme. Mais nous avons maintenant des risques élevés qui remontent avec jusqu'à l'Essonne ces derniers jours. Les moyens de lutte sur les forêts sont déployés par la sécurité civile mais nous avons aussi mobilisé les moyens de l'ONF en prévention avec une augmentation des patrouilles ayant permis d'éteindre déjà une trentaine de départs de feu. Une campagne de communication radio a également été lancée pour sensibiliser les Français, notamment dans le cadre des départs en vacances.
Enfin, les très fortes chaleurs ont entraîné une très forte mortalité dans les cheptels, notamment dans les Pays de la Loire et en Bretagne pour les volailles. Avec Annie Genevard, nous avons pris des mesures pour que ces volumes puissent être traités en urgence tout en évitant les contaminations de l'eau et des écosystèmes. Dans certaines régions, nous avons mobilisé les hydrogéologues afin de sécuriser des zones d'enfouissement si nécessaire.
Enfin, la dernière question que vous posiez, Monsieur le Président, c'est sur les mesures d'adaptation de notre pays au changement climatique. Alors, comme vous l'avez vous-même indiqué, nous n'avons pas attendu cet épisode pour commencer le travail sur l'adaptation. Vous avez effectivement parlé du plan national d'adaptation qui a été publié en 2025 et dont 85 % des mesures sont déjà en cours. Nous avons aussi, comme vous l'avez dit, une trajectoire de référence qui nous place à +4 degrés pour 2100 et qui doit devenir la boussole de tous nos investissements publics à partir de maintenant. Mais nous devons aussi nous réinterroger des orientations passées.
Et c'est pourquoi avec mon collègue Vincent Jeanbrun, nous avons sorti ce que nous avons appelé les mesures d'endurance face aux vagues de chaleur sur le bâtiment. Monsieur Jeanbrun, comme vous le savez, est auditionné en ce moment même sur son projet de loi et c'est pourquoi il n'est pas là. Mais clairement, il y a tout un ensemble de mesures qu'il présentera certainement lors de son audition sur ces questions-là.
Sur les établissements scolaires, à ce jour, 6 200 établissements ont bénéficié du soutien de l'État pour engager des travaux. Et nous allons accélérer en réalité ce programme grâce au programme EduRénov de la Banque des Territoires et grâce à la contribution du Fonds vert qui permet désormais de financer des pompes à chaleur réversibles, c'est-à-dire en gros pour l'été de la climatisation dans au moins une pièce refuge au sein de ces écoles. Alors bien sûr, adapter veut dire financer. Alors à cet égard, nous avons en 2025 en dépenses directes adaptation mobilisé 1,7 milliard d'euros auxquels il faut rajouter à peu près 2 milliards de financements indirects, je pense en particulier au financement de l'ADEME ou de l'OFB qui ont été mis aussi à disposition. Mais tout cela ne suffira pas.
Et clairement, tous les investissements adaptation au changement climatique, ce n'est pas au ministère de l'Environnement uniquement qu'il faut les poser.
Et il faut être sûr que tous les ministères, vous avez parlé du ministère de la santé, de l'éducation nationale, le logement, le transport, que tous ont les moyens d'adapter leurs infrastructures différentes. Et donc je crois que dans le futur, il va falloir regarder peut-être le budget de l'État d'une façon différente pour être sûr que ces demandes-là soient bien prises en compte et qu'elles apparaissent dans les budgets différents des différents ministères. Voilà ce que je voulais vous dire. Merci.
Jean-François Longeot
Merci Madame la ministre. Avant de donner la parole à Madame la ministre, je voudrais abonder dans votre sens parce que j'avais, lorsqu'on a auditionné la ministre de l'aménagement du territoire, j'avais conclu en disant que c'était bien qu'on mette en place des politiques nouvelles. C'était parfait. Mais il faut que si elles marchent, elles soient pérennes. Et je reviendrai sur le fonds vert parce que le fonds vert quand il a été créé, il y avait deux milliards et demi.
Aujourd'hui, il y a 750 millions ou peut-être un peu plus ou un peu moins. Et c'est une vraie problématique parce que vous savez, les collectivités s'étaient habituées et commençaient à dire : il faut que je réhabilite tel ou tel bâtiment, il faut que j'isole mon école, il faut que j'isole ma mairie, il faut que je fasse un certain nombre de choses. Et aujourd'hui, ils sont coincés.
Je crois que si je crois que des sujets qui nous mettent en difficulté, eh bien je crois qu'il faut qu'on tire quelque chose de positif pour se dire : ça, on va le poursuivre parce que ça, ça va dans le bon sens. Et je crois qu'il faut qu'on réfléchisse nous aussi, hein, pas que vous le Gouvernement, nous, nous aussi parlementaires, il faut qu'on réfléchisse au sujet de dire : mais quelles sont les politiques qui valent le coup qu'on les développe, qu'on les amplifie et que effectivement on arrête d'en mettre une parce que ça fait plaisir à un moment X mais on s'arrête tout de suite après. Je donne la parole à la ministre de l'agriculture, Madame Genevard.
Annie Genevard
Merci Monsieur le Président, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les rapporteurs, Mesdames et Messieurs les sénateurs. L'épisode caniculaire qu'a traversé et que traverse notre pays, inédit par son ampleur et sa précocité, a très directement et durement frappé notre agriculture, secteur particulièrement exposé aux conséquences du dérèglement climatique. Les premières remontées confirment des pertes conséquentes, même si les expertises se poursuivent et ne seront consolidées qu'à l'issue des récoltes estivales courant septembre. À ce stade, et bien que les situations soient différentes selon les territoires, il apparaît que le maïs pourrait enregistrer jusqu'à 30 % de pertes de production, l'arboriculture jusqu'à 20 % et plusieurs productions maraîchères et de petits fruits rouges affichent des pertes de rendement pouvant atteindre 50 à 100 % selon les bassins, notamment dans les Hauts-de-France, en Normandie, en Ille-et-Vilaine, dans les Pays de la Loire, et je ne parle pas du Sud.
Les cultures encore en place demeurent vulnérables avec des besoins en irrigation désormais très importants. Sur le plan sanitaire, la canicule a provoqué une surmortalité notable dans les élevages, principalement avicoles. 9 127 tonnes d'animaux morts ont été prises en charge par l'État, concentrées pour l'essentiel dans le Grand Ouest, la Bretagne représentant plus des deux tiers des volumes. Je veux toutefois souligner que malgré l'ampleur inédite de la crise, la situation est demeurée sous contrôle. Il n'y a eu aucune rupture durable de la chaîne d'équarrissage et aucun risque sanitaire majeur identifié.
La perte de potentiel de production de volaille reste à ce stade limitée à environ 1 % de la production annuelle nationale. On pourrait citer également la perte de production laitière affectée par la chaleur. Mesdames et messieurs les sénateurs, face à cette crise, l'État a été au rendez-vous du premier jour au dernier hectare.
Mon ministère a assuré un pilotage de la situation au rythme des remontées de terrain, c'est-à-dire quotidien, constant et resserré, en lien avec la cellule interministérielle de crise animée par Monsieur le Premier ministre, les préfets, les opérateurs et les filières. D'abord pour protéger les agriculteurs eux-mêmes. Nous avons avec le ministre du Travail veillé à la pleine et stricte application du décret de 2025 sur le travail en période de forte chaleur, et les horaires de travail ont été adaptés pour limiter les risques. Nous avons également adapté l'organisation des épreuves orales pour l'enseignement agricole, qui se sont passées sans difficulté, et donné consigne aux établissements de protéger élèves, personnels et stagiaires. En matière de prévention des incendies, nous avons avec le ministère de l'Intérieur permis des dérogations aux opérations de pâturage et de fauchage des jachères et renforcé les messages de prévention auprès des exploitants pendant les moissons.
Je tiens par ailleurs à saluer ici le travail exemplaire des services départementaux du SDIS, mais aussi les agriculteurs qui n'hésitent pas à intervenir aux côtés des pompiers avec leur matériel, leur connaissance du terrain, leurs pratiques agronomiques, comme en Tarn-et-Garonne, en Vendée ou encore dans les Ardennes, ou bien dans le Loiret où je me trouvais hier. Face aux difficultés d'équarrissage, nous avons activé un suivi quotidien avec l'ensemble des services déconcentrés, DREAL, ARS, DRAAF, augmenté les capacités de collecte et de traitement des carcasses de 5 000 tonnes supplémentaires, mobilisé des capacités d'incinération complémentaires.
Et lorsque cela s'est révélé strictement nécessaire, eu recours à l'enfouissement encadré avec la mobilisation exceptionnelle des hydrogéologues agréés qui, je le rappelle, ne sont que cinq en France. Sur la gestion de l'eau, nous avons assuré un suivi quotidien des restrictions liées à la sécheresse qui touche aujourd'hui 96 départements dont 34 sont en crise et actualisé avec la ministre de la transition écologique l'instruction 2023 pour donner aux préfets tous les outils nécessaires à la conciliation des usages. La phase aiguë est passée mais la vigilance évidemment demeure. Ma priorité est désormais de finaliser l'évaluation des pertes avec les filières, de suivre les conséquences économiques sur les exploitations, de préparer les dispositifs d'indemnisation dès que ces pertes seront consolidées, de poursuivre le suivi sanitaire et de tirer les enseignements de cet épisode pour renforcer durablement l'adaptation de notre agriculture au changement climatique. En conclusion, cet épisode confirme que l'agriculture est en première ligne face au dérèglement climatique.
Grâce à la mobilisation des agriculteurs, des filières, des préfets, des services de l'État, les situations les plus critiques ont pu être maîtrisées. C'est cette même détermination qui nous guidera dans les prochaines semaines pour rendre notre agriculture plus forte, plus agile, plus résiliente face à des phénomènes amenés à se répéter. Je vous remercie et me tiens prête à répondre à toutes vos questions.
Édouard Geffray
Merci Monsieur le Président, Messieurs les Présidents, Mesdames les Ministres, Mesdames et Messieurs les Sénateurs. D'abord pour rebondir sur ce que disait le Président Lafon, on a effectivement trois caractéristiques à l'Éducation nationale : la dispersion, 60 000 implantations, la surface, ça représente plus de 700 000 salles de classe ou d'apprentissage, et la population, c'est un Français sur cinq qui est, qui était dans nos murs au moment de la canicule et qui est dans nos murs lorsque les élèves ne sont pas en vacances. Donc évidemment tout est à apprécier à cette aune. S'agissant de l'anticipation et la préparation pour répondre à la première question qui a été posée tout à l'heure, il y avait une première salve de recommandations 2025 qui a été, qu'on a reprise cet hiver avec les représentants des collectivités territoriales et les représentants des personnels et qui a abouti à un plan ministériel de gestion des vagues de chaleur que j'avais rendu public le 28 mai. Il se trouve que c'était le calendrier anticipé et que du coup le premier pic de chaleur de mai est arrivé un peu avant, mais on avait donc ce cadre-là.
Mais on avait donc ce cadre-là et ce cadre-là il repose à peu près comme tous les plans sur une série de fiches en termes de bâti, en termes de protection des personnels, en termes d'adaptation du fonctionnement des écoles et de continuité pédagogique, en termes d'organisation des examens et avec un principe j'allais dire assez cardinal qui est celui de l'appréciation à l'échelle territoriale de la nécessité ou pas de prendre des mesures d'aménagement ou de fermeture en fonction évidemment de à la fois du bâti et de la situation météorologique locale. C'est dans ce cadre-là donc qu'a été qu'on a fait face, qu'on a géré pour employer l'expression de tout à l'heure la canicule du mois de juin. Avec donc je vais pas revenir dans le détail mais enfin on pourra y revenir plus précisément tout à l'heure pour pas être trop long tout de suite mais pour faire simple dès le 17 juin réunion des recteurs, 18 juin ouverture de la cellule ministérielle de crise et par la suite donc à peu près tous les trois jours, entre tous les deux et trois jours un point avec les recteurs et un suivi biquotidien en termes de remontée pour savoir ce qui était susceptible d'être fermé, susceptible d'être aménagé et les éventuelles difficultés rencontrées. Très concrètement ça s'est traduit notamment par le fait qu'on a un peu moins de à peu près 4000 écoles en tout qui à un moment ou à un autre ont été fermées et plus de 11000 autres dont le fonctionnement a été aménagé généralement soit sous forme de cours le matin dispensés l'après-midi soit sous forme de relocalisation des cours. Ça s'est vu beaucoup en milieu rural qui dans la salle des fêtes qui était plus fraîche, qui dans d'autres salles.
Enfin bref, il y a eu des alternatives locales bâtimentaires ou des alternatives, on va dire, horaires. S'agissant des examens, et je vais revenir après sur les perspectives, mais nous avons effectivement pu tenir tous les examens. Alors moi j'avais fixé comme principe au mois de décembre que la plupart des épreuves avaient vocation à se passer pour les écrits le matin. Donc on avait en fait en réalité peu de difficultés. On avait des épreuves de voie professionnelle au mois de mai parce qu'on ne pensait pas qu'au mois de mai on aurait déjà un pic et donc celles-là ont été un petit peu compliquées.
