Auditions du mardi 22 septembre 2026 matin
22 septembre 2026
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Sommaire mis à jour le 22 sept. 2026
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CS Agencification Sénat
00:02 - 02:57
Intervenant 1
Il est tout à fait à l'heure. Donc on va pouvoir y aller. Bien, nous commençons cette matinée de manière tout à fait dans le sens de notre commission spéciale. Messieurs les représentants des associations d'élus, madame la rapporteure, mes chers collègues matinaux, nous poursuivons notre programme d'auditions avec celle des représentants des associations représentatives d'élus locaux. Donc vous êtes chez vous, c'est bienvenu.
J'ai ainsi le plaisir d'accueillir Charlie Fournier, chargé de mission, mais il va arriver. Donc bon, on l'accueille quand même. Chargé de mission juridique et suivi du travail parlementaire ingénierie pour le compte de l'Association des maires ruraux de France. Éric Schahl, conseiller régional pour représenter l'Association des Régions de France et Guillaume Boudy, pardon, maire de Suresnes, avec qui on a commencé à discuter d'ailleurs, représentant de l'Association des maires de France. Je vous rappelle l'objet de notre commission spéciale qui est d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification de l'État pour renforcer l'action publique déposée par nos collègues du groupe Les Républicains Pauline Martin et Mathieu Darnaud.
Il ne s'agit donc pas de refaire la commission d'enquête sur les missions des agences de l'État mais bien d'étudier ensemble et de vous faire réagir sur un texte qui se veut en être le prolongement bien trop lointain. Cette proposition de loi vise à définir des principes structurants pour mieux articuler l'action de l'État avec une clause d'extinction automatique pour toute nouvelle agence, une tutelle ministérielle unique ou encore un renforcement du rôle du préfet et notamment du préfet de département. Elle entend aussi rationaliser le paysage institutionnel des opérateurs de l'État avec le transfert aux services déconcentrés de l'État ou à l'Agence des services de paiement des missions des agences régionales de santé, l'ARS, de l'Agence nationale de l'habitat, l'Anah, de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, l'Anru ou encore l'Agence nationale du sport, l'ANS, pour n'en citer que quelques-unes. En tant qu'élus de terrain, votre regard sur, enfin en tout cas vos regards sur ces dispositions nous est particulièrement précieux et donc l'intérêt de votre présence et de cette audition ce matin. Une question : estimez-vous que la répartition des compétences entre les services de l'État et les agences est aujourd'hui suffisamment claire et disposez-vous pour chaque politique publique d'un interlocuteur clairement identifié ?
La désignation du préfet comme délégué territorial des agences intervenant à l'échelle locale vous semblerait-elle de nature à simplifier vos relations avec ces opérateurs et à améliorer la coordination de leurs actions sur le terrain ? Sur ces différents points que nous souhaiterions principalement vous entendre aujourd'hui, mais sentez-vous libre évidemment d'exprimer tout élément qui vous semblerait utile pour éclairer les travaux de notre commission. Et donc je vais passer la parole à madame la rapporteure.
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