Et puis celle du brevet était tous les matins sauf une l'après-midi qui est une épreuve courte et donc on a pu le faire dans des conditions qui étaient évidemment inconfortables mais qui rendaient l'exercice possible et nous n'avons eu aucun incident particulier. En tout cas par rapport aux sessions précédentes, on n'a pas eu d'incident particulier. Les oraux, je rappelle simplement, c'est 1 100 000 oraux en 10 jours et nous avons eu en tout et pour tout 10 000 oraux qui ont été décalés de quelques jours. Néanmoins tout ça a permis aux élèves ce matin d'avoir les résultats de leur baccalauréat à la date et à l'heure qui avaient été indiquées. Sur maintenant la préparation de la suite et sur l'anticipation des prochains épisodes qui ne manqueront pas d'arriver.
D'abord, on va évidemment faire un retour d'expérience de tout ça, y compris pour adapter notre propre plan de gestion des vagues de chaleur au regard de ce qu'on a vu. Mais évidemment les deux principaux leviers désormais, ce sont le bâti et les examens. Sur le bâti, je me permets simplement de partager quelques chiffres précis avec vous parce que je n'ai pas encore eu l'occasion de le faire au cours des dernières semaines et je pense que c'est pas inintéressant. Au total, on a trois dispositifs qui sont mobilisés. On a d'abord les dotations que je qualifierais de droit commun : DETR, DSIL, DSID, DPV, DQP, pardon, donc politique de la ville, DPV, enfin je vais y arriver.
Donc ces quatre dotations correspondent à 3 249 projets financés donc sur cette base par les collectivités, enfin par l'État mais portés par les collectivités territoriales pour la seule année 2024. Donc on a déjà ce premier flux qui n'est pas un flux, j'allais dire, directement dédié, c'est une utilisation par les collectivités de ces dotations mais qui, pour vous donner un ordre de grandeur, représentait 455 millions d'euros en 2024 pour 3 249 projets.
On a ensuite le fonds vert. Le fonds vert en cumul à date, c'est 3588 projets qui ont été financés et qui sont soit achevés, soit en cours. Et on a EduRénov, et ça vous savez que c'est une ligne de prêt dans des conditions préférentielles, 2 milliards 500 millions d'euros en tout. Et là, nous sommes en cumulé au 1er juin, nous avions 3546 projets scolaires recensés, 5420 écoles, 639 collèges, 487 lycées, avec 1 milliard 340 millions d'euros, pardon, déjà engagés et donc le reste qui sont pour des projets qui ont été validés mais qui sont en cours d'élaboration. Donc l'ensemble de ce de ce paquet, si je puis dire, correspond d'ores et déjà à ce qu'est l'investissement de l'État.
Maintenant, pour les mois et les et pour l'année à venir en réalité, on a deux sujets différents. On a un premier sujet qui est ciblé sur les 2500 à 3000 écoles ou établissements les plus vulnérables. On a demandé aux académies, on avait déjà un premier retour sur la base des établissements qui avaient été fermés l'année dernière, on a demandé aux académies de nous faire un deuxième retour pour le 15 juillet. Le 15 juillet, nous aurons donc une une liste précise des écoles les plus vulnérables pour lesquelles seront déclenchés donc le plan gouvernemental avec diagnostic confort d'été gratuit dès cet été, aide forfaitaire de 10000 euros pour des travaux d'équipement d'un espace de répit par école ou par établissement, donc travaux lourds, 10000 euros, et puis subvention EDF pour un dispositif de rafraîchissement actif.
Ça, c'est pour ceux pour lesquels il y a une urgence parce qu'ils sont vraiment dans une situation, j'allais dire, de grande fragilité. Le deuxième, évidemment, ensemble, c'est pour l'ensemble du parc éducatif où là, on a deux éléments. Un premier élément d'adaptation immédiate avec le dispositif EDF et les 400 euros de remboursement pour l'acquisition de dispositifs de ventilation, de rafraîchissement ou de climatisation, et puis la mobilisation, évidemment, des fonds et la poursuite de la mobilisation des fonds que je rappelais à l'instant. Ça, c'est pour le volet bâti. L'autre volet, bien sûr, c'est le volet examen pour répondre à toutes vos questions et après j'en aurai fini.
Sur le volet examen, donc tout le calendrier 2027 va être revu. On est en train d'y travailler en ce moment. Les premières hypothèses que j'ai vues et qui vont être évidemment dialoguées avec les différents acteurs nous permettent de tenir dans, si je puis dire, le pas de temps habituel des examens. Je ne souhaite pas qu'on avance les examens et qu'on colonise un peu plus, si je puis dire, le mois de juin à coups d'examens.
Je crois qu'il faut quand même qu'on arrive à rester dans un système où nos élèves ont cours au mois de juin dans des conditions aussi normales que possible et où les examens interviennent sur la deuxième moitié du mois de juin et non pas sur la première. Ça c'est le premier principe qu'on a posé. Et les premiers travaux révèlent que, sous réserve des constatations qu'on va avoir, que c'est évidemment faisable. Modulo effectivement, un, le fait donc que tous les écrits, tous les oraux n'auront lieu que le matin et seront finis à 13 h au plus tard. Et deux, le fait que nous serons amenés à mobiliser plus de jurys.
On ne sature pas aujourd'hui notre potentiel de jurys, très clairement, sur les oraux, puisque c'est ça le nerf de la guerre. Et donc nous allons élargir cette mobilisation pour faire en sorte de rendre possible des oraux qui seront exclusivement le matin. Voilà ce que je pouvais vous dire à ce stade. Donc c'est pas une réponse, on voit bien qu'au-delà de la réponse ponctuelle, on est dans une réponse en fait extrêmement durable. Il faut changer un certain nombre de pratiques et puis changer de mode d'organisation.
Et pour que tout soit parfaitement clair et transparent, on mettra également l'intégralité des éléments que nous avons sur le financement, etc., etc., en open data pour que tout le monde puisse voir ce qui est aujourd'hui porté. Donc on va faire ce travail au cours des prochains mois. Je vous remercie.
Stéphanie Rist
Merci Monsieur le Président. Bonjour Mesdames, Messieurs les sénateurs, chers collègues.
Déjà en introduction vous dire qu'on a fait face, vous le savez, à une vague de, une première canicule fin mai et une vague de chaleur intense dans sa hauteur de chaleur et aussi dans sa durée qui permet d'un point de vue météorologique de la comparer, celle de juin, à 2003. On a beaucoup avancé en fait depuis 2003 et en ce qui concerne votre première question Monsieur le Président, c'était quelles dispositions d'adaptation ont été mises. On a un État très organisé. D'abord avec une alerte météo sur canicule, ensuite le déclenchement par Santé publique France de l'étude de l'impact sanitaire de cette alerte météo, puis ensuite la mise en route de la cellule de crise au ministère de la santé, le CORUS, qui permet de coordonner l'ensemble des ministères face à cet impact notamment sanitaire. Puis de là, deux actions : la mise en place de mesures de prévention, de communication de prévention et la mise en action, en vigilance des acteurs que sont les agences régionales de santé et les préfets à travers des plans qui existent donc maintenant tout le monde a bien intégré, notamment le plan ORSEC qui a été mis en place du coup dès le, à son niveau 1 dès la première vague de chaleur au mois de mai.
Le niveau 2 de ce plan ORSEC qui permet de mettre tous les acteurs en cellule de crise et surtout en vigilance de suivi de l'impact de la chaleur a été déclenché le 23 juin et puis le niveau 3 comme vous le savez le 25 juin. Ce niveau 3 du plan ORSEC permet de rappeler les professionnels, de mobiliser la réserve sanitaire, de faire éventuellement des déprogrammations. À chaque fois ces plans sont à décider localement par les agences régionales de santé et les établissements qui peuvent mettre en œuvre leurs plans blancs qui permettent d'avoir tous ces outils. Sur votre deuxième question était l'augmentation des appels au SAMU. Effectivement il y a eu une importante augmentation d'appels pendant plusieurs jours consécutifs.
Nous avons apporté des renforts en publiant la possibilité pour que des étudiants en santé puissent faire la régulation que font les assistantes de régulation médicale par exemple. Ensuite sur les adaptations vous posez la question des adaptations urgentes.
Donc on a débloqué une enveloppe de 100 millions d'euros qui permet un rafraîchissement rapide pour nos établissements en vue de la période d'été qui est devant nous et en ce moment même pour certains départements, qui permet aux acheteurs publics d'avoir été mobilisés pour acheter des climatiseurs d'appoint, des solutions de rafraîchissement dont les directeurs d'établissement ont fait l'achat auprès de leurs acheteurs publics habituels et dont les premiers sont arrivés fin de semaine dernière. Il y a eu 100 millions donc pour les établissements hospitaliers, 50 millions de libérés aussi pour les établissements médico-sociaux. Enfin, vous demandez, enfin vous demandez pour demain, je vais avoir l'occasion d'y revenir, mais je rappelle l'investissement qui a été décidé cette année pour les 10 ans de 6 milliards d'euros pour les établissements de santé qui concerne une enveloppe de plus de 300 millions pour l'adaptation climatique qui a été doublée à la demande du Premier ministre. Donc on a une enveloppe de 600 millions d'euros pour adapter nos établissements. Je reviendrai parce que c'est pas les seuls financements.
Monsieur Mouiller, vous demandez la préparation des professionnels. On a dès le début, avant même la canicule, travaillé avec les acteurs. J'ai pu réunir l'ensemble des acteurs à la fin du mois de mai et au début juin, 31 mai, 3 juin, pour pouvoir préparer la période estivale.
Même sans chaleur extrême, on a besoin de préparer nos établissements en raison des congés des professionnels, s'assurer que les listes de garde soient partout évidemment remplies, en place, mobiliser le secteur privé si besoin. Et c'était l'occasion aussi de travailler avec les acteurs, notamment les urgentistes, sur le sujet de la régulation des urgences en amont du fait que les urgences débordent. Tout ça, ça a été fait avant l'épisode caniculaire et donc les professionnels étaient déjà mobilisés et je voudrais ici les en remercier. On a aussi fait des réunions avec les organisations syndicales puisque la qualité de vie des soignants pendant cet épisode de chaleur extrême, sont comme tous les Français à mal dormir la nuit et à avoir des transports plus ou moins longs en raison du ralentissement lié à la chaleur et donc des professionnels soignants bien éprouvés dans cet épisode dernier. Pourquoi le décret de la loi Bien Vieillir a mis du temps ?
Vous avez raison qu'il est très important ce décret puisque, je le rappelle, il permet d'élargir les registres communaux qui ne seront plus sur la base du volontariat mais qui seront avec un croisement de données informatiques de beaucoup de secteurs puisque ça comporte les croisements de données de la CNSA, du des départements, des CCAS, des acteurs des sociétés à domicile. Ça concerne plus de deux millions de personnes en plus. Et le temps de consultation à la CNIL a été et de tous les acteurs que sont les associations d'élus, les CCAS, ça a mis du temps à la consultation, a mis ce temps-là. Mais le décret est sorti samedi dernier, ce qui va permettre de renforcer ces registres communaux parce que cette crise a été bien montrée. Notre système de santé a tenu malgré l'augmentation du passage aux urgences, malgré l'augmentation importante des appels au SAMU.
Nous n'avons pas eu de refus de prise en charge de patients. Les patients ont été pris en charge dans les établissements et hospitalisés avec le nombre capacitaire nécessaire. Pas de saturation de soins critiques qui était une de nos inquiétudes puisqu'à un moment donné on arrivait quand même à des taux d'occupation de soins critiques à plus de 80 %. Je voudrais donc revenir combien d'établissements sont rafraîchis et combien vont l'être. En fait, depuis 2003, 40 % des hôpitaux ont été reconstruits.
Ils sont donc rafraîchis et ou climatisés sachant qu'il y a tout le temps des parties de l'hôpital qui sont climatisées, les services critiques, réanimation, souvent les urgences, puis d'autres parties qui sont rafraîchies. Mais au plus fort des chaleurs, on voyait que le confort dans les hôpitaux rafraîchis était était tout à fait satisfaisant.
Sur le Ségur de la santé, je vous rappelle que c'est 16 milliards d'euros pour les hôpitaux, 3 milliards d'euros pour les EHPAD en 2021 qui a été débuté. Nous avons 773 projets Ségur santé qui sont en cours. Donc pour les EHPAD, c'est 3 milliards. Je rappelle que 100 % et c'est la loi, ont un dispositif collectif de rafraîchissement dans chacun des EHPAD. Et on compte environ 10 % des EHPAD qui ont des chambres climatisées en plus de la salle rafraîchie.
Pour les établissements de handicap, il y a 7 000 établissements de santé médico-sociaux pour les personnes en situation de handicap. C'est trois quarts de ces établissements qui ont un espace collectif. Je n'ai pas le chiffre pour les chambres individuelles. Pour ces établissements, il y a des plans d'aide à l'investissement. En 2026, je rappelle que c'est 100 millions pour les établissements des personnes en situation de handicap, 160 millions pour les personnes âgées.
C'est 26 millions de plus qu'en 2025.
Jean-François Longeot
Merci, je vais donner la parole à Maud Bregeon, la porte-parole du Gouvernement.
Maud Bregeon
Merci, pardon beaucoup, messieurs les présidents, mesdames et messieurs les sénatrices et les sénateurs, chers collègues.
Je vais entrer directement dans le vif du sujet avec un bilan de cette canicule pour nos infrastructures énergétiques, en commençant par avoir un propos rassurant. Notre système électrique n'est pas en difficulté et, malgré des difficultés locales sur lesquelles je vais revenir, ce système électrique a tenu. Je tiens à rappeler que si nous pouvons être amenés dans certains cas à demander la baisse de puissance de centrales nucléaires, puisque Monsieur le Président vous m'interrogiez là-dessus dans votre propos liminaire, pour des raisons liées à la température des cours d'eau, j'insiste, pour des raisons liées à la température des cours d'eau, cela ne se fait jamais au détriment de la sécurité d'approvisionnement énergétique ni de la sûreté de nos installations. Au total, c'est cinq réacteurs qu'ont été en fonctionnement réduit, Bugey 4, Bugey 5, Nogent 2, Saint-Alban 1, Saint-Alban 2 durant cet épisode, avec également quelques limitations temporaires au Blayais. Cependant, même au plus fort de l'épisode, la France est restée exportatrice nette.
Notre parc photovoltaïque a assuré une production, chacun peut le voir sur les différentes données publiques, très forte en journée. Des centrales thermiques ont également produit, non pas, je précise, pour assurer la sécurité d'approvisionnement française, mais parce que les prix s'étaient tellement envolés chez certains de nos voisins européens qu'il est devenu plus rentable économiquement de produire chez nous pour leur exporter de l'électricité, quand bien même ça s'est fait avec des centrales thermiques, que pour eux de produire. Ça a été le cas de l'Angleterre, ça a été notamment le cas de l'Allemagne. On a donc massivement répondu à nos besoins d'une part et aux besoins de nos voisins européens. Si cet épisode n'a à aucun moment constitué un problème de production, c'est bien la preuve qu'un mix décarboné diversifié basé tant sur le renouvelable que sur le nucléaire est un atout essentiel.
Concernant les réseaux, ils ont connu des aléas plus ou moins importants tout au long de la semaine de canicule. Il y a eu des épisodes marquants, et je pense notamment au poste RTE dans le Finistère avec 100 000 clients coupés, ou Houdan dans les Yvelines, mais aucune défaillance structurelle. À l'heure où on se parle, 220 clients sont coupés pour des raisons de canicule, 1 500 pour des incendies dans les Pyrénées-Orientales. Nous restons vigilants évidemment à l'évolution de la situation en lien avec Enedis.
L'ampleur des coupures liées à cet épisode caniculaire demeure sensiblement inférieure à celle provoquée par exemple lors de tempêtes hivernales. On n'est pas du tout dans les mêmes proportions de population touchée. Et ça me permet notamment de remercier les équipes d'Enedis qui ont fait, comme elles le font toujours, un travail absolument remarquable de réactivité pour assurer le remplacement des équipements endommagés au plus vite, souvent dans des conditions difficiles de chaleur, d'orage, et pour permettre un retour à la normale dans les plus brefs délais, là encore pour nos concitoyens. Enedis a notamment mis en place un dispositif de gestion de crise dédié qui s'appuie sur une force d'intervention dédiée qui date d'il y a 25 ans maintenant, ainsi que sur des mécanismes de solidarité entre régions. On est vraiment sur des systèmes qui sont éprouvés, non pas du fait des canicules d'été mais du fait des intempéries d'hiver qu'on a l'habitude, si vous me permettez cette expression, de traiter.
Un mot sur la résilience du système sur le temps long, et je pense que c'est là-dessus qu'on peut tirer des conclusions ou en tout cas un bilan intéressant et qui nous sert. Au-delà de la résilience de nos réseaux, la gestion des vagues de chaleur doit évidemment se penser sur le long terme.
Et cet épisode a conforté la pertinence des investissements majeurs que nous engageons dans nos réseaux électriques depuis maintenant plusieurs années. C'est un sujet qui a souvent été un peu oublié du débat politique et du débat public qui est massivement revenu et c'est une bonne chose dans les débats sur la PPE 3. Et je sais que vous en avez notamment beaucoup parlé au Sénat. On va faire face et pour de bonnes raisons à des investissements absolument colossaux dans les années à venir parce que ce réseau qui est robuste date. Nos installations doivent être renforcées.
Sur les 100 milliards d'euros d'investissement programmés respectivement par RTE et Enedis jusqu'en 2040, c'est des investissements de long terme, 25 % sont directement consacrés à la résilience des ouvrages des ouvrages pardon face au changement climatique. Je dirais ensuite un mot sur les mesures d'adaptation à court terme pour permettre aux Français de faire face. On doit aussi apporter ces réponses, ça a fait l'objet de beaucoup de débats. Et donc parmi celles-ci le recours à la climatisation qui permet de garantir le refroidissement de bâtiments publics mais aussi de nos habitations, vous connaissez évidemment ça. La position du Gouvernement elle est elle est simple et elle est claire, nous sommes favorables à la climatisation partout où c'est nécessaire.
Entendons-nous bien sûr que la climatisation n'est évidemment pas la seule réponse et elle ne se suffit pas en tant que telle, chacun je pense en est convaincu ici. Notre énergie solaire, si je me penche un peu sur le sujet qui est le mien et notre capacité à répondre aux besoins en termes de consommation que ça induit, notre énergie solaire abondante nous permet d'être en mesure de produire l'électricité nécessaire pour la climatisation des bâtiments en journée. Nous avons donc les capacités de production énergétique suffisantes de par encore une fois ce qu'on fait en journée et ce que le nucléaire est en capacité de faire le reste du temps pour déployer de façon importante des solutions de climatisation sans que ça vienne impacter l'équilibre offre-demande. Nous avons également les capacités technologiques pour les déployer. Quand nous pensons aux climatisations, on pense souvent aux climatiseurs mobiles alors qu'il existe de nombreuses solutions fiables, peu consommatrices, capables de produire du froid l'été et de la chaleur l'hiver.
C'est le sens des technologies réversibles qui sont éprouvées. Je pense notamment aux lauréats de l'offre intégrée pour les PAC dont l'appel à projets est ouvert aujourd'hui et qui devront proposer une offre réversible combinant l'installation de la pompe, sa maintenance et la fourniture d'électricité à un tarif plus compétitif qu'une solution au gaz pour les trois premières années. Je pense également aux PAC air-air adaptées aux bâtiments neufs et au parc existant pour laquelle nous dévoilerons bientôt les critères d'éligibilité à une TVA réduite. Ça fait donc évidemment partie de la solution.
Voilà à grands traits un tour d'horizon de la gestion de cette canicule et des réponses que nous apportons à court et moyen terme dans le secteur qui est le mien. Voilà, et je me tiens moi aussi à disposition pour répondre à l'ensemble de vos questions. Je vous remercie.
Jean-François Longeot
Bien, merci. Mes chers collègues, vous êtes dix-sept avant de demander la parole. Donc je vous propose que votre question soit de deux minutes, qu'il n'y ait pas de digression, qu'il n'y ait pas de choses comme ça, parce que si vous voulez avoir une réponse, il faut penser à vos collègues quand vous posez la question, que derrière vous il y en aura d'autres qui voudront interroger les ministres, et c'est pas le tout de les interroger, mais s'ils sont partis, vous serez frustrés. Merci. Je vais donner la parole à Corinne Imbert.
Corinne Imbert
Merci Monsieur le Président. Merci Monsieur le Ministre, Mesdames les Ministres. Ma question s'adresse à Madame la Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. Vous y avez fait allusion Madame la Ministre, la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 avait abouti sur un plan d'investissement de 19 milliards d'euros, 16 milliards d'euros en faveur des hôpitaux et 3 milliards d'euros comme vous l'avez rappelé en faveur des établissements médico-sociaux.
C'était une très bonne chose, et si une part importante de ce plan a été consacrée au bâti, les moyens ont davantage été déployés en faveur d'opérations de reconstruction neuve, faisant l'impasse sur la rénovation du patrimoine existant. Et même si les établissements sont globalement mieux préparés pour s'adapter aux vagues de chaleur grâce à l'activation de protocoles dédiés, nous avons été frappés par des conditions de prise en charge des patients difficiles, sans parler des conditions de travail pour le personnel. Alors, trois questions très courtes. Quel est le bilan du Ségur de la santé sur le plan de la rénovation thermique des bâtiments ? J'ai bien noté que 40 % des hôpitaux avaient été, disons, avaient des solutions de rafraîchissement, mais quelle part des investissements en euros a réellement permis de protéger les chambres du froid comme des fortes chaleurs et de créer des espaces rafraîchis ?
Voilà, on a parlé du pourcentage des établissements, mais en fait, quelle est la part des investissements pour cela ? Et enfin, disposez-vous d'un calendrier de rénovation des établissements sanitaires et médico-sociaux pour l'avenir, et avez-vous chiffré les besoins ? Je vous remercie.
Madame la ministre, deux minutes également.
Stéphanie Rist
Merci, merci Monsieur le Président, merci Madame la sénatrice Imbert. Alors, je vais essayer de rajouter ce que je n'ai pas déjà dit. Donc, comme vous l'avez dit, le Ségur de la santé, ça a été un véritable changement d'échelle.
Ça a doublé les moyens pour l'investissement à l'hôpital et donc sur la période 2020-2030, 16 milliards d'aide et de restauration des capacités à l'investissement. Donc la dynamique est aujourd'hui largement engagée puisque 89 % des crédits ont été délégués aux ARS. Vous savez que c'est une délégation régionale. 79 % notifiés aux établissements et plus de 6,5 milliards ont déjà été versés. Bon je l'ai dit, c'est 773 projets, 137 opérations ont déjà été mises en service et 358 sont en cours d'achèvement.
En 2023, les établissements hospitaliers, les investissements hospitaliers ont atteint 5,6 milliards. C'était 4 milliards en 2016 en comparaison. Plusieurs opérations majeures seront par ailleurs livrées d'ici fin 2026. Voilà. Je voulais rajouter, je l'ai dit tout à l'heure, qu'on avait rajouté 6 milliards d'investissement pour les 10 prochaines années et ça c'est pour permettre aux établissements de mener leurs projets à terme donc jusqu'en 2035.
37... alors en fait l'investissement est compris dans les tarifs hospitaliers. Donc normalement chaque établissement devrait investir, s'autofinancer pour rénover son établissement.
Ce qu'est venu apporter le Ségur, c'est d'une part la reprise de la dette de ces établissements et d'autre part de reprendre, de proposer les 16 milliards supplémentaires. Mais donc il y a 37,5 % des hôpitaux qui présentent une capacité d'autofinancement insuffisante pour soutenir leur investissement. Et... voilà.
Merci. Je vais donner la parole à Clément Pernot.
Clément Pernot
Bien, merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres. Ma question s'adresse à Madame la Ministre de l'Agriculture. Alors, souligner l'impact, Madame la Ministre, du dérèglement climatique sur notre agriculture est un acte de responsabilité. Mais sans réponse concrète, adaptée à chaque territoire et construite avec l'ensemble des acteurs concernés, nous nous condamnons à subir des catastrophes annoncées dont nous porterons collectivement la responsabilité. Le 22 mai 2024, lors des questions au Gouvernement, j'interpellais votre prédécesseur sur les conséquences déjà dévastatrices des évolutions du climat pour l'agriculture jurassienne, concernant la filière laitière, vignoble, la forêt, autant de secteurs tous durement frappés.
Depuis, ben force est de constater que les avancées demeurent insuffisantes. Les diagnostics sont désormais largement partagés, mais les réponses manquent.
Parce que le Jura n'est malheureusement pas un cas isolé et que de nombreux terroirs connaissent les mêmes difficultés, je renouvelle aujourd'hui mon appel. Il est indispensable me semble-t-il d'engager un véritable plan Marshall, que dis-je, je préférerais un plan Genevard pour notre agriculture à la hauteur des enjeux et de l'urgence. Ne pensez-vous pas madame la ministre que ce plan pourrait être élaboré sous l'autorité de l'État dans un pilotage départemental, échelon le plus pertinent pour prendre en compte les réalités locales, associant bien sûr les organisations professionnelles, les organismes techniques, les agriculteurs, les universitaires et les scientifiques filière par filière. Une ambition nationale forte appuyée sur une mobilisation territoriale déterminée doit désormais permettre de construire la transition agricole dont notre pays a un besoin vital. Le chantier est colossal certes mais il est incontournable si nous voulons préserver durablement notre agriculture et garantir notre souveraineté alimentaire.
Avec cet objectif, le département du Jura et toutes ses forces agricoles est prêt à s'engager à vos côtés, Madame la Ministre. Ma question a déjà été posée, Monsieur le Président, mais il y avait un point d'interrogation qui laisse ne pensez-vous pas, Madame la Ministre, que ce plan pourrait être élaboré sous l'autorité de l'État, etc, etc.
Annie Genevard
Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Sénateur Clément Pernot, merci pour cette question qui pose finalement la question de l'avenir de l'agriculture et la mise en œuvre, parce qu'il y a le quoi mais il y a le comment, qui est tout aussi important. Sur le travail de planification que nous avons achevé cette année, chaque filière a été invitée à dire ce qu'il faudrait produire d'ici à dix ans pour pouvoir améliorer ou conserver notre souveraineté alimentaire. S'agissant du lait, puisque vous avez cité deux secteurs, le lait et la viticulture, s'agissant du lait, il est clair que la filière elle-même a évalué à deux milliards de litres de lait supplémentaires qu'il faudrait produire d'ici 2035 au regard des besoins notamment de réduction du déficit en matière grasse. La France est un très grand pays d'élevage, elle peut encore produire davantage même si la canicule impacte la production laitière en ce moment.
Mais enfin, il y a un cap qui a été fixé par la profession. Pour la viticulture, c'est un peu plus compliqué.
Là, il faut réduire les volumes et pas les augmenter. Réduire des volumes structurellement excédentaires, être plus offensif à l'export, développer de nouveaux segments, l'alcool à moindre degré, la consommation a changé, les gens veulent des vins moins alcoolisés, plus frais, voire sans alcool. Et là, nous avons déployé un plan complet avec la profession, des aides à la distillation de 40 millions d'euros pour pouvoir, des aides européennes pour pouvoir diminuer les stocks disponibles qui ne trouvent pas acheteur, des prêts structurels pour soutenir la profession, un plan massif d'arrachage pour réduire la production de volume à hauteur de 120 millions d'euros. Et je voudrais dire que le plan, le guichet est ouvert à FranceAgriMer. Mais au-delà de ça, et c'est la question que vous posez, il faut travailler sur les leviers structurels d'adaptation de notre agriculture.
À l'échelle nationale, de nombreuses mesures sont déployées par le ministère pour accompagner durablement l'adaptation de l'agriculture française.
C'est d'abord le plan national d'adaptation au changement climatique et la stratégie nationale pour l'alimentation la nutrition et le climat. Le fonds hydraulique agricole oui pardon fonds hydraulique agricole pour accompagner le stockage plan agriculture méditerranéenne pour des cultures alternatives appel à rénovation des vergers pour pouvoir évidemment renouveler plan protéines qui permet la recherche variétale pour une agriculture plus résiliente PARSADA pour anticiper le retrait des substances actives et le développement d'alternatives projets alimentaires territoriaux. Ce que je voudrais dire enfin par rapport à votre question plan national déclinaison territoriale c'est la bonne méthode en effet.
Nadège Havet
Merci Monsieur le Président. Monsieur le Président a rappelé tout à l'heure le rapport que j'ai mené en 2023 donc je reviendrai pas sur le bâtiment scolaire et je vous remercie Monsieur le Ministre d'avoir été très précis dans le nombre de projets qui étaient validés ou ou en cours de rénovation. Je voudrais juste accentuer sur le budget c'est bien mais souvent les plus petites communes elles ont surtout besoin d'ingénierie et d'accompagnement et il faut pas oublier de pouvoir leur offrir aussi cette partie-là pour qu'elles puissent mener à bien leur leur rénovation.
Et j'aimerais savoir si on envisage d'adapter les horaires des écoles, notamment des maternelles et des élémentaires puisqu'il n'y a pas de souci de transport. Certains pays d'Europe le font en juin et en septembre, ou alors le font à d'autres périodes de l'année où il y a des difficultés climatiques. Et c'est à la maille du directeur de l'école. Donc va-t-on décentraliser jusque-là ? Je vous remercie.
Merci Monsieur le Ministre.
Édouard Geffray
Merci Monsieur le Président, Madame la Sénatrice. Deux mots sur l'accompagnement bâti scolaire. Nous avons une cellule bâti scolaire qui avait été créée en 2019-2020 et qui est à la disposition des collectivités territoriales pour notamment les appuyer et éviter à chaque fois qu'il y ait, j'allais dire, enfin que chacun soit obligé de réinvestir des champs qui ont été déjà explorés. Et évidemment, elle se tient à disposition de toutes les collectivités qui le souhaitent. Sur l'adaptation des horaires, alors on a déjà aujourd'hui à la maille des collectivités des plages.
Il y en a qui commencent à 8h30, il y en a qui commencent à 8h45, à 9h, etc, etc. Je n'avais pas envisagé jusqu'à présent de fixer un cadre national pour éventuellement s'adapter aux horaires d'été, y compris parce qu'en ruralité éloignée, il y a quand même des transports qui peuvent être compliqués en primaire. Enfin compliqués, enfin un peu longs quoi, et donc un peu difficiles à déplacer. Mais c'est un point que je peux évidemment tout à fait regarder, y compris en faisant un bilan, ça fait un peu partie du retour d'expérience, en faisant un bilan des aménagements qui ont été adoptés au mois de juin. Si on constate que c'est une partie des choses qui ont été spontanément mises en œuvre sachant qu'il y avait un cadre assez souple, on pourra en tirer des conséquences éventuellement pour en tout cas inciter à en faire bon usage lors des prochaines séances.
Je vous remercie.
Merci. La parole est à Corinne Boursier.
Corinne Bourcier
Merci Monsieur le Président. Mesdames les Ministres, Monsieur le Ministre. Je tiens d'abord à vous remercier de votre présence pour échanger sur un sujet qui préoccupe profondément nos concitoyens. La canicule en effet inquiète les Français et cette inquiétude est légitime. Ses conséquences sont particulièrement lourdes dans nos villes.
Beaucoup en souffrent et certains en meurent, et certains en meurent pardon. Lors du dernier épisode caniculaire du mois de juin, une hausse de 30 % de la mortalité aurait, je dis bien aurait, ainsi été enregistrée. Pour ma part, je souhaite attirer votre attention sur une différence qui me semble particulièrement préoccupante, celle qui existe entre la ruralité et les zones urbaines dans la prise en charge des personnes isolées. En effet, dans nos territoires ruraux, les habitants se connaissent davantage. Les personnes âgées ou isolées sont plus facilement identifiées et la solidarité de proximité s'organise naturellement.
Les voisins, les élus, les associations et les proches veillent généralement les uns sur les autres et les registres effectivement existent, vous l'avez évoqué. En ville, la réalité semble souvent tout autre. Beaucoup ne connaissent même pas leurs voisins de palier, l'isolement y est plus discret mais parfois plus dangereux encore. Ainsi, Madame la ministre de la santé, vous avez déjà évoqué un certain nombre de mesures et je vous en remercie. Cependant, quelles actions concrètes le Gouvernement met-il en œuvre pour mieux identifier, accompagner et protéger les personnes les plus isolées lors des épisodes de canicule, en particulier dans les zones urbaines où les effets de la chaleur semblent les plus marqués ?
Quels enseignements ont été tirés de l'épisode de juin, même si c'est très récent, et existe-t-il de nouvelles mesures à mettre en place ? Je vous remercie.
Stéphanie Rist
Merci Monsieur le Président. Vous avez raison Madame la sénatrice Boursier, la surmortalité, avec les chiffres dont nous disposons, qui ne sont pas des chiffres consolidés, mettent en évidence une surmortalité pour la semaine du 22 au 28 juin de 2025 décès supplémentaires.
Mais le signal le plus préoccupant effectivement concerne les décès à domicile en hausse de 91 %, c'est-à-dire 605 décès pour cette semaine-là. Votre question est posée sur qu'est-ce qui est mis en place pour aller s'occuper des personnes isolées à domicile. Un, ce que ça fait appel au sujet de la solitude mais ça fait aussi appel à la responsabilité collective. La responsabilité des collectivités, de chacun d'entre nous. Mais pour répondre à cette question le Premier ministre avec l'ensemble des ministres lors des des cellules interministérielles de crise nous a demandé de travailler un plan ORSEC plus, ORSEC chaleur extrême, qui pourrait si besoin venir en subsidiarité des mesures mises en place par les acteurs locaux que sont les collectivités.
Nous avons parlé tout à l'heure du registre qu'on étend et les décrets vont permettre de les étendre mais on peut travailler à ce qu'ils soient encore plus remplis. Les ARS évidemment, les préfectures, les services à domicile. Pour ma part j'avais pu envoyer un courrier aux maires très rapidement en sentant des retours terrain qu'il y avait des décès à domicile. J'avais envoyé un courrier aux maires afin de renforcer la vigilance envers les personnes isolées ainsi qu'aux services d'aide à domicile et bien sûr aux professionnels. Je pense aussi aux infirmières libérales pour les personnes les plus fragiles.
Mais des gens non malades qui ne sont pas repérés par les professionnels de santé, et là on arrive dans une responsabilité très collective.
Éric Gold
Merci, Monsieur le Président. Ma question s'adresse à Madame la ministre de la transition écologique. Dans la plupart des départements, après ce mois de juin caniculaire et très sec, des mesures fortes ont été prises pour interdire certains usages non prioritaires à partir du réseau d'eau potable et limiter les prélèvements dans les cours d'eau superficiels. La gestion de l'eau nécessite une position d'équilibre indispensable à notre avenir, fondée sur le triptyque stockage quand il est utile et concerté, sobriété et efficacité des usages, et restauration de la capacité des sols et des milieux à retenir l'eau. Le texte sur l'urgence agricole que nous venons de voter consacre que l'agriculture ne peut pas être la variable d'ajustement des crises de l'eau.
Mais il en est de même de l'autre consommation humaine ou de l'eau nécessaire à l'industrie. Si notre souveraineté alimentaire est d'une priorité, celle du partage des usages de l'eau en est une autre. Cette canicule extrême et inédite est la première d'une longue liste. Or, on ne peut répondre aux canicules de demain avec les réflexes d'hier. Mais puisque nous avons la chance d'accueillir plusieurs ministres aujourd'hui, j'aimerais vous interroger sur la gestion de l'eau à l'échelle interministérielle.
Nous avons trop souvent l'impression que cette question est traitée de manière morcelée, en silos et avec des divergences de vues entre ministères. Or, elle concerne aussi bien l'aménagement des territoires que la santé, l'économie, l'énergie et bien sûr l'agriculture. L'eau n'est pas un dossier sectoriel, c'est désormais un sujet de souveraineté nationale. Alors, Madame la Ministre, à quand un grand débat et une nouvelle loi sur l'eau qui nous permettrait enfin de donner à cet enjeu majeur pour notre survie la place centrale qui lui revient, non pas un sujet de ministère, mais une priorité de gouvernement ?
Monique Barbut
Merci beaucoup Monsieur le Président, Monsieur le Sénateur. Effectivement, l'eau, si on parle adaptation au dérèglement climatique et en particulier si on se met dans une trajectoire à quatre degrés, ça va être le sujet essentiel qu'il va falloir régler et qu'il va falloir régler assez vite pour que justement on n'attende pas la crise de trop pour que certaines décisions soient prises de façon non concertée.
Jusqu'à aujourd'hui, la France avait une politique de l'eau qui était une politique de l'eau concertée au niveau interministériel, qui dans les départements et territoires est aussi représentée par le préfet qui représente l'État dans sa totalité et surtout concertée avec les collectivités locales et les acteurs locaux jusqu'à maintenant. Mais il est clair qu'au fur et à mesure des années, on a rajouté des strates, des échelons différents, que des politiques sectorielles sont venues impacter la politique globale de l'eau et qu'aujourd'hui on n'a plus une clarté de cette politique de l'eau. Et là moi je vous rejoins sur le fait, je ne pense pas que ce soit ce gouvernement qui soit en capacité de pouvoir le faire puisque sa durée de vie est de toutes les façons soumise au calendrier des élections présidentielles. Mais il y a déjà des travaux qui ont été faits dans les deux assemblées, il y a des groupes de travail transpartisans sur lesquels il faut s'appuyer pour reconstruire une politique de l'eau qui soit une politique de l'eau qui mette aussi beaucoup plus en avant un certain nombre de choix qu'on n'avait pas mis dans le passé. Je pense par exemple à la réutilisation des eaux usées, je pense à la tarification de l'eau, je pense au traitement de l'ensemble des pollutions de l'eau.
On parle beaucoup de PFAS, mais ça peut pas être quelque part ailleurs si vous voulez. Et donc c'est tout ça qui devrait faire partie d'une grande politique de l'eau à l'horizon 2000-100 qui devrait à mon avis faire partie du paquet de questions à poser à partir du moment où on va rentrer dans une nouvelle présidence de la République. Ça fait pour moi partie de ces questions essentielles à poser.
Merci. La parole est à Simon Uzenat.
Simon Uzenat
Merci Monsieur le Président. Alors j'ai trois questions qui s'adressent à des ministres différents. Vous avez dit Madame la Ministre qu'il fallait réinterroger les orientations passées. Nous sommes tout à fait en accord sur trois points. L'agriculture tout d'abord et je voudrais rendre hommage à l'engagement des services de l'État, des chambres d'agriculture, des élus locaux.
Mais sur le sujet de l'équarrissage, Madame la Ministre de l'Agriculture, un rapport du CGAAER printemps 2023 pointait déjà un risque d'embolie d'un secteur qui est essentiellement géré par le privé avec une extrême concentration des acteurs et une baisse des capacités nationales de traitement. Nous en avons fait le constat particulièrement en Bretagne.
Donc il y a des retours d'expérience à opérer. Quelle stratégie partagée, parce que c'était l'une des orientations portées par le rapport de printemps 2023, quelles perspectives pourrions-nous dessiner pour améliorer la situation ? Deuxième sujet sur l'adaptation des bâtiments, confort d'été. Nous n'avons pas avec nous le ministre du logement, mais il y a l'enjeu du développement des réseaux de froid renouvelable. Là encore, ils sont trop peu nombreux dans notre pays.
J'avais avec d'autres collègues lors des débats sur le projet de loi de finances 2026 proposé des amendements pour aligner les conditions fiscales pour développer ces réseaux de froid renouvelable à l'instar de ce qui existe pour les réseaux de chaleur renouvelable. Quels engagements le Gouvernement pourrait-il prendre pour accélérer considérablement le sujet ? Parce que nous parlons certes de la climatisation qui est une solution d'urgence, mais le froid renouvelable est comment dire un dispositif qui a largement porté ses fruits et dont nous disposons de toutes les ressources pour le développer. Et puis dernier point sur le soutien aux collectivités. Là aussi d'autres collègues l'ont dit, mais avec l'exemple emblématique du fonds vert divisé par trois en trois ans alors que les collectivités ont besoin de visibilité et de stabilité pour investir et qu'un euro investi aujourd'hui, Mesdames et Messieurs les ministres, c'est dix euros d'évités demain.
Comment pourriez-vous là prendre des engagements concrets pour les mois qui viennent d'ores et déjà à très court terme pour faire en sorte que nos collectivités qui sont les premiers investisseurs en particulier en matière d'adaptation au changement climatique aient les moyens d'agir ? Je vous remercie.
Jean-François Longeot
Merci. Je vais donner la parole peut-être pour répondre à la première question madame la ministre de l'agriculture.
Annie Genevard
Oui. Toute la semaine dernière la cellule de crise que j'ai mise en place a travaillé sur la question de l'équarrissage. On a eu presque dix mille tonnes d'animaux et certains animaux ne pouvaient pas être équarris. Donc c'est pas seulement la question de la disponibilité de la ressource en équarrissage même si je partage l'analyse qui a été faite par monsieur le sénateur sur la concentration des outils d'équarrissage et le fait qu'ils soient privés ce qui n'est pas en soi par nature défavorable ils ont fait leur travail mais il faut qu'on puisse répondre en cas de surproduction de mortalité animale. Et là on a trouvé la situation est maîtrisée on a trouvé des solutions avec un protocole et une doctrine soigneusement établis et depuis un certain temps collecte et traitement en usine d'équarrissage ou collecte et enfouissement en unités dédiées collecte et traitement en centre d'incinération enfouissement à la ferme évidemment en prenant toutes les précautions.
Mais là où je vous rejoins, je pense qu'il faut se mettre dans l'hypothèse où les besoins en équarrissage, en élimination soient plus importants. On a eu un problème avec la volaille parce qu'avec la chaleur, elle est devenue, pardon du détail, très rapidement liquide et donc insusceptible d'être équarrie dans une usine d'équarrissage. Il fallait enfouir ou incinérer. Donc il faut qu'on tire les enseignements de ce qui s'est passé. Je voudrais dire aussi qu'en matière d'enseignement, il faut éviter la mortalité.
C'est quand même la première, le premier des objectifs. Et là, on a déployé un dispositif en quelques jours, des prêts garantis par BPI avec un épaulement financier de l'État pour l'ingénierie pour brumiser, installer des brumisateurs et des ventilateurs. Et je voyais des témoignages sur les réseaux sociaux d'éleveurs qui ont réussi à infléchir de dix degrés la température dans les bâtiments d'élevage. Donc il faut adapter nos bâtiments d'élevage pour éviter cette surmortalité. Je vous remercie.
Jean-François Longeot
Madame la ministre de l'environnement, vous avez deux minutes.
Monique Barbut
Merci beaucoup. Ok.
Donc je laisserai Maud Bregeon répondre à la question sur les réseaux de chaleur, encore que c'est en même temps lié. Maintenant, sur les financements qui sont liés aux questions d'adaptation, vous avez parlé du fonds vert. Et effectivement, vous l'avez noté, cette année il a été en diminution. Et en ce qui nous concerne, la justification qui est la nôtre pour l'avoir mis en diminution par rapport à d'autres dépenses de l'État, c'était que on était dans une année d'élections municipales et que les équipes nouvelles qui allaient se mettre en place n'avaient pas forcément tout le temps et la disponibilité nécessaire pour démarrer et lancer des appels à projets. Cependant, dans le même temps, nous avons décidé de recentrer les financements de ce fonds vert largement sur l'adaptation en y mettant 50 % de l'ensemble des ressources.
Et ce n'est pas la seule ressource que nous avons à disposition des collectivités. Je rappelle qu'on a maintenu le fonds Barnier à hauteur de 300 millions d'euros, que par ailleurs il y a près de 1 milliard d'euros d'aide des agences de l'eau qui sont elles aussi mobilisées pour soutenir des actions d'adaptation des territoires et que par ailleurs les 800 millions d'euros du fonds chaleur de l'ADEME s'adressent directement aux collectivités qui font des investissements dans ce cadre-là. Je vous informe si vous ne le savez pas que par exemple l'ADEME a contribué à hauteur de 11 millions cette année à un réseau qui combine chaud et froid à Mandelieu-la-Napoule pour un total de 27 millions d'euros. Donc vous avez des choses qui se mettent en place et qui existent et nous avons décidé aussi que les subventions du CEREMA qui sont de 185 millions d'euros cette année devaient ancrer progressivement un réflexe adaptation maintenant dans l'ensemble des travaux qu'ils mettent en œuvre au profit des collectivités locales. Merci.
Maud Bregeon
Merci Monsieur le Président.
Monsieur le Sénateur, on a un objectif de froid dans la PPE qui est de deux térawattheures et une approche qui est une approche globale qui va avec la climatisation mais qui permet, et vous l'avez bien souligné, un recours aux systèmes les plus efficaces : réseaux de froid, systèmes géothermiques, pompes à chaleur réversibles. Et je m'arrête quelques secondes sur l'intérêt des pompes à chaleur, et on le redit et on le redira, que ce soit air-eau ou air-air réversible, ce sont des bonnes solutions, des bonnes alternatives aux climatisations traditionnelles. C'est une forme de réseau de froid comme ce que vous citiez tout à l'heure. On les a massivement intégrées dans le plan d'électrification et on a annoncé avec le Premier ministre une TVA réduite sur les PAC air-air qui permettaient cela, sachant que cette TVA réduite existait déjà sur les PAC air-eau. Après, on peut continuer à avoir des discussions fiscales et je ne doute pas qu'on en aura pendant le projet de loi de finances dans les semaines et dans les mois à venir, mais aujourd'hui ça fait partie intégrante de la solution et de la stratégie du Gouvernement.
Jean-François Longeot
Merci. Parmi mes collègues qui ont demandé la parole, y a-t-il quelqu'un qui a une autre question sur l'agriculture parce que la ministre doit nous quitter ? Non. Alors je continue. La parole est à Marie-Claude Varaillas.
Marie-Claude Varaillas
Merci Monsieur le Président. Ma question et mon intervention s'adressent en part à Madame la Ministre de la Santé et Madame la Ministre de la Transition écologique.
Santé publique France annonce une forte hausse des décès liés à cette canicule. Les personnes âgées ont été le plus fortement, les plus fortement victimes puisqu'on enregistre 90 % de décès par rapport à la semaine du 15 juin, plus 37 % en EHPAD et presque plus de 20 % en établissement de santé. Nous savons que dans les hôpitaux, le manque chronique de moyens met les soignants sous tension depuis des années. Difficile, voire impossible dans ces conditions de faire face à des situations de crise. Le plan blanc permettant de réquisitionner les soignants en congés et les 100 millions dédiés à l'achat de climatiseurs ne compenseront jamais les sous-effectifs causés par les effets de l'austérité.
La santé des salariés est mise en danger. Par ailleurs, c'est un décret chaleur qui est en train d'application en 2025. Il prévoit des obligations de protection. Cependant, il faut le dire, il est assorti de faibles sanctions qui ne permettent pas par exemple de forcer l'arrêt du travail lorsque les mesures préventives sont jugées insuffisantes. Depuis 2003, les épisodes caniculaires se sont multipliés.
L'État renvoie en partie la responsabilité aux collectivités alors qu'elles ont vu leurs moyens baisser drastiquement. Et je vais être redondant, mais je vais le redire, le fonds vert a été diminué par trois, de trois, et donc on peut pas demander aux collectivités d'agir plus avec beaucoup moins de moyens. Par ailleurs, alors que la prime Rénov' a elle aussi connu une baisse des crédits, ce sont aussi nombre de locataires qui vivent dans des bouilloires thermiques qui deviennent passoires thermiques l'hiver. Nous devrions rénover 700 000 logements par an alors que l'Anah annonce 120 000 rénovations globales en 2026. Dans le contexte actuel, soutenez-vous cette mesure qui consiste à remettre sur le marché locatif les passoires et bouilloires thermiques sans moyens supplémentaires pour aider leur rénovation ?
Et puis parce que chaque mort de plus sera un mort de trop, nos concitoyens, ils ont besoin de savoir quelles mesures immédiates vous entendez mettre en place à court terme pour limiter les conséquences de ces fortes chaleurs. Et comment vous prévoyez d'anticiper les prochaines crises ? Nous savons que l'inaction climatique coûtera cinq fois plus que l'action en faveur de l'adaptation au réchauffement. Un euro investi, et ça a déjà été dit, dans l'adaptation, c'est sept ou huit euros économisés demain.
Stéphanie Rist
Je veux bien rpondre sur ma partie, c'est--dire les mesures d'urgence si jamais des vagues de chaleur revenaient pendant l't, enfin si j'ai bien compris la question court terme. Et puis dire un petit mot parce que vous avez dit, Madame la snatrice, concernant la surmortalit, vous avez dit une hausse de 91 % de personnes ges. Je voudrais redire un petit mot ici. Il s'agit de donnes qui sont publies par Sant publique France. La hausse de 91 %, c'est des certificats de dcs de personnes domicile dont on ne sait pas ce jour confirmer que c'est bien la canicule.
Ce qu'on dit juste, c'est qu'il y a une hausse de dcs en mme temps que ces chaleurs extrmes et des chiffres consolids avec l'ensemble des certificats. Je pense que c'est important de le redire parce qu'on parle de donnes qui sont vraiment pas consolides. Mais on l'a tous entendu venant du terrain et on le voit dans ces chiffres, ce sont des personnes isoles mais pas, en tout cas je n'ai pas l'ge aujourd'hui, mme si on peut se dire que c'est plutt des personnes ges, je n'ai pas aujourd'hui les donnes pour confirmer que ce soient bien des personnes ges. Je pense que c'tait important de le redire sur les mesures d'urgence au-del des 100 millions qui vont permettre de rafrachir rapidement le plus possible les tablissements qui en ont besoin et les quipes soignantes. Nous continuons videmment la vigilance.
Nous avons laissé le plan ORSAN niveau trois avec une certaine région qui ont retiré leur plan blanc quand il n'y avait plus besoin, notamment hier et avant-hier, mais qui est prêt et mobilisé si jamais des températures extrêmes devaient revenir ou des départements en vigilance rouge. Donc nous avons laissé une vigilance et tous les jours nous avons les suivis d'indicateurs de façon très, très près. Nous continuons à être très vigilants aussi sur la possibilité d'avoir plus de professionnels si jamais demain on devait avoir plus de mobilisation pour le SAMU, etc.
Jean-François Longeot
Merci. La ministre de l'environnement doit nous quitter à dix-huit heures trente. Y a-t-il une question parmi les orateurs inscrits ? Eh bien, Anne-Catherine, vas-y.
Anne-Catherine Loisier
Merci, Monsieur le Président. Donc, Madame la Ministre de l'environnement, moi je voudrais revenir sur notre forêt, véritable bouclier climatique qui souffre aujourd'hui, qui subit un véritable cataclysme frappé par les canicules, les sécheresses, les ravageurs et les incendies. Mais elle pâtit aussi de politiques publiques qui ne sont pas assez réactives face à l'accélération des impacts climatiques. En matière de stratégie d'adaptation, il n'y a toujours pas de contrat d'objectifs entre l'État et l'ONF, ni avec les communes forestières. Le financement même de l'ONF, Madame la Ministre, nous savons, on y travaille, est-il assuré pour deux mille vingt-neuf, deux mille vingt-sept ?
Le guichet de soutien au renouvellement forestier a été fermé, privant les propriétaires des moyens nécessaires pour adapter nos forêts au changement climatique. Et en matière de lutte contre les incendies, la mise en œuvre des coupes agricoles ou encore les obligations légales de débroussaillement demeurent un maquis administratif avec des des procédures qui qui s'opposent. Donc qu'envisagez-vous, Madame la ministre, pour qu'on puisse avoir enfin et rapidement, pour ne pas subir chaque été ou chaque saison chaude des incendies à répétition, qu'envisagez-vous comme stratégie peut-être plus réactive avec les les acteurs de territoire ? Et une suggestion à nous-mêmes sénateurs, Monsieur le président, je suggère que nous mettions en place un comité de suivi pour la la loi d'initiative sénatoriale de lutte contre l'intensification des incendies de forêt, je pense que ça ça s'avérerait nécessaire.
Jean-François Longeot
Bien, comme il y a trois questions, je vais donner la parole aux deux autres intervenants, je vais donner la parole à Madame Souyris.
Anne Souyris
Merci beaucoup d'avoir organisé cette réunion d'abord parce qu'elle est très importante. Et merci Mesdames et Messieurs les ministres d'être présents aujourd'hui.
Je, comme j'interviens après beaucoup de monde, je ne vais pas poser toutes mes questions, mais j'en ai deux principales. Une qui s'adresse à vous sur les questions notamment d'urbanisme et d'architecture. On sait que dans les villes, et bien il y a un problème d'adaptation du bâti, tout simplement du bâti, et que se pose la question avec le bâti des ABF, des architectes des bâtiments de France. Par exemple, je pense à Paris hein, parce que je suis sénatrice de Paris. Et on sait qu'il y a beaucoup de choses qui sont interdites dans les villes ou qui sont, par exemple, les toits blancs par exemple, enfin ce genre de choses comme ça.
Ouais mais c'est, alors c'est, le problème c'est que tout est bloqué sur ces questions-là. Et ces adaptations-là, si elles ne se font pas en fait, si elles ne sont pas permises, ça empêche vraiment de répondre et de gérer les crises à venir de l'année prochaine par exemple et celle d'après. Et je pense également au fait de planter des arbres, de la végétalisation, le fait de mettre dans un certain nombre d'endroits des stores qui ne soient pas forcément marron, qui soient aussi blancs ou clairs. C'est voilà, c'est pas forcément plus cher que le reste, sauf que c'est impossible. Donc est-ce qu'il y a une planification là-dessus, un changement de cahier des charges ?
Ma deuxième question évidemment elle est à Madame Rist sur la question de la santé. Euh deux choses, le domicile parce que vous en parliez, 91 % de plus de morts, bon c'est quand même ça a du sens même si on sait pas complètement et que c'est pas consolidé quand même. Vous aviez parlé de CDD canicule pour les établissements de santé et les hôpitaux. Est-ce que ça s'est aussi développé sur le domicile pour essayer de faire quelque chose, je sais pas, des médiateurs en santé, des gens qui peuvent venir un peu plus que quatre fois par jour au domicile puisqu'il y a plus de morts ? Est-ce que pardon, il faut que je m'arrête, c'est ça ?
Jean-François Longeot
Mais c'est une question. D'accord, ben c'est bon. Non mais donc je peux donner la parole aux ministres.
Anne Souyris
De finir ma question, pardon, je je finis ma question. Et donc est-ce que sur cette question-là nous aurons un budget à la rentrée au PLFSS ? Merci.
Jean-François Longeot
Merci, mais c'est pas pour moi que je dis ça. Moi j'ai le temps moi, on peut rester jusqu'à minuit, j'ai rien à faire ce soir. C'est pour mes collègues qui sont là. La parole est à Damien Michallet.
Damien Michallet
Merci, merci Président. Mesdames les ministres, Monsieur le ministre, ma question s'adresse à la ministre de la transition écologique. Sur la page d'accueil du centre de ressources sur l'adaptation dont votre ministère dépend, dont dépend votre ministère pardon, nous pouvons lire : face aux canicules, il est urgent d'agir. Sur ce point, Madame la ministre, nous sommes donc d'accord.
Mais entre les déclarations d'urgence et l'action de l'État, il semblerait que parfois un écart, un petit écart puisse exister. Alors permettez-moi de vous interroger sur un dispositif très précis dont la mise en œuvre relève directement de vos services et qui était pourtant prévu par l'article 249 de la loi dite climat et résilience de 2021, dispositif des réseaux résilients. Face aux vagues de chaleur, nos infrastructures critiques sont elles aussi vulnérables. Les réseaux d'électricité, de gaz, d'eau, d'assainissement ou encore de communication, la fibre, les réseaux mobiles sont indispensables à la continuité de la vie économique, sociale et à la sécurité de nos territoires. C'est une question de résilience, c'est aussi et peut-être surtout une question de souveraineté.
Or il aura fallu attendre près de trois ans pour que la direction générale de la prévention des risques publie enfin le guide pratique permettant la mise en œuvre de ce dispositif. Trois années d'attente alors même que les épisodes de chaleur extrême se multiplient. Ce guide, pour rappel, permet au préfet de demander aux opérateurs de ces réseaux stratégiques de transmettre des diagnostics de vulnérabilité ainsi qu'un programme d'investissement prioritaire pour renforcer leur résilience. Cinq ans après le vote de cette disposition par le Parlement, où en sommes-nous réellement ? Disposez-vous d'une vision nationale de son application ?
Combien de préfets ont effectivement activé ce dispositif ?
Combien de diagnostics ont été réalisés ? Quelles vulnérabilités majeures ont été identifiées et quels investissements ont été engagés ? Donc quelques questions simples mais qui semblent pourtant essentielles pour évaluer tant la réactivité du Gouvernement face à ces crises. Et ben j'en ai donc terminé. À vous Madame la ministre.
Jean-François Longeot
La parole est à Madame la ministre de l'environnement puis à Madame la ministre de la santé pour répondre à mes trois collègues.
Monique Barbut
Pardon. Je vais peut-être les prendre dans le désordre. Sur les architectes des bâtiments de France et les questions que vous posez sur en fait les villes et l'adaptation de notre bâti dans les villes.
Alors, je partage, je dois dire avec vous un certain nombre de questionnements et nous avons demandé une réunion avec les architectes des bâtiments de France pour essayer de revoir un peu un certain nombre de choses parce que vous avez raison. Ce qu'on sait par ailleurs, c'est que lorsqu'on fait les investissements dont vous parliez, eh bien on fait baisser la température de 5 à 10 degrés dans les appartements. Et donc aujourd'hui, et ces mesures dites passives sont des mesures qui permettront justement de ne pas avoir à trop climatiser parce que la climatisation, c'est une chose de l'installer, mais après il faut payer l'énergie. Et donc il faut d'abord absolument passer par toutes les mesures passives possibles et imaginables. Et effectivement sur des grandes villes comme particulièrement Paris, il faut discuter avec les bâtiments de France parce que quasiment tous les bâtiments sont classés et c'est pas possible d'imaginer faire des... enfin il y a beaucoup de propriétaires qui n'ont pas le droit de faire ce qu'ils veulent dans une ville comme Paris.
Donc oui, je prends le point, je suis d'accord avec vous et effectivement il y a certaines de nos normes qui doivent changer. Ça c'est une chose, mais peut-être quand même pour revenir à ce qui était dit tout à l'heure sur les réseaux de chaleur et les réseaux de froid, c'est vrai que sur une ville comme Paris, on ne va pas imaginer avoir des sorties de climatiseurs à chaque sortie d'appartement.
C'est pas imaginable d'avoir ça. Et donc là, c'est vrai que la question des réseaux de froid, telle que ça a été posée tout à l'heure, ben c'est une question fondamentale sur une ville comme Paris. Créer un grand réseau de froid alimenté par des énergies renouvelables, que ce soit de la géothermie et autres, voilà, qui pourraient être les solutions. Vous comprendrez bien que ça, ce sont des investissements massifs qui dépassent largement le cadre d'un budget annuel et que donc c'est des vraies politiques de long terme qu'il faut que vous, nous, acceptions de mener. Et voilà, et donc ça c'est, et en fait c'est un peu la même question, la même chose que je voudrais dire sur les forêts.
Les forêts, c'est aussi des politiques de long terme. C'est pas on décide cette année et puis on voit ce qui se passe l'année prochaine parce que effectivement les arbres prennent énormément de temps à pousser. C'est vrai que nos forêts aujourd'hui souffrent terriblement. Et on a 125 % de perte en dix ans, une augmentation des pertes de 125 %. Et donc très clairement, cela veut dire que nos forêts ont du mal aujourd'hui à s'adapter.
C'est pourquoi nous on a demandé à rediscuter les questions de renouvellement forestier pour être sûr d'avoir une politique sur laquelle on est capable de construire une forêt qui pourra survivre à ces plus 4 degrés à horizon 2100. Qu'est-ce que ça implique en terme de renouvellement ? Qu'est-ce que ça implique en terme d'essence, en terme de lutte aussi contre les maladies ? Parce qu'on a de plus en plus de maladies qu'on ne connaissait pas avant sur nos forêts. Et en fait, il y a tout un sujet de la connaissance aujourd'hui sur laquelle il faut qu'on se remette à jour dans nos forêts.
Donc clairement, un renouvellement forestier, un nouveau contrat comme vous l'avez dit qui est en cours de signature avec l'ONF, le contrat État-ONF, et la même chose avec les communes forestières avec lesquelles il faut qu'on rediscute d'un certain nombre de choses. Et vous verrez dans le PLF 2027 une demande de financement sur les moyens à mettre en œuvre sur la forêt française dans le prochain PLF.
Sur la résilience des des des réseaux, on a reçu l'ensemble des plans d'adaptation de l'ensemble des réseaux. Alors certains sont regardés au travers la DGPR, enfin ils sont tous regardés par la DGPR, certains sont sous le contrôle de Maud Bregeon parce qu'ils concernent en particulier les réseaux énergétiques, d'autres sont sur d'autres ministères, mais c'est vrai que la DGPR en tant que telle fait l'analyse de l'ensemble des réseaux, c'est la direction générale de la prévention des risques de l'ensemble des réseaux français. Ce ne sont pas forcément ensuite des réseaux dont les enfin qui dépendent du ministère de la transition écologique, par exemple ceux de RTE sont au ministère de l'énergie, vous en avez certains qui dépendent des télécoms, d'autres des transports, mais nous faisons cette analyse pour l'ensemble du gouvernement et l'ensemble des des des opérateurs techniques.
Et si alors je sais qu'on a reçu les plans d'adaptation, je sais qu'ils ont été regardés. Je suis incapable là aujourd'hui de vous dire exactement ce que ça a donné réseau par réseau. On peut revenir vers vous si vous le souhaitez, mais comprenez enfin je n'ai pas la réponse réseau par réseau là à cette minute, mais je sais que ça a été fait et on peut bien entendu vous apporter les précisions que vous demandez si vous le souhaitez.
Jean-François Longeot
Merci. Madame la ministre de la santé, je crois que vous avez une question qui était pour vous.
Stéphanie Rist
Oui, merci monsieur le président. Alors la question portait sur les personnes à domicile isolées. Je voudrais rappeler que certes ça a été mis en évidence avec une augmentation de 91 %. Mais je voudrais rappeler que des personnes qui sont en bonne santé à domicile, leur prévention ne relève pas forcément du ministère de la santé mais plutôt des centres d'action sociale. Vous posiez la question des médiateurs sociaux.
Je veux dire que chacun évidemment doit doit être responsable face à des épisodes comme ceux-là. Et c'est pour ça que nous travaillons à un plan ORSEC avec le Premier ministre qui permettra cette subsidiarité. Mais je voudrais que chacun aussi, que ce soit le citoyen mais aussi les collectivités, prennent la mesure de l'enjeu de ces personnes isolées.
Pour répondre à votre question dans le cadre de l'urgence, ce que nous avons mis en place, je vous avais dit une vigilance auprès des maires à qui j'avais pu écrire assez rapidement. Nous avons aussi mobilisé le service civique, c'est 811 volontaires qui sont engagés dans des missions auprès des personnes âgées isolées. Une centaine de prolongations que nous avons apportées de ces services civiques qui devaient s'arrêter fin juin, nous les avons poursuivis jusque fin juillet. Et nous avons regardé combien de volontaires étaient possibles si jamais un nouvel épisode de chaleur extrême arrivait. On a 15 000 environ volontaires possibles.
Jean-François Longeot
Merci Madame la Ministre, je vais donner la parole à Corinne Féret.
Corinne Féret
Merci Monsieur le Président, et merci Mesdames et Monsieur le Ministre de nous accorder un peu de votre temps sur un sujet effectivement qui nous préoccupe tous. Cet épisode caniculaire que traverse la France, et je ne qualifierais pas l'intensité d'exceptionnelle tant ces épisodes sont malheureusement appelés à se répéter. Et comme toujours, ce sont les plus fragiles qui en paient le prix : nos aînés, les personnes dépendantes, les malades chroniques. Dans nos hôpitaux, les services d'urgence ont dû faire face à un afflux de patients souffrant de déshydratation, de coups de chaleur ou de complications liées aux fortes températures. Les équipes, déjà confrontées pour certaines au manque d'effectifs, ont pour autant absorbé cette crise.
Dans nos EHPAD, idem. Les professionnels se sont mobilisés sans relâche pour protéger les résidents, mais chacun le sait, beaucoup d'établissements restent inadaptés aux épisodes de chaleur extrême, en raison notamment de bâtiments mal isolés, de chambres transformées en véritables étuves, d'absence d'espaces rafraîchis, d'équipements aussi vieillissants. Partout les équipes font l'impossible, mais leur engagement, aussi admirable soit-il, ne peut suffire lorsque les bâtiments eux-mêmes ne protègent plus les patients, les résidents et aussi les soignants. Après le drame de la canicule de 2003, qui a coûté la vie à près de 15 000 de nos concitoyens, des engagements forts avaient été pris pour adapter notre pays aux épisodes de chaleur extrême. C'est dans cet esprit qu'a été instaurée la journée de solidarité.
Son objectif était clair : financer durablement la prise en charge de la perte d'autonomie, adapter les EHPAD, développer les services d'aide à domicile, éviter qu'un nouvel, pardon, qu'un tel drame ne se reproduise. Depuis sa création, elle génère chaque année plusieurs milliards d'euros grâce à l'effort consenti par les salariés et par les employeurs. Pourtant de nombreuses interrogations demeurent. J'en arrive à mes questions. Pourquoi nos hôpitaux et nos EHPAD restent-ils pour beaucoup aussi peu adaptés aux canicules qui se multiplient ?
Pourquoi les investissements indispensables dans la rénovation thermique et l'adaptation des bâtiments n'ont-ils pas été engagés à la hauteur des enjeux ? Enfin, Madame la Ministre, quand présenterez-vous un véritable plan national d'adaptation thermique de nos hôpitaux et de nos EHPAD avec des financements identifiés, un calendrier précis et des objectifs mesurables ? Merci.
Merci. Madame la Ministre.
Stéphanie Rist
Merci, Monsieur le Président. Alors, je comprends cette question. Je veux dire que l'adaptation au changement climatique, elle fait partie de la rénovation et de la reconstruction des hôpitaux que nous avons fait. Je le redis, hein, alors depuis 2003, c'est 40 % des établissements qui ont été en reconstruction avec un accélérateur après le COVID, avec le Ségur en 2020. Et je rappelle pour les hôpitaux, 16 milliards d'euros d'investissement, plus de 700, presque 800 projets déjà en cours qui seront réadaptés, enfin qui seront adaptés pour le changement climatique.
Donc il n'y a pas un plan aujourd'hui d'adaptation climatique.
Ce qu'on dit, c'est qu'il y a les 16 milliards pour les hôpitaux du Ségur auxquels s'ajoutent les 6 milliards que j'ai annoncés pour 10 ans, qui font partie d'anciens financements de rénovation qui arrivaient à terme et que j'ai proposé de reconduire dans les 10 prochaines années en les annonçant dès cette année 2026 pour que les établissements puissent se préparer. Donc il y a des investissements et le Premier ministre a rajouté pour ceux qui n'ont pas besoin d'être reconstruits mais qui ont besoin juste d'adapter climatiquement, il a annoncé qu'on doublerait l'enveloppe permise de 600 millions d'euros pour l'adaptation climatique des établissements qui eux ne rentrent pas ni dans ce plan Ségur de 16 milliards ni dans les 10 milliards, les 6 milliards que j'ai annoncés sur les 10 prochaines années.
Je cède la parole à Anne-Sophie Romagny. Merci.
Anne-Sophie Romagny
Merci Monsieur le Président. Ma question s'adresse conjointement au ministre de l'Éducation nationale et à la ministre de la Santé. Alors que les épisodes de canicule se multiplient et s'intensifient avec des températures pouvant atteindre plus de 35 degrés dans certaines salles de classe, les établissements scolaires restent très inégalement préparés à faire face à ces situations. Votre plan ministériel, vous l'avez dit Monsieur Geffray, prévoit des mesures d'adaptation des bâtiments, d'organisation scolaire ou encore de continuité pédagogique, mais la question de la prise en charge sanitaire des élèves demeure essentielle.
Dans ce contexte, le personnel infirmier de l'Éducation nationale apparaît comme un acteur de première ligne. Ce sont les infirmiers et les infirmières scolaires qui accueillent les élèves victimes de malaises, identifient les situations à risque, assurent le suivi des élèves les plus vulnérables et accompagnent les équipes éducatives dans la mise en œuvre des mesures de prévention. Quelles consignes spécifiques leur sont aujourd'hui données en cas de vague de chaleur ? Existe-t-il un protocole national précisant leur rôle en matière de surveillance des élèves fragiles, de prise en charge des urgences liées à la chaleur et de coordination avec les chefs d'établissement, les enseignants, les familles et le cas échéant, les services de santé ? Au-delà de cette question opérationnelle, cet épisode met une nouvelle fois en lumière une difficulté beaucoup plus profonde.
La santé scolaire demeure une politique transversale située à la frontière entre les compétences du ministère de l'Éducation nationale et celles du ministère de la Santé. Pour autant, force est de constater que ces deux administrations continuent encore trop souvent à travailler en silos. Les protocoles éducatifs d'un côté, les recommandations sanitaires de l'autre, sans toujours une véritable stratégie commune ni une gouvernance clairement partagée. Or, les épisodes climatiques extrêmes exigent précisément une réponse interministérielle articulant enjeux éducatifs et enjeux de santé publique. Dès lors, envisagez-vous de renforcer la place des infirmières et des infirmiers scolaires dans les protocoles canicule, mais également de construire ensemble une doctrine commune de santé scolaire permettant d'anticiper et de mieux gérer ces crises climatiques qui sont appelées à devenir de plus en plus fréquentes ?
Je vous remercie.
Jean-François Longeot
Parfait, à trois secondes près, vous étiez dans les temps, c'est bon. Monsieur le ministre de l'Éducation.
Édouard Geffray
Merci Monsieur le Président, Madame la Sénatrice. Merci d'abord de souligner le rôle des infirmières scolaires, singulièrement le rôle des infirmières scolaires dans... en matière de santé physique et psychique d'ailleurs de nos jeunes et en l'occurrence en... sur l'épisode caniculaire. Alors, il n'y a pas forcément de consignes spécifiques propres à la canicule en milieu scolaire à destination des infirmières. Elles ont, j'allais dire, les consignes de droit commun qui s'appliquent à l'ensemble des personnels de santé et qu'elles sont évidemment à même de faire suivre et respecter pour assurer la protection de nos élèves. Et on avait évidemment insisté sur notamment la vigilance particulière vis-à-vis des élèves en situation de handicap, notamment pour les examens, puisqu'on sait que certains handicaps rendent particulièrement vulnérables aux fortes chaleurs.
Néanmoins, dans le cadre du retour d'expérience qu'on va faire, je trouve que c'est une dimension qu'on a vocation probablement à plus prendre en compte. Et donc je vais en faire un des chapitres du retour d'expérience.
Merci de d'attirer mon attention. Je vais en faire un des chapitres du retour d'expérience de manière à ce qu'on voie s'il y a lieu d'avoir, j'allais dire, un mode de pilotage un peu spécifique comparable à celui qu'on a eu pour d'autres crises sanitaires. Je pense notamment au COVID où les infirmières ont été en première ligne avec des lignes, une chaîne de commandement, j'allais dire, qui était totalement unifiée et qui permettait de répondre. Donc on va regarder en termes de RETEX ce que ça donne. Mais en tout cas, on est évidemment phasés sur le fait qu'elles jouent un rôle essentiel en la matière.
Marie-Do Aeschlimann
Merci, Monsieur le Président. Madame, Messieurs les Ministres, ma question s'adresse à Madame la Ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées. Face à l'afflux de patients touchés par les fortes chaleurs, certains hôpitaux ont été contraints de déprogrammer des opérations ou des bilans pour accueillir des patients en situation d'urgence médicale au sein de leurs services. Disposez-vous de données sur le nombre de déprogrammations intervenues au cours du mois de juin en raison de la canicule et sur le type d'activité concerné ? Les déprogrammations d'activité comme d'autres solutions de court terme mises en place dans les hôpitaux et dans les EHPAD pendant les canicules risquent de ne pas suffire ou de produire trop d'effets de bord à mesure que les périodes de forte chaleur seront longues ou qu'elles s'enchaîneront sur de courtes périodes.
À terme, la continuité des soins risque d'être compromise, sans parler des conditions de travail difficiles endurées par les personnels soignants.
Or, il est patent que les plans canicule ont été conçus sur la base de la crise de 2023, de 2003 pardon. Au vu de l'accélération de la fréquence, de l'intensité, de la durée des épisodes caniculaires, des effets sur des publics plus particulièrement vulnérables, souvent touchés par des maladies chroniques voire par des polypathologies, ces plans sont-ils suffisamment adaptés, révisés, actualisés ? Sont-ils adaptés par ailleurs pour des épisodes caniculaires de longue durée ? Enfin, le Gouvernement envisage-t-il de les actualiser à la lumière des projections climatiques qui s'annoncent ? Merci.
Madame la ministre.
Stéphanie Rist
Merci Monsieur le Président. Alors, je n'ai pas le chiffre des déprogrammations puisqu'il s'agit de décisions locales dans le cadre des plans blancs. Il y avait une centaine de plans blancs qui ont été déclenchés, pas tous d'ailleurs au même moment parce que ça suivait aussi les vagues de chaleur. Faut savoir que les seules déprogrammations qu'il y a eu étaient des programmations non urgentes qui ne faisaient pas perdre de chance à des malades. On n'est pas du tout dans les conditions du COVID par exemple où il y avait des déprogrammations massives.
Il y a eu quelques hôpitaux qui ont fait quelques déprogrammations et très limitées même dans ces hôpitaux, c'était pas des services entiers.
Par contre, il y a eu une réorganisation avec parfois fermeture pour réorienter les services pour accueillir les personnes qui souffraient de la chaleur. Vous l'avez dit, les conditions de travail des soignants ont été difficiles et j'aurai l'occasion dans les jours qui viennent de proposer des mesures pour permettre d'améliorer leur qualité de vie au travail suite au CHSCT national que nous avons organisé en début de semaine dernière. Et vous avez raison, on reste très vigilants, c'est pour ça que je parle ici avec prudence et pas en termes de bilan puisque même si nous n'avons pas de département en vigilance rouge, la météo est une chose à très court terme en fait et je ne sais pas si cet été nous aurons des vagues encore extrêmes et donc une augmentation de la pénibilité et pour les soignants mais et pour les patients chroniques notamment comme vous l'avez rappelé.
À ce jour, ce qui a changé avec 2003, c'est aussi la meilleure formation des soignants, la meilleure sensibilisation des professionnels à la prise en charge de la chaleur, que ce soit en aigu quand ils viennent avec une très forte fièvre ou un petit peu en décalé comme il y a encore des malades en ce moment.
Marta de Cidrac
Merci, Monsieur le Président. Mesdames, Monsieur les ministres, nous parlons donc aujourd'hui de canicule, canicule intense, canicule précoce, canicule prévisible. Je reprends des termes que vous avez les uns et les autres évoqués à l'occasion de cette audition commune. Ces canicules interrogent avec acuité bien évidemment notre capacité à nous organiser à la bonne échelle. Je crois que c'est vous, Monsieur Geffray, qui avez parlé d'échelle aussi d'adaptation.
En fait, quelle organisation spatiale ? Le bâti, que vous avez évoqué les uns et les autres. Quelle organisation temporelle ? Vous avez évoqué l'aménagement des différents temps, notamment scolaires. Et cela quel que soit en fait le secteur concerné.
Donc on voit à quel point tout cela est éminemment transversal. Vous êtes aujourd'hui, alors vous n'êtes plus cinq ministres, vous n'êtes plus que trois à cette heure-ci devant nous. Cela révèle aussi à quel point ce sujet est interministériel. Je crois que cela a été rappelé également par certains de mes collègues. Alors du coup, moi j'avais une question somme toute assez simple.
En réalité, est-ce qu'il y a une coordination globale pour répondre à toutes ces questions ?
Je reprends l'exemple par exemple de l'organisation temporelle. Si on décide d'aménager les horaires scolaires, cela signifie que les parents s'organisent différemment, des parents qui travaillent. Donc y a-t-il aussi une réflexion globale interministérielle aujourd'hui au niveau de vos différents cabinets pour anticiper et pour prévoir toutes ces canicules futures qui vont devenir sans doute pour certaines de plus en plus fréquentes ? Donc comment travaillez-vous aujourd'hui entre vos cabinets ? Parce que vous avez tous apporté des réponses dans vos domaines, dans vos compétences, mais j'aurais aimé vous entendre, je ne sais pas lequel d'entre vous, peut-être les trois, comment est-ce que tout cela fonctionne au bénéfice de nos politiques publiques pour que nous soyons efficaces quand un tel phénomène survient.
Merci.
Stéphanie Rist
Merci Monsieur le Président. Alors il y a l'épisode de crise en lui-même quand on est en département rouge. Donc il y a le centre de crise au ministère de la Santé qui se met en place, qui a pour mission de coordonner l'interministériel. Et quand on est à un niveau important, cela se transforme en cellule interministérielle de crise par le ministère de l'Intérieur, le Premier ministre, qui ont mis en place cette coordination en fait avec les réunions régulières. Ça c'est pendant l'épisode de crise.
Ce que vous demandez aussi c'est à plus long terme.
Il y a deux choses. Il y a comment on adapte nos infrastructures au changement climatique. Et moi je voudrais ici en profiter pour le redire, il va falloir continuer à financer nos infrastructures. Je l'ai dit, c'est seize milliards d'euros. Ces financements qu'il va falloir rajouter, qu'il va falloir poursuivre, il va falloir aussi dire comment on les finance.
Et d'autre part sur l'adaptation aux chaleurs extrêmes parce que l'épisode que nous avons vécu n'est pas qu'une canicule, est une canicule avec des chaleurs extrêmes. Là-dessus le Premier ministre nous a demandé de travailler chacun dans nos cabinets pour le plan ORSEC chaleurs extrêmes qui serait un niveau au-dessus des plans habituels.
Marion Canalès
Merci. Ma question pour Monsieur le ministre de l'éducation. Bon après cet épisode de canicule, chacun a essayé de faire à son niveau comme il pouvait. Dans l'enseignement du premier degré, les mairies ont dû s'organiser avec les moyens du bord.
Dans l'enseignement du second degré, ça a été laissé à l'appréciation des chefs d'établissement. C'était une canicule anticipable, mais en tout cas, certaines familles se sont retrouvées dans l'incertitude jusqu'au dernier moment puisqu'il fallait, le cas échéant, garder ou non son enfant. Les enseignants eux-mêmes étaient confrontés, ceux qui sont chargés de famille, à cette problématique. Moi, je voudrais savoir, comme pour le repas à la cantine qui est le seul repas équilibré pour certains enfants, l'école ne devrait-elle pas devenir l'espace aussi de respiration ? Parce que quelques enfants ont dû retourner dans des appartements avec leurs familles qui étaient eux-mêmes encore plus surchauffés que dans les classes.
Et puis le deuxième point que je voulais vous demander, mais pas au Monsieur le Ministre de l'Éducation, mais plutôt à Madame la Porte-parole, ça n'a rien à voir, c'est qu'en fait, face à la déprogrammation dont parlait Madame Marie-Do Aeschlimann dans l'hôpital, moi je voudrais quand même parler des déprogrammations de trains. Et franchement, cette canicule a totalement désorganisé. Alors je suis sur la ligne Paris-Clermont. Pas de chance, parce que cette ligne a déjà beaucoup de difficultés, mais ça a été plus de cent une centaine de trains annulés avec des désordres et avec une incompréhension de la part des citoyens, a fortiori de notre part, sur comment c'est possible aujourd'hui, notre pays, d'avoir une telle désorganisation du transport ferroviaire face à une canicule. Et je regrette qu'il n'y ait pas le Ministre des Transports au cœur de cette audition, il aurait eu toute sa place.
Jean-François Longeot
Merci.
Oui, ça va être difficile de répondre à la place du ministre. On va peut-être appeler Jean Castex. Mais des fois vaut mieux déprogrammer un train qu'un train qui s'arrête au milieu de la canicule et puis qui laisse les gens au milieu des voies. Qui répond ? Monsieur le ministre de l'éducation.
Édouard Geffray
Merci Monsieur le Président. Très vite Madame la Sénatrice sur la question entre guillemets de l'espace de respiration. On a deux sujets. On a un premier sujet qui est que normalement on ne ferme pas un établissement scolaire ou une école en fonction par le moins d'expression mais d'un degré d'inconfort mais on le ferme pour des raisons de sécurité. Donc c'est une mesure de police qui relève soit du maire, soit du chef d'établissement, soit si c'est à l'échelle d'un territoire plus large qu'une commune, du préfet.
Donc on est sur une, quand on ferme une école, on est sur une question de sécurité.
Maintenant, et je vous rejoins, il y a effectivement il y a beaucoup d'endroits où l'école était plus fraîche, y compris parce qu'elle permettait des grands espaces, parce qu'elle avait une cour arborée et cetera par rapport à un environnement qui est parfois plus minéral. L'un des enjeux pour nous, c'est très clairement que les écoles parviennent assez rapidement à avoir au moins un ou plusieurs espaces rafraîchis, ce que j'ai appelé tout à l'heure des espaces de répit. Alors c'est l'objet des 2500 écoles donc on va être qu'on est en cours d'identification pour lesquelles il y aura un espace de répit si je puis dire un peu substantiel pour faire en sorte que enfin pour compenser si je puis dire un bâti par ailleurs très peu efficace en termes thermiques. Mais c'est aussi l'objet des 100 000 équipements qui sont en cours d'acquisition et qui font l'objet d'un remboursement par EDF dans la limite de 400 euros par équipement, à raison de 10 par établissement, pour que justement il y ait école par école, établissement par établissement, deux, trois, quatre, dix salles qui permettront ça. Et quand on aura ça effectivement, je on pourra reboucler avec ce que vous avez dit sur le fait qu'il est parfois meilleur pour un élève d'être à l'école que d'être dans son appartement lorsqu'il y a une canicule.
Patricia Demas
Merci Monsieur le Président. Mais ma question est transversale, elle s'adresse à la fois à Madame la Ministre de la Santé et à Madame la Ministre chargée de l'Énergie.
La France vient de traverser en ce début d'été un épisode caniculaire, on l'a dit, avec une forte intensité marquée par une surmortalité significative qui montre bien évidemment la difficulté d'une réponse globale. Et si dans ce contexte le Gouvernement a annoncé le financement de climatiseurs destinés aux hôpitaux, l'adaptation des infrastructures hospitalières en réponse aux épisodes climatiques soulève une problématique plus large, celle de la dépendance croissante de notre système de santé à une alimentation électrique stable et à un approvisionnement en carburant sécurisé. La montée en puissance de la climatisation effectivement et des équipements de fraîcheur dans les établissements de santé va nécessairement entraîner une augmentation de la demande en électricité alors même que le réseau est déjà soumis à des tensions récurrentes. Or en cas de coupure prolongée, les générateurs de secours, bien que prioritaires, dépendent eux-mêmes d'un ravitaillement régulier en carburant dont la disponibilité pourrait être compromise en période de crise énergétique. D'ailleurs dans un rapport co-écrit avec la députée Élisa Beluco en janvier 2026, nous avions appelé à permettre aux opérateurs de télécommunications d'accéder aux réserves de carburant de l'État afin de rétablir les réseaux dans les meilleurs délais.
Alors dans ces conditions, Mesdames les Ministres, entre l'urgence de climatiser les services de soins et la nécessité de sécuriser l'accès à l'énergie et à ses réseaux, comment le Gouvernement compte-t-il agir concrètement afin que nos hôpitaux ne soient pas une zone de fragilité à risque lors des canicules ou des crises énergétiques ? Et puis quelles mesures immédiates seront mises en place pour protéger les patients, améliorer les conditions de vie des personnels soignants ?
Et enfin et surtout peut-être, qui coordonne ces dossiers entre les ministères et quid de ces enjeux de résilience dans le plan Orsan ? Merci.
Maud Bregeon
Oui, je prends si ça vous va monsieur le président, madame la sénatrice. D'abord vous redire que nos réseaux ne sont pas vulnérables. Nous avons la chance en France et bien plus qu'ailleurs, rappelez-vous le black-out espagnol il y a quelques mois, c'est encore frais dans les mémoires, d'avoir un réseau solide, robuste et la preuve en est, nous n'avons pas constaté d'accidents ou d'incidents importants dans les hôpitaux malgré cette vague de chaleur absolument historique. Donc d'une part on a des réseaux robustes. Ensuite on a des moyens d'alimentation qui disposent de redondance avec des groupes électrogènes, vous l'avez dit, mais c'est très important et on s'assure que ces groupes électrogènes soient disponibles, c'est-à-dire qu'ils puissent être mobilisés en cas de besoin.
Troisièmement, il y a si rationnement de l'énergie devait avoir lieu, une priorisation des utilisations qui est prévue par avance. Et bien sûr les hôpitaux font évidemment partie des secteurs prioritaires dans ce type de moment.
Bon, et puis ensuite on a des, voilà, stocks de carburant, un certain nombre de processus de crise qui sont prévus. Donc je, encore une fois, je ne vous dirai jamais que le risque zéro existe et on a un certain nombre de secteurs clés, les hôpitaux, je pourrais vous parler des centrales nucléaires aussi qui ont besoin d'électricité et de carburant pour approvisionner les matériels électriques en cas de crise. Voilà, tout ça est quand même largement prévu, largement éprouvé et donc on a un système, je le redis, qui est extrêmement résilient en France et c'est une chance.
Joshua Hochart
Merci Monsieur le Président, Mesdames les Ministres, Monsieur le Ministre, mes chers collègues. La fin de règne macroniste est définitivement longue, très longue, trop longue pour les Français qui subiront décidément jusqu'au crépuscule votre manque de vision. L'épisode caniculaire que notre pays vient de traverser en est l'illustration cruelle car cette impréparation est le résultat de dix années de soumission aux lobbies écolos. Un lobby qui a combattu le nucléaire, le fleuron décarboné par pur dogmatisme, un lobby qui a diabolisé la climatisation quand nos voisins, eux, anticipent. Faut-il rappeler que grâce précisément à notre parc nucléaire, la climatisation n'a qu'un impact très limité sur l'environnement ?
À Barcelone, à Madrid, à Lisbonne, on connaît ces fortes chaleurs et l'on s'y est adapté.
Faut-il rappeler enfin que Paris, gouvernée par les Verts et leurs alliés, est la capitale européenne où le risque de mortalité lié à la canicule est le plus élevé ? La preuve, s'il en fallait encore une, que leur solution n'est pas la solution. Ni fatalité, ni apocalypse, contrairement à ce qu'ils veulent faire croire aux Français, il n'y a que des choix politiques et ce Gouvernement a visiblement fait les mauvais. Madame la ministre de la santé, je ne doute pas de votre engagement pour le bien commun, ni de l'intérêt que vous portez à notre système de santé, mais la vérité est accablante : nos hôpitaux souffrent, les soignants comme les patients ont des bâtiments inadaptés à un tel épisode, des services entiers ont travaillé dans des conditions indignes d'une grande nation. Vous avez réagi dans l'urgence en commandant des climatiseurs, l'urgence, toujours l'urgence, jamais l'anticipation.
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, des examens reportés, des élèves passant leur baccalauréat dans des sous-sols, est-ce là votre anticipation, est-ce là votre vision pour l'école de la République ? J'avais une petite question pour la ministre de la transition écologique que j'étais heureux enfin de voir ici, tant son silence a été accablant pendant cette... pendant cette crise. Mon collègue Christophe Zurek, lors des questions d'actualité au Gouvernement, était enfin intervenu pour critiquer la climatisation, Madame la ministre, critiquer la climatisation dans une séance médiatique, disons-le, gênante et pas au niveau de la fonction. Depuis, elle a affirmé devant le Sénat qu'elle était finalement favorable à la climatisation, mais que de temps perdu ! Alors ma question aux membres du Gouvernement ici présents est simple, répondra qui voudra : n'avez-vous pas des regrets, des remords d'avoir cédé pendant dix ans à ce dogmatisme vert contre le nucléaire, contre la climatisation et contre le bon sens ?
Je vous remercie.
Maud Bregeon
Merci Monsieur le Président. Monsieur le Sénateur, je vais essayer de répondre de manière un peu moins polémique à votre question que les propos qui ont été les vôtres. Je me permettrai quand même de dire que j'ai trouvé vos mots à l'encontre de ma collègue Monique Barbut, qui certes a pu faire preuve d'un peu de maladresse dans sa réponse sur la climatisation, mais enfin tout de même, j'ai trouvé que ces propos avaient quelque chose d'un peu méprisant. Voilà, donc je me permets de vous le dire. Du reste, la position du Gouvernement, je l'ai dit et redit, nous sommes favorables à la climatisation partout où c'est nécessaire, la climatisation n'étant bien sûr pas la seule solution, mais ce n'est pas ce que vous avez dit.
Si on avait cédé au lobby écolo, Monsieur, on n'aurait pas relancé un programme de six réacteurs EPR2 avec huit réacteurs supplémentaires en option. On n'aurait pas mis des dizaines de milliards d'euros dans le grand carénage qui, en ce moment même et depuis 2014 d'ailleurs, permet de prolonger la durée de vie des réacteurs existants de dix ans. Si on avait suivi le lobby écolo, on n'aurait pas investi dans les RNR, on n'aurait pas investi dans le projet Aval du futur à La Hague, on n'aurait pas investi dans les SMR qui, je l'espère bientôt, aboutiront à un projet européen pionnier en la matière.
Puis ensuite vous citez l'exemple de l'Espagne qui aurait, et vous le dites juste après avoir d'ailleurs fait votre tirade contre les énergies renouvelables, si bien réussi à anticiper la climatisation probablement. Mais enfin je vous ferai remarquer que le mix électrique en Espagne est majoritairement d'origine renouvelable. C'est bien la preuve que les énergies renouvelables ont toute leur place dans un mix équilibré, qu'on a besoin des deux. Donc nous on continuera à porter cette ambition-là. Le solaire par ailleurs, et je le disais dans mon propos tout à l'heure, permet de par ce qu'il produit la journée de passer ce cap de la climatisation, de la du surplus de consommation lié à la climatisation.
Et donc voilà encore une fois il y a les grandes tirades qui probablement feront des bons des bonnes vidéos à mettre sur les réseaux sociaux et puis il y a la réalité technique et scientifique. Et la réalité technique et scientifique c'est qu'on a besoin des énergies renouvelables pour assurer encore une fois une diversification de notre production qui se fait au bénéfice du pouvoir d'achat des Français, qui se fait au bénéfice de notre souveraineté, qui se fait au bénéfice du climat. Et aujourd'hui refuser les énergies renouvelables c'est promouvoir du gaz que l'on importe de Russie ou d'Algérie.
Je ne suis pas sûre, ou en tout cas j'espère que ce n'est pas ce que vous prônez en matière de politique énergétique.
Jean-François Longeot
Bien. Je tiens vraiment à remercier l'ensemble des membres du gouvernement qui ont répondu présent rapidement à cette mission que nous a confiée le président du Sénat pour effectivement préparer un rapport. Rapport qui se devra non pas être un rapport critique parce que c'est vrai qu'on peut toujours s'apercevoir que ça, ça va pas. Et moi j'aime bien le ça ça va pas, mais qu'on le dise parce qu'on sait que demain ça n'ira pas. Mais moi je suis capable de vous dire ce qui va pas depuis hier.
Mais avant-hier j'étais pas capable de vous le raconter. Donc j'aimerais bien aussi qu'on soit un peu performants, qu'on soit un peu pratiques et pragmatiques et puis qu'on puisse effectivement préparer l'avenir dans la sérénité parce que cette canicule, effectivement elle a des conséquences. Elle a énormément de conséquences. Mais l'idée qu'il faut qu'on ait, c'est qu'on mette en place des solutions et non pas de dire : "Ah ben non, nous on n'aurait pas fait comme ça ou on n'a pas fait comme ça et c'est pas bien ce que vous avez fait". Je crois qu'effectivement il y a des choses qui n'ont peut-être pas été correctement faites, qui n'ont pas été bien faites, mais je pense que dans l'ensemble c'est effectivement une prise de conscience.
La première prise de conscience, c'est qu'il faudra aujourd'hui ne plus ignorer quand même qu'on est dans une période où il y a un réchauffement climatique. Voilà. C'est si on l'ignore, si on fait du Trump, ben effectivement ça va pas le faire quoi. Parce que on va dire : "Ben oui mais ne vous inquiétez pas, ça risque rien".
Non, je crois qu'il faut vraiment prendre les choses autrement. Puis moi je remercie le président Mouiller de sa présence, parce que ce travail est important, parce que la santé est dans ce domaine particulièrement fort. Et puis merci aussi aux services. Je tiens vraiment à remercier les services parce que organiser cette mission en quelques jours en cette période, eh bien je crois qu'on peut saluer le travail des administrateurs des diverses commissions. Voilà, je vous remercie et je vous souhaite à toutes et à tous une bonne soirée.
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